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Opposons-nous au projet de loi 79
qui modifie la Loi sur les mines
- Parti marxiste-léniniste du
Québec (PMLQ) -
Le Parti marxiste-léniniste du Québec
lance l’appel au peuple du Québec à rejeter
catégoriquement le projet de loi 79 qui modifie la Loi sur
les mines du Québec, ainsi que toute la stratégie
minière du gouvernement Charest.
Tant le projet de loi que la prétendue
stratégie sont basés sur la conception antinationale
selon laquelle le développement économique du
Québec n'est possible que si ses ressources minérales
sont mises à la disposition d'empires mondiaux et que s'il
concourt à rendre ces empires privés concurrentiels sur
les marchés mondiaux. Le
gouvernement rêve d'un Québec qui n'est rien de moins
qu'une gigantesque mine à ciel ouvert, offerte aux monopoles
miniers qui vendent ensuite leurs produits sur les marchés
mondiaux pour en tirer des profits faramineux. Une partie toujours plus
importante du trésor public est remise à ces monopoles
sous une forme ou une autre pour les aider
à réussir, et le peuple n'a qu'à prier pour qu'il
y ait des « retombées économiques »
dont il puisse profiter. Le projet de loi 79 et la stratégie
minière du Québec sont des façons de faciliter la
concentration de la propriété des ressources naturelles
entre les mains d'un nombre toujours plus restreint de gigantesques
monopoles miniers
pour qui le Québec n'est qu'un nom sur la carte.
Cela ne peut qu'accentuer la crise du secteur minier et
multiplier les dégâts environnementaux au Québec,
surtout dans le nord. Tous les beaux discours au sujet de resserrer la
réglementation pour l'environnement ne sauraient cacher que
l'État québécois est à la disposition des
monopoles et qu'il intervient dans leur intérêt quelles
qu'en soient
les conséquences pour le peuple. De plus, la politique
minière du Québec, avec son empressement à
exploiter les terres qui appartiennent aux Premières Nations,
s'inscrit dans la poursuite de la violation des droits ancestraux des
Premières Nations par les cercles dominants et leur refus de
régler une fois pour toute la reconnaissance de ces droits
dans un rapport de nation à nation. Cela fait obstacle à
l'unité fraternelle entre les peuples et à la
construction d'une économie basée sur la reconnaissance
et la satisfaction des droits de tous.
Le projet de loi 79 et la stratégie
minière ramènent le Québec en arrière et
doivent être rejetés. Le problème est d'autant plus
grave que tout cela se fait dans le contexte où les
impérialistes américains et leurs alliés, dont le
Canada, poursuivent leurs plans de guerre et d'agression dans lesquels
les ressources minérales jouent un rôle
essentiel.
Le PMLQ lance l'appel à tous de rejeter cette
approche antinationale et à intensifier la lutte pour une
politique minière qui sert les travailleurs et la nation et qui
est décidée par le peuple, dans son effort pour se donner
une économie prosociale et souveraine qui suffit à ses
besoins. Cela peut se faire et cela doit se faire !
Au sujet du projet de loi 79
Le projet de loi 79 qui modifie la Loi sur les mines
du Québec a été déposé le 2
décembre 2009 par le ministre des Ressources naturelles et de la
Faune, Serge Simard. Des audiences publiques sur le projet de loi ont
eu lieu en mai et d'autres se tiendront du 17 août au 7
septembre. En juin
2009, le gouvernement Charest a présenté sa Stratégie
minérale
du
Québec qui elle-même faisait suite
au rapport du Vérificateur général du
Québec publié en mars, qui révélait que le
gouvernement du Québec exempte sur une vaste échelle les
entreprises minières de la réglementation
qui gouverne officiellement le secteur minier et notamment du paiement
de redevances.
Le projet de loi 79 et la stratégie
minérale sont également présentés dans le
contexte où le peuple québécois et les
Premières Nations intensifient leurs luttes contre le pillage
des ressources minérales du Québec par les monopoles
miniers, lequel se fait avec le plein appui de l'État.
