Le
                              Marxiste-Léniniste

Numéro 110 - 29 octobre 2012

Manifestations au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse

Les travailleurs disent Non! aux changements
antisociaux à l'assurance-emploi
du gouvernement Harper

Manifestations au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse
Les travailleurs disent Non! aux changements antisociaux à l'assurance-emploi du gouvernement Harper
Extraits d'interventions à la manifestation
Commentaires recueillis parmi les participants - Normand Chouinard

Au parlement canadien
Le gouvernement Harper dépose un deuxième projet de loi budgétaire omnibus - Enver Villamizar
À titre d'information: Survol du projet de loi C-45, La loi de 2012 sur l'emploi et la croissance


Manifestations au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse

Les travailleurs disent Non! aux changements
antisociaux à l'assurance-emploi
du gouvernement Harper

Plus de 3000 travailleurs et chômeurs des quatre coins du Québec ont manifesté à Thetford Mines le 27 octobre pour dénoncer les coupures de la dictature Harper au régime d'assurance-emploi. Les travailleurs et leurs organisations syndicales et de défense des droits des chômeuses et chômeuses en provenance d'Alma, Saguenay, Joliette, Lac Mégantic, Plessisville, Shawinigan, Trois-Rivières, Victoriaville, Sherbrooke, Magog, Québec, Ste-Geneviève de Batiscan, Montréal et ailleurs ont dénoncé cette attaque brutale contre leur dignité et sécurité. Ils ont marché des bureaux du centre Service Canada pour se rendre devant le bureau du Christian Paradis, député dans la circonscription de Mégantic-L'Érable et lieutenant de Stephen Harper au Québec. Avec leurs centaines de drapeaux au vent, ils ont crié : « Non au saccage de l'assurance-chômage ! », « Finley, Harper, où sont partis nos milliards ? », « Non au cheap labour, non à la réforme Harper », « Les services sur Internet, les fonctionnaires y pètent au frette », « L'assurance-chômage, c'est un droit qu'on a gagné », « Harper : dans l'bois ! Finley, chez McDo ! », « On exige c'qui nous est dû, pour nous éviter la rue », et plusieurs autres.

Étaient représentés la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), les travailleurs syndiqués de la construction, la Fraternité provinciale des ouvriers en électricité local 2366 FTQ, l'Union des opérateurs de machinerie lourde FTQ-CTC, la Fraternité nationale des poseurs de systèmes intérieurs, revêtements souples et parqueteurs-sableurs, la FTQ Construction Mauricie-Bois-Franc, le Syndicat des Métallos, la Confédération des syndicaux nationaux (CSN), la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), le Syndicat de la Fonction publique du Québec (SFPQ) et de nombreuses organisations de défense des chômeurs de diverses régions, dont les organisations membres du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE). Étaient aussi présents des représentants du Bloc Québécois, du NPD et du Parti marxiste-léniniste du Québec.

La manifestation était organisée par la coalition formée du Lieu d'actions et de services travaillant dans l'unité avec les sans-emploi (ASTUSE), du Mouvement Action-Chômage et de cinq organisations syndicales du Québec. Tous étaient représentés et lors des prises de parole, ils ont dénoncé d'une seule voix les changements à la loi de l'assurance-emploi annoncés à la fin mai par le gouvernement Harper dans le cadre de la loi 38, la loi budgétaire omnibus. Les modifications donnent à la ministre des Ressources humaines Diane Finley le pouvoir discrétionnaire de passer tous les règlements qu'elle veut pour modifier, sans contrôle parlementaire ou limitations imposées par le parlement, les conditions d'éligibilité et de maintien des prestations d'assurance-emploi. La ministre a annoncé le 24 mai les règlements qu'elle va adopter qui forcent notamment les prestataires à accepter des emplois avec des baisses drastiques de salaires, sinon ils sont coupés.

Cette réforme est une attaque contre l'économie nationale, contre les régions ressources, contre les travailleurs qu'ils soient saisonniers, occasionnels ou à temps plein. C'est une attaque contre le droit à un moyen de subsistance et à la dignité. Ce sont les travailleurs qui créent la richesse, ils sont en droit d'exiger toute l'assistance nécessaire lorsqu'ils perdent leur emploi.



