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Modification unilatérale de la
convention collective par le CN
et loi de retour au travail
Non à la criminalisation des travailleurs du CN!
Une attaque contre un est une attaque contre tous!
Samedi à minuit, les 1 700 ingénieurs de
locomotive du CN regroupés dans le syndicat des Teamsters Canada
ont déclenché la grève en réponse à
la décision de l'employeur d'apporter unilatéralement des
modifications aux conditions de travail. Le
Marxiste-Léniniste dénonce cette attaque contre les
ingénieurs de locomotive. Le CN
cherche à briser le syndicat en tant qu'organisation par
laquelle se fait la négociation collective et en tant
qu'organisation de défense des droits des travailleurs. Cette
provocation n'a pas laissé de choix aux travailleurs et ils ont
déclenché la grève à la défense de
leurs droits. Puis d'autre part, au lieu de défendre
l'état de droit et d'adopter une loi
qui force le CN à respecter les règles établies,
lundi le gouvernement fédéral a déposé une
loi de retour au travail contre les ingénieurs de locomotive.
Il faut dénoncer l'irresponsabilité
sociale criminelle du gouvernement Harper dans cette affaire. Non
seulement se range-t-il du côté du monopole, contre les
travailleurs, sans même s'enquérir des conséquences
des modifications aux conditions de travail, mais il veut
entériner « droit » du CN de faire ce
qu'il fait. Le
gouvernement Harper contribue ainsi au tort que font ces modifications
à la sécurité du transport ferroviaire au Canada.
Les députés libéraux et
néo-démocrates devraient y penser à deux fois
avant de trouver ou d'accepter des justifications pour voter du
côté du gouvernement dans cette affaire. On voudra
blâmer les travailleurs pour les
conséquences de la détérioration des conditions de
travail et les Canadiens seront forcés d'accepter les
déraillements et autres accidents que provoquera
inévitablement une détérioration des conditions de
travail déjà aux limites du danger.
Le deuxième aspect inquiétant de cette
affaire, du point de vue des travailleurs partout au Canada, est cette
tendance des monopoles et des agences gouvernementales d'instituer des
modifications unilatéralement et de criminaliser ceux qui ne
font que demander le respect d'un processus bien établi de
négociation collective. L'employeur use de
tactiques de « choc », puis les gouvernements et
les tribunaux se portent à la défense de leur
« droit » de le faire. Les travailleurs se
demandent avec raison d'où viendra le prochain coup, parce que
cela n'augure rien de bon. Les monopoles et les gouvernements proposent
que nous acceptions une condition de quasi
esclavage au nom du plus grand bien commun. Les travailleurs ne
l'accepteront pas. Alors députés conservateurs,
libéraux, néodémocrates et bloquistes,
occupez-vous plutôt à trouver une solution. Votez contre
la loi de retour au travail !
Les conditions de travail au CN sont intimement
liées à la sécurité de la population
Les travailleurs du CN combattent la
détérioration de leurs conditions de travail depuis des
années et font valoir que la sécurité de la
population en dépend. Ils ont la responsabilité de
transporter d'immenses cargaisons d'un bout à l'autre du pays,
contenant souvent des produits dangereux, passant par des
régions résidentielles et par des
systèmes écologiques à équilibre fragile.
En dépit de efforts des travailleurs pour obtenir de meilleures
conditions de sécurité pour eux et pour la population, il
y a de plus en plus de déraillements, renversements et autres
accidents qui se produisent. Et voilà que le CN ferme les yeux
sur tout cela et exige que les ingénieurs de locomotive fassent
plus de millage et acceptent une hausse salariale inférieure
à ce qu'ils demandent. Avec l'aide du gouvernement
fédéral il mène une campagne de
désinformation et de criminalisation des employés par des
« mesures disciplinaires », le refus de
négocier, la modification unilatérale des conditions de
travail et une loi de retour au
travail.
Le CN n'a qu'à déclarer que les
revendications des travailleurs sont excessives, que la
négociation est devenue impossible et que cela lui donne le
« droit » d'imposer ses quatre volontés.
