Le
                              Marxiste-Léniniste

Numéro 86 - 15 juillet 2012

Fin du frauduleux lockout de Rio Tinto Alcan

Réflexions du président du syndicat
sur ce qui a été accompli


Grand rassemblement de 10 000 personnes à Alma le 31 mars 2012 en appui aux travailleurs en lockout
de Rio Tinto Alcan.

Fin du frauduleux lockout de Rio Tinto Alcan
Réflexions du président du syndicat sur ce qui a été accompli - Entrevue avec Marc Maltais, le président du Syndicat des travailleurs de l'aluminium d'Alma

Mouvement de protestation étudiante
«Nous sommes avenir», disent les étudiants

L'industrie de la construction liée à la corruption du gouvernement
Survol des travaux de la Commission Charbonneau - Normand Fournier

Mexique
Grandes manifestations contre l'imposition de Peña Nieto et pour exiger des changements démocratiques - Claude Brunelle
Procédure d'invalidation de l'élection présidentielle et Plan national pour la défense de la démocratie

Avis
Note aux lecteurs


Fin du frauduleux lockout de Rio Tinto Alcan

Réflexions du président du syndicat
sur ce qui a été accompli

LML : Le 5 juillet dernier, les trois unités d'accréditation ont tenu chacune leur assemblée générale où elles ont voté à forte majorité en faveur de l'entente de principe conclue entre le syndicat et RTA. L'accréditation horaire a voté à 82,8 % en faveur de l'entente, l'accréditation bureau à 83,3 % et l'accréditation Centre de réfection des cuves à 92,5 %. Comment se sont déroulées les assemblées générales ?

Marc Maltais : Nous n'avons pas un compte précis de combien de travailleurs ont participé aux assemblées, mais je peux te dire que presque tout le monde y était. La participation était d'environ 99 % des gens. Il n'y avait pas 1 % d'absence.

La démarche syndicale c'était oui, on a des recommandations mais on voulait s'assurer d'une chose, c'est que le débat se fasse pendant les assemblées. Dès le début de l'assemblée, on a invité les gens de toutes les opinions à parler parce que c'est la place de le faire et de poser des questions. On a dit aux travailleurs qu'il n'y a pas de dogmes dans notre syndicat, que les débats doivent se faire et qu'il faut que tout soit bien compris. On n'a pas lésiné sur la présentation, l'ensemble du protocole de retour au travail, l'ensemble des clauses qui ont été modifiées, l'ensemble de tous les débats que l'on a eus, on a tout présenté, ce qui a fait qu'on a eu une rencontre de 7 heures dans l'accréditation horaire et ça n'était pas un salon de thé. Ça a été très dynamique, les gens ont été capables d'émettre leur opinion et de poser toutes les questions qui étaient nécessaires. On avait plus un objectif de qualité de débats que d'objectifs en matière de pourcentage dans le vote. On ne voulait pas que les gens aient des mauvaises surprises un coup rentrés au travail. Le résultat du vote c'est quelque chose sur lequel nous n'avons pas de levier. Mais sur la qualité de l'information, là c'est notre devoir.


Assemblée générale des travailleurs d'Alma sur l'entente de principe le 5 juillet 2012

LML : Tu as qualifié l'entente de principe de victoire sans équivoque, mais d'une victoire qui comprend aussi des deuils. Peux-tu nous en dire plus ?


MM : C'est une victoire dans la mesure où l'on voulait s'assurer de la protection des emplois, les emplois existants et pour les générations futures également. Donc avec un système de pourcentage au niveau de la sous-traitance on obtient une garantie. C'est-à-dire qu'avec 10 % des heures, soit la limite que l'entreprise peut envoyer en sous-traitance, si elle veut sous-traiter elle doit s'assurer de fournir des heures syndiquées. C'est ce qui nous garantit que si elle veut continuer à faire de la sous-traitance, elle va devoir embaucher encore. Six mois de conflits nous ont permis de clarifier ce que voulait dire Rio Tinto par le fait qu'elle voulait garder sa flexibilité. Ce que voulait la compagnie c'était de mettre à pied plus de 80 travailleurs permanents à travers des réorganisations. Donc, de tenir le fort, cela nous a permis de limiter les conséquences. En matière de mises a pied, il n'y en aura aucune. Ça c'est une victoire d'avoir réussi à empêcher qu'il y ait 80 chômeurs de plus dans notre région.

À propos du 10 % des heures que la compagnie est autorisée à envoyer en sous-traitance, disons grosso modo que s'il y a 200 000 heures travaillées incluant le temps supplémentaire, la compagnie pourra prendre 10 % de 200 000 heures et les sous-traiter. Ce qu'on a réussi en plus c'est que les activités qui sont accordées à la sous-traitance dans la réorganisation qui va se faire maintenant sont comptabilisées dans le 10 %, ce qui diminue d'autant leur capacité de donner les emplois en sous-traitance.

En plus, si la compagnie excédait le 10 %, elle en prendrait disons 2 % de plus, on ne s'en va pas en grief contre ça, c'est un automatisme, l'année d'après, on soustrait 2 % du 10 % auquel ils ont droit, et ils ont le droit à seulement 8 %.

On disait qu'on voulait un plancher d'emplois ou les effets d'un plancher d'emplois. Un plancher d'emplois, ça te garantit de maintenir ce que tu as. C'est ce qu'on a obtenu avec une garantie qu'il n'y aura pas de mises à pied et en plus, on disait qu'on voulait un plancher d'emplois pour assurer les emplois dans le futur, eh bien, les emplois dans le futur si RTA veut sous-traiter encore il faut qu'elle nourrisse son bassin de travailleurs syndiqués. Dans tous les aspects sur cette lutte-là, on peut dire victoire. On l'a obtenue notre règle de trois, notre ratio. On a un portrait précis en termes de la main-d'oeuvre qu'on va avoir à l'usine.


