Le
                              Marxiste-Léniniste

Numéro 116 - 11 novembre 2012

«N'oublions jamais» l'ordre du jour belliciste du gouvernement Harper

Le Canada a besoin d'un gouvernement anti-guerre


«N'oublions jamais» l'ordre du jour belliciste du gouvernement Harper
Le Canada a besoin d'un gouvernement anti-guerre - Dougal MacDonald

Les fausses prétentions concernant la lutte au terrorisme
Notre securité est dans la lutte pour les droits de tous! - Enver Villamizar
Le gouvernement dépose sa nouvelle loi anti-terroriste
La Loi sur la dissimulation d'identité est adoptée par la majorité Harper

Les droits ancestraux des Premières Nations doivent être respectés
Le projet de loi sur les droits de propriété des Premières Nations – un nouveau type de génocide - Philip Fernandez
Les Mohawks de Kahnawake s'opposent à la mise en place des droits de propriété individuels
La Cour fédérale donne gain de cause à la Première Nation d'Attawapiskat


«N'oublions jamais» l'ordre du jour belliciste du gouvernement Harper

Le Canada a besoin d'un gouvernement anti-guerre

Le 11 novembre marque l'anniversaire de la signature de l'Armistice, officialisant la fin de la Première Guerre mondiale, le 11 novembre 1918. Cet anniversaire est commémoré au Canada et dans les autres pays de l'ancien Commonwealth britannique comme le Jour du Souvenir, le Jour de l'Armistice ou la Journée du coquelicot, aux États-Unis comme la Journée des anciens combattants, et il est célébré également dans d'autres pays. Le Jour du Souvenir a été créé en 1919 par une proclamation du roi George V. Le symbole de cette journée, le coquelicot, vient du poème du lieutenant et médecin John McCrae « Au champ d'honneur » (In Flanders Fields). Les mots « N'oublions jamais », étroitement associés au Jour du Souvenir, sont tirés du poème For the Fallen de Laurence Binyon écrit en 1914 après la bataille de la Marne ; auparavant cette phrase avait été popularisée par Rudyard Kipling dans son poème semi-religieux Recessional, dans lequel il déplorait le déclin de la puissance coloniale britannique. Après la Deuxième Guerre mondiale, la reconnaissance des grands sacrifices faits par les soldats canadiens pendant la guerre contre le fascisme a été introduite dans les cérémonies commémoratives du Jour du Souvenir au Canada. Au cours des dernières années, les cercles dirigeants canadiens ont élargi insidieusement le cadre de ces cérémonies pour y inclure plusieurs autres guerres et « actions militaires » dans lesquelles les troupes canadiennes ont combattu comme, par exemple la Rébellion du Nord-Ouest. Au Canada, un représentant du gouvernement fédéral fait une déclaration publique le Jour du Souvenir. En 2011, c'est Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, qui l'a faite et on s'attend à ce qu'il le fasse cette année aussi.

Pour la plupart des Canadiens, notamment les anciens combattants, le Jour du Souvenir est l'occasion d'honorer les soldats morts en défendant les peuples du monde, de souligner la nécessité de la paix et de rappeler que l'humanité désire mettre fin aux guerres d'agression. Les Canadiens sont contre la guerre, pas pour la guerre. Cependant, la dictature Harper, comme le montre la déclaration de Kenney, a un objectif tout à fait différent, celui de glorifier le recours à la force militaire comme moyen de régler les conflits dans le monde. Le Jour du Souvenir des Harper et compagnie est au service de la guerre, pas de la paix. La manoeuvre consiste à prétendre que toutes les guerres dans lesquelles des soldats canadiens ont combattu sont de la même nature que la Deuxième Guerre mondiale, une guerre antifasciste au cours de laquelle les peuples du monde, l'Union soviétique à leur tête, ont vaincu les nazis hitlériens.