Le gouvernement Harper acquiesce. En déclarant que la
grève « menace la relance de
l'économie » il aide le CN à atteindre son
objectif. C'est inacceptable.
Tous les travailleurs doivent s'élever contre
cette inquiétante tendance antisyndicale, antiouvrière et
antisociale qui consiste à provoquer pour justifier le
déploiement de la machine d'État contre les travailleurs
et instituer des lois qui enchâssent le droit de monopole. Il y a
moins d'un mois, l'association des employeurs des enseignements du
collégial en Ontario a aussi tenté de modifier
unilatéralement les conditions de travail des enseignants
à temps plein et on a vu la même chose se produire au
Québec et en Colombie-Britannique à plusieurs reprises.
Cela montre qu'il y a un effort concerté des monopoles et des
gouvernements pour établir une nouvelle norme.
Tous les travailleurs et tous les Canadiens doivent
défendre les ingénieurs de locomotive du CN. Ils doivent
mettre la force du nombre à contribution et relever le
défi que représente cette offensive contre la classe
ouvrière.
Non à la criminalisation des
travailleurs et de leurs luttes !
Une attaque contre un est une attaque contre tous !
Tous pour un et un pour tous !
Les ingénieurs de locomotive forcés
de déclencher la grève au CN
- Conférence ferroviaire de
Teamsters Canada, 25 novembre 2009 -
Tard hier, la Conférence ferroviaire de Teamsters
Canada (CFTC) a signifié un avis de grève à la
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN). Les membres
débrayeront à compter de 00 h 01 (heure locale) le samedi
28 novembre 2009.
La CFTC a décidé de signifier l'avis de
grève au CN après que ce dernier a informé le
syndicat de son intention de modifier unilatéralement les
conditions de travail de quelque 1700 ingénieurs de locomotive.
En effet, le CN a indiqué à la CFTC qu'il
compte lier l'augmentation de salaire de 1,5 % consentie aux
ingénieurs de locomotive à l'obligation de travailler 500
milles de plus par mois par rapport à l'actuelle convention
collective. En conséquence, certains ingénieurs de
locomotive seraient forcés de travailler sept jours par semaine,
sans
aucun temps de repos, tandis que des chefs de train, des agents de
train et des agents de triage seraient mis à pied.
Les parties bénéficiaient de l'aide de
médiateurs fédéraux depuis le mois d'août,
dans l'espoir de renouveler la convention collective, échue
depuis le 31 décembre 2008. Cependant, les négociations
stagnaient depuis que le CN a refusé de poursuivre les
pourparlers au cours de la dernière séance de
négociation. Par l'entremise des médiateurs, la
CFTC avait proposé au CN de retirer ou suspendre son avis de
grève à la condition que le CN retire ou suspende son
avis de modifier la convention collective et retourne à la table
pour négocier.
"Après nous avoir informés de sa
décision de modifier unilatéralement les modalités
de la convention collective pour, dans les faits,
décréter un lock-out contre nos membres, nous n'avions
d'autre choix que signifier un avis de grève au CN, s'indigne
Daniel J. Shewchuk, président de la Conférence
ferroviaire de Teamsters Canada (CFTC), qui
représente les ingénieurs de locomotive, les chefs de
train, les agents de train et les agents de triage à l'emploi du
CN. Cela nous paraît évident que le CN ne souhaite pas
négocier une solution et compte plutôt sur l'intervention
du gouvernement fédéral pour régler les points en
litige."
"La compagnie a laissé entendre que ces
modifications ne constituent que la pointe de l'iceberg... Pour notre
part, nous refusons de laisser le soin au CN de modifier
unilatéralement notre convention collective, car nos membres
méritent beaucoup mieux que cela", conclut M. Shewchuk.
Aussi, la CFTC prépare le dépôt
d'une plainte pour négociation de mauvaise foi contre le CN,
puisque la situation continue de se détériorer.
