Le
                              Marxiste-Léniniste

Numéro 25 - 21 février 2014

Nouvelle mouture de la Loi sur l'éducation des Premières Nations

Les Premières Nations refusent de se laisser berner

Nouvelle mouture de la Loi sur l'éducation des Premières Nations
Les Premières Nations refusent de se laisser berner
Opposition au projet de loi : des réactions
Résolution du Caucus iroquois - le 6 février 2014

À titre d'information

Les propositions du gouvernement Harper


Nouvelle mouture de la Loi sur l'éducation des Premières Nations

Les Premières Nations refusent de se laisser berner

Le 7 février, à l'école secondaire de la première nation Kainah (les Gens-du-sang), la plus grande réserve autochtone au Canada située à environ 200 km au sud de Calgary, le premier ministre Stephen Harper, accompagné du ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord, Bernard Valcourt, et du chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Shawn Atleo, a annoncé une « refonte » de la loi sur l'éducation des Premières Nations pour tenter d'apaiser la résistance à la Loi sur l'éducation des Premières Nations et d'autres projets de loi visant l'élimination des titres, droits et réclamations des Premières Nations au Canada.

Selon Harper, les dispositions incluses dans la nouvelle loi, maintenant appelée Loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l'éducation des Premières Nations, donneraient aux Premières Nations un contrôle sans précédent sur l'éducation de leurs enfants. Elles seraient le fruit d'une nouvelle entente résultant d'« un processus sans précédent de consultation et de discussion », selon un communiqué émis par le bureau du premier ministre.

À l'extérieur de l'endroit où l'annonce a été faite, des gens manifestaient à l'appel du groupe Idle No More de la première nation Kainah. Les invités choisis par le gouvernement étaient installés à l'auditorium en présence des représentants du gouvernement, tandis que les forces de sécurité ont dirigé les « non invités » comme Idle No more et d'autres qui s'opposent à Harper dans un gymnase pour voir les procédures via un appareil de télévision. Parmi les invités, il y avait plusieurs représentants du monde des affaires venus représenter l'« industrie » et garantir un auditoire réceptif et accueillant. L'annonce ne concernait pas du tout une augmentation immédiate du financement de l'éducation des Premières Nations pour pallier aux écarts qui ne cessent de grandir depuis 1996. Ce sous-financement a créé un sérieux désavantage pour les enfants et les jeunes des Premières Nations. Le gouvernement a plutôt promis un financement futur qui sera lié à l'emploi et à la formation pour répondre au « marché de l'emploi », ce que le ministre Valcourt appelle observer les changements par « la lunette économique ».

La veille, le chef et le conseil de la première nation Kainah avaient émis un communiqué dénonçant la manière unilatérale dont la Loi a été conçue et ensuite imposée aux Premières Nations. Le communiqué disait que la Loi était inacceptable et qu'elle ne répondait pas aux préoccupations de la première nation Kainah en ce qui concerne ses besoins en éducation.

Le même jour, le Caucus iroquois, qui représente 55 000 personnes et regroupe les représentants élus de sept communautés iroquoises de l'Ontario et du Québec, a adopté une résolution unanime rejetant « intégralement la Loi sur l'éducation des Premières Nations, y compris toutes ses composantes et son contenu, ainsi que toute législation tant fédérale que provinciale qui serait imposée de cette façon » et affirmant que le Caucus iroquois prendra « toutes les mesures nécessaires pour travailler avec ses alliés en opposition à la Loi sur l'éducation des Premières Nations » telle que proposée. (Voir le texte de la résolution ci-dessous)

Plusieurs autres Premières Nations ont par la suite pris position contre la proposition de Harper, certaines se disant sceptiques face à cette « annonce historique », d'autres la qualifiant carrément d'« opportunisme politique ».

L'annonce d'une « refonte » de la Loi est une tentative maladroite du gouvernement Harper de berner les Premières Nations et de créer entre elles des divisions politiques en promettant quelques dollars de plus. C'est aussi pour saper l'unité politique qui existe entre les Canadiens et les Premières Nations. Mais personne n'est dupe : les Premières Nations et les Canadiens ont une expérience directe de la brutalité de l'offensive antisociale de ce gouvernement qui ne respecte les droits de personne. On ne sait même pas s'il s'agit de nouveau financement et de sommes enlevées à d'autres programmes.

