Le Marxiste-Léniniste

Numéro 13 - 16 février 2012

L'ordre du jour du gouvernement Harper

Les pouvoirs arbitraires ne peuvent pas être
utilisés arbitrairement, disent les tribunaux

L'ordre du jour du gouvernement Harper
Les pouvoirs arbitraires ne peuvent pas être utilisés arbitrairement, disent les tribunaux - Enver Villamizar
À propos de la prétention du Canada: «Nous nous opposons à la torture sauf si cela contribue à épargner des vies» - Pauline Easton
Seuls les impérialistes ont placé des nazis au pouvoir en Iran - Hilary Leblanc
Des milliards pour intégrer le Canada à la machine de guerre des États- Unis


L'ordre du jour du gouvernement Harper

Les pouvoirs arbitraires ne peuvent pas être
utilisés arbitrairement, disent les tribunaux

Une des caractéristiques du gouvernement Harper au sujet desquelles les Canadiens sont particulièrement mécontents est l'utilisation de prérogatives ministérielles pour prendre des décisions sans jamais être redevable à personne. Les pouvoirs découlant de prérogatives, même s'ils sont arbitraires, c'est-à-dire qu'ils peuvent être utilisés à la discrétion du ministre, ne sont pas censés être utilisés en dehors de l'autorité conférée par la loi.

Par exemple, le 19 janvier, la Cour fédérale du Canada a déterminé que le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a fait un usage arbitraire de ses pouvoirs arbitraires : il n'a pas donné de raison pour la décision de refuser le transfert de Richard Goulet au Canada, un citoyen canadien inculpé de trafic de drogue présentement en prison aux États-Unis. En ne donnant pas de raison pour son refus, le ministre est contrevenu à une évaluation de risque d'un directeur des Services correctionnels selon laquelle M. Goulet n'a pas de dossier criminel au Canada, n'a pas de lien connu avec le crime organisé, n'a pas d'antécédents de crimes reliés au sexe et sa récidive est jugée improbable. La cour a déterminé que le ministre avait 45 jours pour répondre à la requête de transfert « suivant les mérites de l'affaire et les dispositions de la loi ». Autrement dit, la cour a maintenu que les ministres ne peuvent agir impunément. Ils doivent donner des raisons suffisantes pour leurs décisions, pour qu'un tribunal puisse les examiner si nécessaire et déterminer si elles sont conformes à la loi.

La décision de la cour dans cette affaire, comme dans d'autres cas semblables, permet de mieux comprendre certaines modifications apportées au projet de loi C-10, Loi sur le transfèrement international des délinquants présentement devant le Sénat. On voit entre autres que le but de la loi a été changé : c'est maintenant pour la « sécurité publique » plutôt que pour la réhabilitation et l'administration de la justice. Cela veut dire que le projet de loi remplace également les considérations obligatoires qui doivent présentement être faites pour répondre à une demande de transfert par des considérations et des critères optionnels pour le ministre concerné.

Le ministre pourrait faire peser d'autres facteurs qu'il croit pertinents sans donner de justification. En pratique, cela élimine certains mécanismes de contrôle des décisions qui permettent d'éliminer l'abus des prérogatives ministérielles et d'accorder l'impunité aux ministres.

Ces cas révèlent que le modus operandi du gouvernement Harper n'est pas seulement d'être « plus sévère pour les criminels », mais bien d'invoquer la « sécurité publique » comme nouvelle raison d'État : la prétention que pour que l'État puisse s'acquitter de son devoir de défendre la sécurité publique, ses ministres doivent pouvoir agir avec impunité, ce qui veut dire abolir le contrôle des décisions ministérielles par les tribunaux. Dans le cas présent, le ministre invoque une défense raisonnable de la sécurité publique pour refuser le transfert. Il ne donne pas de raison mais laisse entendre que le fait que la personne concernée ait été trouvée coupable de trafic de drogue est une raison suffisante. Il laisse même entendre que l'accusé fait partie du crime organisé, même si rien ne le prouve.