La Conférence ferroviaire de Teamsters Canada
représente 12 000 travailleurs ferroviaires à l'emploi de
grandes sociétés ferroviaires et de tronçons
ferroviaires secondaires d'un bout à l'autre du Canada. Ils sont
affiliés aux 125 000 membres de Teamsters Canada et aux 1,4
million de membres représentés par la Fraternité
internationale des
Teamsters en Amérique du Nord.
Renseignements : Daniel J. Shewchuk,
président de la Conférence ferroviaire de Teamsters
Canada, (780) 720-9008, www.teamstersrail.ca
À bas le jugement de la Cour suprême
défendant
le «droit» de Wal-Mart d'attaquer les travailleurs
canadiens et leurs collectifs!
Le monopole notoirement antiouvrier Wal-Mart a
fermé son magasin à Jonquière et
congédié les 190 employés qui s'étaient
regroupés en un syndicat affilié aux Travailleurs unis de
l'alimentation et du commerce en 2005. Cette attaque contre le droit
public des travailleurs de se regrouper en un collectif pour
défendre leurs droits avait été
contestée devant les tribunaux mais vendredi dernier la Cour
suprême a jugé en faveur de Wal-Mart. Dans un jugement de
6 contre 3, la Cour suprême reconnaît à Wal-Mart le
droit monopoliste de fermer des magasins et de licencier ses
employés dans le but exprès de contrer un mouvement de
syndicalisation en bonne et due forme.
Ce jugement provoque beaucoup d'indignation au Canada.
La Cour suprême, le système judiciaire qu'elle
représente et la Commission des relations de travail du
Québec ont encore une fois montré leur vraie nature
antiouvrière et antinationale en légalisant ainsi le
droit de monopole d'attaquer les travailleurs et de leur interdire de
défendre leurs
droits collectivement.
Depuis que cette grande société
américaine s'est établie au Canada, l'État
canadien a fait tout en son pouvoir pour lui faciliter les choses.
Wal-Mart est un géant de la vente de détail et de gros,
surtout de produits fabriqués à l'extérieur du
Canada. L'État canadien lui a permis d'importer tout ce qu'il
voulait et d'où il voulait, sans égard aux
conséquences au Canada et à l'étranger. C'est de
cette façon que Wal-Mart est parvenu à établir une
influence majeure sur la politique étrangère du Canada et
qu'il exerce un contrôle sur les règles du commerce et
l'économie socialisée. L'État canadien lui laisse
grandes ouvertes les portes du marché canadien et la seule
opposition est celle des
organisateurs locaux qui s'objectent à la présence de
Wal-Mart dans leurs communautés et aux ravages qu'il
amène dans l'économie locale. L'État canadien fait
tout en son pouvoir pour garantir que Wal-Mart ait accès
à une main-d'oeuvre à bon marché et
dépourvue de droits. Il agit à toute fin pratique comme
une dictature du capital monopoliste
dans les conditions de l'annexion par l'impérialisme
américain. Le jugement de la Cour suprême contre les
travailleurs licenciés de Wal-Mart confirme cette
réalité.
La présence du monopole Wal-Mart au Canada
représente le contrôle de la direction de
l'économie canadienne et l'annexion du pays à
l'impérialisme américain. Elle représente le
contrôle sur ce que les Canadiens achètent et où
ces produits sont fabriqués et sur les termes du commerce avec
les pays étrangers. Elle représente le contrôle
d'une
bonne partie des secteurs de la vente de détail et de gros, de
la distribution au Canada et des prix. Il représente un
contrôle qui s'exerce sur le niveau de vie des travailleurs de la
vente de détail et de gros, les obligeant à accepter des
salaires, des avantages sociaux, des pensions et des conditions de
travail inférieurs à la norme canadienne. Le
contrôle que ce monopole exerce sur la direction de
l'économie canadienne se fait au détriment du droit du
public de contrôler son économie et de décider de
sa direction et de son caractère. Le jugement de la Cour
suprême favorable à Wal-Mart a pour effet de consolider la
dictature capitaliste monopoliste d'État sur les Canadiens, leur
économie
et leurs affaires politiques.
