Le Marxiste-Léniniste

Numéro 33 - 28 mars 2012

Le faux lockout de Rio Tinto et la trahison des intérêts
du Québec par le gouvernement Charest

Le gouvernement pour qui et pour quoi?

 
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Le faux lockout de Rio Tinto et la trahison des intérêts du Québec par le gouvernement Charest
Le gouvernement pour qui et pour quoi? - K. C. Adams
Rio Tinto Alcan subventionné à même nos tarifs d'électricité - Réjean Porlier


Le faux lockout de Rio Tinto et la trahison des intérêts
du Québec par le gouvernement Charest

Le gouvernement pour qui et pour quoi?

Le faux lockout des travailleurs d'Alma et l'entente secrète de 2006 entre Alcan
et le gouvernement libéral de Jean Charest, incluant Hydro-Québec,
qui fut transférée à Rio Tinto en 2007


La divulgation de l'entente secrète entre le gouvernement libéral de Jean Charest et Rio Tinto a choqué beaucoup de gens. Beaucoup ont compris que c'est grâce à cette entente et le prétexte fabriqué de « force majeure » que le monopole mondial se sert du faux lockout des travailleurs de l'aluminerie d'Alma pour atteindre ses fins. La réalité d'un gouvernement si prosterné devant un monopole mondial est difficile à avaler, même pour les partisans du capitalisme qui veulent que le système fonctionne. Il n'est pas acceptable qu'une entente conclue dans le secret permette au monopole d'agir avec impunité et le gouvernement Charest et Rio Tinto doivent s'expliquer.

Un examen détaillé de l'entente montre qu'elle est encore plus scandaleuse qu'on l'aurait imaginée. La valeur offerte en prêts, subventions, concessions, réductions d'impôts et énergie hydro-électrique à 1 cent le kWh représente un énorme transfert de fonds publics à Rio Tinto. Selon l'analyste indépendant Jean-François Blain, ce bail ainsi que la propriété de la rivière Saguenay fournissent à RTA un avantage de l'ordre de 700 millions $ par an sur des concurrents qui paient le tarif L de grande puissance, soit 4,5 ¢.

Or, en plus de cette somme immense que le Québec donne à Rio Tinto par ces concessions de toutes sortes, le monopole se sert des eaux, des barrages et des lignes électriques du Québec pour financer une attaque contre des travailleurs qui sont parmi les plus productifs du pays, pour détruire leur syndicat et réduire le niveau de vie des travailleurs et des communautés de l'aluminium partout au Québec et même ailleurs, comme en Colombie-Britannique où Rio Tinto possède une usine et une centrale électrique.

C'est ce qui amène beaucoup de gens à remettre en question la raison d'État donnée par le gouvernement Charest et la direction dans laquelle va le Québec. Le peuple et ses ressources sont-ils là pour servir les intérêts privés de Rio Tinto Alcan et des autres monopoles mondiaux ? Car c'est ce que laissent entendre l'entente secrète et le lockout. Avec cette entente le gouvernement ne défend pas la nation, le peuple et ses ressources. Elle consiste essentiellement à remettre le contrôle des ressources naturelles, de la capacité de production et de la richesse de la nation à des intérêts monopolistes privés et à politiser ces intérêts privés en se servant de la capacité financière et du pouvoir de l'État.

L'arrangement avec Rio Tinto viole le droit public et contrevient au principe que le peuple et ses institutions publiques doivent contrôler leurs ressources et bénéficier de leur exploitation. Cette entente secrète n'a jamais même été débattue à l'Assemblée nationale; sa légitimité repose entièrement sur les prérogatives du pouvoir exécutif. Il ne faut pas laisser cette raison d'État du néolibéralisme prendre encore de la place dans les affaires politiques et la conscience populaire. La classe ouvrière doit entraîner le peuple dans sa suite et condamner l'entente secrète comme illégitime et tenir le gouvernement responsable. Le peuple a tout à fait le droit d'exiger que le gouvernement Charest répudie le contenu de l'entente, à ordonner à Hydro-Québec de ne plus acheter, en aucune circonstance, de l'électricité de Rio Tinto et d'insister pour que le monopole accepte un équilibre avec les travailleurs d'Alma sur la base de la reconnaissance de leurs droits. Un nouvel arrangement doit être établi avec Rio Tinto établissant un équilibre avec le peuple sur la base de l'investissement et de l'exploitation à avantage mutuel. Toutes les ententes de concessions avec Rio Tinto seraient révoquées. Celui-ci doit remettre le prêt de 400 millions $ selon un arrangement convenable, payer des impôts de société à un taux acceptable; Hydro-Québec doit assumer l'exploitation de toutes les rivières et centrales électriques et Rio Tinto doit acheter son électricité à un tarif industriel convenu; Rio Tinto doit accepter de réinvestir une partie de la valeur ajoutée créée par le temps de travail des travailleurs québécois et les ressources du Québec dans l'économie québécoise et dans les communautés concernées.