Un exemple de cette manoeuvre sinistre est l'allocution du Jour du Souvenir de Jason Kenney en 2011, qui est surtout une liste chronologique des guerres, presque toutes, à l'exclusion de la Deuxième Guerre mondiale, des guerres d'agression. Dans cette liste de guerre « à commémorer » le Jour du Souvenir, Jason Kenney inclut l'écrasement de la Rébellion du Nord-Ouest en 1885 par le gouvernement colonialiste, les guerres des Boers menées pour consolider le pouvoir colonial britannique en Afrique du Sud, la Première Guerre mondiale, qui était essentiellement une guerre de repartage du monde entre États impérialistes, la guerre de Corée, qui était une guerre d'agression, sous commandement américain, contre le peuple de Corée, et la guerre d'agression criminelle des États-Unis, du Canada et d'autres pays contre le peuple d'Afghanistan.

Les réactionnaires ont l'habitude de brandir le drapeau de la démocratie et de la liberté quand ils veulent cacher leurs visées sinistres. Dans son allocution de 2011, Kenney commence en déclarant que toutes les guerres qu'il énumère étaient, d'une manière ou d'une autre, à la défense de la liberté, du Canada et de l'humanité. Cette notable prétention cache le véritable ordre du jour de la dictature Harper, qui est d'utiliser les commémorations du Jour du Souvenir pour promouvoir son programme de guerre à l'étranger et de fascisme au Canada. L'allocution de Jason Kenney le Jour du Souvenir 2011 montre son engagement envers les guerres d'agression, et, sans aucun doute, celle de 2012 renouvellera cet engagement.

Cette année. Harper et ses disciples appellent à une guerre d'agression contre la Syrie et l'Iran. Au service des monopoles, ils sont prêts à sacrifier des soldats canadiens et à massacrer les peuples de pays souverains qui, selon eux, doivent être envahis. Cela, le peuple canadien, qui condamne les guerres d'agression, ne doit jamais l'oublier et doit travailler à l'empêcher en s'organisant pour former un gouvernement anti-guerre.

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Les fausses prétentions sur la nécessité de combattre le terrorisme

Notre sécurité est dans la lutte
pour les droits de tous!

Un des principaux devoirs de l'État est de protéger le corps politique contre les menaces intérieures et extérieures. Or, depuis le 11 septembre 2001, les Canadiens ont appris que la lutte au terrorisme sert souvent de couvert pour une offensive en règle contre les droits des citoyens et résidents canadiens, et de citoyens étrangers. Cette offensive a commencé bien avant le 11 septembre 2001, mais elle s'est intensifiée depuis ces événements. Le gouvernement Harper attaque continuellement les droits individuels et collectifs au nom de la « sécurité nationale ». Il prétend que ces mesures sont nécessaires pour défendre la sécurité des citoyens et résidents. Contre quelle menace faut-il défendre cette sécurité ? Contre la menace du terrorisme. Et quel est ce terrorisme ? Tout ce qui menace la sécurité ! Voilà la « logique » implacable de ce gouvernement pour expliquer ses nouveaux projets de loi antiterroristes.

Il y a lieu de prendre garde quand le gouvernement Harper prétend défendre la sécurité des citoyens canadiens. Pas un jour ne passe sans que ce gouvernement attaque les droits des citoyens au nom de l'« intérêt national » et de la « sécurité nationale », mais il refuse de permettre toute discussion sur ces notions parce qu'il ne veut pas être tenu responsable des mesures qu'il adopte. Il agit comme s'il savait mieux que quiconque ce qui est dans l'intérêt du peuple et prétend avoir reçu par son élection le mandat de faire ce qui lui plaît, malgré le fait qu'il a contrevenu aux lois régissant les dépenses électorales et à d'autres lois électorales, et qu'à chaque jour de nouvelles infractions sont révélées.

Sur la base de ce sophisme au sujet du terrorisme, le gouvernement se donne de plus en plus de pouvoirs arbitraires par le biais de ses lois « antiterroristes », y compris le pouvoir de garder ses agissements secrets. Ce sont les agissements d'un gouvernement qui veut se donner plus de pouvoir pour violer les droits avec impunité, plutôt que d'un gouvernement qui veut engager le peuple dans la prise en charge de son destin contre les menaces intérieures et extérieures.

Beaucoup sont très inquiets au sujet du terrorisme, et avec raison, ici ou dans le monde, mais le gouvernement Harper manipule cette préoccupation à ses propres fins. En pratique, il accuse de « terrorisme » ou d' « aide au terrorisme » toute action ou opinion contraire aux intérêts de l'impérialisme étasunien ou contre l'appui que celui-ci reçoit du Canada. D'autre part, tout acte de terrorisme d'État commis par les États-Unis, le Canada, Israël ou l'OTAN est défendu comme étant « nécessaire » ou même comme étant un acte de légitime défense. Ces justifications intéressées vont-elles nous aider à combattre le terrorisme ? Non.