L'intervention de Sylvain Bergeron, porte-parole d'ASTUSE du Saguenay, groupe initiateur de la coalition, a bien résumé l'esprit des interventions. Rappelant qu'une tournée d'assemblées publiques de consultation a été entreprise le 12 septembre, il a parlé de la réalité que cette réforme crée au Lac St-Jean, une région ressources. « Chez nous, cela va créer de gros problèmes. On ne s'en cache pas, avec la réforme, la foresterie risque de tomber, dit-il. On jase avec les travailleurs, on jase avec les employeurs qui nous disent qu'ils sont inquiets parce qu'ils vont être obligés de former de nouvelles personnes et cela coûte cher de former des nouveaux travailleurs forestiers.» Il a ajouté: « En agriculture, ce n'est pas tout le monde qui peut faire fonctionner ces machineries agricoles-là. Si à toutes les années, des travailleurs sont obligés de partir, imaginez ce que cela va créer comme problème avec la perte d'expertise. À partir des chiffres du gouvernement du Québec, l'agriculture, l'horticulture, la foresterie, le transport routier, le commerce de détail, tous ces secteurs vont être touchés : si une seule personne sur cinq qui ne revient pas travailler à son ancien emploi à cause de l’obligation de trouver un emploi à 70 % de son salaire et que cette personne ne peut être remplacée parce que cela demande une formation précise dans cette job-là, cela va avoir un impact de 8 milliards $ sur l'économie du Québec.

Le gouvernement Harper est en train de détruire et affamer les régions ressources. La plus grande absurdité par rapport aux régions ressources, c'est qu'elles ont comme députés cinq conservateurs au Québec : Christian Paradis (Mégantic-L'Érable), Maxime Bernier (Beauce), Jacques Gourde (Lotbinière-Chutes-de-la-Chaudière) et Steven Blaney (Lévis-Bellechasse) [et Denis Lebel (Roberval-Lac Saint-Jean)]. L'économie de ces régions, ce sont des emplois dans les ressources premières. Ce sont les premiers emplois à être touchés. Il faut aller dans chacun de nos comtés, c'est le temps d'aller leur dire de travailler pour le peuple, non pour monsieur Harper. »

Les orateurs ont aussi indiqué leur opposition au fait que le gouvernement Harper légifère l'assurance-emploi alors que celle-ci est entièrement financée par des cotisations d'employeurs et de travailleurs dédiées spécifiquement à l'assurance-emploi. Ce n'est donc pas l'affaire du gouvernement fédéral d'y toucher. Une assurance, c'est pour te dépanner quand tu perds ton emploi. Cela revient de droit aux travailleurs. Ils ont parlé de la destruction des services de l'assurance-emploi comme tel, créée par les mises à pied massives que le gouvernement a imposées dans ce secteur. Ils ont affirmé que la lutte ne fait que commencer.

L'édition automne du Forum ouvrier qui lance l'appel à bâtir un mouvement politique indépendant de la classe ouvrière a aussi largement circulé parmi les travailleurs. Les discussions étaient nombreuses quant aux problèmes que pose la destruction nationale du gouvernement Harper au Québec et dans le reste du pays. La réforme de l'assurance-emploi en fait partie.

Dans les Maritimes

Des travailleurs et des manifestants de La Pocatière, Rivière-du-Loup, Rimouski, Témiscouata, Matane et de toute la Gaspésie ont marché sur le pont J-C Van Horne qui enjambe la rivière Ristigouche entre Pointe-à-la-Croix et Campbellton, pour rejoindre d'autres manifestants situés du côté du Nouveau-Brunswick, formant un contingent de plus de 3000 personnes.

À Truro, en Nouvelle-Écosse, quelques 200 personnes ont manifesté. Danny Cavanagh, président du Syndicat de la fonction publique de Nouvelle-Écosse, a dit « Notre plus grande préoccupation est les coupures dans l'assurance-emploi, principalement chez les travailleurs saisonniers. »

À Summerside à l'Île-du-Prince-Édouard des centaines de personnes ont pris la rue sous le slogan « Harper doit partir ». Les organisateurs ont aussi salué les provinces de l'Est du Canada qui, d'une seule voix, dénoncent le gouvernement antisocial de Harper.


