Préparatifs pour criminaliser encore
plus les travailleurs et leurs syndicats

Loi 30 dans la construction
• Préparatifs pour criminaliser encore plus les travailleurs et leurs syndicats - Pierre Chénier
• Les attaques reprennent de plus belle à l'Assemblée nationale

Loi 30 dans la construction

Préparatifs pour criminaliser encore plus
les travailleurs et leurs syndicats

- Pierre Chénier -

Les scènes d'hystérie contre les travailleurs de la construction la semaine dernière à l'Assemblée nationale nous montrent combien les attaques contre les travailleurs de la construction et leurs syndicats sont toujours un point central de l'offensive des monopoles et de leurs gouvernements contre les travailleurs et leurs organisations. À l'occasion de la présentation du projet de règlement par le gouvernement du Parti Québécois sur le Système de référence de la main-d'oeuvre issu de la Loi 33 (aujourd'hui Loi 30), les représentants de la Coalition Avenir Québec et du Parti libéral ont lancé les attaques les plus injurieuses contre les travailleurs de la construction et leurs syndicats, les accusant d'être des « Rambo » qui intimident les employeurs et sèment la violence sur les chantiers, tandis que le Parti Québécois, tout en reprenant la fraude que les travailleurs sont responsables de violence et d'intimidation, a présenté un projet de règlement qui se veut un rééquilibre dans les relations entre les entrepreneurs et les syndicats.

Les travailleurs doivent étudier attentivement comment l'assertion sur l'intimidation et la violence syndicale est présentée et quelles mesures sont proposées pour soi-disant rétablir la paix sur les chantiers.

Selon cette assertion, l'intimidation et la violence surgissent lorsque les syndicats interviennent auprès des entrepreneurs pour influencer l'embauche des travailleurs. Les syndicats en faisant cela forceraient la main des entrepreneurs pour les amener à choisir les travailleurs d'un syndicat plutôt que d'un autre et forceraient les entrepreneurs à engager plus de travailleurs qu'ils n'en ont besoin sur les chantiers. La violence et l'intimidation surgiraient parce qu'en vertu de leur nombre supérieur, les plus gros syndicats seraient capables de priver les employeurs de main-d'oeuvre s'ils le veulent et ils utiliseraient la violence contre les travailleurs des plus petits syndicats pour les empêcher de travailler.

On remarque l'argument économique qui est donné. On prétend que la participation des syndicats dans l'embauche force les entrepreneurs à engager plus de monde qu'ils n'en ont besoin. Les syndicats sont présentés comme une force qui nuit à la santé économique de l'industrie de la construction et mettent les entrepreneurs en difficultés financières. La santé financière de l'industrie et des entrepreneurs est, selon cet argument, associée à la position concurrentielle des entreprises de la construction, autant celle des monopoles de divers secteurs économiques qui font faire des travaux de construction que les grandes entreprises de construction comme tel. La position concurrentielle des entreprises est affaiblie parce que les conditions du libre marché sont entravées. Tous les travailleurs de la construction au Québec étant syndiqués, et les conventions collectives étant les mêmes pour tous les syndicats, l'argument qui est présenté c'est que le libre marché de la main-d'oeuvre et des conditions de travail n'existe pas dans l'industrie de la construction.

C'est à ça qu'on veut s'attaquer, à introduire une main-d'oeuvre non syndiquée dans le secteur et à introduire de plus en plus de secteurs de la construction qui seront déclarés hors du secteur de la construction et donc libres de l'obligation d'avoir une main-d'oeuvre syndiquée, afin d'abaisser les conditions de travail dans l'industrie (le « libre marché »). L'accroissement de la concurrence entre les travailleurs afin d'abaisser leurs salaires et conditions de travail est l'objectif recherché alors que les travailleurs se sont organisés en syndicats justement pour réduire cette concurrence et élever leurs conditions.

C'est pour cela et c'est en préparation de cela que la loi 30 s'érige en défenseur à la fois du droit de gérance des entreprises et de la « diversité syndicale ». On oppose diversité syndicale à monopole syndical, ce qui veut dire deux choses : le monopole exercé par les plus gros syndicats qui sont capables d'intimider les employeurs et monopolisent les emplois, et le monopole exercé par tous les syndicats puisque l'ensemble de la main-d'oeuvre dans la construction est syndiquée.