L'investissement de capitaux de l'intérieur ou de l'extérieur du Québec et du Canada doit profiter au peuple. Cela ne fait aucun sens que les gouvernements paient les investisseurs pour investir et que ces derniers accaparent la majeure partie des bénéfices réalisés par les travailleurs transformant les ressources naturelles. Cet investissement négatif et cette incohérence causent du tort à l'économie et au peuple. Cela doit cesser. Un équilibre fondé sur l'avantage réciproque du peuple et des investisseurs doit devenir la norme. Les fonds publics doivent servir à diriger l'investissement direct vers des entreprises publiques, les infrastructures, les services publics et les programmes sociaux, et non pas être remis à des investisseurs privés. Le rôle des investisseurs privés est d'apporter du capital neuf à un projet, pas de drainer les coffres de l'État, accaparer les ressources du peuple et saigner les travailleurs et leurs communautés.

L'entente secrète entre le gouvernement Charest et Rio Tinto Alcan

La seule raison pour laquelle l'entente a été rendue publique est qu'un fonctionnaire préoccupé par le sujet en a remis une copie au Devoir, lequel s'est acquitté de sa responsabilité envers le public en le mettant à la disposition de tout le monde. (Cliquer ici pour une version photocopiée de l'entente.)

Voyons les points principaux.

La notion de « force majeure » et le lockout

Le 1er janvier, Rio Tinto a mis en lockout les 780 syndiqués de l'aluminerie d'Alma pour les forcer à accepter l'emploi en sous-traitance sans restriction de travailleurs payés beaucoup moins qu'eux. Cette concession aurait vite pour effet d'affaiblir le syndicat, au point où il n'aurait pratiquement aucun poids pour défendre ses membres. Tôt ou tard les sous-traitants payés la moitié du salaire et sans avantages sociaux dépasseraient en nombre les syndiqués.


Selon l'entente secrète, le lockout lui-même offre à Rio Tinto la possibilité de déclarer un cas de « force majeure », ce qui le libère de toutes ses obligations découlant de l'entente secrète. Cela comprend certaines restrictions sur la vente d'électricité à Hydro-Québec produite dans les centrales contrôlées par Rio Tinto. La condition de force majeure permet à Rio Tinto de financer son lockout en vendant de l'électricité à Hydro-Québec au rythme de 15 millions $ par mois, dont trois quarts sous forme de profit net. Parmi les autres obligations annulées en cas de force majeure, il y a l'engagement à maintenir son siège social à Montréal et à maintenir et augmenter la production et la recherche.

L'entente mentionne spécifiquement un « lockout » initié par Rio Tinto lui-même comme raison suffisante pour déclarer un cas de force majeure et recevoir un traitement spécial. Selon l'entente, « la partie affectée par un cas de force majeure voit ses obligations suspendues ». En plus des causes habituelles comme « guerre, insurrection, invasion, émeute, rébellion, tremblement de terre », etc., la force majeure est spécifiquement définie dans l'entente comme « conflit de travail, grève, piquetage ou lockout », même si le lockout et le cas de force majeure sont invoqués par la même partie, en l'occurrence Rio Tinto.

L'entente secrète permet à Rio Tinto Alcan de se soustraire à ses obligations tant que la compagnie prend les mesures nécessaires pour corriger les effets de la force majeure, sauf dans le cas d'une grève ou d'un lockout. La compagnie peut continuer le lockout en toute liberté, aussi longtemps qu'elle le veut, et quand même invoquer un cas de force majeure pour financer le lockout avec les recettes de vente d'électricité à Hydro-Québec !

Voici ce qu'elle dit : « Cependant, le règlement des conflits de travail, grève, piquetage et lockout est laissé à l'entière discrétion de la partie affectée qui fait face à ces difficultés. »

Rio Tinto peut créer un cas de force majeure en décrétant un lockout ou en poussant les travailleurs à la grève sans aucune obligation de corriger la situation, comme par la négociation de bonne foi. Cette incohérence antisociale est une atteinte à la dignité des travailleurs et du Québec.