Le gouvernement Harper a présenté l'annonce du 7 février comme un événement « historique ». Cela n'a de sens que si l'on entend par « historique » que cela appartient au XIXe siècle. Cela appartient à la conception coloniale raciste de l'État canadien que poursuit le gouvernement Harper, comme les gouvernements provinciaux et territoriaux d'ailleurs, qui refusent de reconnaître les conventions internationales et les obligations découlant de traités touchant aux peuples autochtones, ainsi que les droits ancestraux, historiques, constitutionnels et de traités des Premières Nations au Canada.

À l'approche du 150e anniversaire de la Confédération en 2017, ce qui revient de plus en plus au premier plan, c'est la nécessité que les Premières Nations, la nation du Québec et la nation canadienne entreprennent de renouveler les institutions et processus politiques pour établir une nouvelle constitution, une constitution moderne basée sur la reconnaissance des droits des Premières Nations, de la nation du Québec et du reste du Canada. Le Canada ne peut pas se défaire de son passé colonial si l'État canadien persiste à traiter les Premières Nations comme des peuples sujets plutôt que des nations souveraines ayant le droit de décider de toutes leurs affaires. Dans ce sens, l'avenir des Premières Nations, du peuple québécois et du peuple canadien se trouve dans notre unité politique et dans la lutte pour les droits de tous !

(Sources : www.bloodtribe.org, www.tworowtimes.com)

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Opposition au projet de loi : des réactions


Le grand chef adjoint de la nation Nishnawbe Aski Goyce Kakagamic s'adresse aux médias à Thunder Bay lors d'un rassemblement contre la Loi sur l'éducation des Premières Nations le 4 décembre 2013.

Beaucoup d'organisations et d'individus des Premières Nations se sont prononcés contre les dispositions de la Loi sur l'éducation des Premières Nations, maintenant appelée Loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l'éducation des Premières Nations, annoncées par le premier ministre Stephen Harper le 7 février.

Le groupe Idle No More de la première nation Kainah (les Gens-du-Sang) a noté : « Il s'agit de la plus récente d'une série d'amendements unilatéraux du gouvernement fédéral à la Loi sur les Indiens pour assimiler les Premières Nations dans le tronc canadien en niant leurs droits inhérents, autochtones et de traités. Le passé du gouvernement Harper ne laisse pas le choix aux gens à la base : ils doivent se lever et dire Non ! au projet de loi et aux autres lois, accords et politiques qui sapent notre souveraineté et notre droit à l'autodétermination. »

Le chef adjoint de la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan Bobby Cameron a dit : « Les 1,25 millions $ annoncés par le premier ministre Harper n'arrivent pas assez vite. Les programmes d'éducation des Premières Nations connaissent un manque à gagner de 335 millions $ en ce moment. Ils ne peuvent pas attendre à 2016 [...] Nous profiterions tous du respect et de la réalisation des traités et de l'avancement de nos droits en tant que peuples autochtones reconnus mondialement et de notre droit inhérent à l'autodétermination. »

L'Assemblée des Premières Nations du Québec et Labrador affirme dans un communiqué du 11 février que les mesures annoncées par le premier ministre sont « de l'opportunisme politique à son meilleur. Le soi-disant engagement ne représente qu'un changement de nom accompagné de promesses recyclées. » L'Assemblée note que l'annonce ne contient pas de mesures concrètes qui permettraient aux Premières Nations d'avoir un contrôle réel de l'éducation de leurs enfants et semble avoir pour objectif d'« arracher la compétence en éducation des mains des Premières Nations et la conférer au ministre ». Le chef de l'Assemblée Ghislain Picard a expliqué : « Nous espérions impliquer le gouvernement du Canada de manière respectable et par le biais d'un effort de collaboration. Nous avons écrit au ministre Valcourt afin d'établir ce que nous croyons être des conditions gagnantes pour obtenir notre appui. Non seulement le ministre n'a pas répondu à nos appels, il a choisi de poursuivre avec son approche unilatérale. »

