Le
                              Marxiste-Léniniste

Numéro 68 - 3 juin 2012

Sauvetage secret des banques canadiennes



Sauvetage secret des banques canadiennes
L'oligopole bancaire canadien - K.C. Adams -


Sauvetage secret des banques canadiennes

Lors de la récente crise financière, le gouvernement Harper et l'élite financière ont fait de la désinformation avec leur prétention que le système bancaire canadien était tellement bien géré qu'il constituait un endroit sûr pour l'investissement, à l'abri des bouleversements qui affectaient le reste de la planète. Or, on apprend maintenant qu'il y a eu injection de quantités énormes de fonds publics pour secourir les banques canadiennes. Cela expose les motifs des gouvernements au service des monopoles qui crient à la nécessité de soi-disant mesures d'austérité comme un prétexte pour attaquer les services publics et les programmes sociaux, les conditions de vie et de travail des travailleurs qui dispensent ces services et le bien-être de toute la société.

Selon le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA), l'injection de fonds publics pour sauver les banques canadiennes pendant la crise économique de 2008-2010 s'est chiffrée à 114 milliards $.

« À un moment donné durant la crise, trois des banques du Canada — CIBC, BMO et Banque Scotia — étaient complètement submergées et l'aide du gouvernement dépassait leur valeur marchande, écrit le CCPA. Entre octobre 2008 et juillet 2010, les principales banques du Canada ont compté énormément sur les programmes d'aide financière offerts par la Banque du Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et la Réserve fédérale des États-Unis — qui sont toutes intervenues en même temps. »

« Pendant qu'elles recevaient l'aide, les banques du Canada ont déclaré un bénéfice de 27 milliards $ au total et les chefs de la direction de chacune des grandes banques étaient au nombre des dirigeants canadiens les mieux rémunérés. Entre 2008 et 2009, la rémunération totale des chefs de direction de chaque banque a augmenté de 19 % en moyenne », écrit le CCPA dans un communiqué de presse du 30 avril 2012 qui présente l'étude de David Macdonald sur le secret des grandes banques canadiennes et la crise financière.[1]

« Dans l'étude, écrit le CCPA, l'auteur calcule la valeur de l'aide gouvernementale en analysant des données fournies par la SCHL, le Bureau du surintendant des institutions financières et la Banque du Canada, ainsi que les rapports trimestriels des banques mêmes. »

« Durant la crise financière de 2008-2010, écrit le CCPA, le gouvernement canadien et les banques elles-mêmes ont vanté les banques canadiennes comme étant plus stables que les grandes banques des autres pays. Ils ont assuré les Canadiens que les banques n'avaient pas besoin d'être sauvées. En réalité, cependant, les banques canadiennes ont reçu des milliards de dollars en argent comptant et en prêts durant la crise financière de 2008-2010, et le gouvernement canadien a gardé le secret sur les détails de l'opération. »

Note

Le texte complet du rapport « The Big Bank's Big Secret — Estimating government support for Canadian banks during the financial crisis » de David Macdonald est disponible sur le site web du CCPA.

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L'oligopole bancaire canadien

Les grandes banques canadiennes constituent un oligopole organisé par l'État. Prises ensemble, elles dominent le secteur bancaire en tant qu'entreprises privées politisées. Ce phénomène représente une utilisation corrompue du pouvoir public gouvernemental qui se met au service des intérêts privés et fait partie de ce qu'on appelle maintenant officiellement un partenariat public-privé (P3).

Le rassemblement des épargnes des Canadiens dans les coffres des grandes banques et le prêt de cet argent aux entreprises et individus ont permis aux banques d'établir leur influence dans tous les secteurs de l'économie socialisée, au point de déterminer où et quand on fait des investissements. Les banques contrôlent des fonds énormes. Leur accès privé exclusif aux bons du trésor et aux obligations du gouvernement, l'accès aux informations des comptes d'affaires et personnels de ceux à qui ils prêtent de l'argent et leurs propres investissements enchevêtrés, leurs sociétés de participation et leur influence sur pratiquement toutes les cellules de l'économie canadienne et mondiale ont mené à la fusion du capital bancaire et du capital industriel et commercial en une entité homogène, le capital financier, qui exerce sa dictature sur l'économie et la classe ouvrière.

