Le
                              Marxiste-Léniniste

Numéro 12 - 4 février 2014

L'oléoduc Northern Gateway: Non c'est non!

Le feu vert est donné au projet au mépris des droits des Premières Nations et des Canadiens


Journée d'action contre les pipelines en Colombie-Britannique, le 7 octobre 2013, tenue en conjonction avec les actions
de Idle no More pour commémorer le 250e anniversaire de la Proclamation royale de 1763 (J. Castro)

L'oléoduc Northern Gateway: Non c'est non!
Le feu vert est donné au projet au mépris des droits des Premières Nations et des Canadiens
Les recommandations de la commission d'examen public resteront lettre morte grâce au démantèlement criminel des institutions publiques


L'oléoduc Northern Gateway: Non c'est non!

Le feu vert est donné au projet au mépris des droits des Premières Nations et des Canadiens

Le 19 décembre 2013, la Commission d'examen conjoint (CEC) sur l'oléoduc Enbridge Northern Gateway a accordé son approbation inconditionnelle au projet. La CEC a mené des audiences publiques qui ont pris fin au mois de juin 2013. Ces audiences de la CEC ont été menées conformément aux exigences de la Loi sur l'Office national de l'énergie et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'approbation doit en principe être sujette à 209 conditions et doit aussi recevoir l'approbation finale du gouvernement fédéral dans un délai de 180 jours.

En donnant le feu vert à l'oléoduc, la commission a conclu qu'il était « dans l'intérêt public» de le faire et que « les avantages» l'emportaient sur « les risques». Sheila Leggett, présidente de la Commission composée de trois membres, s'est exprimée ainsi: « Nous trouvons que les avantages du projet pour le Canada et pour les Canadiens l'emportent sur les obstacles et les risques potentiels...Nous sommes d'avis qu'après certaines modifications, le risque de répercussions néfastes importantes dû à des dysfonctionnements ou à des accidents est très faible.»

En somme, la Commission a décidé que les avantages pour les monopoles du pétrole et des autres intérêts privés l'emportaient sur les droits des Premières Nations, sur les dangers qui menacent la Terre Mère, sur la pêche et sur toute l'économie côtière. Ainsi, la Commission prend sa décision sans égard au droit de décider des Premières Nations et des Canadiens et sans égard au fait que les Canadiens et les Premières Nations n'ont manifestement pas donné leur appui au projet.


Grande manifestation contre le projet Northern Gateway d'Enbridge durant les audiences de la commission d'examen
à Vancouver le 14 janvier 2013. (T. Blanston)

Et comme c'est au fruit qu'on juge l'arbre, l'approbation de l'oléoduc du Northern Gateway par la CEC démontre de façon claire à quel point ce processus d'évaluation est frauduleux de fond en comble.

Une décision prise dans l'intérêt public doit défendre les droits des Premières Nations et doit reconnaître les relations de nation à nation entre le peuple canadien et celles-ci. Cette décision n'a aucunement l'approbation des Premières Nations directement affectées et elle n'est même pas conforme aux exigences légales et constitutionnelles sur la nécessité de la consultation et de l'accommodement. Elle est donc tout à fait illégitime.

Dès le début, la Commission a déclaré qu'elle se pencherait seulement sur l'oléoduc lui-même et n'allait même pas entendre les témoignages touchant au rythme de développement des sables bitumineux même si ce développement est directement lié aux projets des monopoles de l'énergie d'installer des oléoducs en fonction des marchés asiatiques. Par sa démarche, la Commission n'a laissé aucune place à une participation véritable du peuple canadien et elle a refusé d'impliquer les Canadiens dans une discussion sur une nouvelle direction de l'économie, qui serait autre que l'expédition de bitume brut et utiliserait les ressources énergétiques pour créer une économie dynamique et pluridimensionnelle et développer le secteur manufacturier. Elle n'a tenu compte d'aucune des préoccupations des Canadiens face aux dangers d'un développement frénétique des sables bitumineux et sur ses répercussions sur l'économie, l'environnement, les travailleurs de l'énergie et du transport et les communautés nordiques.

En dépit de ce cadre très limité, il y a tout de même eu une très vaste participation aux audiences. En tout, 9 500 interventions ont été soumises, dont 96 % étaient défavorables au projet. En plus, une coalition de 160 Premières Nations a dit « Non ! » au projet, alors que 31 gouvernements municipaux, deux districts régionaux, l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique et six syndicats ont adopté des résolutions en opposition au projet.[1]

Suite à l'annonce que le projet était autorisé, le chef Martin Louie de la première nation du Nadleh Whut'en, au nom de l'Alliance du Yinka Dene, a dit sans détours que la décision n'était pas acceptable pour les Premières Nations puisque l'oléoduc doit passer sur leurs terres et leurs cours d'eau.

« Pas surprenant qu'une démarche foncièrement mauvaise ait donné des résultats foncièrement mauvais. Ce projet n'aura pas lieu. L'Alliance Yinka Dene a refusé de façon catégorique d'autoriser les oléoducs d'Enbridge à passer sur nos terres et sur nos cours d'eau et les gouvernements fédéraux et provinciaux doivent accepter que ce projet ne puisse pas aller de l'avant.