Le cas d'Omar Khadr est un bon exemple de comment le gouvernement Harper crie au terrorisme pour mieux dissimuler ses propres crimes. Khadr, qui n'était qu'un enfant lorsqu'il a été arrêté, a été blessé par balle par les Forces spéciales des États-Unis en Afghanistan. Il a été incarcéré à la baie de Guantanamo où il a été torturé. Des agents du renseignement canadien l'ont interrogé, contribuant ainsi à l'humiliation que les impérialistes étasuniens tentaient de lui infliger tout en démontrant à la face du monde entier ce qui arrivera à tous ceux qui refusent de se prosterner devant eux, même les enfants. Omar Khadr a par la suite avoué sa culpabilité dans les crimes de guerre dont l'accusait un tribunal militaire étasunien. Ainsi il a avoué avoir lancé une grenade en direction d'une offensive des Forces spéciales des États-Unis, tuant un « ambulancier » du Delta Force, et d'avoir « appuyé une activité terroriste ». Il a fait ces aveux dans l'espoir d'être déféré au Canada, ce qui fut fait en dépit d'une immense résistance de la part du gouvernement Harper.

Qu'Omar Khadr ait vraiment commis ces actes ou pas, pourquoi a-t-il été traité de la sorte ? En quoi le fait d'être torturé et interrogé par des agents canadiens pour ensuite être victime de diffamation au moment de son retour au Canada a-t-il contribué à prévenir le terrorisme ? En rien. C'est plutôt un exemple on ne peut plus clair de comment le gouvernement Harper invoque la menace du terrorisme pour dissimuler sa propre transgression des droits des citoyens canadiens ainsi que son propre mépris envers la primauté du droit. Cela ne doit pas être toléré.

(Traduction: LML)

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Le gouvernement dépose sa nouvelle
loi anti-terroriste

Le 23 octobre, le gouvernement Harper a déposé au parlement le projet de loi S-7, Loi modifiant le code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'information, ou en abrégé, Loi sur la lutte contre le terrorisme.

Le projet de loi a été soumis à l'étude du Comité permanent de la Sécurité publique et de la Sécurité nationale de la Chambre des communes. Il a d'abord été déposé au Sénat le 15 février et a été adopté par le Sénat le 31 mai. Selon la tradition, les projets de loi passent d'abord à la Chambre des communes, et ensuite au Sénat. Cependant, le gouvernement Harper a à de nombreuses reprises déposé des projets de loi au Sénat en premier lieu. Cette façon de faire arbitraire indique clairement que le gouvernement Harper fait tout en son pouvoir pour empêcher que se développe toute opposition à son ordre du jour antisocial, y compris à sa façon de manipuler la procédure parlementaire.

Le projet de loi rapporte à nouveau deux articles provenant de la Loi antiterroriste adoptée par le Canada au lendemain des évènements du 11 septembre 2001. Cette loi avait d'abord été déposée par le gouvernement Chrétien en 2001 et a cessé d'être en vigueur en 2007. Un projet de loi visant à maintenir ces articles en vie au-delà de 2007 avait été déposé par le gouvernement Harper en février 2007, alors qu'il était minoritaire. Il avait été défait par un vote de 159 contre 124. Maintenant que son gouvernement est majoritaire, il revient à la charge avec les mêmes articles ainsi que des nouveaux articles qui serviront sans aucun doute à criminaliser les citoyens et résidents canadiens.

Un de ces articles accorde l'autorité aux policiers de détenir un soi-disant suspect terroriste et de le soumettre à un « processus d'investigation » de trois jours sans qu'aucune accusation ne soit portée contre lui. Selon la procédure légale actuelle, une accusation doit être portée dans les prochaines 24 heures. Un juge peut alors souscrire l'accusé à un engagement de 12 mois et moins si l'État prétend que l'accusé pourrait commettre un acte terroriste dans les jours et semaines qui suivent. Si l'accusé refuse de respecter les conditions stipulées par l'engagement, il peut être détenu jusqu'à 12 mois.