Le chef régional de l'Ontario Stan Beardy a déclaré le 10 février : « Bien que l'annonce de vendredi affirme que le Canada et les Premières Nations s'accordent pour travailler ensemble pour l'adoption de la nouvelle 'Loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l'éducation des Premières Nations', et de mettre au point conjointement les règlements qui doivent en découler, on ne sait pas exactement comment cet accord est survenu ni comment se fera le travail conjoint. » Il a ajouté : « En annonçant la 'nouvelle approche', le gouvernement Harper continue de couper et d'appliquer des lignes directrices restrictives dans tout financement de nos organisations représentatives, y compris pour l'éducation. Nos enfants subissent le sous-financement et se voient nier les possibilités et l'équité depuis trop longtemps. »

Le grand chef Ford Peters de l'Association des Indiens alliés de l'Ontario, responsable de l'éducation pour les chefs de l'Ontario, a dit le 10 février : « Nos gens sont d'accord : nous devons continuer d'affirmer nos compétences inhérentes en matière d'éducation en développant et en appliquant nos propres lois et règlements sur l'éducation qui mèneront à l'établissement de nos propres standards et systèmes en éducation. »

Le 7 février, la Confédération des Six Nations du traité de l'Alberta, qui regroupe une partie de la première nation Onion Lake en Saskatchewan et représente 18 Premières Nations au total, affirme dans un communiqué : « Les Premières Nations et les Canadiens ont appelé maintes et maintes fois à la coopération entre le gouvernement et les Premières Nations. Un changement réel n'est possible que par une coopération réelle. Non seulement l'éducation est-elle une nécessité pour les Premières Nations du Canada, mais la participation accrue des Premières Nations à l'économie canadienne ne peut qu'être bénéfique pour le pays dans son ensemble. Le fait de continuer à prendre des décisions unilatéralement nuit à tous les Canadiens, pas seulement aux Premières Nations, et c'est contraire aux droits de traités et droits inhérents tels qu'enchâssés dans la Constitution (1982). L'application du droit de traité en éducation ne peut plus être ignorée. »

Tyrone McNeal, président du comité de direction sur l'éducation des Premières Nations en Colombie-Britannique, affirme dans un communiqué du 12 février concernant l'accord entre le gouvernement Harper et l'Assemblée des Premières Nations : « Nous aimerions beaucoup connaître les détails de l'accord pour mieux comprendre le processus dans lequel nous nous engageons. Par exemple, s'agit-il de la proposition antérieure du Canada qui est ramenée sous un nouveau nom et avec des modifications mineures, ou le Canada s'engage-t-il dans un nouveau processus pour la mise au point en commun d'un nouveau projet de loi ? Nous avons besoin de garanties que les Premières Nations de toutes les régions auront une possibilité réelle de participer. [...] Ce sont des questions cruciales auxquelles il faut des réponses. Nous notons que le premier ministre propose d'inclure dans la nouvelle loi plusieurs éléments qui étaient dans la promotion d'octobre 2013. Les Premières Nations ont rejeté cette proposition à l'unanimité et ont demandé un nouveau processus pour développer un nouveau projet de loi d'un commun accord. »


Rassemblement contre la Loi sur l'éducation des Premières Nations à Toronto le 4 décembre 2013.

(Sources : www.digitaljournal.com, www.treatysix.org www.chiefs-of-ontario.org, www.apnqu-afnqu.com, www.fnesc.ca, www.fsin.com ; Photos : Chiefs of Ontario)

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Résolution du Caucus iroquois

ATTENDU QUE les peuples iroquois sont des peuples autonomes, qui ont toujours à travers l'histoire affirmé leurs droits de gouverner leurs propres affaires ;

ATTENDU QUE les peuples iroquois agissent selon les philosophies, les valeurs, les traditions, les concepts et les principes de la paix, du pouvoir et de la rectitude en vertu du Kaianere'ko :wa [la Grande Loi de la paix de la confédération iroquoise - ndlr] ;