Selon la loi en vigueur, l'opinion d'un ministre n'est pas un argument suffisant pour refuser une demande de transfert. Le rapport du directeur des Services correctionnels contredit la croyance personnelle du ministre dans cette affaire, en faveur d'un critère objectif préalablement établi par des instances publiques légalement mandatées. C'est l'appui sur des critères objectifs, établis par des institutions publiquement mandatées, qui est sacrifié dans le projet de loi du gouvernement Harper. Les modifications apportées auront pour effet d'abolir le contrôle de l'usage des pouvoirs de prérogatives ministérielles. Il était généralement compris que les pouvoirs arbitraires, que la constitution accorde au premier ministre et aux ministres, ne doivent pas être exercés arbitrairement. Le gouvernement Harper déclare que ce ne sera plus le cas. Cela crée une situation très risquée. Les sénateurs ont le devoir envers les Canadiens de s'opposer à ce projet de loi, quelle que soit leur appartenance politique.

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À propos de la prétention du Canada:
«Nous nous opposons à la torture sauf
si cela contribue à épargner des vies»

Trois échanges ont eu lieu au cours de la semaine dernière dans le contexte de la période des questions entre les députés de l'Opposition et les ministres du gouvernement sur la question de l'utilisation d'informations obtenues sous la torture. Ces échanges sont en réaction à des allégations à l'effet qu'en décembre 2010 le gouvernement Harper, par le biais de son ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a émis une directive au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) l'autorisant à se servir d'informations obtenues sous la torture. La directive au SCRS se lisait comme suit : « Dans des circonstances exceptionnelles où il existe une menace à la vie humaine ou la sécurité publique, je m'attends du SCRS et j'exige de lui que sa priorité absolue soit la protection de la vie et de la propriété et qu'il divulgue l'information requise — fondée sur les compétences et les élaborations de bon droit — aux autorités compétentes. »

L'échange au parlement crée un contexte de « débat d'opinion sur la torture » permettant de remettre en question le principe établi que la torture est inacceptable en toutes circonstances. Ce problème historique a été résolu par le droit international sur la base de l'expérience de l'humanité face au nazisme et au fascisme. En dépit de la décision rendant la torture non acceptable en toutes circonstances, les agences clandestines des impérialistes étasuniens et britanniques et d'autres anciennes puissances coloniales ainsi que les dictatures qu'elles ont mises sur pied dans diverses régions du monde pour les servir ont toujours eu recours à ces techniques nazies. À l'heure d'une offensive renouvelée du capital monopoliste partout dans le monde, elles font du recours clandestin à la torture une politique ouverte et officielle, sinon le sujet d'un « débat d'opinion ».

On prétend que le but du débat est d'examiner le pour et le contre de telles pratiques et dans ce contexte on invoque la sécurité publique en tant que justification suivant la devise pragmatique que la fin justifie les moyens. On ne tient aucunement compte du verdict déjà rendu par l'humanité que : Non, c'est non ! Nous sommes entraînés dans un soi-disant dilemme moral : naufragé, devrais-je me nourrir d'un des rescapés, ou devrais-je laisser mourir ma mère s'il s'agit de sauver mes enfants. « Après tout, ta mère a connu la plénitude tandis que les enfants ont toute la vie devant eux. » C'est ainsi, par exemple, qu'on demande aux travailleurs d'accepter de faire des concessions aux monopoles alors que ceux-ci exigent des droits de gérance sans bornes. On leur demande d'envisager cette situation comme s'ils devaient décider lequel de leurs enfants ils doivent abandonner aux flammes. On dit alors qu'il est toujours mieux d'en sauver quelques-uns que de les perdre tous. Oublions le fait qu'un pompier digne du nom ne spécule pas sur quels enfants devront été sauvés. Le pompier moderne se rend sur le lieu des flammes en tant que contingent organisé et prêt à toute éventualité et avec la clarté de conscience que toute vie humaine a préséance sur un édifice en flammes. Sur cette base, les pompiers accomplissent des miracles. Si le point de départ des pompiers était ce débat d'opinion promu par l'élite au pouvoir, alors ils se mettraient sans doute à se remettre en question et à se demander s'il est sage de mettre leur propre sécurité personnelle en péril. Autant décider de ne pas s'attaquer aux flammes !

