Le
                              Marxiste-Léniniste

Numéro 44 - 18 avril 2012

30e anniversaire du rapatriement de l'Acte de l'Amérique
du Nord britannique (1867) – la Constitution du Canada

Aucun problème d'«unité nationale»
et de droit n'a été résolu


30e anniversaire du rapatriement de l'Acte de l'Amérique
du Nord britannique (1867) – la Constitution du Canada

Aucun problème d'«unité nationale» et de droit n'a été résolu

Non au projet de loi 31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada
Mesures arbitraires et rétrogrades pour priver les réfugiés du droit à l'asile, diviser les Canadiens et attaquer les droits de tous
La campagne de terreur contre les Roms et la désinformation au sujet des «faux réfugiés» en provenance d'Europe


30e anniversaire du rapatriement de l'Acte de l'Amérique
du Nord britannique (1867) – la Constitution du Canada

Aucun problème d'«unité nationale»
et de droit n'a été résolu

Le 17 avril 1982, le premier ministre Pierre Elliot Trudeau « rapatriait » la Constitution du Canada, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867. La constitution actuelle du Canada est cette loi britannique de 1867 à laquelle on a ajouté une Charte canadienne des droits et libertés et une formule d'amendement.

Qu'on ait appelé cela un rapatriement dépasse l'entendement. Dans cette constitution « made in Canada», la reine d'Angleterre demeure le chef de l'État canadien.


Pour faire face à l'avenir (1992) et Un
pouvoir à partager
(1993) de Hardial Bains
furent publiés dans le cadre de la lutte
contre l'Accord de Charlottetown et pour
une constitution moderne. Ils abordent les
questions clés pour le corps politique
concernant le renouveau démocratique
et l'exercice du pouvoir politique.

Jusqu'à ce jour cette constitution contient toutes les définitions coloniales des droits et continue de faire fi de toute définition moderne de droits de citoyenneté pour tous sur une base égale, du droit de la nation québécoise à l'autodétermination ou des droits ancestraux des Premières Nations. Elle ne garantit toujours pas les droits des minorités. Les droits fondamentaux comme le droit à un moyen de subsistance, à des services de santé, à l'éducation et à la sécurité à la retraite sont également exclus. De plus, le partage des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les provinces établi dans les conditions de 1867 est tout à fait dépassé. Aujourd'hui, les contradictions entre le gouvernement fédéral et les provinces sur le contrôle des ressources et le pouvoir décisionnel sont si intenses qu'elles menacent encore une fois de faire éclater le pays, tout cela dans le contexte de l'annexion accélérée du Canada aux États-Unis. Cette annexion contredit d'ailleurs la raison d'être de la Confédération de 1867, qui était précisément de protéger les « possessions » nord-américaines britanniques contre l'expansion des États-Unis d'Amérique.

L'aspect le plus anachronique de cette constitution est qu'elle attribue le pouvoir souverain non pas au peuple mais à la Couronne, le soi-disant souverain. On dit que le pouvoir décisionnel appartient aux instances élues, qui représenteraient la volonté légale, la forme légale de la volonté populaire telle qu'établie par des élections au suffrage universel. Or, au bout du processus législatif, c'est le représentant de la reine qui détient le pouvoir de veto sur toutes les décisions prises par les assemblées législatives et le Sénat. Le système de partis prive l'électorat de son droit de sélectionner des candidats et de les élire d'une façon qui lui permette d'exercer un contrôle sur les prises de décisions. Et comme nous le voyons que trop clairement aujourd'hui, les autres représentants de la reine, les premiers ministres et les ministres, usent de pouvoirs discrétionnaires avec toujours plus d'impunité parce que les instances élues n'exercent plus de contrôle sur eux.

Le soi-disant rapatriement de la Constitution a inauguré une ère de resserrement du contrôle des ressources humaines, matérielles et naturelles du Canada par l'oligarchie financière, ce qui s'accompagne d'une concentration encore plus poussée du pouvoir décisionnel entre les mains d'un groupe toujours plus restreint de personnes. Loin d'abolir les vestiges du privilège de l'époque féodale et loin d'affirmer les droits de tous sur une base moderne, comme le veut une société qui se dit moderne, on a établi la Charte des droits et libertés sur une conception des droits qui est fondamentalement viciée. Aujourd'hui, parce que des intérêts privés rivalisent pour l'hégémonie, il s'est créé un état d'anarchie et de violence qui nie les droits de tous. La suppression du désir du peuple de s'investir du pouvoir souverain force la classe ouvrière à tout refaire la lutte pour les droits de tous. La clause des «limites raisonnables » contenue dans la Charte des droits et libertés, qui ne devait servir qu'à des cas d'exception, sert aujourd'hui à attaquer tous les droits, allant des droits de citoyenneté au droit à la sécurité de la personne. Aujourd'hui une personne peut être déportée vers la torture au nom de la sécurité nationale ou d'autres raisons indéfendables.