Les grandes banques ont pu acquérir ce pouvoir et survivre à la concurrence mondiale et aux crises économiques successives parce qu'elles sont des entreprises privées organisées par l'État qui possèdent des liens avec l'oligarchie dirigeante dans toutes les régions et tous les secteurs de l'économie, y compris internationalement, surtout aux États-Unis. L'oligarchie financière internationale dirigeante qui représente tous les secteurs d'affaires exerce un contrôle dictatorial sur l'économie socialisée, le gouvernement et la classe ouvrière.

L'État canadien a pourvu les banques de chartes bancaires privilégiées qui leur permettent d'agir en tant qu'oligopole à l'abri de contestation sérieuse, interne ou externe. Les chartes gouvernementales exclusives ont permis aux principaux propriétaires d'entreprises bancaires de maintenir et agrandir leurs empires de richesse privée et de privilèges au point de devenir entremêlées à l'oligarchie financière américaine, ce qui en fait des champions de l'annexion du Canada dans l'empire américain des monopoles internationaux. Grâce à leurs prêts, leurs avoirs et leurs investissements enchevêtrés au pays et à l'étranger, les principaux propriétaires de banques, leurs directeurs et dirigeants exécutifs sont intimement liés à toute l'oligarchie financière dirigeante, que ce soit en affaires ou dans le gouvernement, surtout au Canada et aux États-Unis. Elles s'engagent, à travers leurs connections sociales, d'affaires et politiques, dans des aventures risquées pour y faire des coups de fortune sans se soucier de tout perdre puisqu'elles savent que toutes les ressources de l'État seront mobilisées pour sauver leurs entreprises privées, même de leurs pratiques les plus corrompues, risquées et dangereuses.

C'est ce qu'on a vu lors des crises économiques qui ont débuté en 2008 et qui se poursuivent encore aujourd'hui dans tout le système impérialiste mondial d'États. Une crise en amène une autre, comme le montrent l'effondrement des économies grecques et espagnoles et la découverte récente de la perte « soudaine » de 2 milliards $ par l'entreprise financière américaine JPMorgan Chase qui rappelle étrangement les pertes « soudaines » annoncées par Lehman Brothers en septembre 2008.

Le transfert des fonds publics aux grandes banques

Selon le Centre canadien de politiques alternatives, les cinq plus grandes banques de l'oligopole bancaire canadien, la Banque royale du Canada, la Banque Toronto-Dominion, la Banque de Montréal, la Banque canadienne impériale de commerce et la Banque Scotia ont reçu en tout au moins 114 milliards $ des institutions d'État du Canada et des États-Unis pour les sauver de l'effondrement suite aux pertes encourues dans les crises économiques. Les stratagèmes de corruption utilisés pour faire des coups de fortune sur le marché du logement américain ont été un élément de la crise de 2008 et les cinq banques canadiennes y participaient allègrement. Pour aider l'oligopole bancaire à passer à travers la crise économique, des deniers publics canadiens et américains leur ont été versés via la Banque du Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), la Réserve fédérale des États-Unis et le Programme de secours des avoirs en difficulté (TARP).

Dans son étude sur le sauvetage des banques, le CCPA écrit : « C'est le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés de la SCHL qui a assumé la plus grosse part du sauvetage. Contrairement aux prêts consentis en vertu des deux premiers programmes (celui de la Banque du Canada et de la Réserve fédérale américaine), la SCHL injectait directement de l'argent comptant dans les banques canadiennes. Ce programme a donné sa première injection d'argent comptant en octobre 2008. En 4 mois, les grandes banques canadiennes ont demandé et reçu plus de 50 milliards $ comptant en échange de titres hypothécaires. En mars 2009, le soutien du gouvernement aux banques canadiennes a atteint son sommet, soit 114 milliards $. À ce moment-là, le soutien aux banques canadiennes était l'équivalent de 7 % du PIB de 2009. »

Faisant allusion à un autre trait du caractère politisé de l'oligopole bancaire privé, le CCPA écrit :

« Aux États-Unis, les hypothèques à la base des titres étaient considérées « à risque ». Au Canada, par contre, toutes les hypothèques étaient assurées par la SCHL, ce qui fait que, risquées ou non, cela n'affectait pas les banques. »

La garantie des hypothèques par un organisme public comme la SCHL est une autre caractéristique du statut politisé privilégié des banques à charte. Au Canada, ce ne sont pas seulement les hypothèques qui sont assurées par une institution publique, mais également les dépôts bancaires par l'entremise de la Société d'assurance-dépôts du Canada, qui assure les dépôts de 1 $ à 100 000 $.

