Le
                              Marxiste-Léniniste

Numéro 104 - 14 octobre 2012

Le Périmètre de sécurité nord-américain

Le Canada et les États-Unis partageront l'information sur les entrées et les sorties de l'Amérique du nord

Le Périmètre de sécurité nord-américain
Le Canada et les États-Unis partageront l'information sur les entrées et les sorties de l'Amérique du nord - Enver Villamizar

Tribunal et assemblée des peuples pour la libération des Cinq
Justice pour les cinq antiterroristes cubains!

Venezuela
Le peuple dit Oui à la révolution bolivarienne, Oui au président Chavez! - Claude Brunelle

Colombie
Le gouvernement et la guérilla entreprennent des pourparlers de paix
Accord général pour l'arrêt du conflit et pour la construction d'une paix stable et durable


Le Périmètre de sécurité nord-américain

Le Canada et les États-Unis partageront l'information sur les entrées et les sorties de l'Amérique du nord

Le 28 septembre, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le département des États-Unis du Homeland Security (DHS) ont annoncé qu'ils lanceront la phase 1 de l'initiative « des entrées et des sorties » dans le but d'échanger des données couramment recueillies sur « les ressortissants de pays tiers (non-citoyens du Canada ou des États-Unis), les résidents permanents du Canada et les résidents permanents légitimes des États-Unis ».

Ce nouveau projet pilote gère l'échange de renseignements de telle façon que le dossier d'entrée dans un pays devient le dossier de sortie de l'autre pays. Afin de dissimuler le fait que cette pratique vise à éventuellement contrôler les entrées et les sorties de tout le monde en Amérique du Nord, le gouvernement prétend dans un communiqué que « dans le cadre du projet pilote, les renseignements sur les citoyens du Canada et des États-Unis ne seront pas échangés ».

Les dirigeants des États-Unis et du Canada ont recours à ces projets pilotes depuis quelque temps pour peaufiner les aspects réglementaires et techniques de la mise en oeuvre d'un appareil de sécurité unique pour l'Amérique du Nord, commandé par les États-Unis. On leur donne le nom de « projets pilotes » pour créer l'impression d'un arrangement non permanent, mais ils sont lancés pour préparer les conditions pour les rendre permanents et les appliquer dans d'autres domaines. Tôt ou tard, les États-Unis réclameront des renseignements continus au sujet de leurs citoyens entrant au Canada et, voilà, le système permettant au Homeland Security des États-Unis de surveiller le mouvement de tout le monde en Amérique du Nord sera chose faite, si ce ne l'est pas déjà.

De tels projets pilotes ont servi à préparer les conditions pour l'expansion de l'entente Shipride qui facilite maintenant l'entrée au Canada d'agences de sécurité étasuniennes ainsi que l'exécution de lois canadiennes par ces mêmes agences. Dans son projet de loi omnibus dit budgétaire, le gouvernement Harper a institué la législation nécessaire pour rendre cet arrangement permanent et tentera sans doute de rendre permanentes d'autres manoeuvres antinationales par le biais d'un nouveau projet de loi omnibus qu'il doit déposer sous peu.

Selon le communiqué du gouvernement, dès le 15 octobre 2012 les éléments de données suivants, recueillis entre le 30 septembre 2012 et le 31 janvier 2013, seront échangés : prénom, second prénom, nom de famille, date de naissance, nationalité, sexe, type de document, numéro de document, code de lieu de travail / codes de point d'entrée des États-Unis, date d'entrée, heure d'entrée et pays émetteur du document. En plus des éléments de données déjà recueillis par le Canada et les États-Unis sur les voyageurs aux points d'entrée, les renseignements suivants seront également recueillis et échangés : la date et l'heure d'entrée, ainsi que le point d'entrée où le voyageur est entré.

