Le
                              Marxiste-Léniniste

Numéro 53 - 4 avril 2013

Opposition au programme d'austérité illégitime
en Ontario et en Alberta

Ontario
«Nous sommes l'opposition!», disent les travailleurs de l'Ontario
Faux débat sur le plan d'austérité illégitime - Rob Woodhouse
La hausse des frais de scolarité ne résoudra pas la crise - Dan Cerri

Alberta
Le gouvernement albertain exige que les établissements post-secondaires défendent le droit de monopole - Dougal MacDonald


Ontario

«Nous sommes l'opposition!»,
disent les travailleurs de l'Ontario

Depuis la reprise des travaux à l'Assemblée législative de l'Ontario, le 19 février, quatre nouveaux projets de lois anti-travailleurs ont été proposés par les conservateurs, qui prétendent être l'opposition au gouvernement. L'un d'eux est le projet de loi 5, Loi sur le gel global de la rémunération dans le secteur public, qui a été adopté en deuxième lecture le 28 février, par un seul vote, soit 36 à 35.

Avec le projet de loi 5, les conservateurs proposent un gel de toutes les formes de rémunération pour tous les travailleurs du secteur public en général, y compris non seulement les employés du gouvernement de l'Ontario et de ses sociétés de la Couronne, mais aussi les employés des municipalités, des organismes municipaux, les employés des collèges et des universités, des hôpitaux et autres services de santé et tous les organismes sans but lucratif et les entreprises bénéficiant de fonds publics au-dessus d'un certain montant.

Le projet de loi 5 fait suite à la Loi sur le contrôle adoptée par les libéraux en 2010 qui impose le gel des salaires pour tous les employés non syndiqués du secteur public et qui devait être prolongé de deux ans avec le passage de la Loi sur la protection des services publics qui est morte au feuilleton lors de la prorogation du parlement. Pour l'essentiel, le projet de loi 5 est une nouvelle version de la Loi sur la protection des services publics et une nouvelle version du projet de loi 115, appelé à tort « loi donnant la priorité aux élèves », s'appliquant à l'ensemble de la fonction publique et non plus seulement aux enseignants.

Le projet de loi 5 est basé sur la même logique criminelle : des milliards doivent être soutirés des services publics pour payer les usuriers et investir dans des combines pour payer les riches. Cette orientation a été massivement dénoncée et vigoureusement combattue lorsque le gouvernement a utilisé ses pouvoirs arbitraires pour l'imposer au secteur de l'éducation. C'est maintenant le temps de passer à l'organisation contre cette nouvelle série de projets de lois anti-travailleurs, disent les travailleurs de l'Ontario, et de s'unir dans l'action  afin de tirer parti des progrès réalisés à ce jour dans l'affirmation des droits de tous. Cela peut être fait ! Cela doit être fait !

D'autres projets de loi anti-travailleurs déposés
par les conservateurs durant cette session

Projet de loi 17, Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance-accident (Loi de régimes d'assurance Autres), 2013. Le projet de loi 17 est un projet de loi qui est une initiative parlementaire déposée par le député conservateur Randy Hillier. Il met fin à la réglementation récente élargissant la couverture des travailleurs couverts par la sécurité professionnelle et l'assurance, ce qui permet à certaines entreprises d'acheter une assurance privée d'indemnisation des travailleurs. Il est en première lecture.

Projet de loi 22, Loi modifiant la Loi sur la qualification professionnelle et l'apprentissage des gens de métier, 2013. Il s'agit d'un projet de loi d'initiative privée déposé par un député conservateur. Il établit une proportion à respecter entre le nombre d'apprentis et d'ouvriers dans les métiers et abolit les ententes négociées entre les syndicats de métiers et les entreprises de la construction concernant cette proportion. Il est en première lecture.

Projet de loi 25, Loi régissant les journées de congé de maladie dans le secteur parapublic, 2013. Ce projet de loi déposé par un député conservateur à titre privé proposait d'interdire l'accumulation des journées de congé de maladie dans le secteur public et d'abolir la négociation de dispositions séparées d'un contrat de travail dans le secteur public. Il a été battu en deuxième lecture le 21 mars.