ATTENDU QUE ces principes ont gouverné, et gouvernent toujours, la vie des peuples iroquois depuis des temps immémoriaux ;

ATTENDU QUE les peuples iroquois ont un droit à l'éducation, droit historique, inné et inaliénable ;

ATTENDU QUE les peuples iroquois n'ont jamais cédé leur territoire ancestral, ni leurs titres ni leurs droits, et qu'ils continuent d'affirmer leurs droits en tant que peuples ;

ATTENDU QUE la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones affirme le droit des peuples iroquois de choisir et de contrôler leurs systèmes d'éducation et leurs institutions ainsi qu'une éducation dans les langues qui leur sont propres et conforme à leurs méthodes culturelles d'enseignement et d'apprentissage ;

ATTENDU QUE la déclaration appelle aussi le Canada à travailler avec les peuples iroquois, à « prendre les mesures nécessaires permettant aux autochtones en tant qu'individus, en particulier les enfants, y compris ceux qui vivent à l'extérieur de nos communautés, d'avoir accès, lorsque possible, à une éducation conforme à leur propre culture et à leur propre langue » ;

ATTENDU QUE « mesures nécessaires » comprend la garantie d'un financement répondant aux coûts réels d'une éducation responsable sur le plan linguistique et culturel, et ce, du préscolaire au postsecondaire ;

ATTENDU QUE les communautés membres du Caucus iroquois ont pris connaissance des plans du gouvernement fédéral de mettre en oeuvre un projet de loi du nom de « Loi sur l'éducation des Premières Nations » ;

ATTENDU QUE le gouvernement fédéral n'a pas assumé de façon adéquate et significative sa responsabilité d'engager les communautés membres du Caucus iroquois dans le développement de tout projet de loi en éducation ;

ATTENDU QUE les communautés membres du Caucus iroquois s'opposent nettement à l'imposition de projets de loi fédéraux ou provinciaux aux communautés autochtones et, en particulier, aux communautés iroquoises, qui ne reconnaissent pas la juridiction exclusive de nos communautés ;

ATTENDU QUE les communautés membres du Caucus iroquois réitèrent que le gouvernement fédéral a, de façon constante, sous-financé nos systèmes d'éducation communautaires, ce qui affecte cruellement le succès et les résultats de nos étudiants ;

IL EST RÉSOLU QUE les communautés membres du Caucus iroquois rejettent intégralement la Loi sur l'éducation des Premières Nations, y compris toutes ses composantes et son contenu, ainsi que toute législation tant fédérale que provinciale qui serait imposée de cette façon ;

IL EST RÉSOLU QUE les communautés membres du Caucus iroquois exigent que le Canada cesse immédiatement tout développement ultérieur, adoption ou mise en oeuvre de projets de loi sur l'éducation des Premières Nations ;

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les communautés membres du Caucus iroquois exigent que le Canada reconnaisse et respecte le droit des peuples autochtones au contrôle juridictionnel de leurs systèmes d'éducation et qu'il rencontre nos communautés qui en sont les titulaires légitimes afin de discuter et de prendre les mesures qui s'imposent pour régler le sous-financement chronique de nos systèmes d'éducation ;

ENFIN, IL EST AUSSI RÉSOLU QUE les communautés membres du Caucus iroquois prennent toutes les mesures nécessaires pour travailler avec leurs alliés pour s'opposer à la Loi sur l'éducation des Premières Nations.

(Traduction : LML)

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À titre d'information

Les propositions du gouvernement Harper

Selon l'information provenant du Cabinet du premier ministre et publiée le 7 février souligne, le gouvernement donne suite à « l'entente historique entre le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières Nations », annoncée chez la première nation Kainah, avec la rédaction finale et la présentation de la Loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l'éducation des Premières Nations. L'intention du projet de loi est « d'améliorer les résultats du programme d'éducation de la maternelle à la 12e année pour les élèves des Premières Nations, et offrir aux enfants des Premières Nations qui vivent dans une réserve une éducation de grande qualité, comme à tous les autres Canadiens ». Cela mérite qu'on s'attarde un instant à cette déclaration parce que l'éducation de « tous les autres Canadiens » est sérieusement sous-financée et privatisée et est un échec pour tous les autres jeunes Canadiens.