Dans sa préface à la Stratégie
minérale du Québec, le premier ministre Charest
écrit : « Cette première stratégie
minérale du Québec s'inscrit dans cette vision globale
d'un développement harmonieux de notre économie qui
associe la création de richesse au progrès
social et à la protection de l'environnement. Elle prend appui
sur le savoir-faire que nous avons acquis pendant des
générations en matière d'exploration et
d'exploitation minières et nous projette dans l'avenir en
assurant une utilisation durable de nos ressources
minérales. »
Selon la stratégie minérale, créer
la richesse signifie rendre les monopoles miniers qui opèrent au
Québec concurrentiels sur les marchés mondiaux. La
méthode qui est proposée est d'intensifier le pillage du
trésor d'État et de mettre toutes les ressources
minérales à la disposition des monopoles
miniers. Ce pillage prend les formes les plus diverses, que ce soit la
cartographie de toutes les régions minières
déjà exploitées ou potentielles en conjonction
avec le gouvernement fédéral, l'accroissement de la
recherche et du développement pour le compte des monopoles,
encore plus d'argent public
pour construire des routes, des ponts et d'autres infrastructures,
l'augmentation des subsides de l'État et des exemptions
d'impôt, etc. Le point de vue qui est avancé est que les
monopoles opèrent de plus en plus à l'échelle
mondiale et qu'il faut s'assurer qu'ils voient un avantage à
opérer au Québec.
Selon le gouvernement Charest, la stratégie minérale a
comme objectif de stimuler l'exploration et l'extraction, surtout dans
le Grand Nord, afin d'accroître substantiellement la
quantité de minéraux qui sont exportés sur les
marchés mondiaux. Le document nie totalement que les ressources
minérales
appartiennent au peuple et doivent servir à l'édification
nationale et que la plus grande partie des gisements sont situés
en territoire autochtone, ce qui veut dire qu'il faut d'abord
reconnaître les droits héréditaires des autochtones
avant que des discussions de nation à nation puissent être
tenues qui
autorisent le Québec à mener des activités
minières sur ces territoires.
Selon la stratégie minérale, une position
concurrentielle forte des monopoles miniers sur les marchés
mondiaux va se traduire en progrès social et en protection de
l'environnement. Selon cette perspective, tout ce que la nation
québécoise et les Premières Nations sont en droit
de revendiquer
face à leurs ressources minérales c'est une
« juste part » des bénéfices de
leur exploitation. On pense ici par exemple aux redevances et aux
emplois. Cette juste part deviendra réalité, affirme le
document, si l'on améliore la réglementation qui
officiellement gouverne l'activité des monopoles
miniers, même si c'est sous cette réglementation que les
monopoles ont grandi, pillé les ressources et se sont enfuis,
laissant derrière eux un legs de désastres dans les vies
des travailleurs et des gens des communautés minières de
même que dans l'environnement naturel. Le gouvernement
lui-même
admet qu'il y a 345 mines abandonnées en ce moment au
Québec et que c'est le peuple qui assumera les frais de leur
restauration.
En ce qui concerne les Premières Nations, la
stratégie minérale décrète que c'est dans
leur intérêt économique d'aider les monopoles
miniers à être concurrentiels sur les marchés
mondiaux. En violation du principe voulant que les gouvernements
reconnaissent les droits héréditaires des
Premières
Nations, elle va même jusqu'à suggérer que les
communautés autochtones signent des ententes directement avec
les monopoles miniers afin d'obtenir quelques miettes des
activités minières qui sont faites sur leur propre
territoire.
La stratégie minérale soulève le
problème des claims miniers d'une façon qui
préfigure le projet de loi 79. Elle affirme que si l'on veut
stimuler les activités d'exploration à leur maximum, il
faut changer les modalités d'attribution et de renouvellement
des claims qui sont les droits d'exploration
concédés par le gouvernement. Le document propose par
exemple de réduire le nombre des claims qui sont dits dormants,
c'est-à-dire qui sont laissés pendant une longue
période de temps sans faire l'objet d'exploration.