Les quatre points d'entrée qui participeront à la Phase 1 du « projet pilote » sont :
- Pacific Highway (Colombie-Britannique) / Pacific Highway, Blaine (Washington)
- Douglas (Peace Arch), Surrey (Colombie-Britannique) / Peace Arch, Blaine (Washington)
- Pont Queenston-Lewiston, Niagara-on-the-Lake (Ontario) / Pont Lewiston-Queenston, Lewiston (New York)
- Pont Rainbow, Niagara Falls (Ontario) / Pont Rainbow, Niagara Falls (New York)

Le ministre de la Sécurité publique Vic Toews a annoncé le projet en déclarant : « Tel que le précise le Plan d'action par-delà la frontière, nos gouvernements sont résolus à préserver l'intégrité de notre frontière commune. Cet échange de données sur les entrées et les sorties est un élément clé du renforcement de la sécurité frontalière. »

Aussi, le sous-commissaire du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, David V. Aguilar, a déclaré : « L'échange de données sur les entrées et les sorties facilitera la circulation légitime entre les États-Unis et le Canada, tout en renforçant la sécurité à la frontière. Ce projet pilote est un important pas de l'avant dans le contexte d'une vision commune concernant le périmètre. »

Ainsi la surveillance des gens et la cueillette d'informations personnelles de toutes sortes — informations qui seront partagées avec des agences de sécurité étasuniennes notoires pour leur recours à la persécution et à la torture — seraient nécessaires pour assurer la « sécurité ». D'autre part, la réduction sinon l'élimination de l'inspection de plusieurs biens et produits canadiens visant à réduire les coûts des monopoles serait nécessaire pour assurer la « compétitivité ». Cette logique antihumaine qui favorise les monopoles est devenue la caractéristique du gouvernement Harper et de ses manoeuvres pour remettre les peuples du Canada, du Québec et des Premières Nations pieds et mains liés au Homeland Security des États-Unis.

(Traduction : LML).

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Tribunal et assemblée des peuples pour la libération des Cinq

Justice pour les cinq antiterroristes cubains!

Du 21 au 23 septembre à Toronto avait lieu le tribunal et l'assemblée des peuples « Brisons le silence, justice pour les Cinq ». L'événement avait pour but de populariser la situation des cinq Cubains injustement emprisonnés aux États-Unis depuis 1998 après avoir fait rapport aux autorités étasuniennes sur les activités terroristes menées contre Cuba à partir du territoire des États-Unis. Les participants ont exigé la libération d'Antonio Guerrero, Fernando González, Gerardo Hernández, Ramón Labañino et René González. Les peuples des Amériques et du monde exigent que justice soit faite dans cette affaire. L'événement était organisé conjointement par le Canadian Network on Cuba, la Table de concertation de solidarité Québec-Cuba et le Worker to Worker Canada-Cuba Labour Solidarity Network, en plus d'être endossé par plus de 50 organisations.


Son excellence l'ambassadrice de la République de Cuba Teresita
Vicente Sotolongo (gauche) et Esperanza Luzbert, du bureau
nord-américain de l'Institut cubain pour l'amitié
avec les peuples, prenant la parole au tribunal

Plus de 200 délégués du Québec, du Canada, des Premières Nations, regroupant des représentants des comités de solidarité pour les Cinq du Québec, du reste du Canada, des États-Unis et d'ailleurs, avec une forte représentation syndicale, ont exigé la libération des Cinq.

Le samedi, un tribunal constitué de 13 personnes, académiciens, chercheurs, syndicalistes et avocats, appelés magistrats de conscience, et les activistes présents ont pu entendre des interventions et témoignages sur : 1) le contexte historique, c'est-à-dire ce qui a poussé le gouvernement cubain à envoyer les Cinq à Miami enquêter sur les activités terroristes contre Cuba et son peuple ; 2) le procès et la faillite du processus judiciaire entourant le procès ; 3) les témoignages de membres de familles des victimes, soit Adriana Perez, épouse de Gerardo Hernández et Elizabeth Palmeiro, épouse de Ramon Labañino et Livo Di Celmo, frère de Fabio Di Celmo décédé lors d'un attentat à la bombe dans un hôtel à la Havane.