Sur la question du Québec, aujourd’hui la classe dominante s’illusionne à croire que le peuple québécois a renoncé à son droit à l’autodétermination. Le gouvernement Harper a adopté une motion reconnaissant la nation québécoise sans droit à l’autodétermination, comme pour consacrer l’illusion, tandis que le NPD qui affirme maintenant représenter les intérêts du Québec a la « loi sur la clarté » comme un os dans la gorge. Le gouvernement libéral de Jean Charest considère la question nationale comme un simple élément de marchandage en faveur des intérêts monopolistes qu’il représente en rivalité au sein de la fédération. Mais au Québec même, ce sont les travailleurs qui sont en train de gagner la bataille sur qui représente les intérêts du Québec. Tous les partis politiques de l’establishment sont à genoux et cherchent à se faire une place dans le cœur du peuple québécois comme représentants de ses intérêts.

Le fait que trente ans après son « rapatriement » la Constitution n’a toujours pas été ratifiée par le Québec est certainement un problème que les piètres déclarations à l’effet que « les Québécois se désintéressent » de la question nationale ne feront pas disparaître.

Le 30e anniversaire du rapatriement de la Constitution est une occasion pour la classe ouvrière et ses alliés et pour les jeunes en particulier de faire le bilan de l'évolution de la conception des droits depuis la Deuxième Guerre mondiale, surtout durant l'époque Trudeau, et d'examiner la Charte des droits et libertés.

Entre autres, une leçon importante est que la classe ouvrière doit occuper l'espace du changement avec sa propre politique indépendante et défendre ses intérêts contre l'offensive du capital monopoliste. La classe ouvrière doit réaliser ses propres objectifs et ne pas se laisser détourner par les mélodrames qu'organise la classe dominante pour diviser les gens en fonction de ses intérêts fractionnels. Elle doit se concentrer sur sa propre politique et s'engager dans la réalisation de ses objectifs.

Pour lancer la discussion sur ces questions, Le Marxiste-Léniniste consacrera son numéro du 23 avril à la signification du rapatriement de la Constitution. Cette année est également le 20e anniversaire de la défaite de l'Accord de Charlottetown le 26 octobre 1992. Le PCC(M-L) publiera des articles et tiendra des réunions et séminaires pour engager les gens dans la discussion sur le besoin du renouveau démocratique et d'une constitution moderne. Tous ceux qui veulent participer au travail pour faire le bilan de la conception des droits du Canada et pour faire avancer la cause des définitions modernes, du renouveau démocratique et d'une constitution moderne, ou qui désirent tout simplement être informés, peuvent écrire à bureau@cpcml.ca

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Non au projet de loi 31, Loi visant à protéger
le système d'immigration du Canada

Mesures arbitraires et rétrogrades pour priver
les réfugiés du droit à l'asile, diviser
les Canadiens et attaquer les droits de tous


MONTRÉAL

Rassemblement contre
le projet de loi C-31

Disons Non! à Kenney et à son
immigration «efficace raciste»


Vendredi le 20 avril - 11 h 30
Devant l'hôtel Marriott, coin Peel
et La Gauchetière (métro Bonaventure)
information: nooneisillegal@gmail.com

Le projet de loi omnibus 31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada, déposé au parlement le 16 février, en est présentement à sa deuxième lecture. Lors d'une conférence de presse au moment de l'implantation du projet de loi, Jason Kenney, le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme de la dictature Harper, a déclaré que le but du projet de loi était de «consolider l'équité et l'intégrité des généreux programmes canadiens envers les immigrants et les réfugiés» et de faire passer un message sans équivoque aux demandeurs d'asile à l'effet que «si vous n'avez pas besoin que le Canada vous protège, nous vous laisserons avoir accès à notre système d'asile équitable, mais nous vous renverrons rapidement chez vous. Nous ne permettrons pas que vous restiez au Canada pendant des années en abusant d'appels interminables faits aux dépens des payeurs de taxes canadiens.»

Au nom de la lutte aux «faux réfugiés», le projet de loi attaque tous les droits et porte atteinte au droit humanitaire international. Il attaque les droits en prenant à partie les réfugiés et refusera la citoyenneté à des milliers de réfugiés qui ont obtenu le statut de résident permanent si le ministre juge que la situation dans leur pays d'origine a changé.