Si l'on accepte cette conception selon laquelle la
survie du secteur minier dépend de la
compétitivité des monopoles miniers, alors c'est un
leurre que de prétendre qu'on protégera l'environnement
naturel et social. Une des propositions du document à ce sujet
est de diminuer le seuil des évaluations
environnementales faites par le BAPE, le Bureau d'audiences publiques
sur l'environnement. Elle propose de modifier la réglementation
actuelle qui prescrit au BAPE de faire une étude d'impact
environnemental pour tout projet de mine ou d'usine de traitement qui
ont une capacité de 7 000 tonnes
de minerai par jour. Le document propose que dorénavant le BAPE
fasse une étude d'impact pour toute mine ou usine qui a une
capacité de 3 000 tonnes de minerai par jour. Cela bien
sûr ne donne aucun pouvoir au peuple parce que c'est le ministre
qui prend la décision sur la validité d'un projet
une fois que le BAPE a donné son avis.
Toujours au nom de l'amélioration de la
réglementation, la stratégie minérale propose
d'autres avenues. Par exemple, elle propose d'augmenter
l'étendue de la garantie financière qui doit accompagner
le plan de réaménagement et de restauration. En vertu des
règles actuelles, la garantie financière
correspond à 70 % des coûts estimés de
restauration des aires d'accumulation, c’est-à-dire les endroits
où les déchets miniers sont déposés. Le
document propose que dorénavant la garantie corresponde à
100 % des coûts anticipés et ne se limite pas
à la restauration des aires d'accumulation.
Il propose aussi de réviser le mode de paiement de la garantie
financière pour en accélérer le versement et
propose notamment que le premier paiement soit fait dans la
première année du projet. Encore une fois, cela ne donne
aucun pouvoir et aucun contrôle aux gens sur la restauration des
mines,
parce que ceux-ci n'ont aucun contrôle sur ce que le gouvernement
mijote avec les monopoles miniers, surtout quand ils invoquent des
difficultés financières ou ne déclarent pas de
profits ou menacent de se mettre sous la protection de la loi de la
faillite. Inonder frénétiquement le marché de
produits
minéraux dans l'espoir de faire des fortunes ne va qu'aggraver
la crise du secteur minier. Objectivement, cette frénésie
est un facteur de destruction de l'environnement.
La stratégie minérale proclame qu'elle
veut accroître la participation des gens et surtout des
Premières Nations dans les projets des monopoles miniers. Cela
ne veut pas dire que quelque pouvoir décisionnel que ce soit est
accordé aux populations ou aux municipalités sur les
activités minières.
Tout doit se dérouler selon le document dans le cadre d'une
consultation non décisionnelle et de l'échange
« d'informations ». Le gouvernement, par exemple,
encourage les entreprises minières et les autochtones à
établir un dialogue et possiblement à entreprendre des
négociations à
propos d'un projet minier. Il propose que le ministère des
Ressources naturelles et de la Faune informe périodiquement les
communautés locales et autochtones qui en font la demande [sic]
des titres miniers qui ont été accordés dans la
région. Ou encore que la Loi sur les mines soit modifiée
afin
d'y introduire l'obligation pour un titulaire d'un nouveau claim
d'avertir le propriétaire ou le locataire foncier de la
délivrance d'un claim sur une propriété
privée, et cela dans les 60 jours qui suivent l'enregistrement
du claim.
Le projet de loi 79 applique la stratégie
minérale dans son champ de compétence et un de ses traits
principaux est de modifier certaines des conditions d'acquisition et de
renouvellement d'un claim. Le claim est le titre minier qui
confère à son titulaire le droit exclusif de rechercher
toutes les
substances minérales du domaine de l'État, à
l'exception du pétrole, du gaz naturel et de la saumure, du
sable, du gravier, de l'argile et autres dépôts meubles,
sur le territoire qui en fait l'objet. Il a une durée de deux
ans et est renouvelable selon certaines modalités. Le
Québec compte environ 250
000 claims actifs en ce moment.