Le renouveau démocratique
Le jugement antiouvrier de Wal-Mart rappelle aux
Canadiens que leur lutte pour défendre les droits de tous doit
être basée sur leurs propres efforts, sur la
supériorité de leur force numérique, leur
solidarité sociale et sur la mobilisation politique maximum sous
leur direction en tant que politiciens
ouvriers. Il faut opposer à Wal-Mart et compagnie et à
leur État antisocial et antiouvrier un mouvement conscient
d'opposition aux attaques contre les droits des travailleurs et les
droits des Canadiens de contrôler la direction de leur
économie. Les travailleurs et leurs alliés au pays
doivent obliger Wal-Mart et l'État à reconnaître
immédiatement
le droit des travailleurs de Wal-Mart de s'organiser en collectifs qui
défendent leurs conditions de travail et de vie, sans qu'ils ne
soient criminalisés et sans que leurs moyens de subsistance ne
soient constamment mis en danger.
C'est un affront à la conscience moderne que
Wal-Mart continue de traîner la dignité des travailleurs
et la souveraineté canadienne dans la boue, avec le plein appui
de l'État capitaliste monopoliste. On doit changer cela en
bâtissant un mouvement d'opposition avec un impact réel
qui défende les droits de tous, développe et organise la
mise en
oeuvre d'une alternative prosociale par la mobilisation politique
maximum pour le renouveau démocratique sous la direction des
politiciens ouvriers.
Le droit public doit restreindre le droit de
monopole !
Dénonçons le jugement injuste de la Cour
suprême qui défend le droit de monopole de Wal-Mart
d'attaquer les travailleurs canadiens et leurs droits collectifs !
Information sur la lutte des travailleurs de Wal-Mart
En septembre 2004, la section locale 503 des TUAC a
été accréditée comme représentant
des employés de Wal-Mart de Jonquière. Le 9
février 2005, suite à la suspension des
négociations d'une première convention collective, le
ministre du Travail du Québec a référé le
dossier à l'arbitrage. Le même jour, Wal-Mart
annonçait qu'il fermait le
magasin. Celui-ci a été fermé le 29 avril 2005 et
190 employés ont été congédiés.
Le 21 janvier 2009, la Cour suprême du Canada a
entendu la plaidoirie à l'effet que la fermeture du magasin par
Wal-Mart violait le droit de liberté d'association des
travailleurs de former un syndicat tel que reconnu par la Charte des
droits et libertés.
Lors d'une audience précédente devant la
Commission québécoise des relations du travail, Wal-Mart
a nié avoir fermé le magasin de Jonquière pour
activités syndicales. La Cour suprême a entendu la
même défense de la part de Wal-Mart, à savoir
qu'une entreprise a le droit de fermer un magasin pour une cause
« juste et
suffisante ».
« L'enjeu n'est pas de savoir si Wal-Mart a
le droit ou non de fermer un magasin », a dit Wayne Hanley,
le président national des TUAC. « La question, c'est
que Wal-Mart nie les droits de 200 travailleurs canadiens qui sont
reconnus par la Charte. En tant que Canadiens, qu'est-ce qui est le
plus important pour nous ?
Le droit d'une multinationale de faire des affaires ou les droits
humains des travailleurs canadiens et de leurs familles ici même
au pays ? »
En août 2004, ce magasin du Saguenay a
été le premier magasin de Wal-Mart à se syndiquer,
mais cela n'a pas duré longtemps pour les 190 employés.
Le jour même où l'affaire a été
envoyée en arbitrage, le monopole américain a dit qu'il
fermait le magasin pour des raisons financières.
Les travailleurs ont dit que le géant du
détail a éliminé leurs emplois après qu'ils
aient exercé leur droit de s'organiser tel que reconnu par le
Québec et la Charte et ils ont demandé à
être repris. Wal-Mart a gagné devant deux cours de niveau
inférieur du Québec qui ont décidé qu'on ne
peut pas maintenir un magasin ouvert contre son gré. Les
travailleurs congédiés du magasin de Jonquière ont
fait valoir que Wal-Mart violait les lois québécoises du
travail et leurs droits constitutionnels en fermant son magasin pendant
les négociations pour une première convention collective
en 2005.