La conception popularisée que les cinq grandes banques sont « trop grosses pour tomber », combinée à l'assurance des dépôts par le gouvernement, crée un sentiment de sécurité publique ou gouvernementale dans l'esprit des gens. Ils tendent à voir l'oligopole bancaire, ou les oligopoles du secteur de l'automobile ou de l'énergie, comme des institutions quasi publiques qu'il faut protéger et défendre à tout prix sinon c'en est fait de la sécurité collective des Canadiens et l'économie canadienne va s'effondrer. On ne permet à aucune alternative, comme l'entreprise réellement publique qui sert l'intérêt public et est sous le contrôle du peuple, de germer dans l'esprit des gens et encore moins de se développer par la politique pratique. La promotion continuelle des grandes banques canadiennes par les politiciens, les économistes et les médias monopolisés renforce la conception que l'oligopole bancaire nous appartient à tous et sert nos intérêts collectifs bien que les banques soient des entités privées qui servent leurs intérêts privés et utilisent les institutions et fonds publics pour accomplir leurs objectifs étroits hors du contrôle du peuple et au détriment de l'édification nationale et de l'intérêt public.

Le CCPA met en lumière un autre aspect du caractère étatique de l'oligopole bancaire canadien quand il écrit : « Les participants au programme de sauvetage de la Banque du Canada devaient être soient des Négociants principaux pour les obligations/bons du trésor du gouvernement canadien ou faire partie du Système de transfert des paiements de grande valeur (STPGV). »

Ces deux programmes sont des clubs privés des plus grandes institutions financières qui opèrent au Canada. Un négociant principal est une entreprise financière qui a le droit légal d'acheter des bons du trésor ou des obligations de la Banque du Canada et de les vendre à d'autres. Les participants au STPGV transfèrent de vastes sommes d'argent électroniquement à travers le Canada et le monde via la Banque du Canada. (Voir la note à la fin qui donne la liste des Négociants principaux et des participants au STPGV.)

Les cinq plus grands membres de l'oligopole financier ont leur siège social à Toronto. Ils emploient environ 300 000 travailleurs (en équivalents temps plein) au Canada et à l'étranger. Contrairement à la plupart des pays du système impérialiste mondial d'États, le gouvernement ne force pas les banques canadiennes à avoir des réserves. Elles peuvent prêter autant d'argent qu'elles le veulent même si en théorie le montant total des prêts pourrait dépasser leurs avoirs parce qu'elles peuvent toujours emprunter ou acheter des bons du trésor ou des obligations du Canada. Selon la Banque du Canada, les banques à charte avaient en mars 2012 un total de prêts consentis se chiffrant à 1,541 billion $. Cela ne comprend pas plusieurs catégories de prêts garantis par les banques.

Corruption au sein de l'oligarchie dominante

La banque d'investissement américaine Lehman Brothers avait consenti des prêts représentant 44 fois la valeur de ses avoirs en argent comptant avant son effondrement en 2008. (Les cinq grandes banques canadiennes offrent toute la gamme des services et des investissements.) Lors d'une entrevue à l'émission de télévision américaine d'affaires publiques 60 minutes, Anton Valukas a parlé de la corruption qui règne au sein de l'oligarchie dominante. M. Valugas était l'examinateur en chef et l'auteur de l'enquête officielle du gouvernement sur l'effondrement de Lehman intitulée « Lehman Brothers Holdings Inc. Chapter 11 Proceedings Examiner Report ».