Spécifiquement, le texte secret confirme qu'Hydro-Québec a l'obligation d'acheter l'électricité produite par les centrales contrôlées par Rio Tinto qui n'est pas utilisée à cause d'une grève ou d'un lockout, etc.

Il précise même le prix qu'Hydro-Québec doit payer pour l'électricité non utilisée, soit le tarif L de grande puissance de 4,5 ¢ le kWh, même si le coût de production de ce kilowatt-heure n'est que d'un cent.

L'entente secrète prévoit que le gouvernement du Québec accorde à Rio Tinto Alcan un prêt sans intérêt de 400 millions $, remboursable dans 30 ans. Elle accorde aussi au monopole mondial une « aide fiscale » de 112 millions $. Le paragraphe en question se lit comme suit : « [le gouvernement s'engage à apporter] des améliorations au régime fiscal des sociétés pour en accroître la compétitivité et conférer à Alcan des bénéfices fiscaux. »

Si Rio Tinto ne réalise pas des bénéfices fiscaux d'au moins 112 millions $, le manque à gagner s'ajoute au montant du prêt sans intérêt. Cet argent public serait accordé dans le cadre d'un programme de « congés fiscaux » pour payer les riches « pour des projets majeurs ».

La force majeure suspend l'obligation de la compagnie d'investir 2 milliards $ dans une nouvelle usine à Arvida et d'augmenter la capacité des usines existantes à Alma et Arvida. Cet investissement est censé créer 740 emplois pour une période de trois ans à partir du début de la production à chacun des projets.

L'entente secrète permet à Rio Tinto d'éliminer la production et les moyens de subsistance par la fermeture d'usines « jugées désuètes », spécifiquement celles de Vaudreuil, Beauharnois, Shawinigan et une partie de celle d'Arvida, et de ne pas y faire de nouveaux investissements.

Les propriétaires de Rio Tinto ont décidé de fermer l'usine de Beauharnois l'année dernière, d'en maintenir une à Vaudreuil pour l'instant et de fermer en permanence celle de Shawinigan et une partie de celle d'Arvida d'ici 2015.

Tout cela se fait selon les caprices de Rio Tinto et sans aucun contrôle du peuple et du gouvernement. Le bénéfice total pour Rio Tinto représente des centaines de millions de dollars par année pouvant être retirés de l'économie du Québec.

Le ministre des Ressources naturelles Clément Gignac ne laisse aucune ambiguïté quant à son parti pris pour Rio Tinto et affirme ne pouvoir rien faire pour arrêter le lockout et forcer la compagnie à négocier de bonne foi. Quand les ententes secrètes deviennent la norme, qui sait quels autres arrangements secrets il a fait avec Rio Tinto pour l'aider dans son attaque contre les travailleurs, le pillage des ressources naturelles, le retrait de la valeur de l'économie et l'obtention d'autres fonds publics de l'état. L'entente secrète divulguée a peut-être même déjà été remplacée par une autre encore plus favorable aux intérêts privés de Rio Tinto.

En réponse à la vente d'électricité de Rio Tinto à Hydro-Québec pour financer le faux lockout, le ministre a dit : « Ce n'est pas vrai qu'au niveau politique, on va commencer à s'immiscer dans des contrats d'Hydro-Québec avec des sociétés commerciales selon l'évolution des relations de travail. » Enjoint de répondre plus directement, il a dit qu'il ne pouvait pas intervenir dans l'achat de l'électricité de Rio Tinto à cause de l'entente secrète. Il a dit : « Hydro-Québec a une entente avec Rio Tinto Alcan quand il y a des surplus d'énergie.... Ce n'est pas dans l'intention du gouvernement d'intervenir actuellement dans un conflit de travail pour donner des directives à Hydro-Québec. »

Le gouvernement impose le déséquilibre avec les monopoles mondiaux comme Rio Tinto par des ententes secrètes qui leur donnent accès à des fonds publics et leur donnent carte blanche pour attaquer les travailleurs et s'emparer des ressources naturelles; par des lois comme celles modifiant l'Article 45 du Code du travail permettant aux monopoles d'utiliser la sous-traitance pour saper les syndicats et réduire le niveau de vie des travailleurs; en fermant les yeux quand les monopoles refusent de négocier de bonne foi, mettent les travailleurs en lockout pour leur soutirer des concessions qui détruisent leurs syndicats et réduisent la production au Québec en collusion avec les autres monopoles mondiaux de l'aluminium pour faire grimper le prix du métal.