Le tribunal a unanimement conclu à l'innocence des cinq héros cubains, dénoncé la politique de deux poids deux mesures du gouvernement américain et appelé le président des États-Unis à utiliser son droit d'intervention humanitaire pour obtenir la libération des cinq. Le tribunal a dénoncé le gouvernement étasunien qui n'a jamais accepté l'acte de révolution du peuple cubain qui a mis fin à la dictature de Fungencio Batista en 1959. Aujourd'hui, le gouvernement étasunien prétend combattre le terrorisme, dresse une liste noire de pays qu'il considère des pays qui donnent refuge à des terroristes dont Cuba, et de l'autre côté il donne toujours refuge aux terroristes, dont Posada Carriles qui se vante ouvertement d'avoir planifié l'attentat à la bombe contre le vol d'Air Cubana en 1976 qui a fait 73 victimes.

Ces terroristes sont également responsables d'attentats à la bombe contre des hôtels à La Havane dont celui dans lequel Fabio di Celmo a perdu sa vie.


De gauche à droite : Heidi Trampus du Comité de Toronto pour la libération des Cinq a ouvert la conférence. Les orateurs : Raymundo Navarro de la Centrale des travailleurs de Cuba (CTC) ; les épouses de deux des cinq Elizabeth Palmeiro et Adriana Pérez ; José Pertierra, avocat représentant le gouvernement du Venezuela et sa demande de rapatriement du terroriste Posada Carrilles pour qu'il soit jugé dans ce pays ; et Tony Woodley, secrétaire général du syndicat britannique Unite.

Le dimanche midi, les participants ont tenu une militante ligne de piquetage devant les bureaux du consulat américain à Toronto pour exiger la libération des Cinq.

Le gouvernement canadien joue aussi son rôle dans cette politique de deux poids deux mesures. Un participant provenant de Chicago a été arrêté au poste frontalier de Port Huron, Ontario, et s'est fait interdire l'accès au Canada, et pour la conférence et pour la prochaine année, par les agents d'immigration canadiens. Le gouvernement Harper permet à des criminels de guerre comme George Bush de venir parler au Canada lors de conférences à 1000 $ et plus le couvert, mais interdit arbitrairement l'accès à des activistes qui s'opposent aux activités terroristes. La conférence a adopté une résolution dénonçant le gouvernement canadien, son service frontalier et l'atteinte au droit de conscience et enverra une lettre de la conférence pour s'opposer à cette décision.

La conférence « Brisons le silence : Libérez les Cinq ! » est un pas en avant et une grande contribution dans la lutte pour que justice soit faite et pour que les cinq héros cubains injustement emprisonnés aux États-Unis soient libérés.


Ligne de piquetage devant le consulat des États-Unis à Toronto le 22 septembre pour exiger la libération des Cinq

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Venezuela

Le peuple dit Oui à la révolution bolivarienne,
Oui au président Chavez!


Le président Hugo Chavez salue du drapeau vénézuélien les milliers de supporteurs rassemblés devant le palais
présidentiel Miraflores le 7 octobre 2012. (ABN)

Le peuple vénézuélien a remporté une autre grande victoire le 7 octobre en réélisant pour un troisième mandat le président sortant Hugo Chavez.

La participation au scrutin a été massive, 81 % des 18 millions d'électeurs inscrits se prévalant de leur droit de vote, créant de longues files d'attente très tôt le matin.

C'est avec un peu plus de 54 %, soit près de 8 millions de votes, qu'Hugo Chavez a été réélu à la présidence du pays, devançant le candidat de l'opposition pro impérialiste Henrique Capriles, qui a obtenu 44.1 % des votes, soit 6,5 millions de votes.