On disait en introduction : « L'Équipe de Valukas a passé un an et demi à interviewer des centaines d'anciens employés et a lu plus de 34 millions de documents. L'enquête a révélé que Lehman a acheté de grandes quantités de valeurs immobilières avec lesquelles il est resté pris quand le marché s'est déplacé vers le sud, qu'il a emprunté 44 $ pour chaque dollar en sa possession afin de financer les transactions et que les dirigeants de Lehman ont manipulé leurs états financiers et leurs états de comptes quand les investisseurs ont commencé à perdre confiance et que les concurrents les chauffaient de près. »

Sans entrer dans les détails, l'extrait suivant de la discussion tirée de cbsnews.com donne une bonne idée de la corruption :

« Anton Valukas : Ils ont forgé les chiffres. Juste avant de publier leurs états financiers, ils ont déplacé environ 50 milliards $ d'avoirs des États-Unis vers le Royaume-Uni. À peu près une semaine après la publication de leurs états financiers, les 50 milliards $ sont réapparus aux États-Unis, dans leurs livres ici même aux États- Unis.

« Steve Kroft (60 Minutes) : Quand est venu le temps du prochain état financier, ils ont envoyé l'argent outremer encore une fois, puis l'ont ramené une fois le nouvel état financier publié ?

« Anton Valukas : Oui c'est ça.

« Steve Kroft : Ça ressemble à un tour de passe-passe.

« Anton Valukas : C'en est un. C'est une attrape. »

L'entrevue se poursuit avec Valukas et Mathew Lee, un comptable de Lehman qui a été congédié pour avoir refusé de signer un rapport de fin d'année fiscale qu'il jugeait frauduleux. La firme comptable Ernst & Young était partenaire senior dans l'audit de Lehman. Elle a joué un peu le même rôle que la firme Arthur Andersen dans la fraude de la firme Enron du secteur de l'énergie.

Les travailleurs canadiens connaissent bien Ernst & Young parce qu'elle a été au centre de nombre de faillites d'entreprises au Canada et d'autres escroqueries antiouvrières et antinationales, comme la fraude des procédures de faillite de Stelco sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies alors même que Stelco faisait des profits records.

« Matthew Lee : Notre année fiscale se terminait le 30 novembre 2007. Je m'attendais à ce qu'on ait perdu de l'argent comme à chaque année. Puis quand j'ai vu qu'on avait fait de l'argent — une année record en fait- je me suis dit, ‘¨Ça ne marche pas, ça' On savait tous que le marché était mauvais alors comment se pouvait-il que Lehman s'en tire si bien ? Chaque fois que je trouvais quelque chose et que j'en parlais avec mon patron, pas de réponse.

« 60 Minutes : Ça se passait 10 mois avant que Lehman fasse faillite. Lee devait entériner la véracité des pratiques de la firme comptable à chaque trimestre. En novembre 2007 il a refusé de le faire.

« Steve Kroft : En refusant de signer, vous disiez que les chiffres étaient faux.

« Matthew Lee : Exactement.

« Steve Kroft : Vous exprimiez que le rapport ne reflétait pas la situation financière de Lehman Brothers.

« Matthew Lee : Tout à fait. Je vois quelque chose. Pourquoi je n'obtiens pas de réponse à mes questions. Pourquoi le Repo 105 a -t-il doublé ? Donnez-moi une réponse. Rien.

[Le Repo105 est une manoeuvre comptable en vertu de laquelle un prêt à court terme est enregistré comme une vente. L'argent comptant obtenu par cette « vente » est ensuite utilisé pour réduire la dette, ce qui permet à la compagnie de montrer qu'elle équilibre ses finances puisqu'elle vient de payer une partie de sa dette, ceci du moins juste le temps d'enregistrer la transaction dans ses états financiers. Une fois les états financiers publiés, la compagnie emprunte de l'argent et rachète son titre original. Selon un rapport de mars 2010 de l'examinateur de la procédure de faillite, Lehman Brothers a utilisé 3 fois le Repo 105. Le rapport mentionne que Ernst & Young, le vérificateur de Lehman Brothers, était au courant de cette manoeuvre douteuse.. En réponse à ce rapport, le procureur général de New-York Andrew Cuomo a levé une plainte contre Ernst & Young en décembre 2010, alléguant que la firme « avait substantiellement contribué à une fraude comptable massive » en approuvant la manoeuvre financière. Le Wall Street Journal a fait remarquer que Ernst & Young a chargé des frais de plus en plus élevés à Lehman entre 2001 et 2008 (Note de Wikipedia)

« 60 Minutes : Lee a continué à demander des explications mais en vain. Quatre mois avant l'effondrement de Lehman, il a envoyé cette lettre aux dirigeants de Lehman.

