Numéro 13 - 5
février 2014
C'est le temps d'une nouvelle
direction pour l'Alberta
Investir le peuple du pouvoir de
décider
Des travailleurs
manifestent contre les projets de loi 45 et 46
à Edmonton le 27 novembre 2013. (AUPE)
C'est le temps d'une nouvelle direction
pour l'Alberta
• Investir le peuple du
pouvoir de décider
• Les syndicats affirment
les droits des travailleurs et lancent une
contestation judiciaire de la loi 45 -
Peggy Morton
C'est le temps d'une nouvelle
direction pour l'Alberta
Investir le peuple du pouvoir de décider
Les actions du gouvernement Redford et son
témoignage aux audiences de la Commission
des relations du travail de l'Alberta sur les lois
antiouvrières 45 et 46
révèlent clairement ce qu'il entend
par « négociations » et «
revenir à la table de négociations
». Selon lui, les négociations sont
simplement un moyen de tenter de convaincre les
travailleurs du secteur public de se soumettre
« volontairement » à
l'austérité, à la
privatisation et à la destruction des
services publics. Le gouvernement menace de les
abandonner à leur sort et d'infliger des
conditions de travail encore pires que celles qui
ont déjà été
imposées à tout groupe du secteur
public qui va refuser de se soumettre
volontairement à l'austérité
et à la négation de ses droits.
Les travailleurs individuels et leurs collectifs
font de plus en plus face à la violence de
l'État visant à supprimer leurs
droits. Les gouvernements de partout au Canada
s'attaquent même à l'autorité
publique que représentaient les syndicats
et à leur rôle traditionnel
consistant à négocier de bonne foi
avec les employeurs des ententes sur les
conditions de travail. Les travailleurs demandent
où les gouvernements s'en vont avec cet
usage de la force et du diktat.
Si
on nie aux travailleurs toute discussion et
négociation pacifique pour
déterminer les conditions de travail et
qu'on utilise contre eux la force et le diktat de
l'État, quelles options et quelles voies de
défense reste-il alors à la classe
ouvrière ? C'est une voie dangereuse
à prendre pour une société
dite démocratique. Cela annonce une
période de déséquilibre
continuel dans la société.
Les travailleurs individuels et leurs collectifs
ne veulent pas être dans un état de
bataille permanente avec leurs employeurs et les
représentants du gouvernement pour la
détermination des conditions de travail. Un
équilibre peut être établi sur
la base de la reconnaissance des droits de la
classe ouvrière. Pour cela, le gouvernement
albertain doit tout d'abord renoncer aux lois 45
et 46 et aux autres actes de violence de
l'État et rétablir la
négociation de bonne foi de conditions de
travail avec les travailleurs du secteur public et
permettre aux travailleurs d'exprimer leurs
opinions individuelles et collectives d'une
façon qui a un impact réel.
Le refus du gouvernement albertain et des autres
gouvernements au Canada de soutenir les droits de
la classe ouvrière nous montre que la
direction que la société est en
train de prendre est régressive et
inacceptable. Les gouvernements ne
reflètent pas la volonté populaire
et mènent la société dans une
voie dangereuse. C'est le temps maintenant
d'investir le peuple du pouvoir de décider
et le défi auquel la classe ouvrière
fait face est de construire une forme sociale qui
lui permet de le faire. LML appelle
tous ceux qui sont préoccupés par la
direction que prend la société et
par cette question du pouvoir de nous contacter
pour qu'on puisse discuter et donner une forme
concrète à cette lutte pour le
nouveau.