À cela s'ajoute l'argument de la corruption. C'est un thème qui convient bien puisqu'il y a tous les exemples qui font la manchette sur les cas de corruption entre les autorités gouvernementales et les entreprises et firmes d'ingénierie-conseil mais on applique cela aux travailleurs. C'est le chef de la CAQ François Legault qui articule cela le plus ouvertement quand il dit que les plus gros syndicats de la construction sont assez puissants pour intimider les entrepreneurs de la construction et les forcer à entrer en collusion avec eux, à engager leurs membres et non ceux des autres syndicats et à engager plus de travailleurs que les entreprises ont réellement besoin. La collusion imposée par la force de certains syndicats, selon Legault, terrorise les entrepreneurs et les empêche de prendre de bonnes décisions économiques dans un esprit de libre marché, c'est-à-dire d'abaisser les conditions de travail ultimement en forçant les syndicats à compétitionner avec une main-d'oeuvre non syndiquée.

Le porte-parole de l'opposition officielle, le porte-parole libéral en matière de travail Guy Ouellette, l'a dit ouvertement en point de presse :

« Quand on a étudié le projet de loi n° 33, on voulait effectivement sortir les syndicats des chantiers et on voulait sortir, comme vous l'avez entendu ce matin, les Rambo des chantiers. On voulait sortir l'intimidation, on voulait sortir la violence des chantiers. On voulait tout ramener dans un système de référence qui serait anonyme, qui ferait en sorte que la personne qui a besoin de main-d'oeuvre ferait une demande au système de référence, qui va être à la CCQ. »

On se prépare donc à l'Assemblée nationale à intensifier la criminalisation des travailleurs de la construction et de leurs syndicats au nom de la lutte à la corruption de même qu'au nom du droit de gérance, de la diversité syndicale et du droit de travailler. Le tout pour affaiblir les syndicats et dé syndiquer le secteur autant que faire se peut.

Comment interpréter sinon la décision de la ministre du Travail Agnès Maltais d'instaurer un comité de vigie, qui n'est compris ni dans la loi 30 ni dans son projet de règlement. L'argument qui est présenté c'est que la loi en elle-même ne sera pas suffisante pour assurer qu'il n'y a plus d'intimidation et de violence sur les chantiers, que le droit de gérance est respecté. Il y aura toujours des choses qui se font sous la couverture alors il faut ce que la présidente de la CCQ appelle de « l'information captée » sur ce qui se passe pour voir si la diversité syndicale n'est pas entravée, s'il n'y a pas collusion, etc.

C'est un instrument qu'on va créer qui va chapeauter la loi et l'industrie de la construction, c'est une police des chantiers redevable à la ministre. Ça n'a rien de nouveau parce que c'est ce qu'on voit partout, la création d'organisations en dehors des organisations, en dehors de la loi, qui devient l'emblème de la lutte à la corruption, Le gouvernement Charest lui-même a créé au sein de la Commission de la construction une unité anti-corruption qui agit clandestinement dans la CCQ et même en secret de son conseil d'administration et n'est redevable qu'à la présidente de la CCQ et au ministre de la Sécurité publique.

Ces choses là sont très sérieuses et doivent être discutées et dénoncées par tous les travailleurs au-delà de leur affiliation syndicale et leurs affiliations politiques. Le gouvernement du Parti Québécois en particulier doit se rétracter et s'opposer à cette diversion et à cette fraude qui dit que le problème dans l'industrie de la construction est l'intimidation et la violence qui seraient causées par les syndicats. On ne peut pas résoudre les problèmes de l'industrie de la construction sur la base d'une fraude et de la criminalisation des travailleurs et de leurs organisations.

Les attaques reprennent de plus belle
à l'Assemblée nationale

La semaine dernière, les attaques contre les travailleurs de la construction ont repris de plus belle à l'Assemblée nationale. L'occasion était la présentation du projet de règlement par la ministre du Travail Agnès Maltais sur le fonctionnement du Service de référence de main-d'oeuvre de l'industrie de la construction établi par la Loi 33 (aujourd'hui Loi 30), la Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction. Cette loi antiouvrière adoptée au milieu d'une vaste campagne de diversion politique qui blâme les syndicats de la construction pour la corruption dans l'industrie et les accuse d'intimidation et de violence, a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2011.