Truro, Nouvelle-Écosse / Summerside, Île-du-Prince-Édouard

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Extraits d'interventions à la manifestation

Le 24 octobre, la Coalition sur l'assurance emploi[1] a émis un communiqué à quelques jours de la manifestation du 27 octobre poursuivant l'opposition à la réforme du gouvernement Harper.

« Les conservateurs procèdent, par idéologie, à une réforme qui non seulement ne répond pas aux besoins des chômeuses et des chômeurs, mais en plus nuira fortement aux économies régionales », explique la coordonnatrice du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE), Marie-Hélène Arruda. « Cet automne, ajoute-t-elle, le gouvernement doit définir, par règlement, ce qu'est un emploi convenable, c'est-à-dire un poste qu'une personne sans-emploi ne peut pas refuser sous peine de perdre ses prestations. Nous serons extrêmement vigilants sur ce point, car les enjeux sont majeurs. »

Daniel Boyer, secrétaire général de la FTQ poursuit : « Elle [la réforme] créera plus de pauvreté et d'exclusion. L'esprit du programme d'assurance-emploi, c'est d'amoindrir pour les salarié-es les impacts négatifs des cycles économiques, des situations sur lesquelles ils n'ont aucune emprise. Les conservateurs bafouent ce principe. » Lors de la manifestation, il a souligné que le travail et le revenu décent sont des droits et qu'Harper ne les respecte pas. « Ces changements à l'assurance chômage vont menacer la survie d'un bon nombre de régions du Québec. Le gouvernement Harper s'en prend aux chômeurs parce qu'il est incapable de s'attaquer au chômage. »

Du côté de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), on recueille depuis plusieurs mois des lettres d'appui pour faire reculer les conservateurs. « Dans toutes les régions, les municipalités, les MRC et les organismes de développement économique signent actuellement des déclarations demandant au gouvernement conservateur de revenir sur ces mesures unilatérales et de consulter les provinces sur de tels changements, explique le 2e vice-président de la CSN, Jean Lacharité. La réforme conservatrice touche de plein fouet les économies régionales en tirant les salaires vers le bas de façon générale et elle encourage l'exode de la main-d'oeuvre. »

Les jeunes diplômés sont aussi touchés. Le même genre de phénomène a de fortes chances de se produire aussi dans des secteurs où l'entrée des jeunes sur le marché du travail commence souvent par quelques années de précarité. « En éducation, par exemple, de jeunes diplômés n'ayant pas encore d'emploi stable pourraient être forcés d'accepter des emplois se trouvant dans des domaines totalement étrangers à leur formation, enchaîne le secrétaire trésorier de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Daniel. B. Lafrenière. Cette main-d'oeuvre qualifiée risque donc avec le temps de déserter complètement la profession pour laquelle elle a été formée. »

Pour André Godbout, vice-président du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, (SFPQ), il y a dans certains ministères, au Québec, des gens qui se retrouvent au chômage chaque année, à une période donnée parce qu'il n'y a pas de travail. C'est le cas par exemple à la Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ). Il y a un risque réel d'une perte d'expertise, parce que si ces personnes qualifiées ne peuvent plus compter sur l'assurance-emploi, plusieurs n'auront d'autre choix que de quitter leur région pour trouver un travail plus stable. »

Lors de la manifestation, Claude Faucher, vice-président de la Centrale des syndicats démocratiques du Québec (CSD), a dit : « Le gouvernement conservateur a déposé un projet de loi, intitulé Projet de loi pour la mise en oeuvre du budget qui a touché d'un seul coup une soixantaine de lois dont plusieurs n'avaient rien à voir avec les questions budgétaires. À preuve, l'assurance-emploi n'affecte en rien le budget du Canada. En fait, l'assurance-emploi est entièrement financée par des cotisations d'employeurs et de travailleurs dédiés spécifiquement à l'assurance-emploi. Ce n'est donc pas l'affaire du gouvernement fédéral de toucher à l'AE. Quand ils l'ont adopté sur bâillon en rejetant les centaines de propositions d'amendements proposés par l'opposition, ils ont fait une attaque directe à tous les travailleurs et chômeurs et chômeuses du Canada. On peut penser que cela n'affecte que certains groupes de personnes, dont les travailleurs saisonniers, la pêcherie, le monde agricole. Mais cela affecte aussi le monde de la construction, les secteurs récréo-touristique, forestier, cela affecte tout le monde qui est susceptible de tomber en chômage occasionnellement. Ses politiques pourries, on n'en veut pas. »