Ça c'est la victoire contractuelle. Un des gros gains, et cela ce n'est pas écrit dans le contrat, on a souvent dit que la compagnie disait que le syndicat, c'est juste 30 exaltés. Ils ne nous respectaient pas. Aujourd'hui après six mois de conflit, ils savent qu'on est capables de leur tenir tête, de leur résister et de leur arracher des gains. Le respect, ça n'a pas de prix, on est allé le chercher, on est très fiers de cela, ils ne pourront plus nous ignorer et dire que nous ne sommes pas représentatifs.

LML : La concession majeure à laquelle tu as fait mention dans ton point de presse, c'est celle au Centre de réfection des cuves ?

MM : Oui. On n'a pas obtenu tout ce que l'on voulait. Il est majeur le changement au CRC et ça a été très difficile pour nous autres. La totalité des activités au CRC vont être données en sous-traitance. Cela veut dire 56 employés. Quinze d'entre eux sont relocalisés tout de suite dans la production à l'usine d'Alma. Les autres vont aller dans les alumineries de la région, soit Alma, Arvida ou Laterrière. Il n'y a pas de perte d'emplois. On s'est assuré que les gens qui n'avaient pas les critères d'embauche comme le secondaire 5 ou les tests d'aptitude BGTA, ces gens-là vont pouvoir occuper des emplois avec un sauf conduit au niveau académique et sans avoir à passer les tests. En plus, pour toutes les futures ouvertures de postes à Alma, ceux-ci vont leur être offerts en priorité par ancienneté. Pour le syndicat, c'est difficile en termes d'idéologie syndicale. Mais les conditions salariales de ces travailleurs vont s'améliorer, c'est un rattrapage salarial d'au moins 8 $ de l'heure par rapport à la production. Ils ont une garantie d'emplois, ils ne vivront plus la précarité, pour le membership c'est un gain majeur. C'est un grand gain pour ces travailleurs qui viennent de se trouver quelque chose de plus permanent en matière de salaires parce que leur situation était toujours précaire au CRC.

Pour l'accréditation des bureaux, ils ont obtenu ce qui leur manquait le plus. En essence ces travailleurs avaient la garantie que tous leurs postes seraient sous-traités au fur et à mesure des retraites. Maintenant la compagnie devra prouver au syndicat que c'est plus rentable et plus économique de donner les emplois à l'externe. Au niveau bureau, la sous-traitance coûte souvent plus cher que l'opération interne parce que ce sont des métiers plus techniques. Alors les employés des bureaux sont contents.

LML : Un des négociateurs syndicaux a dit aux médias que c'est la première fois que des travailleurs dans tout l'empire Rio Tinto ont été capables de faire inscrire dans leur convention collective quelque chose comme ça qui limite la sous-traitance.

MM : Oui c'est vrai, cela n'existe pas au niveau des opérations nulle part dans le monde chez Rio Tinto. Ce qu'on vient de faire par rapport à tout ce que les autres ont réussi à arracher, on vient de pousser la roche plus loin encore. Les autres syndicats, la préoccupation qu'ils vont avoir c'est d'au moins dépasser la roche qu'on a placée et aller plus loin. Nous on veut défoncer des « patterns », on veut que des gens partent en avant, après cela ils vont être soutenus par le reste des travailleurs et après cela nous aussi on va chercher à avoir ce qu'ils ont obtenu. On a fait notre bout. La prochaine organisation, on espère qu'ils vont au moins obtenir ce qu'on a eu et pousser plus loin. Ces gains-là sont très importants pour tous les syndicats de Rio Tinto.

En plus, il y a des choses que Rio Tinto et Alcan ont toujours refusées. Par exemple sur la question disciplinaire. L'employeur avait le pouvoir d'administrer à sa guise tout le processus disciplinaire sans aucun égard par exemple à la gradation des sanctions. Il n'y avait pas de procédures conventionnées. Tout ce qu'il y avait c'était un guide administratif. Maintenant du point de vue disciplinaire, nous avons gagné une marche à suivre, la compagnie doit informer le syndicat à l'avance, on a imposé un cadre qui n'est pas une politique administrative, c'est dans la convention.


Il y a une démonstration qui a été faite, on a prouvé encore une fois que la solidarité ça marche. On a prouvé que dans les années 2000 c'est possible, oui tu peux te faire attaquer par un géant minier qui est aidé par un gouvernement, mais on est capable de les bloquer. On vient de le faire, on a fait des gains.

LML : Dans ton point de presse suite à la ratification de l'entente de principe, tu as dit que le syndicat continue sa lutte contre l'entente secrète entre le gouvernement du Québec, Hydro-Québec et RTA, surtout la clause qui stipule qu'en situation de lockout Hydro-Québec doit acheter toute l'hydroélectricité inutilisée de RTA.

MM : Tant que cette entente demeure inchangée, en 2015, lorsque notre convention va arriver à échéance, RTA pourra toujours mettre ses alumineries de la région en lockout et vendre le courant à Hydro-Québec qui n'en n'a même pas besoin. Nous n'attendrons pas en 2015 pour faire ce débat avec les politiciens. Au lendemain de notre règlement, tout le monde sait que notre syndicat va continuer à prendre une part active dans cet enjeu. La guerre n'est pas finie. On l'a appris avec Rio Tinto. Il ne faut pas juste être prêt, il faut être ultraprêt. Déjà aujourd'hui, dans la préparation de la prochaine négociation, on va travailler avec les autres syndicats pour avoir une stratégie qui va nous amener à un autre contexte et contrecarrer cette possibilité dont jouit RTA à l'heure actuelle. Notre demande est active et on va maintenir la pression sur l'appareil politique.