« Notre position est exprimée de façon on ne peut plus claire dans la déclaration « Sauvons le Fraser », qui interdit les oléoducs du Northern Gateway d'Enbridge sur nos territoires. La décision de la CEC ne change rien à cela. Enbridge est un étranger sur nos terres, il ne comprend ni nos lois ni nos coutumes et va faire du profit en endommageant l'environnement aujourd'hui et pour les années à venir.

« Nous nous sommes mis aux premières lignes au nom de tous les gens de la Colombie-Britannique et ensemble nous combattons pour nos foyers, pour notre avenir et pour l'avenir de nos enfants. Nous sommes des parents, et en tant que parents nous considérons que nos responsabilités envers les générations futures ne sont pas négociables et ne peuvent pas être décidées par d'autres. La ligne est tracée dans le sable et rien ni personne ne pourra la traverser. »

Entretemps, le 17 janvier, une coalition de groupes environnementaux a intenté une action en Cour fédérale alléguant que le rapport final de la CEC contient des erreurs juridiques, qu'il est fondé sur des preuves insuffisantes et que « les Canadiens vivront mieux » sans lui.

L'avocate du groupe Ecojustice, Karen Campbell, a déclaré le 17 janvier : « Dans sa décision, la CEC prétend que le Northern Gateway n'aura pas d'impacts négatifs sur l'environnement, mais sans preuves suffisantes à cet effet. La Commission a fait sa recommandation alors qu'il lui manque beaucoup d'informations, en particulier les géorisques possibles sur le parcours de l'oléoduc et les conséquences réelles advenant un déversement de bitume dilué dans la mer. » La coalition affirme aussi que la CEC a statué unilatéralement qu'il est peu probable que le bitume dilué se répande dans un environnement marin, ce que contredit une étude du gouvernement fédéral publié cette semaine. La CEC ne tient pas compte non plus de la stratégie fédérale d'intervention auprès des baleines à bosse du Pacifique, dont l'habitat principal est directement affecté par la circulation des pétroliers, ni a-t-elle adopté des mesures d'intervention auprès des populations de caribous. La poursuite accuse aussi la Commission de refuser de tenir compte des impacts environnementaux des projets de sables bitumineux en amont et d'autoriser Enbridge à évaluer les risques de glissement de terrain pendant, plutôt qu'avant, la construction de projets.

Selon le nouveau cadre d'évaluation environnementale compris dans le projet de loi omnibus du printemps 2012, le Cabinet a tous les pouvoirs de décision finale en ce qui a trait au Northern Gateway, mais est « lié » par les 209 conditions énumérées dans le rapport de la CEC. La dictature Harper doit donner son approbation finale dans un délai de 180 jours.

Avant même que la CEC ait terminé ses audiences, Harper et le ministre des Ressources naturelles Joe Oliver ont indiqué clairement qu'ils autoriseraient l'oléoduc. Les harpériens prétendent maintenant qu'ils veulent « consulter » les Premières Nations avant d'annoncer leur décision finale. Cette tentative grossière de justifier une démarche illégitime est méprisable et ne jouit d'aucune autorité politique ni morale. Elle ne fera qu'amplifier le Non ! sans équivoque que les Canadiens et les Premières Nations ont fait retentir, y compris les poursuites juridiques et les efforts déployés pour arrêter Harper et le forcer à démissionner.

Note

1. Accédez à la liste complète des organisations opposées à l'oléoduc du Northern Gateway en cliquant ici.

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Les recommandations de la commission d'examen public resteront lettre morte grâce au démantèlement criminel des institutions publiques

La Commission d'examen conjoint (CEC) sur l'oléoduc du Northern Gateway a remis son rapport final au ministre des Ressources naturelles. On y recommande l'acceptation du projet à condition qu'Enbridge respecte 209 exigences telles que stipulées dans le rapport.

La CEC veut sûrement créer l'impression que ses préoccupations face à la protection de l'environnement sont reflétées par un si grand nombre de conditions. Dans un communiqué, elle énumère certaines des conditions formulées, dont l'exécution relèverait de l'Office national de l'énergie. Ainsi, Northern Gateway doit :

- élaborer un plan de protection des mammifères marins;
- mettre en oeuvre les recommandations du comité d'examen TERMPOL;
- préparer un plan de rétablissement de l'habitat du caribou;
- mettre au point un plan de surveillance de la formation et de l'éducation;
- produire une modélisation améliorée de la trajectoire et du devenir des déversements;
- créer un programme de recherche sur le comportement et le nettoyage des pétroles lourds;
- mener des exercices d'intervention d'urgence préalables à la mise en exploitation et élaborer un programme de formation et d'exercices de préparation et d'intervention d'urgence.