« Matthew Lee : 'Je vous ai averti toute l'année. Je me suis frappé la tête contre un mur. Je mets maintenant les choses par écrit.'

« Steve Kroft : [La lettre] dit : 'Je dois porter à l'attention de la direction des comportements et des actions de la part de la firme que je considère possiblement non éthiques et illégaux.'

« Matthew Lee : Exactement.

« Steve Kroft : À quoi vous référiez-vous spécifiquement ?

« Matthew Lee : J'ai écrit cette lettre dans des termes généraux. Il y avait tellement de points spécifiques. J'aurais pu en faire une liste d'épicerie.

« Steve Kroft : Quelle réponse avez-vous reçue à la lettre ?

« Matthew Lee : C'était comme lancer une grenade. Je voulais secouer les gens, au moins soulever le problème.

« 60 Minutes : Ça a marché. Six jours après avoir envoyé la lettre, Matthew Lee a été congédié après 14 ans de service. ¨Ça n'était pas possible cependant pour les dirigeants de Lehman d'ignorer la lettre et ils ont demandé à leurs comptables de Ernst & Young d'interviewer Matthew lee.

« Anton Valukas : Dans ces entrevues, dont nous avons les notes, il mentionne les 50 milliards $, les Repo, le retrait de l'argent de l'état financier du semestre. Nous en avons conclu que Ernst & Young était certainement au courant de ces choses dès ce moment-là et qu'ils n'ont rien fait.

« 60 Minutes : Valukas dit que Ernst & Young était tenu légalement de s'assurer que le comité de vérification de Lehman et son conseil d'administration étaient au courant des allégations de Lee au sujet des pratiques comptables non éthiques et illégales. Mais ils ne l'ont jamais fait. »

60 Minutes tire des conclusions qui ne sont pas méritées. « Mais ils ne l'ont jamais fait. »

Cette assertion suggère que le conseil d'administration de Lehman n'était pas au courant des pratiques corrompues qui ont précédé l'effondrement. C'est difficile à croire parce que toutes les grandes entreprises financières actives aux États-Unis y compris les grandes banques canadiennes s'adonnaient à des pratiques similaires et subissaient des pertes similaires lorsque leurs stratagèmes se sont effondrés et la crise inévitable a éclaté. De plus, pendant les années qui ont précédé la crise, alors qu'Ernst & Young était leur firme comptable, Lehman et d'autres entreprises financières ont déclaré des profits records, leurs actions en bourse étaient à leur plus haut et leurs dirigeants touchaient des rémunérations records. C'est justement cela que le capitalisme monopoliste cherche à accomplir alors pourquoi les hauts dirigeants, les vérificateurs ou quiconque en position d'autorité auraient-ils voulu arrêter cela ? Après tout, ils sont des pragmatistes américains pour qui tous les moyens sont bons pour faire le plus d'argent possible dans le moins de temps possible. Non seulement la fin justifie-t-elle les moyens, mais cette fin embrouille le jugement. Quand les choses vont bien, c'est-à-dire que l'argent rentre à souhait, on ne permet à personne de troubler la fête. Quand la crise inévitable frappe, alors on se met à pointer les gens du doigt et certaines personnes se font accuser de telle ou telle chose, mais la direction fondamentale, l'objectif et les principes de l'économie ne sont jamais remis en question.

On n'a tenu aucune enquête ni fait aucune entrevue du genre au Canada où les politiciens, les experts et les médias monopolisés parlent encore des grandes banques avec une sorte de vénération. Le gouvernement a gardé secrets les détails de son rôle dans le sauvetage estimé à 114 milliards $ même si des fonds publics y ont été directement impliqués. Harper cependant n'a pas pu garder secrète la portion du sauvetage des banques canadiennes qui a été fournie par le gouvernement américain.