LML : Comment vois-tu l'importance de l'appui que vous ont donné les autres travailleurs dans le succès de votre lutte ?

MM : Pour ce qui a trait à Alma, ce ne sont pas les 800 travailleurs d'Alma qui ont été capables de régler le conflit. C'est le monde ouvrier mondial qui l'a fait. Sans le support de nos frères et soeurs du Québec et du Canada tout entier, sans la contribution des syndicats, on n'aurait pas pu tenir 6 mois, on n'aurait pas les gains que l'on a et peut-être que l'on ne serait pas sorti non plus. On savait ce qui s'en venait.

Le succès qu'on a aujourd'hui, on le doit à la solidarité de tous les syndicats, de tous les partis politiques qui nous ont appuyés, de tous les citoyens et du très grand nombre de commerçants qui ont appuyé notre lutte. On a réussi à obtenir la faveur du public grâce à l'information qu'on a donnée. Il y a une pléiade de petits commerçants qui nous ont appuyés parce qu'ils ont compris l'importance des pertes salariales, ce que cela a comme conséquence pour leurs entreprises. Nous avons reçu également beaucoup d'appui de la part des sous-traitants, y compris des syndicats des sous-traitants. Le débat qu'on a fait a été bien fait, les gens ont compris et on en a les résultats aujourd'hui. Aussi, nos gens ont fait preuve d'un sens remarquable de discipline pendant tout le conflit et je pense que ça va en inspirer plusieurs.

Les appuis financiers pour nous ont été gages de réussite pour ce qu'on vient de vivre. On est engagé dans quelque chose qui s'est créé en termes d'appui financier. Il y a quelque chose qui a décollé et on ne le laissera pas tomber. On veut que le monde patronal sache que quand un de nos frères va être attaqué, il va être soutenu par le reste de ses frères. C'est quelque chose que nous avons accompli, mais pour nous autres, parce que notre conflit est réglé, on ne va pas retomber sur le neutre. Il y a d'autres conflits qui s'en viennent. On le sait Rio Tinto est une compagnie qui est belliqueuse envers les syndicats et elle est antisyndicale. On sait qu'ils vont nous réessayer encore. Nous lançons un message sans équivoque de fermeté et de solidarité. Le succès qu'on a obtenu, c'est le succès de tous les syndicats sur la planète qui nous ont appuyé. Ce qu'on a appris on va le partager avec les autres. Que chaque organisation qui a signifié sa présence ne doute pas que le syndicat d'Alma va être avec eux au moment opportun, c'est certain.

LML : En ce moment le prix de l'aluminium est en baisse sur les marchés mondiaux et on assiste à beaucoup de réorganisation antiouvrière de la part des monopoles de l'aluminium comme Alcoa, Rio Tinto et d'autres. Comment vois-tu cette question ?

MM : De la façon dont RTA gère l'aluminium, on voit que ces grandes entreprises font les mêmes erreurs aujourd'hui qui se sont faites dans le bois d'oeuvre et le papier. RTA est une compagnie qui produit beaucoup en fait de tonnage, mais de toute évidence avec la fermeture en vue à Saint-Jean-de-Maurienne, c'est une belle démonstration du problème parce que St-Jean-de-Maurienne c'était le centre de recherche mondiale en aluminium. La technologie qu'on a aujourd'hui a été développée là-bas. Mais RTA considère la recherche et le développement comme une dépense comme l'ont fait les papetières il y a 30 ans. Les papetières ont refusé de diversifier leur technologie et leurs produits. Elles ont refusé de développer la ressource forestière. Si elles l'avaient fait, l'industrie du bois et du papier au Canada ne serait pas dans la situation où elle est aujourd'hui.

L'aluminium c'est la même affaire. À l'époque, Péchiney, et la même chose pour Alcan, c'étaient des développeurs de technologie et des développeurs de produits, mais Rio Tinto se tient à l'écart de tout ça. Ce que veut la compagnie c'est du profit à court terme avec le moins d'efforts possible sans aucune considération sur l'importance de garder une industrie avec une bonne vitalité. Cela n'augure rien de bon.

En même temps à Alma on a nos problèmes et on a aussi nos avantages. En étant les champions de la productivité et du coût de production dans le monde, l'efficacité d'Alma ressort alors que le prix du métal est bas. Quand le prix du métal est descendu à 1400 $ la tonne, il y avait 5 alumineries dans le monde qui affichaient des profits et Alma était en tête. Il faut remarquer toutefois que même si on est les plus profitables, cela ne les a pas empêchés de nous attaquer quand même.

LML : Que veux-tu dire en conclusion ?

MM : Le monde ouvrier a changé. On a été capable de faire abstraction de nos drapeaux respectifs, de travailler ensemble avec les résultats concrets que l'on connaît. Le monde patronal se durcit mais on a démontré que la solidarité ça marche. On est capable de leur faire face. On l'a démontré. Ce n'est pas une prétention. On peut leur tenir tête.

Encore une fois, au nom du syndicat, je veux remercier tous ceux qui nous ont appuyés et leur dire que nous allons être là pour eux.