L'autre article autorise un juge à interroger un témoin à huis clos et à l'incarcérer pendant 90 jours s'il refuse de coopérer ou s'il refuse de s'engager à témoigner, ce qui constitue une atteinte au droit international qui prévaut et qui affirme que tout individu a le droit de ne rien dire. Cela constitue aussi une atteinte à la Charte canadienne des droits et libertés.

À l'instar des articles originaux contenus dans la Loi antiterroriste, laquelle contenait des articles régissant les procédures d'investigation et les engagements liés aux conditions et aux arrestations préventives et qui avaient été intégrés au Code criminel, les articles du projet de loi S-7 sont aussi sujets à une clause de révision après cinq ans. Cependant, les procédures peuvent être maintenues suite à une résolution adoptée par la Chambre des communes et le Sénat.

Selon le nouveau projet de loi, toute tentative par un individu de quitter le Canada lorsque les autorités ont décidé qu'il allait « participer à un acte perpétré par un groupe terroriste » est passible de 10 ans de prison.

Le projet de loi contient aussi de nouvelles mesures protégeant les secrets d'État et faisant en sorte que serait passible d'accusations toute personne qui rendrait publiques des informations que le gouvernement a choisi de ne pas rendre publiques. Nous assistons à la légalisation du fait que l'État puisse dissimuler au peuple toutes sortes d'informations liées à des accusations de terrorisme et de pourvois, surtout en ce qui a trait aux sources de l'information. Ces nouvelles mesures comprennent de nouveaux pouvoirs accordés au procureur général fédéral, l'autorisant à s'ingérer au niveau de la Cour provinciale, empêchant les procureurs généraux provinciaux de rendre publiques certaines informations au cours d'un procès. Lorsqu'on tient compte du fait que le gouvernement Harper a souvent déclaré qu'il n'a aucun scrupule à se servir d'informations soutirées par recours à la torture, ces nouvelles mesures pourraient facilement servir à dissimuler la collusion entre le Canada et d'autres États et leur recours à la torture en tant que mécanisme visant à terroriser tous ceux qui deviendraient la cible de leur répression d'État.

Le projet de loi est une suite logique de la part du gouvernement Harper aux nombreuses contestations judiciaires visant divers aspects des lois antiterroristes canadiennes. Il vise à légaliser tout ce qui était jugé anticonstitutionnel ou excessif.

Ce qu'ils ont dit à la Chambre des communes

Dans sa présentation du projet de loi, la secrétaire parlementaire au ministre de la Justice, Kerry-Lynne D. Findlay, a frauduleusement prétendu que la loi était nécessaire pour équilibrer la nécessité de combattre le terrorisme et les droits du peuple canadien. Ainsi Findlay a tenté de camoufler le fait que les mesures mises de l'avant par ce projet de loi contribuent à consolider la mise en place d'un régime de terreur d'État et à mettre en péril la sécurité du peuple. Des mesures visant à accorder à l'État l'autorité d'arrêter des gens de façon arbitraire et de les incarcérer sans qu'ils aient commis un délit ne sont pas garantes de sécurité pour qui que ce soit. Findlay a déclaré :

« Le terrorisme représente un obstacle redoutable pour les sociétés démocratiques. D'une part, il faut le prévenir, y faire barrage, l'endiguer et en traduire les auteurs devant les tribunaux ; d'autre part, les États qui luttent contre les terroristes et les traînent en justice doivent respecter les principes qui sous-tendent toute société libre et démocratique.

« Le Parlement a dûment tenu compte de la Charte canadienne des droits et libertés lorsqu'il a adopté la Loi antiterroriste, en 2001. Les dispositions de notre pays en matière de lutte contre le terrorisme se distinguent donc par leurs garanties et leur protection des droits fondamentaux de la personne. On doit ainsi prouver l'intention coupable, ou mens rea, de quelqu'un au-delà du doute raisonnable avant de pouvoir le déclarer coupable de terrorisme. À ce jour, la législation a permis de condamner plusieurs terroristes au Canada tout en respectant nos valeurs fondamentales et la primauté du droit. Le projet de loi S-7 s'inscrit dans la même tradition. »

Le NPD a soutenu que la question principale était que les articles de la loi originale n'étaient plus en vigueur depuis 2007 suite à la clause de révision et que, depuis ce temps, ces pouvoirs ne sont pas autorisés et qu'il n'y a pas urgence à vouloir les restaurer. Mais en fait, il est évident que pour le gouvernement Harper, il y a besoin urgent, mais c'est précisément de la nature de cette urgence qu'il ne veut pas discuter.