Le projet de loi 31 poursuit la tendance de placer de plus en plus de pouvoir arbitraire entre les mains du ministre de l'Immigration. Le ministre peut décider à sa discrétion que certaines personnes sont indésirables, ne laissant comme recours que des appels extrêmement onéreux. Il permettra davantage à l'État canadien de porter atteinte aux droits, comme ce fut le cas dans les années trente lorsque les Ukrainiens et d'autres furent expulsés du Canada. Ils le furent en tant qu' «étrangers» et communistes, alors qu'ils avaient passé leur vie ici et, en tant que travailleurs, ils avaient contribué à bâtir le Canada. D'autres furent expulsés qui militaient au sein du Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste) et, malgré leur statut de résidents permanents, ont été déportés à cause la persécution politique du Parti par l'État canadien dans les années soixante-dix.

Le gouvernement Harper prétend que le projet de loi et les règles imposées aux réfugiées sont nécessaires pour empêcher qu'on abuse du «généreux système canadien envers les réfugiés», créant ainsi l'impression que le Canada facilite l'arrivée de dizaines de milliers de réfugiés à chaque année et qu'il les aide à s'établir au Canada. Les faits contredisent cette propagande. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement Harper a systématiquement réduit le nombre de réfugiés entrant au Canada. Selon Citoyenneté et Immigration Canada, le nombre de réfugiés dont la demande d'asile a été approuvée a chuté de 56% de 2005 à 2008. En 2010, il y a eu 8 466 demandes d'examen des risques avant l'envoi, faites par les demandeurs d'asile menacés de déportation. Seulement 89 d'entre elles ont été approuvées!

Le gouvernement Harper se sert délibérément de termes comme «clandestins» et décontextualise l'opposition des Canadiens au passage de clandestins pour semer la confusion sur les principes en cause et taire ses propres obligations envers les réfugiés. Répliquant à l'intervention de la député néo-démocrate Rosane Doré Lefebvre, qui disait que le gouvernement Harper était déconnecté des sentiments des Canadiens, le ministre Kenney a tenté de dépeindre le gouvernement comme étant encore plus «généreux» que le souhaiteraient les Canadiens eux-mêmes : «[...Lefebvre] a dit que les Canadiens sont contre le projet de loi 31, mais est-elle consciente du fait que suite à l'arrivée de clandestins illégaux il y a de cela 18 mois, les sondages ont démontré sans équivoque qu'approximativement deux tiers des Canadiens étaient de l'opinion que le gouvernement devait empêcher les bateaux transportant des clandestins illégaux et les passeurs de clandestins d'entrer en territoire canadien?

«Sait-elle que la majorité des Canadiens (environ 55%) disent que les migrants clandestins arrivant au Canada par voies légales mais qui sont des réfugiés selon nos définitions légales devraient être déportés sur le champ vers leur pays d'origine?

«C'est donc dire que le projet de loi 31 est encore plus généreux que l'opinion publique et plus respectueux de notre tradition consistant à accueillir les vrais réfugiés.

«Sait-elle que ce sont les Québécois qui ont exprimé cette opinion de la façon la plus catégorique que tous les autres Canadiens? En d'autres mots, ses électeurs veulent retourner les bateaux transportant les clandestins illégaux. En est-elle consciente?»

Plutôt que de prétendre être d'une moralité exemplaire en se débarrassant des «faux» réfugiés et en empêchant le «passage de clandestins», le gouvernement canadien a, dans plusieurs cas, une profonde responsabilité vis-à-vis le bien-être de millions de personnes devenues par la force des choses des réfugiées suite aux agissements de l'impérialisme anglo-américain, qui sème la mort et la destruction partout dans le monde. En 2004, le Canada a été un participant actif au coup d'État en Haïti qui a déstabilité le peuple haïtien, résultant en la création de dizaines de milliers de réfugiés. La guerre de Corée, le bombardement de la Yougoslavie par l'OTAN pendant 78 jours, la guerre sans fin en Afghanistan, aussi bien que la guerre illégale en Libye, chacune de ces interventions a été à l'origine de crises humanitaires et d'exodes pour lesquelles le Canada refuse de se reconnaître quelque responsabilité que ce soit. Alors qu'il traite de criminels ceux-là mêmes qui ont recours aux moyens de dernier recours pour trouver refuge au Canada, c'est le gouvernement Harper qui a recours à des moyens criminels et terroristes qui font que de plus en plus de gens sont déplacés partout dans le monde.