Le projet de loi propose une série de mesures
dont le but proclamé est de stimuler l'exploration
minière. Dorénavant, il ne sera plus possible à un
détenteur de claim de faire des paiements au lieu de
réaliser des travaux d'exploration minière. Dans les cas
où le détenteur d'un claim obtient des
crédits de travaux (des crédits pour des travaux qui sont
effectués au-delà du minimum requis sur le claim
donné), il pourra encore les utiliser pour renouveler des claims
adjacents mais dorénavant cela devra se faire dans un rayon de 3
kilomètres et non plus de 4,5 kilomètres. Il y aura
maintenant
une limite de dix ans à la durée de vie des
crédits de travaux. Le resserrement des conditions d'obtention
et de renouvellement des claims va nécessairement mener à
l'élimination d'une grande quantité de prospecteurs
individuels et de petites entreprises d'exploration qui sont
présentement détenteurs
de claims. Cela va accentuer la concentration des droits miniers dans
les mains des monopoles .
Comme le proposait la stratégie minière
sous la catégorie des consultations publiques, la loi 79
prévoit des consultations publiques obligatoires pour les baux
miniers et de tourbe (le bail minier est le titre qui autorise le
détenteur à faire de l'exploitation de minéraux).
Ces consultations obligatoires,
qui sont différentes de celles qui sont régies par la
législation environnementale, n'ont aucun pouvoir
décisionnel dans l'autorisation d'un bail minier qui demeure
dans les mains du ministre.
Le projet de loi rend obligatoire au détenteur
d'un claim d'aviser le ministre de toute découverte de
matières minérales contenant 0,05 % ou plus
d'uranium dans les 60 jours de la découverte. Ceci est une gifle
au visage des communautés minières comme celle de
Sept-Îles qui demandent
un moratoire sur l'exploration et l'exploitation de l'uranium.
Le projet de loi accorde de nouveaux pouvoirs au
ministre des Ressources naturelles et de la Faune. Le ministre aura
dorénavant le pouvoir d'exclure certaines zones
d'activités minières et de refuser d'y accorder certains
droits miniers au nom de la prévention de conflits avec d'autres
utilisations
du territoire ; il aura également le pouvoir de refuser ou
de révoquer des baux miniers au nom de l'intérêt
public. Le temps nous dira davantage quel rôle joueront ces
pouvoirs dans le contexte des conflits d'intérêts entre
les différents monopoles et de la lutte des populations des
régions minières
qui exigent d'avoir leur mot à dire sur le développement
économique de leurs régions.
La loi 79 maintient le pouvoir d'expropriation de
propriétés qui sont assises sur du sous-sol minier pour
lequel on a accordé des titres d'exploration ou d'exploitation.
Elle propose que le propriétaire du terrain et le
détenteur des droits miniers en arrivent à une entente
« gré à gré »
mais dans le cas où ça n'est pas possible, la
propriété est expropriée.
Manifestation à l'occasion de la Journée
mondiale contre les mines à ciel ouvert
Dans le cadre de la journée mondiale contre les
mines à ciel ouvert, plusieurs activistes provenant de diverses
organisations pour la défense des droits humains, des
environnementalistes et des ONG ont manifesté à
Montréal, le jeudi 22 juillet dernier, pour exiger la fermeture
des mines à ciel
ouvert. La cible visée pour cette deuxième année
de la journée mondiale était les compagnies
minières canadiennes, particulièrement celles ayant des
activités dans l'ensemble des Amériques. Ainsi, des
marches ont également eu lieu devant les ambassades ou bureaux
consulaires canadiens, dans plusieurs
pays des Amériques. Elles visaient, entre autres, à faire
pression sur le gouvernement canadien pour que ce dernier mette un
terme aux activités destructrices autant pour les êtres
humains que pour l'environnement, des compagnies minières
canadiennes qui exploitent ce genre de mine.