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Faux débat sur le plan d'austérité illégitime

L'assemblée législative a repris ses travaux avec un faux débat entre libéraux et conservateurs à savoir quelle est la meilleure manière d'imposer les politiques dites d'austérité réclamées par les riches en Ontario face au mouvement d'opposition populaire qui ne cesse de se réaffirmer depuis l'année dernière, surtout dans le secteur public. Les riches espèrent qu'en entraînant tout le monde dans ce faux débat sur un ordre du jour illégitime, ils parviendront à éliminer l'opinion publique qui s'est créée depuis la prorogation du parlement et le grand rassemblement de masse qui a eu lieu lors du congrès à la chefferie du Parti libéral, c'est-à-dire l'opinion que les travailleurs ont des droits et que les gouvernements ont le devoir de les réaliser.

Ce débat est présenté de telle manière à éliminer toute alternative au programme illégitime que cherchent à imposer tant les conservateurs que les libéraux. La question est posée comme suit : quelle est la façon la plus efficace d'appliquer le plan d'austérité, en passant des lois ou en négociant avec les travailleurs ?

Les conservateurs demandent que d'autres lois soient adoptées pour imposer ces mesures illégitimes dites « nécessaires », comme cela a été fait avec la loi 115 qui brime le droit à la négociation collective des enseignants et travailleurs de l'éducation. Ils ont déposé quatre projets de loi à cet effet le mois dernier. En plus ils ont déposé plusieurs motions pour tenter de créer un consensus à l'assemblée législative contre les pensions dans le secteur public et pour rendre obligatoire la participation des enseignants aux activités extracurriculaires, ce que songe d'ailleurs à faire la Commission des relations de travail face aux refus des enseignants de collaborer, outrés par la loi 115.

Dans ce débat, le gouvernement libéral de Kathleen Wynne prétend vouloir appliquer les mesures d'austérité par la négociation et par l'abnégation volontaire des travailleurs du secteur public, comme si ce même gouvernement n'avait pas lui-même imposé ces mesures par la loi l'année dernière. Ainsi, en réponse aux conservateurs qui proposent un gel des salaires pour l'ensemble du secteur public, la première ministre dit : « Le député de l'opposition soutient qu'il doit y avoir une contrainte salariale. Nous présentons le même argument. Nous avons un moyen différent d'y parvenir mais le résultat sera le même. Je suis d'accord pour dire qu'il faut restreindre les salaires. C'est pourquoi nous avons négocié des ententes zéro-zéro. Nous vivons le même but mais nous n'allons pas utiliser le même procédé que propose le député de l'opposition parce que nous croyons sincèrement qu'en travaillant en partenaires, en travaillant avec les employés du secteur public, nous pouvons y parvenir et nous avons démontré que c'est possible. »

La position des libéraux est pour duper les crédules et faire croire que ce programme illégitime est en quelque sorte « équitable ».

Même quand ils proposent la négociation, le contenu est l'imposition par la contrainte. Ils veulent que les travailleurs acceptent l'austérité volontaire, mais la loi pour les y forcer n'est jamais très loin. Ils disent qu'ils ne vont pas utiliser « le même procédé que les conservateurs », mais croient-ils que les travailleurs et l'ensemble des Ontariens n'ont pas de mémoire sur la façon dont ces mesures d'austérité leur ont été imposées jusqu'à présent ?

Il y a à peine six mois, les libéraux et conservateurs ont uni leurs forces pour faire adopter la loi 115 qui enlève aux enseignants et aux travailleurs de l'éducation le droit à la négociation collective. Les dispositions de cette loi sont d'ailleurs encore en vigueur et les libéraux et conservateurs qui l'ont adoptée dominent toujours l'assemblée législative. Les travailleurs de la fonction publique, les enseignants des collèges communautaires et d'autres groupes de travailleurs ont dû accepter des conventions « négociées » avec le fusil sur la tempe, avec la menace que le gouvernement et l'opposition peuvent leur imposer les mêmes conditions que les enseignants l'année dernière.

Le gouvernement libéral use également de coercition dans les négociations avec les autres travailleurs du secteur public. Les employés de la société des alcools de l'Ontario sont présentement en négociation et le gouvernement Wynne veut leur imposer un gel de quatre ans, un système de conditions de travail à deux paliers et des concessions sur différents fronts en invoquant la menace : acceptez volontairement l'austérité, sinon...