S'adressant aux milliers de partisans venus célébrer la victoire avec lui, le président Chavez est sorti sur ce qui est maintenant appelé le Balcon du peuple du Palais présidentiel de Miraflores et a félicité tout le peuple pour avoir fait de ce jour de scrutin un « jour mémorable ». Il a également félicité les leaders de l'opposition pour ne pas s'être prêtés aux plans de déstabilisation que certains caressaient et les a invités au dialogue, au débat et à travailler ensemble. Affirmant que jamais on a vu un Venezuela comme maintenant d'un point de vue moral, social, politique, économique et culturel, il a appelé à soutenir le meilleur de chacun « en mettant au-dessus de tout, les intérêts de la nation et en contribuant à la fortifier ».

« Ils ont voté pour le socialisme, pour l'indépendance, pour la grandeur du Venezuela, pour le futur », de poursuivre Chavez en parlant des électeurs. « En ce moment le processus de transformations sociales dans le pays a atteint 20 des 23 États et la capitale », a-t-il dit. « Il n'y a pas de force impérialiste, aussi grande soit-elle, qui peut vaincre le peuple de Simon Bolivar. [...] Jamais le Venezuela ne va retourner au néolibéralisme, il va continuer à transiter vers le socialisme. »

Tout de suite après l'annonce de la victoire, un message a été reçu du président cubain Raoul Castro qui, au nom du gouvernement et du peuple cubains, félicite Hugo Chavez « pour son triomphe historique qui démontre la force de la révolution bolivarienne et l'incontestable appui du peuple dont elle jouit ». Le président Castro affirme également que cette « victoire assure la continuité de la lutte pour la libre intégration de Notre Amérique et je te réitère en cela notre solidarité et appui inébranlable ».

L'importance de la réélection du Hugo Chavez pour toutes les nations sud-américaines est mise en relief par les messages de félicitations reçus des autres chefs d'État et par les célébrations qui ont marqué la victoire en Bolivie, en Équateur, au Pérou, en Colombie, au Salvador, au Nicaragua et dans plusieurs autres pays. Dans toute la région on reconnaît l'importance de cette victoire dans la lutte contre les plans impérialistes et pour les grands projets d'intégrations de l'Amérique latine et des Caraïbes.

Carlos Álvarez, chef de la mission d'observateurs électorale de l'UNASUR, a déclaré que « le Conseil national électoral est un arbitre absolument compétent, efficace, transparent et fiable » et que « le Venezuela, avec l'impeccable processus électoral du 7 octobre, a donné une grande leçon au monde, spécialement aux secteurs de la communauté internationale qui mettaient en doute le fonctionnement de la démocratie électorale vénézuélienne ».

Le peuple vénézuélien retournera aux urnes le 16 décembre pour élire les représentants de 23 mairies, du district de la Capitale, de plus de 200 législateurs et deux maires de la région métropolitaine.

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Colombie

Le gouvernement et la guérilla entreprennent
des pourparlers de paix

Le 15 octobre débuteront à Oslo, en Norvège, des pourparlers entre le gouvernement national de la République de Colombie et les Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée du peuple (FARC-EP) avec pour objectif de mettre fin au conflit armé et d'établir une paix stable et durable en Colombie.

Cela est le fruit de nombreux pourparlers qui se sont tenus à La Havane, Cuba, entre le 23 février et le 26 août 2012, avec la participation du gouvernement de la République de Cuba et du gouvernement de Norvège en tant que parties garantes des échanges, et du gouvernement du Venezuela comme accompagnateur et facilitateur pour les questions de logistique.


Le leader du bloc Est des FARC Mauricio «El Médico»
Jaramillo, qui a mené les pourparlers exploratoires, ici à
La Havane le 22 septembre où les pourparlers ont eu lieu.