Les individus qui exigent le respect de la primauté du droit et rejettent la torture sont tout de même tentés, pour des raisons de convenance, de conclure qu'il est impossible de rejeter une information qui pourrait épargner des vies peu importe si elle a été obtenue sous torture. Or, ce qu'il faut voir c'est que les fondements de la primauté du droit ont été érodés. Il faut tenir compte de cette érosion, sans quoi le fait de défendre une abstraction qu'on nomme primauté du droit ne pourrait résulter qu'en de nombreuses frustrations portant le nom de désespoir, d'impuissance et d'humiliation. Il est clair que ce « débat d'opinion » doit être rejeté et que la décision que Non, c'est non ! doit guider toutes autres considérations.

Comment le gouvernement peut-il penser que les Canadiens accepteront cette prémisse que « Nous nous opposons à la torture sauf lorsque celle-ci permet de sauver des vies » ? Il est aberrant que le gouvernement puisse faire cette proposition impunément, et se fabriquer ainsi une nouvelle raison d'État : que de tels agissements sont nécessaires pour protéger l'État contre les menaces internes et externes. Selon la logique de l'élite au pouvoir, laquelle élite contrôle l'État pour accroître sa richesse en concurrence avec d'autres, l'État serait permanent et il doit être défendu à perpétuité , tandis que les citoyens ne sont que de passage. Ce ne sont pas les citoyens qui définissent l'État et son rôle, mais l'État qui définit les citoyens, suivant leur compatibilité avec la conception d'intérêt national qui sert l'élite au pouvoir. Pour défendre ces intérêts, le pouvoir exécutif place les pouvoirs policiers à sa disposition, y compris les agences de renseignement qui opèrent au pays et à l'étranger.

La logique derrière ces mesures était, à une époque, que ces agences devaient pouvoir commettre des crimes dans l'accomplissement de leur devoir, selon des « limites raisonnables », c'est-à-dire qu'ils devaient avoir comme seul et unique objectif d'empêcher que des crimes encore plus graves soient perpétrés. Or, à tous les jours le monde entier est témoin d'autorités publiques qui s'engagent dans des campagnes revanchardes, et on y retrouve des fonctionnaires, des forces spéciales et des entrepreneurs privés payés à même les fonds publics et agissant avec impunité.

Voilà donc comment la torture est justifiée. On prétend qu'il y a deux principes en contradiction : l'opposition à la torture et la nécessité de sauver des vies, et il serait plus important de sauver plusieurs vies qu'une seule — celle de l'individu subissant la torture.

L'opinion politique du Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste) est que les Canadiens doivent se prononcer contre cette interprétation pragmatique de la convention internationale contre la torture. Elle est irrationnelle et favorise des discours de moralité dignes du Moyen-Âge, tentant de justifier ce qui ne peut être justifié. L'invocation de circonstances exceptionnelles pour justifier des crimes contre l'humanité ne garantira jamais un État sécuritaire, peu importe le nombre de personnes soumises à la torture au nom du bien du plus grand nombre. La prémisse est irrationnelle, immorale et intéressée et relève, à toute fin pratique, du nazisme. L'histoire a déjà rendu son verdict là-dessus. Il n'est pas question de le mettre en doute.

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Seuls les impérialistes ont placé
des nazis au pouvoir en Iran

Le quotidien monopolisé le Globe and Mail écrit dans son édition du 5 février que le ministre des Affaires étrangères du Canada, John Baird, a comparé des déclarations faites par le dirigeant suprême de l'Iran, l'ayatollah Khamenei à des propos tenus par Hitler en 1925 dans Mein Kampf, dans lequel Hitler a décrit ses projets de domination de l'Europe. Le ministre accuse Khameini d'avoir comparé l'État d'Israël à une « tumeur cancéreuse ». On rapporte dans le même article que des représentants iraniens ont ensuite déclaré que l'Iran se défendrait contre toute agression dirigée contre la souveraineté de l'Iran. C'était en réaction aux menaces continuelles des impérialistes étasuniens et Israël, qui ont aussi menacé l'Iran d'attaques nucléaires. Le président des États-Unis, Obama, lors de son inauguration en 2008, avait déclaré qu'il utiliserait « tout ce que l'Amérique possède de puissance pour empêcher que l'Iran ne mette au point une ogive nucléaire ». Israël continue de proférer de telles menaces. Par exemple, le 17 janvier 2008, Israël a déclaré que « toutes les options dans l'arsenal israélien sont ouvertes pour affaiblir l'Iran » et qu'un missile mis à l'essai par Tel-Aviv avait la capacité de transporter une « charge utile non conventionnelle », une référence aux ogives nucléaires qu'Israël a en sa possession.