Claude Patry, député de Jonquières-Alma et ancien porte-parole en matière d'AC pour le NPD a dit pour sa part aux manifestants : « On commence à penser aux gens qui devront partir des régions car ils n'auront pas de travail. Baisser de salaires et baisser de salaires : ce n'est pas en enlevant de l'argent de la poche des travailleurs qu'on va bâtir un pays. Il faut injecter de l'argent dans l'économie, pas en enlever sur le dos des travailleurs et travailleuses. »

D'autres actions se préparent pour développer la résistance aux changements à la loi de l'assurance-emploi, dont la manifestation prévue aux Îles de la Madeleine le 3 novembre prochain.

Note

1. La coalition est formée du MASSE et des organisations syndicales FTQ, CSN, CSQ, CSD SFPQ.

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Commentaires recueillis parmi les participants

Forum ouvrier s'est entretenu avec beaucoup de travailleurs présents à la marche qui s'est déroulée à Thetford Mines. La question leur a été posée à savoir comment les modifications de la loi sur l'assurance-chômage vont affecter leurs conditions de travail et les conséquences que cela aura sur leurs communautés. Voici un bref résumé des réponses obtenues :

Menuisier de la construction retraité : Les ouvriers de la construction vivent une insécurité permanente car ils subissent les hauts et les bas de l'industrie. Ils peuvent avoir besoin de l'assurance-chômage régulièrement, donc, ils sont les premiers affectés par la réforme Harper. En plus, ils vont devoir accepter un emploi dans un autre domaine pour 70 % de leur salaire, donc possibilité de perdre leur accréditation syndicale. Cette loi attaque à la fois les travailleurs de la construction mais aussi leurs organisations syndicales. Et ce qui est le plus grave est que le gouvernement vient nous dicter ce que l'on va faire dans la vie. Les gars de la construction veulent travailler dans la construction, pas devenir laveurs de vaisselle ou commis de bureau.

C'est comme si on veut se débarrasser des travailleurs syndiqués pour les remplacer par de la main-d'oeuvre bon marché. Il ne faut pas que ça passe. Notre génération s'est battue pendant des décennies pour avoir les conditions que nous avons aujourd'hui. Nos syndicats, c'est nous qui les avons bâtis. Maintenant ils veulent les remplacer par des syndicats de boutiques comme en Alberta. Avec le projet de loi 33, les employeurs ont le contrôle de la main d'oeuvre. Qu'est-ce qui va les empêcher maintenant de créer leur propre syndicat.

Marie-Josée Lapointe, organisme Droits devant/Érables : Nous sommes un organisme qui vise à défendre les droits de ceux qui sont à la recherche d'emploi et également ceux qui viennent de perdre le leur. On défend aussi le droit des assistés sociaux de recevoir de l'aide quand ils en ont besoin. On travaille dans la région de la MRC Érable. Le problème avec la réforme de l'assurance-emploi est que l'on va obliger les gens à travailler dans n'importe quel domaine.

Prenons par exemple le cas des professeurs qui sont au chômage durant la période estivale. Tout le monde sait que lorsque les professeurs n'ont pas encore eu de permanence, ils sont sous contrat pendant plusieurs années et vont se retrouver fréquemment sur le chômage. Les conséquences sont qu'ils vont devoir se trouver un emploi ou accepter un emploi jusqu'à 70 % de leur salaire habituel et à plus de 100 kilomètres de chez eux, en plus de les empêcher de travailler dans leur métier. Il est fort possible également que le professeur qui quitte son emploi pour retourner à son métier d'enseignant puisse ne plus avoir droit au chômage l'année suivante parce qu'il a quitté un emploi à temps plein.