Ces attaques contre les droits des travailleurs et la dignité du Québec ne peuvent pas continuer. L'Opposition ouvrière doit intervenir pour forcer les gouvernements à rendre des comptes face à leur responsabilité de servir le peuple et non les monopoles mondiaux, et établir un équilibre dans les relations de travail avec les investisseurs qui reconnaît les droits de la classe ouvrière et le droit du peuple du Québec de contrôler ses ressources naturelles et de bénéficier de leur exploitation et de l'investissement.

Le contexte politique de l'entente secrète avec Rio Tinto
et du lockout des travailleurs d'Alma 

Voici des extraits de l'article « La politisation d'intérêts privés, la dépolitisation de l'intérêt public et la destruction des avoirs publics » de Sandra L. Smith. L'article est d'abord paru dans Le Marxiste-Léniniste du 4 février 2012.

* * *

Au niveau fédéral comme au niveau des provinces et du Québec, l'État est à la disposition des monopoles. Ce n'est pas nouveau en soi. Ce qui est nouveau, c'est la vitesse avec laquelle les dernières touches sont apportées aux nouveaux arrangements mis en place au cours des vingt dernières années. Ces nouveaux arrangements vont dans le sens de tout mettre à la disposition des intérêts des monopoles les plus puissants de la sphère d'influence anglo-américaine pour réussir dans la concurrence sur ce qu'on appelle le marché mondial. Cela a commencé au milieu des années 1980 avec les accords de libre-échange qui ont sonné le glas de l'État-providence et ouvert la phase néo-libérale du capitalisme monopoliste d'État. Aujourd'hui l'État est mis à contribution pour détruire les institutions publiques souveraines et assurer que les intérêts des monopoles les plus puissants et de leurs oligopoles supplantent tous les autres intérêts.

L'utilisation d'institutions et de fonds publics pour avancer des intérêts privés pose un sérieux problème de légitimité. Ce problème est surmonté en invoquant une raison d'État, dans la forme d'arguments irrationnels à l'effet qu'il y a des « raisons d'État » qui font que certains intérêts privés doivent avoir accès à toutes les ressources du Canada sans restriction et les utiliser comme bon leur semble. Ces arguments irrationnels utilisent le langage de l'intérêt national. Les obstacles à la réalisation de ce qui est défini comme étant l'intérêt national sont présentés comme un crime, une trahison, un acte terroriste ou autre violation devant être punie et ses auteurs châtiés.

Les changements apportés dans les arrangements relèvent de prérogatives constitutionnellement sanctionnées du bureau du premier ministre, du président ou des ministères, utilisées pour servir des intérêts privatisés. Leur arrogance provient de la possibilité d'utiliser des pouvoirs arbitraires impunément. Le pouvoir d'exception n'est plus l'exception, il est devenu la règle. Le pouvoir d'exception échappe à l'État de droit et peut être décrit par l'expression « anarchie érigée en autorité ».

L'arrogance du gouvernement s'explique en partie par sa conviction que personne ne peut l'arrêter et qu'il peut donc faire ce qu'il veut. Il soutient que le processus démocratique permet aux électeurs de porter un jugement sur sa conduite à la prochaine élection générale, ce qui n'est plus vrai aujourd'hui.

Il est important que la classe ouvrière reconnaisse et discute des arguments intéressés qu'offre l'élite dominante pour justifier les nouveaux arrangements mis en place qui servent à politiser de puissants intérêts privés. Ces intérêts privés sont sanctionnés par de nouvelles lois, de nouvelles réglementations et l'allocation de fonds publics. Les assemblées législatives représentant l'intérêt public et les institutions et agences publiques sont détruites ou sont devenues dysfonctionnelles, ce qui crée une situation de crise générale. Le peuple doit occuper l'espace du changement et faire les pas pratiques nécessaires pour que la crise soit résolue en sa faveur. Les désastres que les impérialistes et leurs hommes de main ont déclenchés peuvent être arrêtés et renversés par une alternative organisée et mue par le peuple.