Sans surprise, Baird a fait ces commentaires sur le nazisme à Tel-Aviv, alors qu'il clôturait une visite d'une semaine dans l'État agresseur d'Israël. Pendant son séjour, il a répété comme un écolier que le Canada était « l'allié le plus fiable d'Israël » et son « plus grand ami ». Peu importe la nature des crimes commis par l'État d'Israël contre le peuple palestinien et contre d'autres peuples du Moyen-Orient, sans exclure une attaque nucléaire contre l'Iran, la dictature belliciste de Harper ne dira mot. Israël a obtenu sa première arme nucléaire en 1967 et pourrait avoir à sa disposition près de 400 ogives nucléaires. Israël a une longue histoire de crimes de guerre et depuis 1955, il est visé par pas moins de 42 résolutions adoptées des Nations unies, lesquelles ont toutes subi le veto des États-Unis, fondateur et protecteur d'Israël. Les récentes attaques aériennes d'Israël dans la bande de Gaza à elles seules représentent des violations flagrantes des lois humanitaires internationales telles que stipulées dans les conventions de Genève, soit les articles stipulant les obligations d'une puissance occupante, soit ceux stipulant les exigences du droit de guerre. Ces violations comprennent les châtiments collectifs, le fait de cibler les membres de la population civile et une riposte militaire déraisonnable.

La référence par Baird aux nazis en relation avec l'Iran est un affront à l'histoire. Ce sont les impérialistes étasuniens et britanniques qui, en 1953, ont installé des nazis au pouvoir en Iran. En 1951, l'industrie pétrolière iranienne, qui était alors contrôlée par la Anglo-Iranian Oil Company, appartenant aux Britanniques et portant aujourd'hui le nom de British Petroleum, a été nationalisée par le parlement iranien. La Grande-Bretagne avait alors instigué un boycott mondial du pétrole iranien et avait imposé un blocus dans le golfe Persique et dans le détroit d'Hormuz, tout comme les impérialistes étasuniens le font aujourd'hui. Selon des documents déclassifiés de la CIA, celle-ci avait embauché les services de bandes de rue, du clergé, de politiciens et d'officiers de l'armée iranienne pour mener une campagne de propagande contre le premier ministre démocratiquement élu, Mohammad Mossadegh, et son gouvernement. Des émeutes furent montées de toutes pièces et les émeutiers attaquèrent le domicile de Mossadegh. D'autres individus à la solde de la CIA furent transportés à Téhéran par autobus et par camions pour prendre le contrôle des rues, tout comme l'avaient fait les chemises brunes nazies. Plus de 800 personnes y ont perdu la vie.

Le 19 août 1953, les agences de renseignement des États-Unis et de la Grande-Bretagne ont orchestré le renversement de Mossadegh et ont mis en place Mohammad Reza Pahlavi, le chah d'Iran, en tant que monarque. Pahlavi a conservé le pouvoir jusqu'à son renversement par la révolte populaire en 1979. Les nazis et les fascistes ont joué un rôle clé dans le coup orchestré par les deux puissances impérialistes. Mossadegh avait été remplacé en tant que premier ministre par un collaborateur nazi connu, le général Fazlollah Zahedi, qui a tenu ce poste jusqu'en 1955. Zahedi avait tenté de mettre en place un gouvernement pro-nazi en Iran au cours de la Deuxième Guerre mondiale. Le directeur de la propagande était alors Bahram Shahrokh, lui-même formé par Joseph Goebbels et ayant agi en tant qu'annonceur de radio en langue perse pour Radio Berlin pendant le règne nazi. M. Sharif-Emami, qui avait aussi été incarcéré dans les années quarante pour ses activités pro-nazies, a assumé plusieurs postes suite au coup de 1953, y compris ceux de secrétaire général de l'industrie pétrolière, président du Sénat et premier ministre (à deux reprises).