Pour les autres travailleurs, cette loi va encourager la main-d'oeuvre bon marché surtout dans les domaines saisonniers. Il faut bien comprendre que ce ne sont pas les travailleurs qui sont saisonniers mais bien les emplois qui sont saisonniers. Ce qui va causer une pénurie de main-d'oeuvre aussi pour les employeurs parce que beaucoup de travailleurs ne voudront plus travailler dans un domaine saisonnier. C'est donc une main-d'oeuvre qualifiée qui va disparaître et cela va contribuer à appauvrir le monde. Quand on a plus de revenus d'emploi et de chômage, qu'est ce qu'on fait, on se retrouve sur l'aide sociale. Les seuls qui vont profiter de la situation sont une partie des employeurs qui vont voir leur bassin de main-d'oeuvre bon marché augmenter grandement. C'est inacceptable. Le gouvernement doit reculer sur toute la ligne. C'est une brèche ouverte qui va nous faire reculer en arrière au niveau de nos droits.

Jocelyne Mariotte, syndicat des travailleuses du vêtement de Richmond : On est contre le projet de loi Harper parce que dans notre domaine, on est souvent mis à pied pour manque de travail. Quand on a besoin de recevoir de l'assurance-chômage, on veut en avoir. C'est nous qui mettons de l'argent dans le programme, c'est pas Harper. On veut être payé quand l'usine nous met à pied, c'est tout. La nouvelle loi peut nous faire travailler à moindre salaire et à plus de 100 kilomètre de chez nous. Non seulement tu te retrouves plus pauvre mais tes coûts de transport augmentent. On ne veut pas s'appauvrir davantage, on est déjà assez pauvre. Harper doit rester chez eux, qu'ils fassent des lois pour lui et qu'il nous fiche patience.

Nous sommes une usine de près de 100 ouvrières spécialisées dans la confection de vêtement de pompiers. Quand il y a moins de demande, on nous met à pied, c'est tout de même pas de notre faute. On aimerait bien travailler à l'année, mais c'est pas comme cela que ça marche. En plus, cela va favoriser le travail au noir : pour éviter de faire partie du système et subir les contrecoups de la loi, les gens vont tout faire pour trouver du travail au noir. C'est une perte de main-d'oeuvre qualifiée pour les entreprises. Ensuite on va voir le gouvernement se lamenter qu'il y a pénurie de main-d'oeuvre. Il n'y a pas pénurie de main-d'oeuvre, c'est eux qui se débarrassent de nous.

Un journalier de la ville de Thetford Mines : Je ne comprends pas ce que le gouvernement essaie de faire. On travaille, pourquoi on nous coupe notre chômage. Ils sont forts pour nous couper et prendre notre argent, mais après on sait jamais ce qu'ils font avec. Ils veulent décider pour tout le monde, ç'a n'a pas d'allure, c'est pas comme cela que ça marche la vie. Est-ce que nous on leur dit quoi faire ? Peut-être que l'on devrait.

France Simard, Mouvement action chômage Lac St-Jean : Depuis le début septembre que l'on fait une tournée pour informer les employés et employeurs de la région; on a fait près de 10 assemblées et rencontré près de 500 employés et employeurs pour leurs expliquer les tenants et aboutissants de la nouvelle loi et ses conséquences. On s'est rendu compte qu'il y a beaucoup d'inquiétude de leur part. Les employeurs sont inquiets de devoir former à chaque année de nouveaux employés, ce qui va augmenter les coûts de formation de leur main-d'oeuvre. On parle pour certains de 5000 $ par employé.

C'est surtout la petite entreprise qui va être touchée de différentes façons. Par exemple, les chômeurs vont devoir s'assurer d'envoyer des CV partout pour prouver qu'ils sont à la recherche d'emplois. Comment voulez-vous que les petites entreprises puissent gérer une telle quantité de CV ? C'est impossible. C'est également une préoccupation pour les régions parce que si on oblige les travailleurs à s'éloigner à plus de 100 kilomètres de chez eux, on va dévitaliser des villes entières sinon des régions Beaucoup de travailleurs sont allés voir le ministre conservateur de la région, monsieur Lebel, et ils ont reçu une fin de non recevoir. Il ne travaille même pas pour les gens qui ont voté pour lui.