Afin que justice soit rendue pour toutes personnes lésées par de tels agissements, le Canada doit mettre fin aux relations fondées sur l'exploitation et l'agression. C'est seulement en défendant le droit des nations et des peuples d'être à l'abri de toute ingérence externe dans leurs affaires intérieures, tant sociales, économiques que politiques, que le problème social de la crise internationale des réfugiés pourra être réglée. En outre, le Canada a une obligation de subvenir au bien-être de tous ceux qui ont été lésés par ses agissements, soit au moyen de réparations permettant à ces gens de demeurer dans leur patrie ou en facilitant leur immigration au Canada et en leur accordant leurs pleins droits.

Les Canadiens sont issus de toutes les nations du monde et le pays lui-même a été fondé sur l'expropriation des Premières Nations. Une discussion moderne sur la question des réfugiés et de l'immigration doit tenir compte de ces faits et être basée sur des définitions modernes tout en garantissant les droits qui reviennent à chacun du seul fait qu'il est un humain. Les lois telles que le projet de loi 31 vont à l'encontre des principes humanitaires et visent uniquement à inciter au racisme, diviser le corps politique et miner les droits de tous. Le projet de loi 31 doit être retiré!

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La campagne de terreur contre les Roms
et la désinformation au sujet des «faux réfugiés»
en provenance d'Europe


Protestation des Roms contre la discrimination en Europe
Novembre 2010 (Amnesty International)

En essayant de légitimer le projet de loi C-31, la Loi sur la protection du système d'immigration canadien, les députés du gouvernement Harper ont cité à maintes reprises les « faux réfugiés » en provenance d'Europe pour montrer pourquoi des réformes du système des réfugiés s'imposent. Une grande partie de cette désinformation vise à justifier les violations des droits des Roms qui demandent l'asile au Canada à la suite de persécutions en Europe.[1] Le 26 mars, le député conservateur Robert Goguen a lu un texte préparé qui a été repris par la plupart des autres députés conservateurs pendant le débat sur le projet de loi C-31 : « En 2011, un pourcentage important des demandes venait de l'Union européenne. En effet, les demandes provenant de cette seule région représentaient 23 % de toutes les demandes présentées l'année dernière, comparativement à 14 % en 2010, et étaient supérieures à celles qui provenaient de l'Afrique et de l'Asie. En moyenne, les demandes venant de l'Union européenne étaient abandonnées au bout de 14,5 mois ou retirées dans les 10 mois suivant leur présentation. Les fausses demandes de personnes faisant partie des 5 800 ressortissants de l'Union européenne qui ont demandé l'asile au cours de l'année dernière ont coûté 170 millions $ aux contribuables canadiens. La Hongrie, un État membre de l'Union européenne, est le pays d'où provient le plus grand nombre de demandes d'asile. En 2010, les Hongrois ont présenté plus de 2 400 demandes d'asile dans le monde, dont 2 300 au Canada. Il y en a donc eu 23 fois plus au Canada que dans tous les autres pays réunis. En comparaison, les États-Unis n'ont reçu en 2010 que 32 demandes d'asile de la part de Hongrois. À mon avis, ces données en disent long.

« Notre système d'accueil des réfugiés a été conçu pour assurer une protection aux personnes qui en ont vraiment besoin, à celles qui ont fui un régime brutal, la violence, l'oppression et la persécution dans leur pays. Ces personnes doivent venir au Canada pour être protégées, sans quoi elles risquent de perdre la vie. Toutefois, la majorité des demandes viennent de pays sûrs et démocratiques, qui respectent les droits de la personne. Le fait que le Canada reçoive plus de demandes d'asile de l'Union européenne, où règne la démocratie, que de l'Afrique ou de l'Asie, devrait sonner l'alarme. Il y a de toute évidence quelque chose qui cloche dans notre système d'accueil des réfugiés, et il faut y remédier.»

La situation des Roms en Europe

En citant l'augmentation des demandes d'asile en provenance d'Europe en 2011, les députés conservateurs ne fournissent pas d'explication sur leur raison. En France, le président Nicolas Sarkozy mène une campagne pour expulser arbitrairement la minorité nationale des Roms de France vers la Roumanie et la Bulgarie. Entre 2009 et 2010, environ 20 000 Roms ont été expulsés de France et les campements dans lesquels ils vivaient détruits par les autorités françaises.