Plus les travailleurs disent Non ! et trouvent les moyens de transformer cette opposition en une force organisée, plus les libéraux et conservateurs deviennent désemparés dans leurs efforts pour faire croire que leurs politiques d'austérité sont la voie vers l'avant pour l'Ontario.

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La hausse des frais de scolarité
ne résoudra pas la crise

Le gouvernement de l'Ontario a annoncé qu'au cours des quatre prochaines années les frais de scolarité augmenteront pour les étudiants aux études supérieures en Ontario d'une moyenne de 3 % et 5 % pour les programmes de premier cycle et de cycles supérieurs, respectivement. Le ministre de la Formation, des Collèges et Universités, Brad Duguid, a tenté de présenter de façon optimiste ce vol d'argent dans les poches des élèves de l'Ontario et des familles en affirmant que l'augmentation de 3 % est plus faible que les augmentations précédentes. En 2006, le gouvernement a mis fin au gel des frais de scolarité et depuis, a mis en oeuvre une hausse annuelle de 5 % pour les programmes de premier cycle et 8 % pour les études supérieures. Les médias présentent l'annonce comme un « plafond » aux augmentations de frais de scolarité.

Les associations étudiantes ont réagi à l'annonce. La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (FCEE) a fait remarquer que les étudiants universitaires de premier cycle et de cycles supérieurs en Ontario paient déjà les frais de scolarité les plus élevés au pays, en précisant que le plafonnement instauré pour les hausses de frais de scolarité ne fera qu'empirer les choses. Ils font également remarquer que depuis 2005, la dette des étudiants envers les banques qui détiennent les prêts aux étudiants de l'Ontario a doublé, passant de 1,15 milliard $ à plus de 2,6 milliards $. Il est évident que le gouvernement rejette le fardeau de la dette et du déficit sur le dos des jeunes qui doivent ensuite rembourser avec les intérêts afin que les banques puissent tirer profit d'eux et de leurs familles. La FCEE de l'Ontario a publié un rapport intitulé « Un changement des priorités pour une éducation universitaire accessible » contenant des recommandations pour des études supérieures plus accessibles. Le rapport recommande que le gouvernement mette en place un modèle de frais de scolarité sur plusieurs années, qui réduit les frais de scolarité de 30 % sur trois ans, établit un plan à long terme visant à éliminer progressivement les frais de scolarité et s'assure que les pratiques et politiques de facturation des frais de scolarité soient équitables pour les étudiants.

Les établissements universitaires ont déjà indiqué que « des temps difficiles sont à venir », puisqu'une portion des nouveaux revenus provenant des frais de scolarité ne sera pas disponible comme le prévoient leurs budgets. Les préoccupations exprimées par les administrateurs des universités sont en réaction au fait qu'ils ont anticipé par le passé des hausses de frais de scolarité allant de 5 à 8 % parce que le financement gouvernemental a été fortement réduit. Le gouvernement a mis en garde les établissements universitaires de planifier des compressions importantes de leurs budgets pour les deux prochaines années.

La dépêche du gouvernement met de l'avant la logique suivante pour justifier sa décision :

« Le cadre précédent aurait permis aux collèges et universités d'augmenter annuellement les frais de scolarité en moyenne de 5 %. Selon le nouveau cadre, les augmentations annuelles des frais de scolarité seront plafonnées à une moyenne de 3 %, un seul point de pourcentage au-dessus du taux d'inflation moyen en Ontario au cours des 10 dernières années. »

Duguid décrit l'augmentation des frais de scolarité comme la recherche d'un « équilibre » entre le maintien de l'enseignement supérieur accessible, tout en veillant à ce qu'il demeure concurrentiel au niveau international et assure également aux institutions une stabilité financière à long terme.

Cette annonce est une autre indication que le « nouveau » gouvernement libéral dirigé par la première ministre Kathleen Wynne suit le même programme d'austérité que le gouvernement McGuinty précédent, tout en essayant de se présenter comme étant « juste » et de protéger même les élèves par un « plafonnement » des augmentations des frais de scolarité.