Ubald Dégagné, SCEP local 3000, Saguenay Lac St-Jean : C'est sûr que pour nous qui travaillons en zones de forêts naturelles, on va être moins touchés, en tout cas on l'espère, que les autres travailleurs des villes qui travaillent dans des emplois très précaires. Pour nous autres, on arrête de travailler deux mois pas année, environ de la fin mars à la fin mai, alors que peut être aussi on va être touché par la nouvelle loi. On reste vigilant et on est surtout solidaire des autres travailleurs du Québec. On est aussi vigilant pour ce qui va arriver durant ces deux mois, si on nous oblige à prendre un emploi temporaire que l'on quitte peu après, est-ce que ça va nous nuire pour la prochaine fois ? On surveille cela de près. On ne sait jamais ce que nous prépare Harper.

Karine Prégeant, CSN-femmes—construction : Les femmes ont beaucoup de difficulté à faire leurs heures sur les chantiers parce qu'elles sont victimes de discrimination systématique de la part des employeurs, donc sont plus vulnérables pour finir sur l'assurance-chômage. Elles sont toujours les premières touchées lorsque les employeurs font des mises à pieds et sont les dernières appelées lorsque le travail reprend. On doit tenir compte aussi des préjugés à l'encontre des femmes voulant que nos capacités ne sont pas les mêmes que les hommes et cela crée une situation difficile. La nouvelle loi de Harper touche tous les travailleurs, mais les femmes sont particulièrement touchées parce qu'à compétence égale, les femmes sont engagées les dernières et ont donc plus de difficulté pour compléter leurs heures nécessaires pour avoir de l'assurance-chômage.

Julie Dionne, syndicat des enseignants de cégep de Sherbrooke : Les enseignants sont souvent sous contrat et le nombre de profs qui bénéficient de permanence baisse constamment en raison entre autres de la baisse du nombre d'élèves. Un prof peut se retrouver à contrat pendant plus de 20 ans avant de recevoir une permanence. La nouvelle loi peut affecter la vie des profs en ce sens que cela peut devenir un genre de harcèlement pour accepter toutes sortes de travail et quelquefois cela peut être absurde. Par exemple, prenons le cas d'une prof chez nous qui a reçu un courriel pour devenir professeur d'anglais, mais elle ne parle pas un mot d'anglais. Elle était considérée comme qualifiée quand même par l'assurance chômage. Ou encore un prof sur le chômage qui reçoit une offre de donner un seul cours dans son département, il va probablement voir son chômage couper ou diminuer.

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Au parlement canadien

Le gouvernement Harper dépose un deuxième
projet de loi budgétaire omnibus


Le 18 octobre, le ministre des Finances Jim Flaherty a déposé le projet de loi omnibus C-45, la Loi de 2012 sur l'emploi et la croissance. Il s'agit de la toute dernière manoeuvre du gouvernement Harper visant à passer en force d'importantes modifications aux lois canadiennes afin de mettre en place de façon définitive les États-Unis des monopoles nord-américains. Encore une fois, la procédure consiste à ne pas informer le public de ce qui se trame pour que le gouvernement Harper n'ait pas à rendre de comptes pour ce qu'il fait. Le document de 430 pages amende 54 lois, apporte des changements au Régime de pensions du Canada ainsi qu'au Code canadien du travail en plus de créer de toutes pièces deux nouvelles lois, l'une touchant au démantèlement de la Commission canadienne du blé et l'autre au projet d'un pont entre Windsor et Détroit.

L'incohérence du gouvernement Harper est telle qu'une bonne partie du nouveau projet de loi omnibus consiste à amender le dernier projet de loi omnibus, La loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, adopté en juin. Cela en dit long sur la stratégie du gouvernement Harper. Il avait refusé tout amendement à ce projet de loi omnibus lors des réunions des comités de la Chambre des communes et voilà que, quatre mois plus tard, il y apporte des amendements par le biais d'une nouvelle loi omnibus.