Alma, 31 mars 2012

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Mouvement de protestation étudiante

«Nous sommes avenir», disent les étudiants

À la veille du déclenchement possible d'élections au Québec, les étudiants se disent prêts à chasser les libéraux.

Le 12 juillet, la CLASSE a tenu un point de presse où elle a procédé au lancement de son manifeste intitulé Nous sommes avenir et annoncé une tournée à travers le Québec.

L'association étudiante a dit que les étudiants ne permettront pas qu'on les marginalise dans le cadre d'une démocratie représentative qui limite leur participation à la vie politique à voter une fois tous les quatre ans. « Ce qui a commencé par une grève étudiante est devenu une lutte populaire, lit-on dans le manifeste de la CLASSE. La question des droits de scolarité nous aura permis de toucher à un malaise plus profond, de parler d'un problème politique d'ensemble. [...] Lorsque nous prenons la rue et érigeons des piquets de grève, c'est cette démocratie qui respire. C'est une démocratie d'ensemble. »

Les représentants de l'association étudiante ont dit qu'à l'inverse d'un simple concours de popularité, les étudiants vont amener « un réel dialogue ». « Nous n'avançons pas des slogans, mais des idées. Nous voulons stimuler le débat de fonds au Québec », a expliqué le co-porte-parole de la CLASSE Gabriel Nadeau-Dubois.

« C'est parce que les gens se sentent inclus dans le processus de prise de décisions qu'ils se mobilisent, dit-il. Ils n'ont pas l'impression d'être des pions dirigés par une instance au-dessus de leur tête. » Il a précisé que la CLASSE n'appuie aucun parti politique, « mais à l'évidence, nous sommes contre un parti ».

Expliquant que tout au long de la grève le gouvernement Charest a tenté toutes sortes diversions pour ne pas traiter de la hausse des frais de scolarité, les deux porte-parole de la CLASSE, Gabriel Nadeau-Dubois et Jeanne Reynolds, ont souligné que : « L'idée c'est de revenir aux revendications de base, d'expliquer aux gens quelles sont nos valeurs et ce que nous avons à proposer. »

La tournée débutera vendredi à Sorel et visitera par la suite une vingtaine de villes du Québec et ce jusqu'à la mi-août. « Nous voulons profiter des vacances parce que les gens ont du temps. Nous irons dans les événements publics, assemblées populaires et grands rassemblements », précise le porte-parole.

« Nous n'allons pas nous imposer nulle part. Et des appuis, nous en avons partout. Si les gens veulent poser des questions et faire des critiques, ils sont les bienvenus. Il y a eu toutes sortes de préjugés véhiculés par les médias, alors le fait d'avoir des discussions et de pouvoir débattre directement, ça nous emballe. »

La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) et la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) qui ont déjà ciblé des comtés pour empêcher l'élection des libéraux tiendront leur congrès respectif du 10 au 12 août. Le 12 août, elles tiendront une réunion conjointe pour partager leurs conclusions et élaborer un plan d'attaque, tant pour la rentrée que pour les élections.

Toujours enlisé dans une profonde crise, tout ce que le Parti libéral du Québec a réussi à dire est qu'il aura à l'oeil les associations étudiantes. « Tout le monde a le droit de s'exprimer, mais si elles décident de devenir un joueur dans la campagne, elles devront respecter les règles », a averti le directeur des communications du PLQ Michel Rochette. « Nous comme tous les partis politiques, nous sommes surveillés 24 heure sur 24, sept jour sur sept, pour être sûr que tout est fait dans le respect des lois et des règlements, alors il faut que ce soit vrai aussi pour les associations étudiantes. »

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) est venu à la rescousse des libéraux. Les étudiants et les autres « tiers » peuvent « exprimer » leurs opinions et participer au débat démocratique » durant une campagne électorale, tant que leurs activités partisanes n'entraînent pas de dépenses, affirme Cynthia Gagnon, porte-parole du DGEQ.

On ne peut avoir plus belle illustration d'une « démocratie » représentative que l'invocation d'idéaux supérieurs de la défense de la démocratie pour dresser le plus d'obstacles possible à la participation du corps politique aux prises de décisions.

La marginalisation du peuple par rapport aux prises de décisions qui le concernent est précisément ce que les étudiants et leurs alliés soulèvent depuis des mois et c'est aussi ce qui sera au coeur des prochaines élections.

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L'industrie de la construction liée à la corruption du gouvernement

Survol des travaux de la Commission Charbonneau

En septembre 2011 était divulgué un rapport sur la corruption du gouvernement québécois et l'industrie de la construction, le Rapport Duchesneau, qui faisait état de « constats troublants ». « Plus ils ont de contrats, plus ils donnent [à la caisse des partis politiques] ; plus ils donnent, plus ils ont de l'influence ; plus ils ont de l'influence, plus ils ont de contrats. Et cette influence, ils l'exercent ensuite partout », disait un témoin cité dans ce rapport.

C'est après des années de refus d'agir face à la corruption gouvernementale dans l'industrie de la construction que les révélations du rapport Duchesneau ont finalement forcé le gouvernement de Jean Charest à annoncer, le 19 octobre 2011, la formation de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC), sous la présidence de la juge France Charbonneau.

Le mandat de la Commission Charbonneau

La Commission a pour mandat de :

1. Examiner l'existence de stratagèmes et, le cas échéant, de dresser un portrait de ceux-ci qui impliqueraient de possible activités de collusion et de corruption dans l'octroi et la gestion de contrats publics dans l'industrie de la construction incluant, des liens possibles avec le financement des partis politiques ;

2. Dresser un portrait de possibles activités d'infiltration de l'industrie de la construction par le crime organisé ;

3. Examiner des pistes de solution et de faire des recommandations en vue d'établir des mesures permettant d'identifier, d'enrayer et de prévenir la collusion et la corruption dans l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction ainsi que l'infiltration de celle-ci par le crime organisé.