La désinformation propagée par Baird au sujet des nazis est une tentative évidente de présenter l'Iran comme un État agresseur. Présenter l'Iran ainsi fait partie du plan impérialiste, mené par les États-Unis, consistant à diaboliser l'Iran et ainsi influencer l'opinion publique afin de justifier une attaque impérialiste. La principale cible de cette désinformation est le programme nucléaire iranien. D'abord, mettons les choses au clair : il n'y a aucune preuve que le programme iranien vise la production d'armes nucléaires. Deuxièmement, l'Iran a le droit de développer les armes comme il le juge nécessaire pour se défendre de toute agression. Troisièmement, les États-Unis, qui s'imposent au monde entier en tant qu' « arbitre moral », sont le seul pays à avoir eu recours à des armes nucléaires contre un autre pays, en l'occurrence, le bombardement de Hiroshima et de Nagasaki, au Japon. Les États-Unis possèdent en ce moment plus de 5 000 ogives nucléaires. De concert avec leurs alliés comme le Canada, ils tentent de provoquer une confrontation militaire avec l'Iran, expédiant dans la région des navires de combat additionnels ainsi que des forces spéciales et déployant des drones dans l'espace aérien de l'Iran, parmi de nombreuses autres provocations. L'Iran n'a envahi personne depuis des centaines d'années, et les États-Unis ainsi que l'Agence de l'énergie atomique reconnaissent que l'Iran n'a aucune arme nucléaire. Mais la propagande assourdissante de Baird et compagnie ne s'embarrasse pas des faits historiques, et elle constitue en soi un crime contre la paix.

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Des milliards pour intégrer le Canada
à la machine de guerre des États-Unis

Tandis que le gouvernement Harper prétend qu'une conjoncture économique difficile le force à diminuer les dépenses gouvernementales pour les services dont les Canadiens ont besoin, il donne des dizaines de milliards $ aux monopoles impliqués dans la production de guerre pour des projets visant à établir un système militaire intégré sous le commandement de l'impérialisme américain. Récemment, le gouvernement Harper a annoncé de nouveaux investissements qui vont au-delà des 63 offres de service majeures en cours avec « des entrepreneurs majeurs en défense et sécurité » s'élevant à 22 milliards $ en devises canadiennes. L'intégration accrue de l'économie du Canada à la machine de guerre des États-Unis signifie que les industries canadiennes seront de plus en plus déclarées comme faisant partie des intérêts stratégiques des États-Unis et la résistance des travailleurs sera interdite au nom de la sécurité nationale. Cela ne doit pas passer !

Le 17 janvier, le ministre de la Défense Peter MacKay a signé un protocole d'entente avec les États-Unis achetant officiellement une part dans le Wideband Global Satellite Communications System au coût de 337,3 millions $. Parlant des buts du système, Mackay a déclaré : « Les satellites permettent aux militaires de communiquer rapidement avec le personnel militaire, avec nos alliés partout dans le monde. Ils nous permettent aussi de prévoir la météo, de mieux protéger les vies civiles par des frappes ciblées, de contrôler des drones et donne une analyse en temps réel des événements qui ont lieu sur le champ de bataille. » En d'autres mots, le système sera utilisé par l'impérialisme américain pour diriger ses troupes de l'OTAN pour mener des assassinats ciblés et des changements de régimes contre les peuples du monde.

De la façon la plus cynique, le ministre de l'Industrie Christian Paradis a ensuite souligné comment l'adhésion sera utilisée pour payer les riches au Canada : « En plus d'apporter des avantages à long terme aux Forces canadiennes, cet investissement apporte des bénéfices économiques au Canada et, en particulier, à l'industrie aérospatiale du Canada. Grâce à la politique des Retombées industrielles et régionales (RIR), ce projet se traduira par de nouveaux projets pour les compagnies canadiennes », a-t-il dit. Soulignant ce que cela signifie, selon un communiqué du gouvernement, Boeing, un des plus grands producteurs de guerre, a accepté d'utiliser la totalité de « la part de Boeing » à la contribution du Canada au système WGS « avec des industries canadiennes ». Selon le gouvernement Harper, cela signifie que 100 millions $ du produit social produit par la classe ouvrière canadienne sera remis à Boeing. Sur cette base, la classe ouvrière canadienne est supposée applaudir les investissements en technologie qui seront utilisés pour dicter aux militaires canadiens de faire le sale boulot de l'impérialisme américain partout dans le monde. Inutile de dire que les 237 millions $ restants sont susceptibles d'être utilisés par l'impérialisme américain de la manière qu'il juge à propos pour compléter son système mondial.