Toutes les déclarations à l'effet qu'Enbridge devra avoir un plan ou avoir recours à des études ne sont que des voeux pieux puisque les agences publiques qui existent précisément pour assurer la protection et la sécurité du public et les évaluations environnementales tombent tour à tour sous le boulet de démolition du gouvernement Harper. Tous connaissent bien les tragédies qui nous attendent lorsque le gouvernement refuse de défendre l'intérêt public et laisse les intérêts privés s'autoréglementer.

Prenons ne serait-ce que l'exemple de la condition exigeant qu'Enbridge crée un programme de recherche sur le comportement et le nettoyage des pétroles lourds. On ne peut nettoyer les déversements de bitume comme on le fait pour les déversements de pétrole conventionnel. Les méthodes d'intervention sont plus nombreuses et différentes, surtout si le bitume s'enlise dans une colonne d'eau ou dans la terre. Pendant les audiences sur l'oléoduc Northern Gateway, les participants ont exposé le fait qu'Enbridge avait soumis des plans pour un nettoyage de déversement de pétrole conventionnel, mais non de bitume.

S'il est vrai que c'est déjà suffisamment irresponsable d'accorder une approbation conditionnelle avant même qu'une telle recherche n'ait été entreprise, l'histoire ne s'arrête pas là. Harper a, de façon délibérée, détruit le programme public où était concentrée l'importante expertise dans ce domaine. Le Centre de recherche sur le pétrole, le gaz et autres sources d'énergie extracôtières (CRPGEE) de l'Institut Bedford à Halifax a été mis sur pied en 2002 pour coordonner la recherche sur les impacts environnementaux et océanographiques de l'exploration côtière du pétrole, de sa production et de son transport. Le dirigeant du CRPGEE, le docteur Kenneth Lee, avait proposé en 2011 un projet de recherche, faisant valoir qu'il fallait davantage d'études pour évaluer les projets de nettoyage de Northern Gateway puisque ceux-ci n'étaient pas faits en fonction de déversements de bitume ni de bitume dilué. Le docteur Lee est un expert de renommée internationale en déversements de pétrole. Son expertise a été très utile lors du déversement de pétrole massif de BP dans le golfe du Mexique en 2010. Il avait demandé l'autorisation de mener une série d'études jusqu'en 2015, alors que les derniers tests sur les « effets toxiques des pétroles sur les espèces marines » auraient été complétés. Cette étude a été arrêtée suite à une intervention du gouvernement fédéral. Maintenant le CRPGEE a été forcé de cesser toute recherche sur les impacts biologiques du pétrole et du gaz. Et voilà que l'instance qui aurait été en mesure d'évaluer les prétentions d'Enbridge (qu'il a étudié la question et que tout est dans l'ordre) a été éliminée.

Les changements affectant les règlements environnementaux effectués par le projet de loi omnibus ont aussi fait sauter plusieurs mesures de protection. Le projet de loi C-38, par exemple, a exempté la Commission nationale de l'énergie de l'application de la Loi sur les espèces en péril qui exige de considérer et de minimiser les impacts sur l'habitat d'espèces à risque lors d'une demande de projet d'oléoduc. La Loi sur la protection des eaux navigables a aussi été changée. Dorénavant, on passe d'une « masse d'eau permettant à un canoë d'y flotter » à trois océans, 97 lacs et 62 rivières. Tout cours d'eau qui ne se trouve pas sur la liste et qui pourrait être affecté par un barrage, un oléoduc, une mine ou un pont, ne serait pas protégé par l'autorité fédérale. En d'autres mots, il n'y a pas grand chose qui bloque le chemin d'Enbridge.

Un autre exemple est le démantèlement criminel des Gardes côtières. La recommandation 6 stipule : « Le promoteur devra travailler de près avec les représentants de la Garde côtière canadienne et du Service hydrographique du Canada afin d'explorer diverses améliorations possibles des services de communication et de circulation pouvant contribuer à un mouvement plus sécuritaire des vaisseaux allant à Kitimat et y revenant. »


Manifestation contre la fermeture du poste de la Garde
côtière à Vancouver le 15 septembre 2012

Faire une telle recommandation relève du cynisme pur et simple, puisqu'elle a été faite au moment même où le gouvernement Harper a annoncé la fermeture des centres de communication des Gardes côtières de Vancouver, de Comox et de Tofino d'ici 2015. Il avait déjà annoncé que le poste de bateaux de sauvetage de Kitsilano à Vancouver serait fermé. L'immense côte de la Colombie-Britannique sera dorénavant desservie par deux centres de communication, l'un à Prince Rupert et l'autre à Victoria. On a annoncé que plus de 700 employés de la Garde côtière seront touchés par cette fermeture.

Des centaines de scientifiques ont été congédiés, des programmes complets éliminés ou ayant subi des compressions draconiennes, des bibliothèques spécialisées en matière de pêche détruites et une guerre en règle déclarée contre la science elle-même. La direction dans laquelle l'économie s'en va ne requiert pas d'institutions scientifiques publiques puisque tout est mené par des intérêts privés financés généreusement à même les fonds publics. C'est inacceptable.

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