Il est troublant de constater que le gouvernement pense que les préoccupations des étudiants sont seulement à propos de l'accessibilité et que ces préoccupations « doivent être équilibrées » avec les préoccupations de stabilité financière des établissements d'enseignement supérieur. Les élèves doivent être impliqués, ainsi que leurs parents, les enseignants, les administrateurs et d'autres pour déterminer les intérêts des établissements d'enseignement supérieur. C'est le gouvernement, par le biais du programme d'austérité des riches, qui provoque une rupture en coupant les fonds pour l'éducation et en augmentant les frais de scolarité pour compenser les déficits du financement.

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Alberta

Le gouvernement albertain exige que les établissements post-secondaires défendent
le droit de monopole

Le 23 mars le ministre albertain de l'entreprise et de l'enseignement supérieur, qui est aussi vice-premier ministre, a fait parvenir des « lettres d'attentes » (qu'on nommait jadis des « lettres de mandat ») aux trente-six établissements d'éducation post-secondaire. Chaque université, collège et institut technique a reçu des textes quasi identiques. Les lettres ont été précédées par le budget provincial du régime Redford adopté le 7 mars et où sont prévues des coupures de 7 % aux subventions de fonctionnement de la plupart des établissements d'éducation post-secondaire, lesquelles coupures sont « non négociables », le ministre a-t-il annoncé non sans arrogance.[1] Les lettres se veulent des ententes « touchant aux orientations stratégiques de haut niveau et aux attentes en matière de rendement entre l'assemblée des gouverneurs de chaque établissement et le ministre ». En réalité, pour le ministre, le concept d'entente se résume à ce que chaque établissement post-secondaire accepte sans mot dire l'ordre du jour préconçu de son gouvernement si chacun veut y trouver son compte en termes de subventions.

Les lettres d'attentes ont été émises dans le cadre de la fraude gouvernementale du « Campus Alberta » lequel prétend que la façon pour l'éducation post-secondaire d'aller de l'avant en Alberta n'est pas en augmentant constamment son financement afin d'élargir et d'améliorer l'éducation pour le bien public, mais plutôt en le réduisant et en réduisant aussi le « chevauchement de programmes » (par exemple lorsque deux établissements offrent des programmes similaires) ainsi qu'en réduisant et en centralisant les administrations.[2] Cette attaque à deux volets contre l'enseignement supérieur se résume à réduire le financement et l'accès à l'enseignement supérieur tout en imposant un plus grand contrôle par le ministre en termes des prises de décisions.

Plusieurs pensent qu'un système d'éducation affaibli sera tôt ou tard géré par une méga administration, semblable à celle qui existe déjà pour le système de santé. Cette méga administration bénéficierait de vastes pouvoirs lui permettant d'imposer le diktat des monopoles sur tous les aspects de l'éducation post-secondaire. La méga administration du système de santé est dominée par des représentants des monopoles, tels l'ancien vice-président du géant des sables bitumineux, Syncrude, et est présidée par le PDG d'un monopole de camionnage qui ne connaît rien aux services de santé.

Les lettres réaffirment que le régime Redford est le champion des monopoles privés de l'énergie, en particulier les monopoles étrangers, et qu'il vise constamment à trouver de nouvelles façons de leur céder la richesse humaine et naturelle de la province pour qu'ils puissent s'accaparer d'énormes sommes d'argent et retirer cet argent de l'économie socialisée. Les lettres abondent de phrases qui défendent le droit de monopole. Par exemple, on y déclare que les ressources institutionnelles devraient être « réparties de sorte à mieux atteindre les objectifs visés : les Albertains sont des adeptes d'un apprentissage à vie [lire de formations nouvelles qui servent l'industrie], la main-d'oeuvre de l'Alberta est compétente et productive, et la province démontre qu'elle excelle en termes de recherche, d'innovation et de commercialisation. En plus, l'économie albertaine est concurrentielle et renouvelable. »

Il y a d'autres exemples : « harmonisez les efforts internationaux de vos établissements avec... ceux du monde des affaires et des entreprises en appui aux objectifs et aux résultats visés par la Stratégie internationale de l'Alberta », et « soyez prévoyants et agissez en fonction des demandes du marché ».