La portion publique de ses travaux à Montréal a débuté le 22 mai avec la déclaration d'ouverture de la juge France Charbonneau. La juge avait alors rappelé que la commission est indépendante du gouvernement. « Que personne ne peut lui dicter sa conduite, lui dire qui interroger ou comment enquêter. »

Début des travaux

Le 4 juin, la Commission a consacré une demi-journée au choix des participants et des intervenants aux audiences. Le 7 juin, elle annonçait que huit avaient le statut de participant et six celui d'intervenant. Chose surprenante, le Parti libéral du Québec n'a demandé aucun statut, bien que la Commission doive aborder le financement des partis politiques et que le Parti libéral soit au pouvoir depuis 2003.

La Commission a entendu des témoignages du 8 au 21 juin. Le premier fut celui de M. Jacques Lafrance, ingénieur retraité, qui a travaillé 35 ans au gouvernement du Québec. Il a été présenté comme « la mémoire institutionnelle » de l'attribution des contrats au gouvernement du Québec.

De son témoignage ressort que l'argent liquide circule autour des partis politiques depuis le règne de Maurice Duplessis (défait en 1959). La pratique des « extras » (par laquelle les entreprises de la construction haussent les coûts des travaux pour inclure les fonds transférés des partis politiques) était bien ancrée dans les moeurs des entrepreneurs et des partis politiques. C'était le « bar ouvert » pour les entrepreneurs.

Les premières réformes timides datent des années 70, sous Robert Bourassa. En 1978 le gouvernement du Parti québécois a créé « Rosalie », une liste des fournisseurs du gouvernement, et en 2008 entrait en vigueur la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP).

Le deuxième témoignage fut celui de M. Michel Dumont, un haut fonctionnaire qui a expliqué la loi de 2008 qui encadre le processus à l'heure actuelle. Il a souligné que cette loi « repose avant tout et d'abord sur les valeurs éthiques » des décideurs. On apprend que tout achat de plus de 25 000 $ et tout contrat de plus de 100 000 $ doit être octroyé par appel d'offres et que les sociétés d'État, dont Hydro-Québec, et les municipalités ne sont pas assujetties à la loi.


Les travailleurs de la construction s'opposent avec véhémence aux tentatives de les blâmer pour la corruption et
la collusion des entreprises de la construction et du gouvernement Charest.

M. Dumont nous apprend par ailleurs que les firmes de construction entretenaient des listes de personnes siégeant aux comités de sélection ministériels et que les entreprises de construction incompétentes étaient peu sanctionnées.

Le témoignage suivant, le troisième, a été celui de M. Marcel Carpentier, ingénieur au ministère des Transports du Québec (MTQ). Il a dit entre autres que le MTQ a donné 4662 contrats de 25 000 $ et plus en 2011-2012, pour une valeur de 3 978 millions $, que le MTQ désirait 970 ingénieurs de plus et que 39 mesures avaient été déposées au Conseil du Trésor pour lutter plus efficacement contre la collusion et la corruption.

Le quatrième témoignage a été celui de Mme Chantal Gingras, sous-ministre associée au MTQ. Elle a expliqué que le MTQ prépare la liste des chantiers routiers par circonscription électorale et dit avoir présenté à de nombreuses reprises la liste des chantiers en préparation au cabinet du ministre. Elle a précisé que le MTQ supervisait 1600 chantiers par année et que la majorité des contrats sont octroyés par les 14 directions générales des territoires.

Les déclarations des deux derniers hauts fonctionnaires ont amené le ministre des Transports Pierre Moreau à faire des précisions sur la question de la priorité à accorder aux chantiers routiers prévus dans les circonscriptions électorales. « L'idée n'est pas de faire du favoritisme. L'idée, c'est de dire : en lien avec le milieu on est en mesure de déterminer dans quel ordre de travaux vont se faire », a dit le ministre en conférence de presse avant la période de question à l'Assemblée nationale le 13 juin. De son côté le ministre délégué des Transports, Normand MacMillan, qui a annoncé cette semaine qu'il quittait la vie politique, a affirmé que « les députés doivent pouvoir faire leur travail lorsqu'ils reçoivent des demandes d'élus locaux. Les députés doivent aussi avoir droit au chapitre pour établir les priorités dans les circonscriptions. »

Le quatrième jour des audiences de la Commission a débuté avec le témoignage très attendu de M. Jacques Duchesneau, ex-patron de l'Unité anticollusion (UAC) à Transports Québec. Jacques Duchesneau est l'auteur du rapport qui a fini par obliger le gouvernement à créer la commission d'enquête. Il avait divulgué le rapport à Radio-Canada parce qu'il croyait que le gouvernement ne donnerait pas suite à ses conclusions. Il a raconté la petite histoire des débuts plutôt ardus de l'UAC dans les bureaux du MTQ. Il a recueilli 150 témoignages anonymes pour conclure que des ingénieurs de firmes de génie-conseil et des employés de Transports Québec fournissaient des informations privilégiées à des entrepreneurs en construction. Il a déclaré qu'un grand nombre d'entreprises québécoises du domaine de la construction entretiennent des liens avec des organisations criminelles. Le crime organisé, qu'il a plus tard assimilé à un véritable « acteur étatique », utilise selon lui l'industrie de la construction pour blanchir l'argent qu'il retire du trafic de drogues.