Au moment le plus fort des sauvetages, le 23 février 2009, le premier ministre Stephen Harper a dit en entrevue avec le CNBC Kudlow Report :

« C'est un fait, nous avons au Canada les seules banques du monde occidental qui ne demandent pas de mesures de sauvetage ou rien d'autre du genre et nous n'avons pas de Programme de secours des avoirs en difficulté. »

« Même si la Réserve fédérale américaine préfère garder le secret sur les prêts qu'elle consent, elle a été plus ouverte que le gouvernement canadien, en partie il est vrai à cause de journalistes entreprenants et d'une bataille juridique de deux ans pour que l'information soit rendue publique.

Les détails du sauvetage de la Réserve fédérale américaine sont disponibles en ligne, banque par banque. (L'information sur tous les prêts y compris ceux aux banques canadiennes est disponible à http ://bit.ly/Bloomberg-Fed-Data).

« Au moment le plus fort, les banques canadiennes ont emprunté 33 milliards $ de la Réserve fédérale américaine en décembre 2008... Les 5 grandes banques canadiennes ont pigé dans les programmes offerts par la Réserve fédérale, certaines plus que d'autres. »

C'est impossible que Harper n'ait pas été au courant des détails du sauvetage des 5 grandes banques canadiennes par les deniers publics américains. Les deux gouvernements n'ont pas manqué de dire qu'ils travaillaient ensemble pour faire face à la crise économique, en particulier sur la question des banques, de l'automobile et de l'immobilier.

« L'histoire officielle de la crise financière de 2008, poursuit le CCPA, va comme suit : les banques américaines et internationales se sont fait prendre à faire de mauvais placements sur les prêts hypothécaires aux États-Unis et on a dû les sauver. Mais pas au Canada. Pendant la crise financière, le gouvernement canadien et les banques elles-mêmes ont promu les banques canadiennes comme étant plus stables que les banques des autres pays. Les banques canadiennes, nous a-t-on dit, n'avaient pas besoin de sauvetage.

« En dépit de l'histoire officielle, il n'en reste pas moins que les banques canadiennes ont reçu une injection de 114 milliards $ en argent comptant et en prêts entre septembre 2008 et août 2010. Elles ont pigé dans non seulement deux mais trois programmes de soutien, l'un d'entre eux américain. Elles ont continué à recevoir cette aide pendant une longue période tout en faisant des profits considérables et prodiguant des hausses de rémunération à leurs PDG qui étaient déjà parmi les PDG les mieux payés au Canada. En fait, certaines de ces banques ont touché en sauvetage des montants qui excédaient la valeur de la banque . Les banques canadiennes étaient dans l'eau chaude pendant la crise et le gouvernement canadien a gardé le plus grand secret sur les détails du sauvetage. »

En novembre 2008, le Financial Times a cité le ministre des Finances Jim Flaherty sur le sauvetage des banques aux États-Unis et la soi-disant non intervention du gouvernement envers les banques canadiennes par l'injection de fond publics : « Je ne veux pas avoir l'air arrogant ou vaniteux parce que notre système n'est pas parfait, mais il a passé l'épreuve de ces temps difficiles et je ne veux pas que le gouvernement intervienne dans les affaires bancaires du Canada. »

Flaherty fait de la désinformation. Il sait très bien que le gouvernement participe pleinement aux « affaires bancaires du Canada ». Le gouvernement cependant n'y participe pas pour défendre l'intérêt public mais les intérêts privés de l'oligopole bancaire et de la classe dirigeante en général, il y participe pour maintenir et étendre leurs empires privés, leurs partenariats publics-privés.

L'oligopole bancaire est une entité privée politisée qui utilise les fonds publics et le pouvoir de l'État pour servir les intérêts privés au détriment de l'intérêt public. L'oligopole bancaire fait partie des partenariats publics-privés qu'on retrouve partout. L'activité bancaire politisée est source de corruption et sert la cupidité et le privilège de classe. Un aspect important de la corruption est le contrôle et l'utilisation de la richesse publique et du pouvoir d'État au service d'intérêts privés.