Le ministre Flaherty a répété les mantras du gouvernement Harper : le Canada est une île de stabilité dans un monde d'instabilité et si le gouvernement Harper s'engage à brader le Canada aux monopoles, c'est afin de maintenir cette stabilité. Flaherty a déclaré : « Étant donné que le Canada a affiché l'une des plus solides performances économiques du G-7 et que plus de 820 000 nouveaux emplois nets ont été créés depuis juillet 2009, il est indéniable que notre gouvernement est sur la bonne voie pour renforcer l'économie et aider les familles canadiennes. L'économie mondiale demeure toutefois fragile, surtout en Europe et aux États-Unis. C'est pourquoi nous continuons de mettre l'accent sur le soutien de l'économie par l'entremise de notre Plan d'action économique de 2012, qui accorde une place de choix à la croissance. »

Dans le même communiqué du ministère des Finances, on nous informe que « La loi de 2012 sur l'emploi et la croissance qui est proposée stimulera l'économie canadienne et améliorera la vie de collectivités partout au Canada, grâce à des initiatives qui renforcent l'économie et créent des emplois ; soutiennent les familles et les collectivités ; font la promotion des énergies propres ; accroissent la neutralité du régime fiscal et optimisent les fonds publics. »

Et voilà, plus rien à rajouter selon lui. Son gouvernement déclare que le projet de loi fleuve est bon pour tout le monde, à la fois pour les Canadiens et leurs « communautés » et pour les monopoles qui n'ont rien à faire des Canadiens et de leurs communautés. Voilà comment le gouvernement Harper présente la situation pour éviter toute discussion sérieuse sur la direction dans laquelle ces réformes entraînent le Canada et pour intimider quiconque voudrait développer le mouvement d'opposition pour les arrêter.

Voilà la démocratie selon Harper. Nous devrions tous, par acte de foi, accepter les prétentions de Flaherty et n'entretenir aucune opinion personnelle fondée sur notre propre rôle dans la société et sur notre propre expérience de vie. Ainsi sont forcés au silence les scientifiques qui établissent le bien-fondé des règlements, les fonctionnaires qui voient à leur application et les députés qui sont censés pouvoir étudier et débattre des lois pour que la volonté politique du gouvernement soit transformée en volonté légale de façon cohérente. C'est lorsqu'il est interpellé que le peuple peut se faire une idée du système dans lequel il vit.

(Traduction : LML)

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À titre d'information

Survol du projet de loi C-45, La loi de 2012
sur l'emploi et la croissance

Partie 1 : Modification de la loi de l'impôt sur le
revenu et de règlements connexes

La Partie 1 touche aux changements affectant le régime d'impôt canadien des individus et des entreprises. À noter qu'on y trouve de nouveaux règlements d'impôt faits sur mesure pour les Régimes de pension agréés collectifs que le gouvernement Harper cherche à mettre en place.

Partie 2 : Mesures relatives à la taxe de vente

Cette section traite de la Taxe de vente harmonisée et de la taxe de produits et services (TVH/TPS) et des modifications techniques qui portent sur leur application aux institutions financières. En ce sens, elle amende la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'emploi et la croissance économique. Elle comprend, entre autres, des mesures permettant à certaines institutions financières de faire approuver au préalable par le ministre du Revenu national les méthodes de calcul de la TVAP dont elles sont redevables. Elle comprend aussi des mesures permettant à l'exercice des institutions financières désignées particulières (IFDP) qui sont des régimes de placement (comme des fonds communs de placement et des fonds réservés de compagnies d'assurance) de correspondre à l'année civile aux fins de la TVH/TPS. D'autres mesures permettent l'inscription de certaines IFDP ainsi que l'inscription de certains groupes liés d'IFDP et des changements afin d'étendre l'application d'un remboursement de TVAP à certaines institutions financières qui sont des régimes de placement et qui rendent des services à des clients hors des provinces participant à la TVH. La partie 2 établit ainsi les paramètres selon lesquels certaines règles relatives à la TVH/TPS et aux institutions financières sont décidées.

Partie 3 : Loi sur les arrangements fiscaux entre
le gouvernement fédéral et les provinces

La partie 3 contient les nouveaux arrangements établis par le gouvernement Harper pour gérer les paiements de péréquation fiscale. Elle modifie la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces afin de prévoir le cadre juridique qui permet de partager les impôts suivants avec les provinces et les territoires : les impôts relatifs aux entités intermédiaires de placement déterminées ainsi que l'impôt sur les excédents relatifs aux régimes de participation des employés aux bénéfices.