L'activité des grandes compagnies
minières, dont 60 % sont canadiennes, provoque des
conséquences terribles dans les pays de l'Amérique latine
et dans le monde. Sous prétexte de contribuer au progrès
des pays pauvres par leurs investissements, ces minières
s'autorisent à violer les lois
environnementales autant nationales qu'internationales. Elles
corrompent les autorités locales et nationales,
réussissant ainsi à s'infiltrer au coeur des
communautés et à imposer leurs projets. De plus, les
compagnies minières sont expertes dans les tactiques de division
dans les communautés, tout comme
dans le parrainage de la répression de toute opposition.
À travers les traités de libre échange, elles font
chanter les gouvernements en les menaçant de leur
réclamer des centaines de millions de dollars s'ils
décident de se ranger du côté des
intérêts de leur peuple.
L'exploitation des mines à ciel ouvert est
responsable de la contamination de l'eau et de la terre en raison de
l'utilisation de produits chimiques hautement toxiques tel que le
cyanure. Elle cause le développement de maladies mortelles sur
le plan respiratoire, comme la tuberculose. En plus de
tout cela, cette activité transforme tout paysage riche en
nature végétale et faunique en paysage lunaire sans
l'ombre de vie.
C'est pourquoi le parcours de la manifestation de
Montréal était fait de manière à passer
devant les consulats du Pérou, de la Colombie, du Chili, de
l'Argentine, du Mexique, du Venezuela et du Guatemala. Ces pays sont
lourdement affectés par l'activité des compagnies
minières canadiennes
non seulement pour les dommages environnementaux et sociaux mais aussi
pour la répression et les assassinats des activistes, et ce avec
la complicité des gouvernements. Les manifestants ont remis des
lettres à chaque consul pour lui demander son intervention
devant ces abus. Un arrêt a également
été fait devant l'entreprise Niocan qui cherche à
imposer son projet minier dans la communauté autochtone de
Kanesatake.
Les manifestants portaient des pancartes
représentant les activistes assassinés de même que
les atteintes à la vie que provoque dans le monde l'extraction
dans les mines à ciel ouvert des minerais comme le cuivre, l'or,
l'argent et l'uranium.
La manifestation s'est terminée devant le bureau
de Montréal du Toronto Stock Exchange (TSX), lieu où par
leurs actions en bourses, les compagnies minières
réalisent des millions de dollars en bénéfice par
la spéculation, hospice principal des crimes que commettent ces
entreprises partout
dans le monde.
À Toronto, la manifestation s'est
également tenue devant plusieurs consulats et devant la Bourse
de Toronto en après-midi. Les activistes y étaient
habillés comme des zombis d'entreprise afin de protester contre
ce qu'ils qualifient de forme la plus brutale d'exploitation
minière.
S'adressant aux passants, les manifestants
expliquaient : « Nous sommes des zombis d'entreprise
parce que Goldcorp au Guatemala tue les gens, de même qu'en
Amérique latine et à d'autres endroits. Ils contaminent
l'eau. » Un activiste s'est adressé au rassemblement
en
disant : « Goldcorp au Guatemala s'est fait ordonner
par la Commission de l'ONU pour la protection des droits humains et le
gouvernement du Guatemala de fermer. Les gens de la compagnie ont
dit : "Vous ne pouvez pas juste venir ici avec une bande de
soldats pour fermer
la mine", mais en réalité ce sont eux qui sont venus avec
une bande de soldats pour ouvrir la mine en premier lieu. »
Dans son communiqué de presse, le Comité
pour les droits humains en Amérique latine écrit que
« le but de cette action est de rappeler le rôle du
Canada et ses liens proches à travers des subventions,
l'assistance diplomatique et consulaire, des investissements par le
Régime de retraite
canadien, des avantages fiscaux et autres, avec cette industrie
bourrée de scandales. »
Des manifestations ont également eu lieu à
Ottawa et à Vancouver.
