Le
                              Marxiste-Léniniste

Numéro 13 - 5 février 2014

C'est le temps d'une nouvelle direction pour l'Alberta

Investir le peuple du pouvoir de décider

Des travailleurs manifestent contre les projets de loi 45 et 46 à Edmonton le 27 novembre 2013. (AUPE)

C'est le temps d'une nouvelle direction pour l'Alberta
Investir le peuple du pouvoir de décider
Les syndicats affirment les droits des travailleurs et lancent une contestation judiciaire de la loi 45 - Peggy Morton


C'est le temps d'une nouvelle direction pour l'Alberta

Investir le peuple du pouvoir de décider

Les actions du gouvernement Redford et son témoignage aux audiences de la Commission des relations du travail de l'Alberta sur les lois antiouvrières 45 et 46 révèlent clairement ce qu'il entend par « négociations » et « revenir à la table de négociations ». Selon lui, les négociations sont simplement un moyen de tenter de convaincre les travailleurs du secteur public de se soumettre « volontairement » à l'austérité, à la privatisation et à la destruction des services publics. Le gouvernement menace de les abandonner à leur sort et d'infliger des conditions de travail encore pires que celles qui ont déjà été imposées à tout groupe du secteur public qui va refuser de se soumettre volontairement à l'austérité et à la négation de ses droits.

Les travailleurs individuels et leurs collectifs font de plus en plus face à la violence de l'État visant à supprimer leurs droits. Les gouvernements de partout au Canada s'attaquent même à l'autorité publique que représentaient les syndicats et à leur rôle traditionnel consistant à négocier de bonne foi avec les employeurs des ententes sur les conditions de travail. Les travailleurs demandent où les gouvernements s'en vont avec cet usage de la force et du diktat.

Si on nie aux travailleurs toute discussion et négociation pacifique pour déterminer les conditions de travail et qu'on utilise contre eux la force et le diktat de l'État, quelles options et quelles voies de défense reste-il alors à la classe ouvrière ? C'est une voie dangereuse à prendre pour une société dite démocratique. Cela annonce une période de déséquilibre continuel dans la société.

Les travailleurs individuels et leurs collectifs ne veulent pas être dans un état de bataille permanente avec leurs employeurs et les représentants du gouvernement pour la détermination des conditions de travail. Un équilibre peut être établi sur la base de la reconnaissance des droits de la classe ouvrière. Pour cela, le gouvernement albertain doit tout d'abord renoncer aux lois 45 et 46 et aux autres actes de violence de l'État et rétablir la négociation de bonne foi de conditions de travail avec les travailleurs du secteur public et permettre aux travailleurs d'exprimer leurs opinions individuelles et collectives d'une façon qui a un impact réel.

Le refus du gouvernement albertain et des autres gouvernements au Canada de soutenir les droits de la classe ouvrière nous montre que la direction que la société est en train de prendre est régressive et inacceptable. Les gouvernements ne reflètent pas la volonté populaire et mènent la société dans une voie dangereuse. C'est le temps maintenant d'investir le peuple du pouvoir de décider et le défi auquel la classe ouvrière fait face est de construire une forme sociale qui lui permet de le faire. LML appelle tous ceux qui sont préoccupés par la direction que prend la société et par cette question du pouvoir de nous contacter pour qu'on puisse discuter et donner une forme concrète à cette lutte pour le nouveau.

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Les syndicats affirment les droits des travailleurs et lancent une contestation judiciaire de la Loi 45



Rassemblement des travailleurs de l'Alberta contre les projets de loi 45 et 46 à Edmonton (haut) et Calgary (UNA, TML)

Le Syndicat des employés provinciaux de l'Alberta (AUPE) et les Infirmières unies de l'Alberta (UNA) ont lancé récemment une contestation, fondée sur la Charte canadienne, de la Loi 45, la Loi sur le maintien des services du secteur public, de la Loi sur les relations de travail de l'Alberta et de la Loi sur les relations de travail avec les employés de la fonction publique. Ces contestations mettent en évidence la violation par le gouvernement de l'Alberta du droit à la liberté d' expression, de la liberté d'association et des principes fondamentaux de la justice et de liberté.

On lit dans une déclaration qui présente cette contestation judiciaire à partir de la Charte que la Loi 45 viole le droit d'être présumé innocent, jusqu'à preuve du contraire, conformément à la loi et lors d'un procès public et équitable mené par un tribunal indépendant et impartial; la Loi viole aussi, selon la déclaration, le droit à des procédures équitables et le droit de ne pas être soumis à des traitements cruels et inusités.

La Loi 45 a été présentée sans avertissement et adoptée à la vapeur en une semaine par l'Assemblée législative en décembre 2013, après seulement deux heures de débat à chaque étape du projet de loi. Elle impose des pénalités financières très onéreuses aux syndicats du secteur public et à leurs membres qui exercent leur droit de dire non ! aux salaires et conditions de travail qui leur sont imposés. Les sanctions peuvent être imposées s'il y a grève ou menace de grève. La Loi prévoit de nouvelles définitions de ce qu'est une grève ou menace de grève pouvant aller jusqu'à inclure une grève du zèle, une session d'étude ou même un refus de faire des heures supplémentaires. La Loi 45 prévoit des pénalités pour tous ceux qui « conseillent » aux membres du syndicat de faire la grève.