La député néodémocrate, Françoise Boivin, a dit : « Comment des dispositions expirées depuis quatre ans deviennent-elles soudainement extrêmement importantes et doivent être mises en application, alors qu'à notre connaissance et à celle des témoins qui ont comparu devant le comité sénatorial qui a examiné le projet de loi S-7, il n'y a pas de cas actuellement ? »

Quant à eux, les libéraux prétendent que c'est à eux que revient tout le mérite d'avoir harmonisé le Code criminel canadien avec les lois antiterroristes internationales. Selon eux, les mesures contenues dans la loi initiale aussi bien que les nouvelles mesures proposées par les conservateurs ne heurtent en rien la Charte des droits et libertés. Selon les libéraux, la principale question est de bien identifier quelle menace terroriste pèse sur le peuple canadien aujourd'hui. Seulement ainsi pourrons-nous, selon eux, décider du bien-fondé des articles de loi liés à la détention préventive et au processus d'investigation.

Le député libéral, Francis Scarpaleggia , a dit :

« J'en profite pour souligner que le gouvernement conservateur n'a pas le monopole du souci pour ce qui est de la sécurité publique, nonobstant le discours et l'image qu'il a soigneusement cultivés en ce sens ces dernières années. Autrement dit, les conservateurs ne se préoccupent pas plus que les autres partis en cette Chambre de la sécurité de nos concitoyens et concitoyennes. Ils ne sont pas plus farouchement opposés au terrorisme que les autres partis en cette Chambre. Ça vaut la peine de le dire.

« Prenons l'exemple du projet de loi qui a été adopté par cette Chambre en 2001, avant que je ne sois élu et avant que bien d'autres députés ici ne soient élus. Il s'agissait évidemment de la loi canadienne contre le terrorisme, qui a été adoptée par un gouvernement libéral. En fait, le projet de loi S-7, dont nous débattons aujourd'hui en cette Chambre, vient en quelque sorte modifier cette loi canadienne contre le terrorisme.

« La Loi antiterroriste du gouvernement Chrétien a ajouté des nouvelles dispositions au Code criminel, notamment la partie II.1 et les articles 83.01 à 83.33, qui visaient précisément les infractions de terrorisme et érigeaient en actes criminels les activités suivantes : réunir des biens pour une infraction terroriste ou participer à des activités terroristes ; faciliter des activités terroristes ou donner des instructions relatives à des activités terroristes.

« Ainsi, le gros du travail d'actualisation du système de justice pénale canadien pour tenir compte des nouvelles menaces terroristes a été fait en 2001 par un gouvernement libéral. Cela vaut la peine de le souligner. Comme je l'ai dit, en écoutant ce gouvernement, on a souvent l'impression que ce sont eux seuls, de l'autre côté de la Chambre, qui se soucient de la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, et qu'aucun autre gouvernement avant eux n'a posé de gestes afin de tenter de mieux protéger la population canadienne contre des actes terroristes. »

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La Loi sur la dissimulation d'identité
est adoptée par la majorité Harper


De faux manifestants sont « arrêtés » par la Sûreté  du Québec
lors du Sommet des Amériques à Montebello en août 2007,
après avoir été exposés comme agents provocateurs qui
cherchaient à inciter à la violence durant une
manifestation pacifique.

Le 31 octobre, le gouvernement Harper a fait adopter le projet de loi C-309, la Loi sur la dissimulation d'identité, par un vote de 156 à 126. Ce projet de loi émanant d'un député a pour objectif de criminaliser la dissimulation de l'identité durant une émeute, mais ça ne comprend pas l'identité des agents provocateurs embauchés par l'État qui, comme nous l'avons vu maintes et maintes fois, s'intègrent dans des manifestations pacifiques pour inciter à l'émeute, ce qui sert ensuite de prétexte pour criminaliser tous les participants, que leur identité soit dissimulée ou pas.