M. Duchesneau a présenté le travail fait par l'UAC, dont un tableau des liens entre les entreprises de la construction et sept vastes diagrammes des compagnies de construction au Québec identifiant la propriété croisée et les liens entre différents administrateurs des grandes entreprises du secteur.

- La Famille Accurso, 63 entreprises
- Neilson-EBC-Famille FAVA, 16 entreprises
- La société Garnier Construction, 14 entreprises
- Les Entreprises Catania, 17 entreprises
- Les Entreprises Catcan, 6 entreprises
- Le Groupe Doncar, 19 entreprises
- Les entreprises de la Famille Bibeau et cie associées, 12 entreprises

L'UAC a identifié 66 stratagèmes utilisés par les principaux joueurs de l'industrie. Elle a identifié deux entreprises, Sintra et DJL, qui se trouvent en situation de monopole dans le secteur de l'asphalte. Il existe également un monopole dans le marché des lampadaires, celui des luminaires et de la supersignalisation à cause de l'homologation de leurs produits et ces entreprises peuvent ainsi facturer le gros prix, toute concurrence ayant été éliminée.

M, Duchesneau a aussi parlé des « extras » dans lesquels deux firmes de Québec, Neilson et EBC, se sont spécialisées. Il a parlé des liens qui existent entre ces entreprises et le financement du Parti libéral du Québec.

Il a abordé la question de la perte d'expertise au MTQ, parce que de nombreux ingénieurs étaient davantage attirés par les firmes de génie-conseil. Il a présenté une liste de 13 noms de haut placés du MTQ qui ont été embauchés par ces firmes privées. Les firmes de génie-conseil préparent 100 % des estimations relatives aux contrats d'infrastructure routière à Montréal et 95 % des estimations dans le reste de la province.

M. Duchesneau a parlé de « l'argent sale qui permet de faire des élections ». Il s'appuie en cela sur les témoignages de 13 personnes qui l'ont approché après qu'il eut témoigné devant la commission parlementaire en octobre 2011. Il a dit avoir accumulé 50 pages de notes pour soutenir ses dires.

Selon M. Duchesneau, ce ne sont pas seulement les entrepreneurs et les firmes de génie-conseil qui sollicitent l'appareil politique. L'inverse est aussi vrai. « Des organisateurs de partis politiques passeraient des commandes aux firmes d'ingénierie pour obtenir de l'argent, dit-il. Il y a de grands argentiers, des gens qui ne paraissent jamais dans le paysage, mais qui sont là pour influencer dans un univers de contributions obligatoires. »

Il a aussi déclaré que des cabinets de professionnels financent des élections « clés en main » dans les municipalités. Une élection « clés en main » est une élection où une firme de communications offre son organisation et ses services de marketing à un candidat ou un parti « sans frais » en échange de faveurs politiques dans l'allocation des contrats. De même, selon M. Duchesneau, les partis politiques municipaux exigent aussi des contributions des entreprises en échange de contrats publics.

Durant son contre-interrogatoire, l'avocat du gouvernement Benoît Boucher a questionné M. Duchesneau uniquement sur les conditions d'embauche et de travail de l'UAC. Le témoin a dit qu'il était là pour parler de corruption et non pas de ses conditions de travail. À tel point que la juge Charbonneau a dû mettre en garde les autres avocats qu'elle ne tolérerait plus ce type d'interrogatoire agressif.

Le contrinterrogatoire de M. Duchesneau s'est terminé en queue de poisson si l'on peut dire car aucune question ne lui a été posée sur le contenu de son rapport et sur les organigrammes déposés à la Commission Charbonneau.

M. Duchesneau a également été interrogé par Estelle Tremblay, l'avocate du Parti québécois. Elle a spécifiquement attaqué sa crédibilité au sujet du deuxième rapport, qu'il a rédigé après avoir été congédié de l'UAC. Elle a demandé à avoir accès au rapport intitulé Le financement illégal des partis politiques : un système hypocrite où l'influence est à louer et les décisions sont à vendre, et a semé le doute sur sa crédibilité pour laisser entendre qu'aucun de ses rapports ne sont crédibles.

« Je suis d'opinion que le rapport bénévole de M. Duchesneau affecte notablement sa crédibilité comme dirigeant d'un organisme public », a-t-elle dit, « M. Duchesneau, sans aucune autorisation, s'est improvisé enquêteur, a constitué à mon sens des dossiers sur autrui et, ce faisant, je pense qu'il a compromis l'impartialité et l'indépendance de sa fonction de représentant de l'État lorsqu'il était dirigeant de l'UAC. »

L'avocate du PQ a dit que « les travaux de la Commission visent à faire la lumière sur certaines activités et on ne peut pas permettre à M. Duchesneau d'enlever son chapeau de dirigeant de l'UAC et de faire des enquêtes sur ses voisins étant donné qu'une fois dans sa vie, pendant 18 mois, il a dirigé l'Unité. »

La juge Charbonneau a déterminé que la requête de Me Tremblay d'avoir accès au deuxième rapport était non recevable et que le rapport sera traité comme toute autre information fournie à la Commission par un membre du public, c'est-à-dire qu'il sera lu, analysé et vérifié puis déposé comme preuve si les informations qu'il contient sont jugées pertinentes.

Tous les témoins sauf la sous-ministre Chantal Gingras ont fait des recommandations au gouvernement du Québec et au MTQ afin de contrer la collusion et la corruption.