Vancouver
Marche contre les politiques et pratiques
canadiennes
d'immigration envers les réfugiés
Samedi le 24 juillet, environ 200 personnes ont
participé à une marche pour s'opposer au bilan du
gouvernement du Canada, représenté par le ministre de la
Citoyenneté, Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney,
en ce qui a trait aux mesures d'immigration draconiennes et
répressives envers les réfugiés.
No One Is Illegal-Vancouver (NOII) a appelé à la marche
et plus de 70 organisations communautaires et des droits humains ont
souscrit à l'appel. Des actions ont également eu lieu
à Montréal, Halifax, Toronto, Winnipeg.
À Central Park, à Burnaby, une
déclaration de NOII a été lue avant le
début de la marche. On y a souligné que le nombre de
réfugiés qui ont vu leur demande d'asile approuvée
a chuté de 56 % au cours des quatre dernières
années depuis que les conservateurs sont au pouvoir, ajoutant
que, sous Kenney,
la nouvelle législation sur les réfugiés a
créé un système raciste à deux vitesses
fondé sur la nationalité.
Au cours de l'année écoulée, Kenney
a nommé un militant homophobe bien connu à la Commission
de l'immigration et du statut de réfugié, a appelé
les objecteurs de conscience à la guerre des « faux
réfugiés », a interdit d'entrer au Canada le
député britannique George Galloway en raison de son
opposition à l'occupation de l'Afghanistan, a institué
l'exigence immédiate de visas pour les Tchèques et les
Mexicains, a supervisé des raids sans précédent
d'agents d'immigration dans les milieux de travail et les refuges pour
femmes en Ontario, a défendu le projet de loi 94 du
Québec qui établit une discrimination
contre les femmes qui portent le niqab et a
délibérément supprimé les
références aux droits des homosexuels à partir
d'un guide d'étude nouvellement révisé pour les
immigrants qui demandent la citoyenneté canadienne.
Sous son régime, un réfugié
érythréen s'est suicidé par peur d'être
déporté et une jeune femme a été
assassinée après avoir été
déportée vers le Mexique.
La marche s'est arrêtée juste après
la bibliothèque municipale de Burnaby, occupant la rue pour
entendre quelques mots de Hanna Kawas de l'Association
canado-palestinienne. Il a souligné que le Canada a une longue
tradition de racisme. Kenney est la preuve vivante que le
multiculturalisme canadien ne s'applique
qu'à certains types de personnes, a dit Kawas. Kenney a
réduit le financement aux organisations qui aident les nouveaux
immigrants à faire la transition vers la société
canadienne. Une organisation qui a fourni ces services au gouvernement
était la Fédération canado-arabe qui, selon une
déclaration de Kenney, devrait
changer ses dirigeants et prendre une position plus
modérée si elle veut recevoir des contrats du
gouvernement.
Kawas a en outre souligné que Kenney est parti en
croisade depuis les deux dernières années afin de
calomnier, discréditer et dicter aux Canadiens arabes et
musulmans qui ils peuvent choisir comme leurs dirigeants. Cette
croisade a été menée avec l'appui ouvert des
organisations sionistes canadiennes dans le
contexte de la politique actuelle du gouvernement canadien de
défendre les violations des droits humains et les crimes de
guerre d'Israël.
Une représentante d'une organisation des droits
en immigration et des réfugiés a souligné que peu
importe quel parti politique est au pouvoir, les conservateurs comme
les libéraux ont resseré les politiques en matière
d'immigration et des réfugiés, ce qui rend de plus en
plus difficile pour quiconque veut entrer
et demeurer au Canada. Tout cela se fait sous le prétexte de
rendre le pays plus sécuritaire. Quel genre de pays
voulons-nous ? Et qui doit décider ? a-t-elle
demandé.
La marche s'est poursuivie le long de Kingsway, en
passant devant Metrotown, un grand centre commercial, bloquant la
circulation sur 4 voies, les gens élevant la voix contre le
visage raciste du passé colonial qui persiste aujourd'hui et ce
n'est pas le Canada dont on a besoin ou qu'on veut pour une
société qui,
pour être moderne, doit reconnaître et affirmer les droits
de tous.
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