Le projet de loi est maintenant au Sénat. Puisque le gouvernement Harper contrôle le Sénat, on peut s'attendre à ce qu'il devienne loi sou peu.

L'adoption d'une loi aussi radicale montre que le gouvernement Harper est incapable e s'attaquer aux problèmes sociaux et politiques et n'a d'autre recours que la criminalisation de la dissidence face à l'opposition grandissante à ses mesures d'austérité. Il est clair qu'il a perdu sa légitimité en tant que gouvernement et qu'il cherche à se munir de nouveaux pouvoirs pour se protéger. Pendant qu'il fait des remontrances aux autres gouvernements à propos de la répression des manifestants, il fait exactement la même chose ici. Honte au gouvernement Harper !

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Les droits ancestraux des Premières Nations doivent être respectés

Le projet de loi sur les droits de propriété des Premières Nations — un nouveau type de génocide

Cet été, les spéculations allaient bon train dans les médias monopolisés à l'effet que le gouvernement Harper, fort de sa majorité, déposerait cet automne une loi visant à faciliter l'accès individuel à la propriété « en fief simple » sur les réserves, en transférant des titres fonciers du Canada (la Couronne) à chacune des Premières Nations. Le projet de loi n'a toujours pas été déposé, mais si l'on se fie aux discours du gouvernement, il est évident qu'il s'agirait d'une expression moderne de la politique du génocide de l'État canadien du XIXe siècle. Ce serait la continuation de la politique établie visant à déplacer les Premières Nations de leurs terres et à mettre fin à leurs droits ancestraux et conventionnels.

En tant que gouvernement minoritaire en 2006, le gouvernement Harper avait mis sur pied la Commission de la fiscalité des Premières Nations (CFPN) et avait nommé l'ancien chef de la Première Nation de T'kemlups, Clarence (Manny) Jules commissaire en chef. Avec un budget de 5 millions $ par année — et l'appui de son bon ami Tom Flanagan, l'ancien conseiller du premier ministre Stephen Harper et coauteur de « Au-delà de la loi sur les Indiens : Rétablir les droits de propriété autochtone au Canada », dont la préface est de Jules — celui-ci se consacre depuis quelque temps à la « recherche ». Cette « recherche » a pris la forme de réunions et de conférences organisées dans le but d'expliquer que les sérieux problèmes sociaux vécus par les Premières Nations ne sont pas dus à la négligence perpétuelle de l'État canadien face à ses obligations historiques envers les Premières Nations, mais plutôt au fait que les membres des Premières Nations ne sont pas des propriétaires fonciers en bonne et due forme, pouvant se servir de leur propriété privée en tant que nantissement pour obtenir du capital. Selon Jules : « Nous pourrons ainsi obtenir des prêts hypothécaires, une valeur nette, financer nos entreprises et transmettre nos avoirs à nos enfants, comme le font les autres Canadiens. C'est une occasion rêvée de libérer l'imagination de nos entrepreneurs. » Ainsi, le terrain a été préparé par un agent du gouvernement Harper pour justifier le projet de loi sur les droits de propriété des Premières Nations.

Le projet de loi sur les droits de propriété des Premières Nations offre, entre autres, la possibilité pour des Premières Nations qui auraient recours au système d'allouer « en fief simple » un titre à des membres individuels. Il permettrait à une Première Nation de gérer des terres et de faire des lois touchant aux terres et à leur développement sans l'implication du gouvernement fédéral, éliminant ainsi les « entraves bureaucratiques ». Il permettrait aux tenants d'un titre de se servir de la terre comme nantissement et nantissement subsidiaire, et offrirait aux bandes les moyens de s'approprier les « taxes requises ». En d'autres mots, les obligations historiques de la Couronne vis-à-vis les Premières Nations qui y auraient recours ainsi que les obligations conventionnelles disparaîtraient du même coup. Loin de résoudre les problèmes vécus par les 633 Premières Nations du Canada, les spéculations du gouvernement Harper sur la possibilité d'adopter cette loi placent un poids supplémentaire sur le dos de communautés durement éprouvées en incitant des divisions en leur sein. La « carotte » du « droit à la propriété privée » sert à leurrer les peuples de Premières Nations, dont la majorité vit dans la pauvreté et l'abandon. Ces individus qui décideraient d'obtenir des prêts hypothécaires pour leur propriété de la part des banques ou d'institutions financières extérieures risquent de tout perdre s'ils ne réussissent pas à honorer leurs paiements. Pourtant, cette possibilité ne fait pas du tout partie de l'équation en ce qui concerne les défenseurs de ce projet de loi.