En outre, Harper a annoncé plus de 1,9 milliards $ qui compte pour « les programmes linguistiques et culturels ».

Ces propositions, dont les détails seront mis au point pour avoir la nouvelle législation en place pour la nouvelle année scolaire en 2014, seront appliquées « tout en établissant des normes minimales en matière d'éducation, qui correspondront aux normes provinciales en vigueur à l'extérieur des réserves ». En vertu de cette entente, les Premières Nations seront tenues de suivre « un programme de base dont le niveau sera égal ou supérieur aux normes provinciales ». En outre, les étudiants des Premières Nations devront fréquenter l'école régulièrement et les enseignants des Premières Nations seront « correctement certifiés » par les autorités provinciales.

Selon Harper, cela résoudrait le problème des élèves des Premières Nations diplômés des écoles des Premières Nations sans les qualifications préalables reconnues pour entrer sur le marché du travail ou se faire admettre dans les établissements postsecondaires. Rien n'est mentionné sur le sous-financement des écoles des Premières Nations durant les 20 dernières années, années durant lesquelles les élèves de ces écoles ont reçu, en moyenne, 25 % moins de financement par habitant que leurs pairs non autochtones.

En outre, la Loi va « améliorer aussi la transparence et favorisera la reddition de comptes en définissant clairement les rôles et responsabilités des administrateurs scolaires des Premières Nations, et en exigeant le dépôt de rapports annuels ». Les Premières Nations seront également « autorisées » à établir les administrations scolaires des Premières Nations tout comme les conseils scolaires provinciaux.

Le gouvernement Harper a déclaré qu'il « abrogera également les dispositions de la Loi sur les Indiens portant sur les pensionnats ». Il affirme que cette mesure « revêt une grande importance symbolique et est conforme aux objectifs de ce projet de loi qui consistent, en l'occurrence, à tourner la page sur le chapitre sombre du régime des pensionnats, et à fournir un cadre qui permettra aux Premières Nations d'élaborer et de mettre en oeuvre un système d'éducation de qualité sous le contrôle des Premières Nations ».

La même vision paternaliste raciste qui a donné lieu à l'établissement par l'État canadien du système de pensionnats au XIXe siècle pour assimiler les Premières Nations et qui a continué presque jusqu'à XXIe siècle, va maintenant donner lieu à la Loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l'éducation des Premières Nations. Ça ne pourrait être plus clair.

La proposition contient également des dispositions pour former un « conseil conjoint de professionnels de l'éducation » pour fournir « des conseils et du soutien » au gouvernement du Canada et aux Premières Nations afin de mettre en oeuvre la nouvelle Loi.

Le gouvernement Harper propose également de s'engager à raison de 1,25 milliards $ sur trois ans pour le financement de base qui inclurait les développements linguistiques et culturels et d'augmenter ce budget de 4,5 %, à compter de la période 2016-17. Il s'engage à mettre 500 millions $ sur une période de sept ans pour le financement des infrastructures à compter de la période 2015-16 et un montant supplémentaire de 160 millions $ sur quatre ans à partir de 2015-16 pour la mise en oeuvre des propositions.

Il importe de souligner que le chef régional de l'Ontario, Stan Beardy, a fait remarquer que l'engagement à financer les infrastructures ne suffit même pas à couvrir les besoins en infrastructure des écoles des Premières Nations de l'Ontario et encore moins partout au pays. Quand on considère qu'il y a environ 630 collectivités des Premières Nations au Canada et que les Premières Nations ont la plus forte croissance démographique au Canada, et le fait que les Premières Nations ont été sous-financées à tous les niveaux en matière d'éducation, de bien-être des enfants, de logement et des autres besoins en violation de leurs droits issus des traités, la proposition du gouvernement Harper est tout simplement criminelle.

(Sources : www.pm.gc.ca , www.chiefs-of-ontario.org, www.afn.ca)

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