Politisons l'activité bancaire publique !

L'opposition ouvrière doit forcer le gouvernement à faire en sorte que c'est l'activité bancaire publique qui est politisée et doit le forcer à retirer l'intérêt privé de ce qui essentiellement est une fonction publique cruciale qui doit sécuriser et utiliser les épargnes des Canadiens dans l'intérêt public. Les épargnes des Canadiens, en particulier celles de la classe ouvrière, doivent être mises à la disposition de l'économie sous forme d'investissements garantis dans les programmes sociaux, les services publics, l'infrastructure, le secteur manufacturier, les besoins des individus et dans les autres projets que les institutions publiques considèrent nécessaires.

Les grandes banques font régulièrement rapport de leurs profits d'entreprise et elles récompensent leur haute direction par des paiements et privilèges énormes. Ces réclamations privées proviennent de multiples sources notamment les frais d'utilisateurs très élevés, les intérêts composés sur les prêts aux entreprises et aux individus, les échanges d'actions et de marchandises et des manoeuvres à l'échelle planétaire pour faire des coups de fortune, lesquelles sont habituellement gardées secrètes des Canadiens comme les sinistres prêts hypothécaires à risque et les papiers commerciaux adossés à des actifs non bancaires (obligations) qui leur sont liés et se sont effondrés en 2008.

L'intérêt composé est une relique médiévale qui devrait être jetée à la poubelle de l'histoire aux côtés du servage et de l'esclavage. Tout aussi dépassés et dommageables au peuple et à l'économie sont les frais d'utilisateur exorbitants pour services financiers dans les opérations bancaires privées, pour les cartes de crédit de même que les frais d'assurance et d'investissement. Ce sont là toutes des pratiques corrompues de l'oligarchie financière qui drainent la richesse hors de l'économie et bloquent le développement. Ces pratiques dépassées n'ont pas leur place dans une économie moderne socialisée. Elles sont le reflet du parasitisme et de la décadence de l'oligopole bancaire et des oligarques dirigeants.

L'industrie des services financiers n'est pas encore entrée dans le 21e siècle à cause du pouvoir de l'État capitaliste, des empires publics/privés de richesse et de privilège de classe et l'absence de contrôle de la part du peuple. Les grandes banques privées qui forment l'oligopole bancaire sont des institutions politisées privées qui servent leurs propriétaires privés spécifiques et le capital financier en général. Leur contrôle de l'investissement est antisocial et va contre l'intérêt public. Les épargnes privées des Canadiens une fois rassemblées deviennent quelque chose de public. Le système bancaire actuel a sa source dans la pratique corrompue du contrôle privé organisé par l'État des épargnes de la majorité des Canadiens qui sont rassemblées dans leurs comptes de banque et les fonds mutuels et de pensions. À travers ce contrôle privé organisé par l'État des avoirs rassemblés des Canadiens, les entreprises privées membres de l'oligopole bancaire, en plus de réclamer de vastes montants pour elles-mêmes, exercent un pouvoir et un contrôle énorme sur l'investissement de ces avoirs publics et sur l'industrie des services financiers toute entière. L'activité bancaire privée organisée par l'État perpétue les privilèges de classe et le pouvoir de l'oligarchie financière sur les Canadiens et leurs affaires économiques, politiques et sociales. Elle empêche de bâtir dans toutes les régions et dans le pays une économie prospère diversifiée qui subvient à ses besoins

La question de qui contrôle l'investissement et dans quel but il est fait est au coeur du projet d'édification nationale. L'investissement privé organisé par l'État est une source de corruption qui perpétue les privilèges de classe. C'est un facteur majeur des crises économiques puisqu'il retire de l'économie plus qu'il y met. La classe ouvrière doit prendre la tête et proposer et combattre pour l'application d'un ordre du jour par lequel l'oligopole bancaire est remplacé par un système moderne d'entreprises financières publiques doté de mécanismes qui permettent à la classe ouvrière d'exercer le contrôle sur ses épargnes rassemblées et décider où elles seront investies. Il incombe à la classe ouvrière en tant que classe dirigeante et classe la plus nombreuse de transformer toute l'industrie des services financiers en un secteur de services réellement public qui ne draine pas la richesse hors de l'économie et vers des intérêts privés, mais aide l'économie à grandir et à prospérer au service de l'intérêt public.