Le résultat de ces pourparlers a été la signature de l' « Accord général pour la fin du conflit et la construction d'une paix stable et durable » (voir le texte ci-dessous) le 26 août dernier. L'Accord établi que le début des pourparlers devront avoir lieu dans les 15 premiers jours d'octobre 2012 à Oslo, que le siège principal de la Table de pourparlers sera à La Havane, Cuba, et que les gouvernements de Cuba et de Norvège en seront les garants et les gouvernements du Venezuela et du Chili les parties accompagnatrices.

Les pourparlers pourront occasionnellement se tenir dans d'autres pays et on pourra également faire appel à des experts externes selon les besoins.

L'Accord a été signé par le gouvernement colombien et les FARC-EP, et une invitation a été faite à toutes autres organisations de guérilla parties au conflit.

Les pourparlers porteront sur six points :

1. une politique de développement agraire intégral (point initial des discussions) ;

2. la participation politique (vise principalement les organisations qui naîtront de la fin du conflit) ;

3. la fin du conflit (la mise en place des cessez-le-feu, le traitement des prisonniers politiques, le démantèlement des organisations paramilitaires, les garanties de sécurité) ;

4. solutionner le problème des drogues illicites ;

5. les victimes (cela traitera du dédommagement, des droits humains et de la vérité) ;

6. la mise en application (établissement des mécanismes permettant la mise en application intégrale des accords, la vérification et le contrôle.)

En vertu de l'Accord, chaque partie aux pourparlers peut nommer dix négociateurs dont cinq seront plénipotentiaires et agiront comme porte-parole. Chaque délégation pourra comprendre jusqu'à 30 représentants.


Le président Santos a fait des pourparlers de paix le thème
principal de son allocution à l'Assemblée générale de l'ONU
le 26 septembre 2012. Il a dit entre autres: «Nous débutons
ces conversations avec un optimisme modéré, mais avec
la conviction résolue que c'est une occasion de réaliser la
paix qu'il ne faut pas laisser nous échapper.»

Pour les combattants des FARC-EP, ce nouveau processus de pourparler pour la paix s'inscrit dans l'esprit de « combattant pour la paix et la justice sociale qu'ils ont toujours été », insistant sur le fait que « la paix ne peut exister sans justice sociale ». Et d'ajouter, depuis La Havane, leur dirigeant Rodrigo Londoño, qu'ils se rendront aux pourparler de paix sans « rancoeur ni arrogance ». De son côté, le président colombien Juan Manuel Santos affirme que les discussions ne seront « pas illimitées ». « Cela devra se mesurer en mois, pas en années. » Il a précisé que l'accord conclu avec les FARC-EP est « différent » des précédents car il n'inclut « ni démilitarisation, ni arrêt des opérations militaires ».

Le conflit armé en Colombie a débuté il y a plus de 60 ans, avec l'assassinat du leader populaire et candidat à la présidence Jorge Eliecer Gaitan Avala en 1948, durant la période appelée « La Violencia ». Il s'agit donc du conflit armé le plus long de l'histoire de l'Amérique du Sud. Le rapport officiel rendu public à Bogota par l'organisme chargé d'établir la liste des victimes en vue des dédommagements estime à cinq millions le nombre de victimes du conflit, dont plus de 600 000 assassinés. Les milices paramilitaires d'extrême droite seraient à elles seules responsables de la mort de plus de 1 200 000 de personnes.

Notons que les derniers pourparlers de paix officiels en Colombie remontent à 1999-2002 et avaient été rompus unilatéralement par le président de l'époque, Andrés Pastrana.

Bien que l'accord appelle toutes autres organisations de guérilla à se joindre au processus de paix, le gouvernement Santos refuse actuellement d'inclure des représentants de l'Armée de libération nationale (ELN) à la table des pourparlers. Toutefois dans un communiqué conjoint du 27 septembre dernier, la direction des FARC-EP et de l'ELN réaffirme leur « détermination inflexible à continuer à chercher la paix ». Dans leur déclaration politique conjointe les deux forces de la guérilla font remarquer que cette paix doit signifier pour le pays et le continent l'instauration « d'une vraie démocratie, une souveraineté populaire, une justice sociale et la liberté ».