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Rio Tinto Alcan subventionné à même
nos tarifs d'électricité

Nous reproduisons des extraits d'un article de Réjean Porlier, président du syndicat des Technologues d'Hydro-Québec, qui explique que non seulement Rio Tinto Alcan (RTA) fait-il des profits de la vente d'électricité durant le lockout, mais force aussi les Québécois à soutenir le lockout directement puisque l'entreprise d'État qu'est Hydro-Québec est obligée d'acheter cette électricité en vertu de l'entente secrète avec RTA. L'article est paru dans L'Aut'Journal le 16 mars 2012.

* * *

Les producteurs en Amérique du Nord et en Europe réduisent présentement leur production afin de pousser les prix du métal blanc à la hausse. Si on ajoute le fait qu'Hydro-Québec est dans l'obligation d'acheter l'énergie produite par les centrales d'Alcan, quelle meilleure occasion pouvait se présenter à la multinationale pour non seulement diminuer ses stocks en récupérant sur les salaires de sa main-d'oeuvre, mais en encaissant des sommes importantes pour la vente d'électricité dont la société d'État n'a même pas besoin ?

Sur une base annualisée, c'est une somme d'environ 175 millions $ que RTA récupèrera uniquement par la vente d'énergie. [La] multinationale est très confortable avec ce scénario.

Les effets de la diminution de production se font déjà sentir puisque le prix de l'aluminium a augmenté de 300 $ la tonne, ce qui représenterait pour l'ensemble des usines de RTA un bénéfice supplémentaire de 1 milliard $ en 2012. Vous aurez remarqué que dans ce conflit de travail, il s'agit d'un lockout et non d'une grève, ce qui laisse croire que l'employeur avait bien planifié son coup.

Ensuite, parce que, comme citoyen du Québec, propriétaire de notre société d'État, nous subventionnons cette arnaque à même nos tarifs d'électricité, car n'en doutons pas, le manque à gagner se traduira par une diminution du revenu net d'Hydro-Québec.

Je vous avoue qu'il devient de plus en plus complexe pour le représentant syndical que je suis de composer avec les continuelles demandes d'efficiences qui nous sont adressées à l'intérieur des murs d'Hydro-Québec, alors qu'on impose à la société d'État de tirer l'argent par les fenêtres en faisant l'acquisition d'énergie dont elle n'a pas besoin. Il y a un flagrant manque de cohérence, sans doute le résultat de cette trop grande proximité du gouvernement dans les choix stratégiques d'Hydro-Québec.

Je ne m'attends pas à de gros changements dans la relation parfois incestueuse qui semble s'être développée entre les gouvernements et les multinationales, mais je souhaite que la population prenne acte de cette manoeuvre tordue qui se fait sur le dos des travailleurs et travailleuses.

Alcan jouit d'un privilège énorme qu'est celui de s'être fait octroyer les droits hydrauliques de certaines rivières du Québec, lui permettant de combler ses besoins énergétiques à la hauteur de 90 %.

La dernière entente signée entre le gouvernement du Québec et Alcan, en décembre 2006, lui confère le droit de produire de l'électricité jusqu'en 2058 à moins d'un cent le kilowattheure, deux blocs d'énergie totalisant 560 mégawatts à tarif très bas d'Hydro-Québec et un prêt sans intérêt de 400 millions du gouvernement du Québec pour sa future usine d'Alma.

Selon l'analyste indépendant du secteur de l'énergie Jean-François Blain, ce bail ainsi que la propriété de la rivière Saguenay fournissent à RTA un avantage de l'ordre de 700 millions par an sur des concurrents qui paient le tarif L de grande puissance, soit 4,5 ¢.

Un avantage qui en aucun temps ne devrait lui être accordé pour autre chose que la production d'aluminium et, conséquemment, le maintient d'emplois de qualité en région. Obliger Hydro-Québec à acquérir de l'énergie d'Alcan, alors qu'elle se débarrasse de sa main-d'oeuvre par un lockout, c'est scandaleux ! Qui donc, au gouvernement, a permis que soit possible pareille arnaque ?

« Profite de nos ressources à ta guise, mets en plein tes poches et, si ce n'est pas suffisant, mets tout le monde dehors, on va t'acheter ton électricité ! Un chausson avec ça ? » C'est ce qu'on appelle perpétuer la colonisation ! N'attendons pas 2058 pour rappeler au gouvernement qui il représente.

Il faut nécessairement que cette situation soit dénoncée par tous les citoyens du Québec et que ces travailleurs d'Alcan sentent que l'appui vient de partout en province.

Lâchez pas, on est avec vous !

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