La Loi 30, entre autres attaques contre les travailleurs, abolit le placement syndical dans la construction qui était un instrument de défense dans les mains des syndicats, notamment contre la discrimination dans l'embauche, et le remplace par le Service de référence qui est géré par la Commission de la construction du Québec (CCQ), une agence gouvernementale. En ce qui concerne le placement de la main-d'oeuvre, les syndicats sont réduits par la loi à des Titulaires de permis de référence qui doivent envoyer leurs listes de travailleurs disponibles à la CCQ laquelle fait parvenir ces listes aux entreprises de la construction qui y puisent les travailleurs qu'elles veulent engager. La loi dit que « le fait d'imposer ou de tenter d'imposer à un employeur l'embauche de salariés déterminés ou un nombre déterminé de salariés est interdit et constitue une infraction. » La loi 30 donnait 1 an au gouvernement pour établir le Service de référence soit jusqu'au 2 décembre prochain et elle prescrivait aussi que le projet de règlement établissant le Service doit être discuté en commission parlementaire et adopté par la suite par l'Assemblée nationale.

Lorsque la ministre Maltais a présenté une motion pour envoyer son projet de règlement en commission parlementaire le 15 novembre, les libéraux et les caquistes ont défait la motion. Il n'y a eu aucune discussion sur le projet de règlement et celui-ci n'a même pas été lu aux membres de l'Assemblée nationale. Plus tard dans la journée, la ministre Maltais a déposé le projet de loi 6 qui demande que l'entrée en fonction du Service de référence soit reportée du 2 décembre 2012 au 9 septembre 2013 parce que selon la ministre et la CCQ elle-même, la commission n'est pas prête à assumer la référence de la main-d'oeuvre. Des journalistes qui écrivent sur les questions parlementaires ont dit que c'est extrêmement inusité qu'on bloque une motion qui demande simplement à envoyer un projet de règlement en commission parlementaire surtout que la Loi 30 l'oblige et demande aussi que le règlement revienne par la suite à l'Assemblée pour adoption. En point de presse, la ministre Maltais a dit que, par son vote, l'Assemblée nationale a renoncé à étudier le projet de règlement en commission parlementaire et que le gouvernement est en droit de passer le règlement en vertu de la prérogative ministérielle d'adopter des règlements. Les chefs libéraux et caquistes ont dit que cela serait un geste illégal de la part de la ministre puisque la loi dit expressément que le règlement doit aller en commission et revenir à l'Assemblée nationale pour adoption. Ils ont dit avoir voté contre la motion parce que selon eux le règlement proposé viole l'esprit de la Loi 30.

Le projet de règlement de la ministre du Travail donne le choix aux entreprises de la construction d'être contactés ou non par les syndicats une fois qu'elles ont envoyé leurs listes de besoins de main-d'oeuvre au Service de référence administré par la CCQ.

Le règlement se lit ainsi au sujet de la déclaration de besoin de main-d'oeuvre des entreprises :

« La déclaration de besoin de main-d'oeuvre que l'employeur doit faire au Service de référence de main-d'oeuvre ...comporte les mentions suivantes :

« 1. son nom et ses coordonnées ;
« 2. le nombre de salariés requis ;
« 3. le métier ou l'occupation des salariés requis et, s'il y a lieu, leur spécialité ou l'activité qu'ils doivent pouvoir exercer ;
« 4. s'il s'agit d'un métier, le statut de compagnon ou d'apprenti s'il y a lieu ;
« 5. la région et la sous-région où doit s'effectuer principalement le travail ;
« 6. la date prévue de l'embauche et, si elle est déterminée, sa durée ;
« 7. s'il accepte ou non d'être contacté par des associations titulaires de permis de référence après la réception d'une liste prévue par l'article 13 et, le cas échéant, le nom de la personne responsable de la demande et ses coordonnées. »

Le point numéro sept a occasionné un tollé d'injures de la part des chefs libéraux et caquistes à l'effet que l'intimidation et la violence qu'ils accusent faussement et d'ailleurs sans preuves les travailleurs de faire étaient de retour sur les chantiers.