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Accord général pour l'arrêt du conflit et pour la construction d'une paix stable et durable

Les délégués du gouvernement de la République de Colombie (le gouvernement national) et les Forces Armées révolutionnaires de Colombie – Armée du Peuple (FARC-EP)

En conclusion de la Rencontre exploratoire qui a commencé à La Havane, à Cuba, le 23 février 2012, les gouvernements de la République de Cuba et de la Norvège jouant le rôle de garants, le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela agissant comme facilitateur logistique et comme accompagnateur,

À la suite de la décision commune de mettre un terme au conflit, condition essentielle à la construction de la paix stable et durable, entendant la clameur populaire en faveur à la paix, et reconnaissant que :

– La construction de la paix est l’affaire de la société dans son ensemble et requiert la participation de tous sans distinction ; le respect des droits humains sur l’ensemble du territoire national est un objectif de l’État qui doit être valorisé ; le développement économique avec justice sociale et en harmonie avec l’environnement est une garantie de paix et de progrès.

– Le développement social avec équité et bien-être, incluant les grandes masses, permet au pays de croître ; une Colombie en paix jouera un rôle actif et souverain dans la paix et le développement régional et mondial ; il est important d’élargir la démocratie comme condition pour poser de solides bases pour la paix ; avec la disposition de l’ensemble du gouvernement national et des FARC-EP de parvenir à un accord, et l’invitation à toute la société colombienne, et aux organismes d’intégration régionale et à la communauté internationale, pour qu’ils participent à ce processus ;

Nous avons décidé

I. D’initier des conversations directes et ininterrompues sur les points du chronogramme ici établi, dans le but de parvenir à un Accord final pour mettre un terme au conflit et pour construire la paix stable et durable ;

II. D’ouvrir une table de conversations qui s’installera publiquement, à Oslo, en Norvège, un mois après son annonce publique et dont le siège principal sera La Havane. La table pourra tenir des réunions dans d’autres pays ;

III. De garantir la réalisation du processus et d’achever l’établissement des points de l’agenda le plus rapidement possible, pour répondre aux attentes de la société pour un accord à court terme ; la durée dépendra des évaluations périodiques des avancées ;

IV. De mener les conversations avec le soutien des gouvernements du Cuba et de la Norvège, qui joueront le rôle de garants, et des gouvernements du Venezuela et du Chili, qui joueront le rôle d’accompagnateurs ; selon les besoins du processus, d’autres pourraient être invités d’un commun accord ;

V. D’ouvrir l’agenda suivant :

  1. Politique de développement agraire intégral

    Le développement agraire intégral est déterminant pour l’intégration des régions et pour le développement social et économique équitable du pays.

    • Accès à la terre et emploi de celle-ci. Terres improductives. Formalisation de la propriété. Frontière agricole et protection des zones de réserve.
    • Programmes de développement sur la base du territoire.
    • Infrastructure et adéquation des terres.
    • Développement social : santé, éducation, logement, éradication de la pauvreté.
    • Stimulation de la production agricole et de l’économie solidaire et coopérative. Assistance technique. Subventions. Crédit. Génération de revenus.
    • Commercialisation. Formalisation du travail.
    • Système de sécurité alimentaire.
  2. Participation politique
    • Droits et garanties pour l’exercice de l’opposition politique en général et particulièrement pour les nouveaux mouvements qui surgiraient à la suite de la signature de l’Accord final. Accès aux médias.
    • Mécanismes démocratiques de participation citoyenne, incluant la participation directe à différents niveaux et sur différents thèmes.
    • Mesures effectives pour promouvoir une plus grande participation de tous les secteurs à la politique nationale, régionale et locale, en incluant les secteurs les plus vulnérables ; égalité de conditions avec des garanties de sécurité.
  3. Arrêt du conflit

    Processus intégral et simultané qui implique :