Ce projet a provoqué une levée de bouclier parmi les communautés des Premières Nations. Jules lui-même avoue que jusqu'ici, seules quelques Premières Nations ont exprimé un quelconque intérêt.

Pour la docteure Pam Palmater, professeure mi'kmaw au département d'Études indigènes à l'université Ryerson à Toronto, « le projet de loi n'a pas sa place puisque les banques et les institutions financières autochtones offrent déjà des prêts aux membres des Premières Nations qui veulent se lancer en affaires, et plusieurs Premières Nations ont connu le succès en ayant recours à des outils de développement qui existent présentement grâce à la Loi sur les Indiens ».

Elle fait valoir que « plusieurs chefs perçoivent le projet de loi comme une façon pour le gouvernement fédéral de subvertir le processus de prise de décision des Premières Nations dans le but d'exploiter les terres des réserves, riches en ressources ».

« La méthode la plus efficace pour faire en sorte que l'oléoduc Enbridge passe sur nos territoires est de diviser ces terres en parcelles individuelles, rendant chaque individu plus vulnérable — en particulier les plus démunis. Si un voisin se rend compte qu'un individu vient d'obtenir 100 000 $ pour sa propriété, alors que fera-t-il, surtout s'il s'agit d'une mère célibataire avec trois enfants vivant de l'assistance sociale ? », explique-t-elle.

L'idée d'un projet de loi sur les droits de propriété des Premières Nations est une campagne raciste planifiée et coordonnée contre les droits héréditaires et conventionnels des Premières Nations. Elle soulève de graves questions affectant tout les Canadiens. Plutôt que de prendre des mesures réparatrices face au génocide colonial du XIXe siècle perpétré contre les Premières Nations du Canada et qui a dévasté et exterminé des communautés autochtones entières, le gouvernement Harper, avec son idée de projet de loi, ne fait que raviver de vieilles blessures. Cela ne doit pas passer ! L'avenir de la classe ouvrière et des peuples canadiens est intrinsèquement lié à l'avenir des Premières Nations. Il faut tous ensemble s'opposer à l'injustice coloniale et aux plans du gouvernement Harper de mettre fin aux droits ancestraux et conventionnels des Premières Nations.

(Traduction : LML)

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Les Mohawks de Kahnawake s'opposent aux
plans du gouvernement Harper de mettre en
place des droits de propriété individuels

Les Mohawks de Kahnawake, près de Montréal, s'opposent aux changements que le gouvernement Harper compte proposer et qui encourageraient des droits de propriété individuels sur les réserves des Premières Nations. Les changements envisagés habiliteraient les membres des Premières Nations à acheter et à vendre des terres sur leurs réserves sous prétexte qu'il en résulterait une stimulation du développement économique. Selon un article publié en août dans le Montreal Gazette, cette idée de projet de loi « a été très critiquée par les gens de la communauté de Kahnawake, qui soutiennent que ces mesures auraient comme conséquence de créer des divisions de classe encore plus grandes ainsi que l'assimilation des tribus autochtones partout au Canada ».

Selon Joe Delarond, un porte-parole du Conseil Mohawk de Kahnawake : « Notre identité, notre existence même en tant que peuple, est liée à la terre.[...] Notre plus grande crainte serait qu'un individu pris à la gorge serait tenté de vendre à un non-autochtone. Nous voilà coincés sur de minuscules réserves. Maintenant, imaginez ce qui se produirait si certaines personnes commencent à vendre des bouts de notre territoire ici et là. Ce serait le début de la fin pour nous. »

Dans cet article, on y cite Daniel Rueck, un étudiant de doctorat à l'université McGill, qui souligne que dans les années 1880, le ministère des Affaires indiennes avait effectué à des fins semblables une étude portant le nom de Wallbanks, parce que « le gouvernement appréciait la valeur des terres autochtones et voulait en percevoir des impôts ou simplement les acheter sous les pieds des Mohawks ». Rueck souligne aussi que « d'un point de vue historique, les efforts du gouvernement visant à privatiser les terres autochtones vont main dans la main avec leurs tentatives d'assimilation ».