« Ce qu'on a vu ce matin, à la lecture même du règlement, c'est un retour en arrière. On ramène sur les chantiers l'intimidation, on ramène la collusion sur les chantiers et on revient avant l'étude du projet de loi no 33, on revient exactement où on ne voulait pas aller, a dit en point de presse Guy Ouellette, porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail le 15 novembre.

« Et je pense que l'Assemblée nationale, par sa décision de ce matin, demande à la ministre de refaire ses devoirs et de nous représenter un règlement qui sera conforme aux attentes des travailleurs du Québec et qui sera conforme à tout ce qui a été discuté lors de la commission parlementaire de l'automne dernier, qui a mené à l'adoption unanime du projet de loi no 33...

« Quand on a étudié le projet de loi no 33, on voulait effectivement sortir les syndicats des chantiers et on voulait sortir, comme vous l'avez entendu ce matin, les Rambo des chantiers. On voulait sortir l'intimidation, on voulait sortir la violence des chantiers. On voulait tout ramener dans un système de référence qui serait anonyme, qui ferait en sorte que la personne qui a besoin de main-d'oeuvre ferait une demande au système de référence, qui va être à la CCQ. Les listes seraient envoyées à tous les détenteurs de permis et non pas juste à un, et, à partir de là, la personne qui a besoin de référence choisirait les employés qualifiés. Ça donnerait la chance à tout le monde. »

En évoquant les « Rambo des chantiers », le critique libéral se référait aux propos encore plus injurieux du chef du deuxième groupe d'opposition et chef de la Coalition Avenir Québec François Legault . En point de presse, il avait dit dans une réponse à un journaliste en anglais :

« It won't stop intimidation, of course. If you're an entrepreneur and you receive a call, a phone call from Rambo, from the FTQ-Construction, do you think that you'll have a real discussion about who you should take as employees on your future project ? No. So I think that right now, unfortunately, the Parti Québécois has its hands tied with the unions and they don't look at the interests of Quebeckers but the interests of unions. » (Ça ne va pas stopper l'intimidation bien sûr. Si vous êtes un entrepreneur et que vous recevez un coup de téléphone de Rambo de la FTQ-Construction, pensez-vous que vous allez avoir une vraie discussion au sujet de qui vous devriez engager pour votre futur projet ? Non. Je pense que malheureusement à l'heure actuelle le Parti Québécois a les mains liées par les syndicats et qu'ils ne considèrent pas les intérêts des Québécois mais les intérêts des syndicats).

Legault ne semble pas savoir ou alors il s'en fiche éperdument pour des raisons politiques que le travailleur de la FTQ-Construction Bernard Gauthier vulgairement appelé « Rambo » par les médias ainsi que deux de ses collègues du local 791 ont été acquittés en mars dernier des accusations d'actes d'intimidation portant atteinte à la liberté syndicale au chantier du lac Bloom, près de Fermont, sur la Côte-Nord, en février 2009, et cela en dépit de toute la propagande qui est faite sur la soi-disant intimidation et violence que feraient les syndicats, Plus loin aussi dans son point de presse, Legault parle de violence faite aux femmes par des syndicats de la construction, quelque chose également pour lesquels ils n'ont jamais amené de preuve.

Legault associe ce qu'il appelle les mains liées du gouvernement péquiste par les syndicats à la corruption dont on accuse les libéraux :

« Ce que je me rends compte, là, c'est qu'on avait un gouvernement qui défendait les intérêts des donateurs du Parti libéral, puis là on est passés à un gouvernement qui défend les intérêts des syndicats. Est-ce qu'on pourrait avoir un gouvernement qui défend les intérêts des citoyens ? Je pense que c'est ça qui est souhaité. »

En ce qui concerne le Parti Québécois, la ministre du Travail Agnès Maltais a rappelé dans son point de presse l'unanimité avec laquelle la loi 30 a été votée et son appui à ses objectifs qu'elle a décrits ainsi :