« Dans le projet de loi 45, déclare l'UNA, la définition élargie de ce qu'est une grève, jumelée à une interdiction d'activité qui pourrait ' être raisonnablement perçue comme une préparation à une grève des employés ', est si vaste qu'elle limite la discussion franche et passionnée sur les questions se rapportant aux endroits de travail, aux questions politiques, aux questions sociales, et /ou à la négociation de la convention collective, y compris si un moyen de pression au travail ou un arrêt de travail devrait se produire. »

Les organisations qui ont lancé la contestation font valoir que les travailleurs ont le droit de s'organiser en syndicats, d'adhérer à des syndicats, d'être partie prenante de la négociation d'une convention collective et des négociations de bonne foi avec l'employeur, de mener un moyen de pression au travail, une grève, un piquetage et de menacer d'un arrêt de travail ou d'un arrêt de travail pour atteindre leurs objectifs collectifs.

Conséquemment, le Code du travail, qui rend la grève illégale aux travailleurs de la fonction publique de l'Alberta, aux travailleurs de la santé dans le secteur public et aux pompiers, et la Loi 45, qui élargit la définition d'une grève ou menace de grève et impose des sanctions qui sont encore plus draconiennes, contreviennent tous deux à ces droits. Les contestations soulignent également que l'interdiction de faire la grève est faite sans déterminer quels travailleurs remplissent un service essentiel ou un mécanisme qui permet de l'établir.

Le mépris du gouvernement envers la législature, qui a été démontré par le crime d'avoir fait usage de sa majorité pour adopter ces projets de loi, se double du mépris des principes que la primauté du droit considère comme fondamentaux.

Les garanties normales contenues dans les Règles de procédure de l'Alberta, qui doivent être suivies avant qu'on puisse conclure à un outrage civil au tribunal, ont été abandonnées. Des amendes énormes sous la forme de sanctions administratives peuvent être imposées aux syndicats, dirigeants syndicaux et travailleurs sans préavis et sans audience. Si l' amende n'est pas payée, le ministre peut en déposer une copie auprès des tribunaux, qui devient alors exécutoire comme si c'était une ordonnance de la cour, malgré le fait qu'aucune audience n'ait eu lieu. Que devient dans ces conditions le droit à un procès ?

La Loi 45 est également un outrage au droit d'être présumé innocent jusqu'à la déclaration de culpabilité devant un tribunal. Afin d'éviter une suspension des cotisations, les syndicats et leurs dirigeants doivent répondre à trois conditions contraires à la règle de droit. Ils doivent prouver que la grève ou menace de grève ont eu lieu à l'encontre des directives directes de l'organisation syndicale, que celles-ci ont été données avant que la grève ou menace de grève ne se produise, et que toutes les actions du syndicat et de ses représentants sont conformes à ces directives

Le gouvernement dit qu'il peut accuser et déclarer le syndicat, ses dirigeants et représentants coupables d'avoir contrevenu à la Loi simplement parce que dans le passé ils ont été reconnus coupables d'avoir contrevenu à la Loi. Le gouvernement Redford est devenu si barbare qu'il a promulgué une loi qui déclare que si vous êtes reconnus coupables une fois, vous êtes automatiquement coupables à partir de ce moment-là et que tout moyen de défense est inutile parce que vous êtes présumés coupables sur la base d'une condamnation antérieure. Quel genre de loi est-ce que c'est exactement ?

Les contestations judiciaires font également valoir que la législation impose des sanctions qui sont manifestement disproportionnées par rapport à l'activité pour laquelle elles sont imposées. Par exemple, l'AUPE serait passible d'une amende de 1,45 millions $ par jour dans le cas d'une grève ou menace de grève. Si un groupe de travailleurs décidait de voter d'ici une semaine sur l'opportunité d'organiser un ralentissement de travail, au moment où le vote se tiendrait le syndicat serait déjà passible de pénalités équivalentes à un montant de plus de 10 millions $. Les syndicats feront également face à une suspension des cotisations durant 10 mois, soit 12,5 millions $. Les travailleurs et les dirigeants du syndicat pourront également être mis individuellement à l'amende.

L'usage de la force et de la violence de l'État contre les travailleurs n'est pas quelque chose de nouveau en Alberta ou au Canada. Les législatures et les parlements ont ordonné maintes fois le retour au travail des travailleurs et ont privé des secteurs entiers du droit de dire non ! et d'appuyer leur non! par l'action d'une grève. Les injonctions et d'autres mesures du genre sont chose courante afin de permettre aux employeurs d'utiliser des briseurs de grève tandis que les travailleurs sont criminalisés pour avoir organisé une ligne de piquetage qui a du poids.

Les travailleurs agricoles ne sont même pas autorisés à adhérer à un syndicat. Le contrôle des salaires a été imposé par des lois.

Ce que montre la Loi 45 c'est que les gouvernements sont maintenant complètement hors de contrôle. Leur but est d'empêcher les syndicats du secteur public de vraiment représenter leurs membres et d'aller à fond de train dans la privatisation et le démantèlement des services publics. Les intérêts des monopoles privés se sont directement emparés de l'autorité de l’État et sont prêts à utiliser la force et la violence pour réprimer toute personne qui se trouve sur leur chemin.

Les Albertains n'accepteront jamais cela. Les positions extrémistes des conservateurs à l'effet qu'ils vont utiliser la force pour imposer leur programme d'austérité et de démantèlement des services publics ne seront jamais tolérées. Les travailleurs sont déterminés à mettre fin à la prise de contrôle des institutions publiques, y inclus du gouvernement-même, par les cartels mondiaux de l'énergie et autres intérêts privés des monopoles. Les partis politiques représentant les intérêts des monopoles privés peuvent être défaits et c'est le temps maintenant de relever le défi.

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