Le 19 janvier, le sous-ministre à la Défense, Julian Fantino, a annoncé que « Quelque 65 entreprises canadiennes ont déjà reçu environ 370 millions de dollars américains en contrats liés au développement et à la production des premières pièces et sous-systèmes de l'avion d'attaque interarmées (JSF) F-35 ». Selon Fantino, les contrats représentent « À ce jour, l'investissement du gouvernement du Canada dans le programme d'avions de combat interarmées (qui) atteint presque un rendement de deux pour un. » Cette déclaration vise à masquer la remise de milliards $ aux monopoles pour intégrer entièrement le Canada au sein de l'appareil militaire étasunien. Pendant ce temps, alors qu'il présente ce développement comme étant positif pour la classe ouvrière canadienne, Fantino déclare : « La décision du Canada de participer au programme de l'avion d'attaque interarmées permet de créer pour les travailleurs canadiens, notamment ici même en Colombie-Britannique, des possibilités supplémentaires qui, autrement, ne leur seraient pas offertes. Je suis heureux de me joindre aujourd'hui aux travailleurs qualifiés canadiens d'ACI et d'Avcorp, dont l'expertise de classe mondiale aide directement notre pays à maintenir sa longue tradition de maintien de la stabilité internationale, aux côtés de ses alliés. » Selon une dépêche du gouvernement en date de juillet 2010, Avcorp Industries Inc a annoncé la signature d'un contrat avec BAE Systems Operations Ltd pour la fabrication de la partie extérieure des ailes de la version du F-35 destinée aux porte-avions. Ces ailes seront maintenant expédiées vers la chaîne de montage de Lockheed Martin à Fort Worth, au Texas. Parallèlement, Advanced Integration Technology (AIT) Canada est chargée de produire le système électronique d'appareillement et d'assemblage (EMAS), qui permet de joindre parfaitement la voilure aux principales composantes du corps de l'aéronef durant son assemblage. Les systèmes de positionnement sont expédiés à l'usine de production en Italie. ACI en a déjà livré sept, qui sont utilisés actuellement dans les installations de production de Lockheed Martin à Fort Worth, au Texas.

Le 13 janvier 2012, le ministre de la Défense nationale, Peter MacKay, a annoncé l'octroi d'un contrat de 7 millions $ à Raytheon Canada, qui sera utilisé pour l'aménagement d'un site d'essai pour la nouvelle génération de radars haute fréquence à ondes de surface (RHFOS) afin de déterminer l'aptitude de cette technologie à être utilisée en contexte opérationnel. Lors de l'annonce, MacKay a déclaré : « Notre gouvernement est résolu à protéger la souveraineté canadienne. Il est essentiel d'investir dans la recherche dans le domaine des technologies de surveillance afin d'aider les forces militaires à contrôler adéquatement les approches maritimes. »

Selon la dépêche gouvernementale, les radars traditionnels détectent des cibles dans les limites de la ligne de mire, mais ne peuvent détecter celles qui se trouvent au-dessus de l'horizon. Par conséquent, pour détecter les navires de surface à grande distance, il faut effectuer des patrouilles par avion, ce qui est dispendieux et n'offre pas une couverture constante. Il est possible que le RHFOS basé au sol vienne combler cette lacune. En effet, en émettant et recevant des ondes électromagnétiques qui voyagent en suivant la surface courbée de l'océan, le radar pourrait détecter les navires au-delà de l'horizon. Démontrant comment des millions $ du produit social canadien sont mis à la disposition des monopoles impliqués dans la production militaire, la dépêche déclare : « Puisque l'industrie canadienne participe à la conception de cette technologie depuis le début, elle sera en bonne posture pour en tirer profit et concevoir des produits commerciaux. »

Cela fait partie du projet de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) intitulé Surveillance active et persistante de la zone économique exclusive (PASE). PASE a vu le jour en 2007 et vise à « analyser les systèmes de détection offerts sur le marché et en cours de conception afin d'appuyer la capacité des Forces canadiennes (FC) à surveiller les approches maritimes ». Étant donné que le gouvernement de Paul Martin a élargi le champ d'activités de NORAD pour y inclure les frontières maritimes du Canada, ce qui est devenu permanent sous le gouvernement Harper, le système sera vraisemblablement sous le contrôle de NORAD, c'est-à-dire sous commandement américain.

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