En Europe, pendant des siècles, le peuple Rom a souffert de la discrimination et des persécutions de l'État, jusqu'à et y compris le génocide. Pour donner un exemple, en Allemagne, du XVe au XVIIIe, des lois permettaient l'exécution des Roms sans procès. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, il est estimé qu'entre 220 000 et 1,5 millions de Roms ont été assassinés dans les camps de concentration nazis ou exécutés par les Einsatzgruppen (les escadrons de la mort militarisés de la SS) en Europe occupée.

Les Français ont manifesté massivement contre les arrêtés d'expulsion du président Sarkozy et de son gouvernement visant en priorité les Roms. Le 4 septembre 2010, plus de 100 000 personnes ont manifesté à Paris et dans 130 villes françaises, dénonçant le mensonge du gouvernement que les mesures de Sarkozy avaient le soutien de la population. De grandes manifestations contre les expulsions ont eu lieu également dans d'autres villes européennes, notamment en Italie, en Belgique et en Serbie.

Le président Sarkozy a essayé de nier que les Roms étaient spécifiquement ciblés par les mesures d'expulsion, mais ses prétentions ont été exposées par une circulaire du ministère de l'Intérieur du 5 août 2010. La circulaire stipule que « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms. Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d'engager [...] une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms. »

Les liens familiaux du président Sarkozy

Quelque chose qui n'est peut-être pas connu est que pendant la Deuxième Guerre mondiale, la famille aristocratique du président Sarkozy a vécu confortablement, avec ses serviteurs, dans son château près de Szolnok sans être dérangée par les nazis et leurs collaborateurs.

Jusqu'en 1944, la Hongrie a été gouvernée par le régime fasciste de Horthy, qui s'est ouvertement allié aux nazis. En mars 1944, les nazis ont installé le parti collaborationniste des Croix fléchées au gouvernement, dirigé par le premier ministre Döme Sztójay, tout en gardant Horthy comme régent.

La raffinerie de sucre Szolnok a servi de point de rassemblement des détenus juifs avant leur déportation vers les camps de travail forcé et les camps de concentration dans les territoires occupés, comme l'Autriche. Le gouvernement hongrois de collaboration avec les nazis a aussi participé à la déportation des Roms.

En 1944, quand les communistes ont libéré la Hongrie, le père de Sarkozy, Pal, s'est enfui en Allemagne hitlérienne. Il est retourné en Hongrie en 1945, puis s'est réfugié en Autriche, à nouveau en Allemagne et finalement a demandé asile en France comme apatride. Après avoir divorcé de sa première femme, la mère de Nicolas Sarkozy, il s'est remarié avec Christine de Ganay qui, divorcée, a épousé plus tard Frank Wisner, fils de l'agent de la CIA Frank G. Wisner. Frank G. Wisner était l'agent de liaison de la CIA avec l'Organisation Gehlen, un réseau composé d'agents secrets nazis créé par les Américains après la guerre chargé de fournir du renseignement sur les communistes et de rétablir la cinquième colonne hitlérienne partout en Europe. Ainsi, la CIA a permis à ces criminels de guerre nazis d'échapper à la justice.

Les mesures de Sarkozy contre les Roms sont un triste constat de la crise constitutionnelle profonde que connaît la France. Quand la nation française a été établie par la révolution française, tous les Français sont devenus des citoyens français. Cependant, cela n'a pas été étendu aux peuples des colonies et alors que les conceptions modernes de la citoyenneté s'insurgent contre des critères basés sur la nationalité, la race, l'âge, la richesse ou le sexe, la France a systématiquement refusé d'accorder tous leurs droits aux résidents d'origine arabe ou africaine.

On sait également qu'en France avec le démantèlement des arrangements antifascistes nés de la victoire de la Deuxième Guerre mondiale, ce sont les arrangements nazis datant du régime collaborationniste du maréchal Pétain qui sont restaurés. Avec qui Sarkozy collabore-t-il aujourd'hui ? Ou bien cette fois-ci il fait cela directement au nom de la France ?

LML condamne vigoureusement la campagne de terreur contre les Roms en France et son expression ici au Canada sous forme de tentatives de les empêcher d'obtenir l'asile ici sous prétexte que le gouvernement Harper considère les pays européens « sûrs ».

Note

1. Des groupes de Roms ont quitté l'Inde en vagues de migration successives il y a plusieurs siècles. Le terme « tsigane » vient de ce que l'on croyait qu'ils étaient originaires d'Égypte. Les Roms sont arrivés en Perse dès le11ème siècle, et ont atteint les Balkans au début du 14ème siècle. La plupart des Roms parlent le romani, une langue apparentée aux langues indo-européennes modernes du nord de l'Inde du Nord et la langue de leur pays de résidence. Les Roms sont arrivés en France au début du 15ème siècle.

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