    • Cessez-le-feu et arrêt des hostilités bilatéraux et définitifs.
    • Renoncement aux armes. Réincorporation des FARC-EP à la vie civile – en termes économiques, sociaux et politiques, selon leurs intérêts.
    • Le gouvernement national coordonnera la reconsidération de la situation des prisonniers, en procès ou condamnés, pour appartenance aux FARC-EP ou pour collaboration avec celles-ci.
    • Parallèlement le gouvernement national intensifiera la lutte pour éliminer les organisations criminelles et leurs réseaux, ainsi que la lutte contre la corruption et l’impunité, particulièrement contre toute organisation responsable d’homicides et de massacres, ou de persécution à l’encontre des défenseurs des droits humains, des militants des mouvements sociaux ou politiques.
    • Le gouvernement national révisera et fera les réformes et les ajustements institutionnels nécessaires pour affronter les défis de la construction de la paix.

    Garanties de sécurité

    • Dans le cadre établi au point 5 (Victimes) de cet accord seront apportés les éclairages au phénomène du paramilitarisme.
    • La signature de l’Accord final initie ce processus, qui doit évoluer dans un délai prudent avec l’approbation des deux parties.
  4. Solution au problème des drogues illicites
    • Programmes de substitution des cultures illicites. Plans intégraux de développement avec la participation des communautés dans la conception, la réalisation et l’évaluation des programmes de substitution et de récupération environnementale des zones touchées par les cultures illicites.
    • Programmes de prévention de la consommation ; santé publique.
    • Solution au phénomène de la production.
  5. Victimes
    • Les réparations pour les victimes sont au cœur de l’accord entre le gouvernement national et les FARC-EP. De ce point de vue seront traités :
    • Les droits humains des victimes.
    • La vérité.
  6. Mise en place, vérification et validation

    La signature de l’Accord final initie la mise en œuvre de tous les points.

    • Mécanismes de mise en œuvre et vérification :

    a. Système de mise en œuvre, offrant une importance spéciale aux régions.
    b. Commissions de suivi et de vérification.
    c. Mécanismes de résolution des différends.

    Ces mécanismes auront compétence et pouvoir d’exécution et ils seront validés par des représentants des parties et de la société, selon les cas.

    • Accompagnement international.
    • Chronogramme.
    • Budget.
    • Instruments de diffusion et communication.
    • Mécanismes de validation des accords.

Normes de fonctionnement :

  1. Les délégations seront composées d’un maximum de trente représentants. Lors des cessions de la Table dix membres par délégation au maximum pourront être présents, dont cinq seront plénipotentiaires et porte-parole.
  2. Afin de contribuer au développement du processus, des experts pourront être consultés sur différents thèmes de l’Agenda, une fois les formalités réalisées.
  3. Pour garantir la transparence du processus la Table élaborera des comptes rendus périodiques.
  4. Un mécanisme sera établi pour faire connaître les avancées de la Table. Les conversations de la Table ne seront pas rendues publiques.
  5. Une stratégie de diffusion efficace sera appliquée.
  6. Pour garantir la plus large participation possible sera mis en place un mécanisme de réception de propositions sur les points de l’agenda, provenant de citoyens ou d’organisations, par des moyens physiques et électroniques. D’un commun accord et en un temps déterminé, la Table pourra faire des consultations directes et recevoir des propositions sur les dits points, ou déléguer auprès d’un tiers l’organisation d’espaces de participation.
  7. Le gouvernement national garantira les moyens nécessaires au fonctionnement de la Table, laquelle sera administrée de façon efficace et transparente.
  8. La Table disposera de la technologie nécessaire au déroulement du processus.
  9. Les conversations débuteront avec le point « Politique de développement agraire intégral », puis elles se poursuivront dans l’ordre décidé par la Table.
  10. Les conversations se dérouleront selon le principe suivant : il n’y a pas d’accord du tout s’il n’y pas d’accord sur tout.

(Traduction : Coordination Populaire Colombienne à Paris)

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