En outre, cette partie modifie la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces afin de permettre au ministre des Finances de demander les renseignements nécessaires à l'application des dispositions sur le partage des impôts avec les provinces et les territoires.

Partie 4 : Mesures diverses


«Non au projet de loi Cheval de Troie»

Comme pour le projet de loi omnibus précédent, ce nouveau projet de loi comprend une section au titre douteux de Mesures diverses. C'est dans cette section que se trouvent tous les changements que le gouvernement Harper veut apporter au mode de vie des Canadiens. À titre d'exemple, la section 5 met en oeuvre une nouvelle loi, Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce, qui garantit que les intérêts privés impliqués dans la construction et la gestion d'un nouveau pont et d'une autoroute entre Windsor et Détroit n'aient aucun compte à rendre. L'introduction à la Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce en dit long sur les intentions de la loi : « La Loi sur les pêches, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les espèces en péril, l'article 6 de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux et le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires ne s'appliquent pas à la construction du pont, de la promenade ou d'un ouvrage connexe. »

Les « mesures diverses » de la Partie 4 sont subdivisées en 24 sections

Section 1 — Institutions financières
Section 2 — Marine marchande
Section 3 — Maintien de la stabilité et de la vigueur du secteur financier canadien
Section 4 — Pêches
Section 5 — Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce
Section 6 — Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes
Section 7 — Régime de pensions du Canada
Section 8 — Loi sur les Indiens
Section 9 — Loi sur les juges
Section 10 — Code canadien du travail
Section 11 — Loi sur l'indemnisation des marins marchands
Section 12 — Loi sur les douanes
Section 13 — Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Section 14 — Loi de mise en oeuvre de l'accord sur le commerce intérieur
Section 15 — Loi sur l'assurance-emploi
Section 16 — Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Section 17 — Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement
Section 18 — Loi sur la protection des eaux navigables
Section 19 — Loi sur les grains du Canada
Section 20 — Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques)
Section 21 : Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
Section 22 : Office de financement de l'assurance-emploi Canada
Section 23 : Régimes de pension du secteur public
Section 24 : Loi sur l'agence du revenu du Canada

Amendements aux lois existantes

Les lois suivantes sont amendées par le projet de loi omnibus :
- Loi de l'impôt sur le revenu (Régimes de pension agréés)
- Loi sur la taxe d'accise
- Loi sur l'emploi et la croissance économique
- Loi de 1972 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
- Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
- Loi sur les banques
- Loi sur les sociétés d'assurance
- Loi sur la marine marchande du Canada
- Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada
- Loi sur la compensation et le règlement des paiements
- Pêches
- Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable
- Régime de pensions du Canada
- Loi sur les Indiens
- Loi sur les juges
- Code canadien du travail
- Loi sur l'indemnisation des marins marchands
- Loi sur l'accès à l'information
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur les douanes
- Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Loi sur l'accès à l'information
- Loi sur la gestion des finances publiques
- Loi sur la rémunération du secteur public
- Loi sur le service canadien du renseignement de sécurité
- Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur
- Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif
- Loi sur l'assurance-emploi
- Loi sur l'office de financement de l'assurance-emploi du Canada
- Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
- Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Loi sur la protection des eaux navigables
- Loi sur les commissions portuaires
- Loi sur l'office nationale de l'énergie
- Loi sur la sécurité ferroviaire
- Loi sur la protection des eaux navigables
- Loi maritime du Canada
- Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada
- Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
- Loi sur les ponts nécessaires au parachèvement de l'autoroute 30
- Modification corrélative à la Loi de 2002 sur la sécurité publique
- Loi sur les grains du Canada
- Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
- Loi sur le Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
- Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques)
- Loi sur la faillite et l'insolvabilité
- Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- Loi sur les liquidations et les restructurations
- Régimes de pension du secteur public
- Loi sur la pension de retraite de Forces canadiennes
- Modification consécutive à la Loi sur les régimes de retraite particuliers
- Loi sur la pension de la fonction publique
- Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions
- Loi sur les régimes de retraite particuliers
- Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
- Modification consécutive à la Loi sur les régimes de retraite particuliers
- Loi sur l'Agence du revenu du Canada

Nouvelles lois

Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce

Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada ainsi que la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

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