Les syndicats affirment les droits des
travailleurs et lancent une contestation
judiciaire de la Loi 45
- Peggy Morton -
Rassemblement
des travailleurs de l'Alberta contre les
projets de loi 45 et 46 à Edmonton
(haut) et Calgary (UNA, TML)
Le Syndicat des employés provinciaux de
l'Alberta (AUPE) et les Infirmières unies
de l'Alberta (UNA) ont lancé
récemment une contestation, fondée
sur la Charte canadienne, de la Loi 45, la Loi
sur le maintien des services du secteur public,
de la Loi sur les relations de travail de
l'Alberta et de la Loi sur les
relations de travail avec les employés de
la fonction publique. Ces contestations
mettent en évidence la violation par le
gouvernement de l'Alberta du droit à la
liberté d' expression, de la liberté
d'association et des principes fondamentaux de la
justice et de liberté.
On lit dans une déclaration qui
présente cette contestation judiciaire
à partir de la Charte que la Loi 45 viole
le droit d'être présumé
innocent, jusqu'à preuve du contraire,
conformément à la loi et lors d'un
procès public et équitable
mené par un tribunal indépendant et
impartial; la Loi viole aussi, selon la
déclaration, le droit à des
procédures équitables et le droit de
ne pas être soumis à des traitements
cruels et inusités.
La Loi 45 a été
présentée sans avertissement et
adoptée à la vapeur en une semaine
par l'Assemblée législative en
décembre 2013, après seulement deux
heures de débat à chaque
étape du projet de loi. Elle impose des
pénalités financières
très onéreuses aux syndicats du
secteur public et à leurs membres qui
exercent leur droit de dire non ! aux salaires et
conditions de travail qui leur sont
imposés. Les sanctions peuvent être
imposées s'il y a grève ou menace de
grève. La Loi prévoit de nouvelles
définitions de ce qu'est une grève
ou menace de grève pouvant aller
jusqu'à inclure une grève du
zèle, une session d'étude ou
même un refus de faire des heures
supplémentaires. La Loi 45 prévoit
des pénalités pour tous ceux qui
« conseillent » aux membres du
syndicat de faire la grève.
« Dans le projet de loi 45, déclare
l'UNA, la définition élargie de ce
qu'est une grève, jumelée à
une interdiction d'activité qui pourrait '
être raisonnablement perçue comme une
préparation à une grève des
employés ', est si vaste qu'elle limite la
discussion franche et passionnée sur les
questions se rapportant aux endroits de travail,
aux questions politiques, aux questions sociales,
et /ou à la négociation de la
convention collective, y compris si un moyen de
pression au travail ou un arrêt de travail
devrait se produire. »
Les organisations qui ont lancé la
contestation font valoir que les travailleurs ont
le droit de s'organiser en syndicats,
d'adhérer à des syndicats,
d'être partie prenante de la
négociation d'une convention collective et
des négociations de bonne foi avec
l'employeur, de mener un moyen de pression au
travail, une grève, un piquetage et de
menacer d'un arrêt de travail ou d'un
arrêt de travail pour atteindre leurs
objectifs collectifs.
Conséquemment, le Code du travail, qui
rend la grève illégale aux
travailleurs de la fonction publique de l'Alberta,
aux travailleurs de la santé dans le
secteur public et aux pompiers, et la Loi 45, qui
élargit la définition d'une
grève ou menace de grève et impose
des sanctions qui sont encore plus draconiennes,
contreviennent tous deux à ces droits. Les
contestations soulignent également que
l'interdiction de faire la grève est faite
sans déterminer quels travailleurs
remplissent un service essentiel ou un
mécanisme qui permet de l'établir.
Le mépris du gouvernement envers la
législature, qui a été
démontré par le crime d'avoir fait
usage de sa majorité pour adopter ces
projets de loi, se double du mépris des
principes que la primauté du droit
considère comme fondamentaux.
Les garanties normales contenues dans les
Règles de procédure de l'Alberta,
qui doivent être suivies avant qu'on puisse
conclure à un outrage civil au tribunal,
ont été abandonnées. Des
amendes énormes sous la forme de sanctions
administratives peuvent être imposées
aux syndicats, dirigeants syndicaux et
travailleurs sans préavis et sans audience.
Si l' amende n'est pas payée, le ministre
peut en déposer une copie auprès des
tribunaux, qui devient alors exécutoire
comme si c'était une ordonnance de la cour,
malgré le fait qu'aucune audience n'ait eu
lieu. Que devient dans ces conditions le droit
à un procès ?