« L'important, dans toutes les discussions que j'ai eues avec les associations d'employeurs, c'est qu'ils veulent retrouver leur droit de gérance. Ils veulent pouvoir eux-mêmes sélectionner leurs employés en-dehors de toute pression ou intimidation. Le système que je viens... qu'on a mis sur pied le permet, mais à une condition : les employeurs retrouvent leur droit de gestion, mais tout droit en porte une responsabilité. Et il faut que les employeurs assument leur responsabilité qui est de permettre que... Pour que la Commission de la construction puisse transmettre une liste efficace, qui leur donne toute liberté, il faut qu'ils aient déclaré l'embauche et les mises à pied. Et ça, actuellement, ça ne se fait pas assez régulièrement. Il faut que les employeurs aussi assument leurs responsabilités. C'est un message qu'on va envoyer dans les prochains mois pour arriver à avoir un système de référence efficace. On ne veut plus d'intimidation sur les chantiers, on ne veut plus de discrimination sur les chantiers et on veut un système qui donne aux travailleurs accès aux opportunités d'emploi sur tout le territoire. »

Elle a proposé une approche supposément équilibrée en réponse à ce qui selon elle répond à une préoccupation exprimée en commission parlementaire sur la loi 30 soit « le besoin de se parler » qu'ont les employeurs et les syndicats en diverses circonstances relatives à l'embauche.

Fait à noter également, elle a introduit un comité de vigie qui n'est prévu ni dans la loi ni dans le projet de règlement qui aura pour but selon la ministre de contribuer à un « changement de culture » dans l'industrie de la construction. Ce comité de vigie de 3 personnes, constitué de Guy Chevrette ex-chef de l'opposition officielle péquiste à l'Assemblée nationale, Claudette Carbonneau ex-présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et de Jean Cournoyer ex-ministre du Travail dans le cabinet Bourassa, supervisera l'application du nouveau Système de référence de la main-d'oeuvre et fera rapport à la ministre un an après que le système soit devenu opérationnel. La ministre parle à plusieurs reprises de traces d'information que le comité de vigie aura à examiner dans l'exercice de son mandat qui comprend un pouvoir d'enquête sur ce qui se passe dans l'industrie de la construction. Diane Lemieux, la présidente de la CCQ qui était à ses côtés pour le point de presse a été un peu plus explicite sur le rôle que jouera le Comité de vigie.

« Bien, je dirais que, dans les autres outils, d'abord, le fait que toute l'information soit captée va nous permettre de faire aussi des analyses. Ça va nous permettre, au bout de quelques mois, par exemple, de savoir que sur un grand chantier où plusieurs métiers sont interpellés, où les travailleurs sont représentés par des syndicats différents, qu'un employeur n'aura pris que 95 % des travailleurs qui viennent d'une seule centrale. On va le savoir. On va le voir.

« Ce n'est pas illégal, mais le simple fait de le savoir, alors que, sur un chantier, il doit y avoir une diversité syndicale, le simple fait de le savoir, que ça soit des données d'ordre public, bien, ça change considérablement la dynamique, parce que la question du placement syndical est une question qui a été jusqu'à maintenant dans le domaine du privé. Les gens s'appelaient : Tu as-tu tant de gars ? Je t'envoie tant de gars... Là, là, on vient de mettre - pour reprendre l'expression de la ministre, elle est juste - de la transparence. On vient de mettre à jour cette relation-là.

« Ceci étant dit, en quoi ça va éliminer l'intimidation ? On connaît les comportements humains, mais, à partir du moment où on a de la transparence, on donne des chances de détecter des comportements qui ne sont pas acceptables.... D'abord, on peut refléter cette information-là à l'employeur. On peut, à partir d'un certain nombre d'indices, décider de déclencher une enquête. Et nous sommes... Et on tirera les conclusions de cette enquête. Il y a des infractions qui sont prévues. Alors, ça, c'est les moyens qui sont à la disposition. »

L'intensification des attaques contre les travailleurs de la construction est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Lisez Le Marxiste-Léniniste
Site web: www.pccml.ca Courriel: redaction@cpcml.ca