Tentatives d'intimidation et de discrédit des témoins

Au-delà des révélations des témoignages entendus durant les neuf jours d'audiences publiques de la Commission Charbonneau, une constante est apparue : les multiples tentatives d'intimider ou de discréditer les témoins. Les audiences ont été une plate-forme pour attaquer la compétence et la crédibilité des enquêteurs de l'UAC.

Jacques Duchesneau a dit que le climat d'intimidation au ministère des Transports rend difficile la tâche de trouver des sources parce que les gens refusent de parler par crainte de représailles. Il a lui-même été congédié de son poste après avoir divulgué son premier rapport à la presse.

Les attaques contre la crédibilité des témoins sont venues du Parti libéral du Québec et du Parti Québécois qui prétendent être blancs comme neige et ne rien connaître de « l'argent sale qui finance des élections ».

Les travaux de la Commission sont suspendus jusqu'au 17 septembre. Entretemps, les enquêteurs de l'Unité permanente anticollusion (UPAC) et de la commission poursuivent leurs recherches. Déjà des arrestations ont eu lieu sur la Rive-Sud de Montréal.

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Mexique

Grandes manifestations contre l'imposition de Peña Nieto et pour exiger des changements démocratiques


À Mexico le 7 juillet 2012

Le peuple mexicain n'en démord pas, il n'accepte et n'acceptera pas l'imposition de Peña Nieto comme président du pays.

Le samedi 7 juillet, des millions de Mexicains ont marché dans plus de 30 villes du pays. Ils expriment leur rejet de la fraude électorale du 1er juillet par laquelle la bourgeoisie tente par tous les moyens d'imposer Enrique Peña Nieto comme président. Dans la capitale, Mexico, plusieurs centaines de milliers de personnes de tous âges ont pris part à la manifestation. La marche, initiée à 15 h à partir de l'Ange de l'indépendance, se rendait au Zocalo où les premiers contingents sont arrivés à 16 h alors que les derniers arrivaient presque quatre heures plus tard, à 19 h 45.

Bien qu'entièrement appuyée par le mouvement « Yo soy 132 », Anonymus et des sympathisants de MORENA, la manifestation n'avait pas de porte-parole officiel, d'orateurs ou de discours autres que les cris hauts et forts des milliers de manifestants. Ils ont marché pacifiquement et exprimé de multiples manières qu'ils n'acceptent pas la fraude, les irrégularités, les menaces et l'imposition qui résultent de l'élection présidentielle. S'adressant directement à ceux qu'ils identifient comme responsables, c'est-à-dire Enrique Peña Nieto, le PRI, Televisa, l'IFE et Soriana, les participants ont scandé : « Peña n'a pas gagné, Televisa l'a aidé ! », « Nous voulons des écoles, pas des téléromans ! », « Eux autres sont, eux autres, ceux qui dupent la nation ! », « Regardez ici est la nouvelle ! Presse vendue ! », « Ce mouvement n'est pas de gauche ou de droite, il est du bien commun ! », « La patrie ne se vend pas, elle s'aime et se défend ! », « Délinquant moi ? ! Je ne suis pas celui qui a acheté les votes ! », « Non à l'imposition ! Peña dehors ! Fraude ! Fraude ! Fraude ! »

Les participants se sont exprimés sur le sens de la marche, comme Enrique Hernández, membre de « Yo soy 132 » : « Nous demandons que l'élection soit démocratique, qu'il y ait recomptage des votes, que cesse la fraude, que l'IFE reconnaisse et accepte qu'il y a eu fraude. » Un autre étudiant a dit : « C'est le moment d'unir tout le peuple pour nous faire entendre, parce que nous sommes fatigués de tant d'insécurité, de corruption et d'impunité. Nous les étudiants sommes présents, n'appuyons personne en particulier, nous voulons seulement la justice. »

Plusieurs actions en opposition à la fraude électorale se sont poursuivies toute la semaine suivant la grande marche nationale. Des contingents de « Yo soy 132 » ont visité plusieurs ambassades afin d'expliquer que les résultats n'étaient pas définitifs et qu'il y avait eu fraude.



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Requête d'invalidation de l'élection présidentielle et plan national pour la défense de la démocratie

Lors d'une conférence de presse le 12 juillet, Andrés Manuel López Obrador, candidat à la présidence pour le mouvement progressiste, a annoncé le dépôt, devant le Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la Fédération (TEPJF), d'une demande de procès en non-conformité visant à exiger l'invalidité de l'élection présidentielle du 1er juillet dernier. Le Mouvement progressiste estime à cinq millions le nombre de votes obtenus par manipulation illégale.

Le candidat du Mouvement régénération nationale (MORENA) et des forces progressistes a expliqué que la demande d'invalidation se fondait sur des violations graves à l'article 41 de la Constitution qui garantit l'équité et la liberté dans les élections.