La Loi 45 est également un outrage au
droit d'être présumé innocent
jusqu'à la déclaration de
culpabilité devant un tribunal. Afin
d'éviter une suspension des cotisations,
les syndicats et leurs dirigeants doivent
répondre à trois conditions
contraires à la règle de droit. Ils
doivent prouver que la grève ou menace de
grève ont eu lieu à l'encontre des
directives directes de l'organisation syndicale,
que celles-ci ont été données
avant que la grève ou menace de
grève ne se produise, et que toutes les
actions du syndicat et de ses représentants
sont conformes à ces directives
Le gouvernement dit qu'il peut accuser et
déclarer le syndicat, ses dirigeants et
représentants coupables d'avoir contrevenu
à la Loi simplement parce que dans le
passé ils ont été reconnus
coupables d'avoir contrevenu à la Loi. Le
gouvernement Redford est devenu si barbare qu'il a
promulgué une loi qui déclare que si
vous êtes reconnus coupables une fois, vous
êtes automatiquement coupables à
partir de ce moment-là et que tout moyen de
défense est inutile parce que vous
êtes présumés coupables sur la
base d'une condamnation antérieure. Quel
genre de loi est-ce que c'est exactement ?
Les contestations judiciaires font
également valoir que la législation
impose des sanctions qui sont manifestement
disproportionnées par rapport à
l'activité pour laquelle elles sont
imposées. Par exemple, l'AUPE serait
passible d'une amende de 1,45 millions $ par jour
dans le cas d'une grève ou menace de
grève. Si un groupe de travailleurs
décidait de voter d'ici une semaine sur
l'opportunité d'organiser un ralentissement
de travail, au moment où le vote se
tiendrait le syndicat serait déjà
passible de pénalités
équivalentes à un montant de plus de
10 millions $. Les syndicats feront
également face à une suspension des
cotisations durant 10 mois, soit 12,5 millions $.
Les travailleurs et les dirigeants du syndicat
pourront également être mis
individuellement à l'amende.
L'usage de la force et de la violence de
l'État contre les travailleurs n'est pas
quelque chose de nouveau en Alberta ou au Canada.
Les législatures et les parlements ont
ordonné maintes fois le retour au travail
des travailleurs et ont privé des secteurs
entiers du droit de dire non ! et d'appuyer leur
non! par l'action d'une grève. Les
injonctions et d'autres mesures du genre sont
chose courante afin de permettre aux employeurs
d'utiliser des briseurs de grève tandis que
les travailleurs sont criminalisés pour
avoir organisé une ligne de piquetage qui a
du poids.
Les travailleurs agricoles ne sont même pas
autorisés à adhérer à
un syndicat. Le contrôle des salaires a
été imposé par des lois.
Ce que montre la Loi 45 c'est que les
gouvernements sont maintenant complètement
hors de contrôle. Leur but est
d'empêcher les syndicats du secteur public
de vraiment représenter leurs membres et
d'aller à fond de train dans la
privatisation et le démantèlement
des services publics. Les intérêts
des monopoles privés se sont directement
emparés de l'autorité de
l’État et sont prêts à
utiliser la force et la violence pour
réprimer toute personne qui se trouve sur
leur chemin.
Les Albertains n'accepteront jamais cela. Les
positions extrémistes des conservateurs
à l'effet qu'ils vont utiliser la force
pour imposer leur programme
d'austérité et de
démantèlement des services publics
ne seront jamais tolérées. Les
travailleurs sont déterminés
à mettre fin à la prise de
contrôle des institutions publiques, y
inclus du gouvernement-même, par les cartels
mondiaux de l'énergie et autres
intérêts privés des monopoles.
Les partis politiques représentant les
intérêts des monopoles privés
peuvent être défaits et c'est le
temps maintenant de relever le défi.
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Marxiste-Léniniste
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