On doit considérer le système bancaire et ses ramifications dans les assurances et les autres services financiers comme un service public qui aide le développement du pays et non un moyen d'étrangler le peuple et l'économie et de leur enlever leur force. Il faut commencer à considérer l'utilisation d'avoirs publics pour le profit privé comme quelque chose de profondément corrompu et de criminel. Les entreprises financières publiques rassembleraient les épargnes publiques des Canadiens et les rendraient disponibles sous forme de prêts publics sans intérêt composé pour bâtir l'infrastructure, les services publics, les programmes sociaux, le secteur manufacturier, le développement commercial et pour l'usage individuel, en ne faisant payer que le prix qu'il en coûte pour gérer et fournir le service. La même chose devrait s'appliquer à tous les titres gouvernementaux et cela deviendrait un crime sérieux que des intérêts privés s'ingèrent et utilisent les bons du trésor ou les obligations du gouvernement fédéral, du Québec et des provinces et tout avoir public pour le gain privé. Serait aussi abolie toute notion ou pratique de dette publique pour des intérêts privés à quelque niveau de gouvernement que ce soit.

La classe ouvrière doit jouer son rôle dirigeant dans chaque aspect de la société. Les travailleurs doivent rendre les gouvernements redevables de la sécurité et de l'utilisation de leurs épargnes; les gouvernements doivent sécuriser leurs épargnes et tous les avoirs publics et les mettre au service de la nation et non les faire servir à l'enrichissement d'une petite minorité d'intérêts privés au détriment du bien public. Les travailleurs doivent saisir l'occasion et discuter d'une nouvelle direction de l'économie qui met le facteur humain/conscience sociale au centre et non le capital et sa cupidité et sa corruption anticonscience.

Note

Les négociants principaux

Les bons du trésor :
-Banque de Montréal
-Banque canadienne impériale de commerce
-Deutsche Bank Securities Limited
-Banque HSBC Canada
-Valeurs mobilières Banque Laurentienne
-Merrill Lynch Canada Inc.
-Financière Banque Nationale
-RBC Dominion valeurs mobilières
-Scotia Capitaux
-Banque Toronto-Dominion

Note : La limite totale de la soumission présentée par les négociants principaux est de 250 % du montant de l'adjudication.

Obligations :
-BMO Nesbitt Burns Inc.
-Casgrain & Compagnie Limitée
-Marchés mondiaux, Banque canadienne impériale de commerce
-Valeurs Mobilières Desjardins
-Deutsche Bank Securities Limited (Allemagne)
-Banque HSBC Canada
-Merrill Lynch Canada inc. (États-Unis)
-Valeurs Mobilières Banque Laurentienne
-Financière Banque Nationale
-RBC Dominion valeurs mobilières
-Scotia Capitaux
-Banque Toronto-Dominion

Note : La limite totale de la soumission présentée par les négociants principaux est de 285 % du montant de l'adjudication.

Système de transfert des paiements de grande valeur

Le 4 février 1999, l'Association canadienne des paiements (ACP) a lancé le Système de transfert des paiements de grande valeur (STPGV), un système électronique de transfert de paiements. Les participants au STPGV sont membres de l'ACP qui participe dans le STPGV et en assure le fonctionnement. En juillet 2011, le STPGV comptait 15 participants en plus de la Banque du Canada :

-Alberta Treasury Branches
- Bank of America, National Association (États-Unis)
-Banque de Montréal
-Banque de Nouvelle-Écosse
-Banque BNP Paribas (Canada) (France)
-La Caisse centrale Desjardins du Québec
-Banque canadienne impériale de commerce
-Central 1 Credit Union
-Banque HSBC Canada (Royaume-Uni)
-Banque ING du Canada
-Banque Laurentienne du Canada
-Banque nationale du Canada
-Banque royale du Canada
-State Street Bank and Trust Company (États-Unis)
-Banque Toronto-Dominion

(Source : Banque du Canada)

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