Retraçant le chemin qui a mené à ces violations, López Obrador, s'est adressé directement au peuple mexicain et a expliqué que bien avant la tenue des élections avait été lancée une stratégie de promotion d'Enrique Peña Nieto. Elle visait à « utiliser les médias de communications et les agences de publicité pour le mettre sur le marché et le transformer en figure nationale ». Cela lui a procuré une grande « popularité » qui, « peu à peu, a commencé à diminuer au fur et à mesure que les informations à son sujet commençaient à circuler sur les réseaux sociaux et autres médias de communications. Ainsi, de plus en plus de gens comprenaient qu'il s'agissait d'un piège », explique López Obrador. Puis est venu le débat du 6 mai qui ne fut pas diffusé sur les chaînes de télévision nationale de grande écoute et, pour le peuple, Enrique Peña Nieto avait perdu le débat. Par la suite, le 11 mai, le candidat présidentiel a été confronté aux jeunes de l'Université iberaméricaine et sa maladresse et ses réponses autoritaires ont donné naissance au mouvement « Yo soy 132 ». Le 31 mai, les sondages affirmaient qu'il n'avait plus que 4 points d'avance ; le 4 juin, López Obrador avait 2 points d'avance sur lui. López Obrador a poursuivi : « S'apercevant que Peña Nieto était en chute libre, ses sponsors désespérés ont demandé l'aide de l'ex-président Vicente Fox. Au même moment,ils ont entrepris la guerre sale à mon endroit de connivence avec les personnages qui exercent l'influence dans la Parti action nationale. »

Revenant sur les causes de la violation de l'article 41 de la Constitution, López Obrador s'est référé à la rencontre du 12 juin des 16 gouverneurs du PRI et de Peña Nieto comme le moment où s'est formé le complot pour assurer les votes en faveur du candidat du PRI. Il précise : « Le complot des gouverneurs dans l'État de Mexico s'est traduit par l'utilisation de fonds publics des États pour l'achat de millions de votes. En pratique, dans tout le pays le suffrage a été acquis avec de l'argent comptant, des cartes prépayées pour l'obtention de marchandises, d'épiceries, de matériel de construction, de fertilisants et autres. » « Et à cela s'ajoutent les millions en publicité et sondages falsifiés de même que le paiement de tous ceux qui réalisaient et appuyaient directement ou indirectement ce plan honteux. » De poursuivre, le candidat du mouvement progressiste a dit : « Je ne peux cesser de m'indigner et de m'attrister quand je constate que par-dessus tout, les responsables de la disgrâce de millions de Mexicains ont utilisé leurs victimes, et particulièrement les plus pauvres et non informés, pour soutenir ce funeste pouvoir économique, politique et médiatique. » Concluant son adresse à la population, Andrés Manuel López Obrador a appelé le peuple mexicain « à ne pas permettre que soit violée impunément la Constitution et que soit annulée dans les faits la voie démocratique. Faire autrement serait renoncer à nos droits fondamentaux et admettre l'antidémocratie comme forme de vie et de gouvernance. »

Contenu de la demande de procès pour non-conformité

Le jeudi 12 juillet à 23 h 59, heure limite pour déposer une demande en procès devant l'Institut électoral fédéral du Mexique (IFE), la coalition du mouvement progressiste a déposé une requête en nonconformité pour le processus électoral du 1er juillet 2012. La requête comprend 441 plaintes documentées pour irrégularités dont entre autres 297 pour achat de votes, 16 pour détournement de fonds publics, 12 pour violence des autorités, 7 pour pratiques frauduleuses traditionnelles, 18 pour subordination et répression pour l'obtention de votes et 2 pour destruction de bulletins de vote.

Le coordinateur de « Défend ton vote pour AMLO » Marti Batres affirme en ce qui concerne les plaintes déposées que « chacune a fait l'objet d'une analyse juridique et technique avant d'être présentée. Elles ont à l'appui des documents comme des vidéos, photographies, enregistrements ou dans le plus petit des cas des témoins, des preuves dignes de foi des irrégularités soulevées. »

Pour sa part, le coordinateur de la campagne électorale d'Andrés Manuel López Obrador, Ricardo Monreal, a mentionné que la requête déposée devant le TEPJF se concentre sur cinq délits graves : « La démonstration scientifique de comment les sondages ont été utilisés comme méthode de propagande, les omissions de l'IFE en tant qu'arbitre du processus électoral, l'achat de vote, les violations des limites de dépenses électorales et l'intervention illégale des gouverneurs des États de Zacatecas, de Tabasco et du Yucatan. Ce que nous alléguons c'est que la Constitution a été violée et que le Tribunal électoral est un organisme constitutionnel. » Ricardo Monreal a mentionné qu'une demande sera également faite pour récuser le président du tribunal, José Alejandro Luna Ramos, ainsi que la magistrat Maria del Carmen Alanis, le premier pour s'être prononcé avant que le processus ne soit initié et la seconde pour son accointance avec le Parti de la révolution institutionnel (PRI).

À travers ce processus visant à obtenir l'invalidation de l'élection présidentielle du 1er juillet, López Obrador et le mouvement progressiste entendent démontrer que les délits commis ont directement influencé le vote pour plus de cinq millions de citoyens. Or, la différence entre le candidat du PRI, Peña Nieto, et le candidat du Mouvement progressiste, Lopez Obrador, est de 3 300 000 votes selon les derniers résultats de l'IFE. Si Lopez Obrador arrive à prouver que cinq millions de votes ont été acquis par des méthodes illégales, il sera en mesure de demander l‘invalidation de l'élection pour préjudice. Mais à cela s'ajoute une autre condition de la loi électorale : il faut prouver qu'il y ait eu acte d'irrégularités graves dans 25 % des bureaux de vote.

Pour sa part, le Parti Action nationale (PAN) du président en place a fait savoir qu'il allait collaborer avec le Mouvement progressiste dans des cas spécifiques comme celui du blanchiment d'argent à travers la banque Monex, la complicité entre les médias de communication et la participation directe des gouverneurs de certains États dans la campagne présidentielle. Toutefois, le PAN a précisé qu'en raison de l'énorme différence entre les votes du candidat du PRI et ceux de sa candidate, il ne pouvait justifier une union avec Lopez Obrador du Mouvement progressiste pour la demande d'invalidation.

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Le Marxiste-Léniniste
1er juillet 2012

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