On indique dans les lettres que le contenu de celles-ci est conforme à la « budgétisation axée sur les résultats » (BAR), approche récemment adoptée et servant aussi les monopoles. Dans l'optique de la BAR, l'éducation, les soins de santé et les autres programmes sociaux sont parmi les douze « secteurs d'activité », et ceux-ci doivent tous sans exception contribuer à atteindre les sept résultats escomptés, dont « préserver la situation financière de la province », « le développement innovateur et responsable des ressources », et « développer des relations et des marchés ». Chacun des douze secteurs d'activité est encadré par un groupe de huit experts, chacun nommé par le gouvernement et par des entreprises. (Par euphémisme, on nomme ces derniers « membres publics ».) En termes plus spécifiques de l'éducation postsecondaire, la BAR vise en un mot à ce que les universités, les collèges et les instituts techniques soient forcés à l'austérité fiscale tout en se concentrant sur les programmes d'études qui répondent spécifiquement aux besoins des monopoles. Une des conséquences de la BAR est que d'importants programmes comme ceux des Beaux-Arts seront de plus en plus effrités et mis de côté comme étant de moindre importance.

Le simple fait que le gouvernement provincial se donne le droit de transmettre des instructions de façon directe et arbitraire aux universités, collèges et instituts techniques dans l'intérêt des monopoles est un développement inquiétant qui relève du fascisme. Il devient évident que l'éducation postsecondaire est de plus en plus restructurée pour servir les monopoles, par exemple en multipliant les programmes d'entreprises qui prônent la destruction nationale et l'incohérence, en favorisant des idéologues de doctrines impérialistes tels « la responsabilité de protéger » et en approfondissant la recherche dans des domaines tels que la technologie des sables bitumineux. Mais aussi les coupures de budget et l'envoi de lettres constituent des attaques ouvertes contre l'autonomie universitaire et une nouvelle menace à l'indépendance de ceux qui produisent la valeur ajoutée en enseignant et en oeuvrant au sein de ces établissements. Ils constituent une menace à peine voilée pour intimider les membres du personnel enseignant et autres advenant que ceux-ci auraient des critiques à formuler envers le gouvernement des riches. Est-ce que la prochaine étape sera, comme du temps de la Guerre froide, d'obliger les étudiants et les employés du postsecondaire à prêter des serments d'allégeance au régime Redford et aux monopoles que son gouvernement représente ?

Un grand nombre d'enseignants, d'étudiants et d'employés de soutien et leurs alliés continuent de bâtir une résistance organisée aux coupures et aux lettres d'attente. Même des membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université de l'Alberta ont déclaré dans une lettre ouverte au premier ministre Redford que l'Université de l'Alberta « connaîtra des années de retard suite aux coupures qu'elle devra faire pour résorber la réduction du financement provincial ». Lors de rassemblements, de marches et de forums publics, les gens ont dénoncé les attaques de Redford contre l'éducation et ont mis de l'avant la solution logique, à savoir qu'on doit exiger davantage de revenu des monopoles énergétiques et investir ces revenus dans l'éducation postsecondaire. Ce n'est pas par hasard que deux des pancartes bien en vue lors des manifestations sont « Augmentez les investissements en éducation » et « Arrêtez de payer les monopoles de l'énergie ». Étudiants, professeurs, personnel de soutien et alliés doivent poursuivre leur opposition au plan du régime Redford visant à soumettre davantage l'éducation postsecondaire aux plans des monopoles privés. Ils doivent continuer de lutter pour un système d'éducation moderne qui sert le bien public comme partie intégrante de la lutte pour une société nouvelle, une société qui garantit le droit de tous à l'éducation.

Notes

1. Les subventions de fonctionnement aux cinq collèges universitaires albertains financés par l'État, privés et confessionnels, n'ont pas subi de réductions.

2. Alors que le gouvernement crie au « chevauchement des programmes » lorsque divers établissements secondaires offrent des programmes similaires, il ne dit rien lorsque de nombreuses compagnies pétrolières privées se livrent de façon similaire à l'exploitation des ressources pétrolières de l'Alberta.

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