Selon Delarond, les Mohawks de Kahnawake participent à des discussions avec le gouvernement fédéral depuis près d'un an sur la question de l'utilisation des terres sur leur territoire. La propriété privée « n'est pas la solution magique à cette question, et ce n'est pas pour parler dans le dos du gouvernement, mais quand nous a-t-il fait des faveurs ? », a-t-il ajouté.

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La Cour fédérale donne gain de cause
à la Première Nation d'Attawapiskat

Le 1er août, la Cour fédérale a décidé que la décision du gouvernement du Canada de nommer un séquestre-administrateur pour gérer la crise du logement de la Première Nation d'Assawapiskat en décembre 2011 « était déraisonnable compte tenu de l'ensemble des circonstances » et « contraire au droit ». La Première Nation d'Attawapiskat, une communauté crie de près de 1 800 personnes de la Baie James, du territoire de la nation de Nishnawbe Aski dans le nord de l'Ontario, avait déclaré une urgence nationale lorsque la Couronne, représentée par le gouvernement Harper, avait refusé de régler la crise du logement qui y sévit depuis plusieurs années. Plutôt que d'intervenir immédiatement pour atténuer la crise et soulager la souffrance des gens affectés, le ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), John Duncan, sur la base d'une désinformation à l'effet que le Chef et le Conseil avaient mal géré leurs finances, avait imposé de façon unilatérale un séquestre-administrateur à la communauté. Le Chef et le Conseil avaient qualifié avec justesse le séquestre-administrateur d' « agent indien moderne » et par la suite, celui-ci avait été chassé de la communauté après quoi le Conseil de bande a demandé une révision judiciaire de la situation.

Dans un communiqué de presse, la chef Theresa Spencer a indiqué que sa communauté était satisfaite du jugement de la cour, mais elle a précisé que sa « communauté continue de se remettre des effets de ces agissements, d'un point de vue financier, mais aussi en termes de sa relation conventionnelle avec le Canada ». « Nos membres, dit-elle, continuent de lutter contre les conséquences d'un sous-financement chronique et discriminatoire affectant notre Première Nation ainsi que d'autres. La crise du logement, qui ne s'est pas atténuée, n'était que l'une de ces conséquences. Nous souhaitons que le Canada travaille avec un plus grand souci d'efficacité et de collaboration avec nos dirigeants, notre personnel et nos membres. » Elle termine en disant : « Notre honneur ainsi que l'honneur du Canada et de la Couronne dépendent de la consolidation et du respect exprimé envers notre relation conventionnelle. »

Le Grand Chef, Shawn Atleo, de l'Assemblée des Premières Nations (APN), a aussi exprimé son opinion vis-à-vis le jugement de la Cour fédérale : « Ce jugement indique encore une fois la justesse de la revendication des Premières Nations que les traités soient respectés, ainsi que la nécessité de relations entre gouvernements comprenant de nouveaux arrangements fiscaux avec le Canada. Nous devons aller au-delà de pratiques nuisibles comme l'imposition d'un séquestre-administrateur, vers une relation fondée sur la reddition de comptes mutuelle. » Il a dit que « les fonctionnaires de l'AADNC ont imposé un remède colonial peu subtil alors que la gestion financière n'était pas en cause et qu'au contraire, une demande spécifique d'assistance opérationnelle avait été faite pour gérer une crise du logement ». Il a fait valoir que le jugement mettait aussi en lumière le « faible fondement des décisions prises au sein de l'AADNC, ce qui soulève des questions au sujet de la transparence et de la reddition de comptes ».

Antérieurement, à l'occasion de l'Assemblée spéciale des chefs de l'Assemblée des Premières Nations tenue à Ottawa en décembre 2011, les chefs de partout au Canada avaient exprimé de façon unanime leur appui à la Première Nation d'Attawapiskat par la résolution #46-2011. Ils ont exigé du gouvernement Harper qu'il travaille en collaboration avec les Premières Nations dans le but d'en arriver à des solutions conjointes réalistes plutôt que d'imposer des interventions unilatérales comme celles d'un séquestre-administrateur qui ne visent qu'à miner l'autorité du Chef et du Conseil.

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