Les avocats des anciens commis Gaétan Plourde et
Joanne Desbiens ont plaidé devant la Cour suprême, en
janvier dernier, que Wal-Mart avait non seulement violé les lois
du travail du Québec mais aussi leur garantie de liberté
d'association qui est reconnue par la Charte canadienne des droits. Le
Congrès du travail du Canada est intervenu à la
défense des travailleurs contre « le droit sans
limite de fermer des opérations » lorsque des
travailleurs sont en train de former un syndicat parce que cela
« intimiderait, empêcherait ou découragerait
des employés d'autres endroits d'exercer leur liberté de
former un syndicat et de négocier collectivement ».
La Chambre de commerce du Canada et les Manufacturiers
et exportateurs du Canada (MEC) sont intervenus en faveur de Wal-Mart
et ont demandé à la cour de « défendre
la flexibilité des entreprises ».
En avril 2005, Wal-Mart a congédié tous
les travailleurs et fermé le magasin de Jonquière
après que le gouvernement du Québec ait demandé
l'arbitrage pour une première convention collective entre
l'employeur et la section 503 des TUAC. La Cour suprême du Canada
vient donc de réaffirmer le droit de monopole de Wal-Mart, le
plus grand
commerçant de détail au monde, de fermer le magasin de
Jonquière après que les employés se soient
regroupés en organisation de défense. Le 27 novembre, la
Cour suprême du Canada a rejeté l'appel
déposé il y a longtemps par les travailleurs de Wal-Mart
qui avaient été à l'origine du syndicat, avant que
cette entreprise géante ne ferme les
portes du magasin. La Cour a statué que le monopole était
dans son droit en fermant le magasin de Jonquière sept mois
après que le magasin se soit syndiqué.
La plus haute cour du Canada a statué dans un
vote de 6 contre 3 en faveur du droit de monopole de Wal-Mart de fermer
le magasin de Jonquière de façon permanente pour
écraser la lutte des travailleurs pour s'organiser en un
collectif. Le juge Ian Binnie a écrit, au nom des six juges de
la majorité, qu'il n'existe aucune loi au Québec
obligeant un employeur à demeurer en affaires même s'il
ferme pour des raisons qui sont « socialement
répréhensibles ». Binnie a dit que les
travailleurs de Wal-Mart n'étaient pas capables d'invoquer
quelque article spécifique du Code du travail du Québec
qu'ils utilisaient pour contester la fermeture. Il a dit que les
employés
affirmaient que Wal-Mart était impliqué dans
« une stratégie globale d'obstruction, d'intimidation
et d'antisyndicalisme ». Il a dit que c'est aux
employés de faire la preuve que Wal-Mart était
impliqué dans des pratiques déloyales de travail en
utilisant d'autres articles du Code du travail et que c'était
à eux de chercher réparation,
ajoutant que les travailleurs ne peuvent pas demander d'être
repris « dans une place de travail qui n'existe
plus ».
La majorité de la haute cour a soutenu le
jugement initial de la Commission québécoise des
relations du travail que la fermeture « était
complète et véritable et dans la lignée d'une
longue liste de cas (depuis 1981) et constituait donc une 'cause juste
et suffisante' pour justifier les congédiements ».
La juge en chef Beverley McLachlin, de même que
les juges Marie Deschamps, Morris Fish, Louise Charron et Marshall
Rothstein, sont d'accord avec Binnie.
Les juges Louis Lebel, Thomas Cromwell et Rosalie Abella
ont soumis un rapport dissident mais ils l'ont fait d'une façon
contournée qui suggère que c'est seulement la
législation du travail du Québec qui est
antiouvrière.
Abella dit, là où une décision
d'affaires est « entachée
d'antisyndicalisme » d'autres conseils provinciaux de
relation de travail ont constaté « une violation des
droits du travail ». Au Québec, dit-elle, les
employés devraient avoir été en mesure de se
prévaloir de la présomption, qui place le fardeau de la
preuve sur
l'employeur de démontrer une « cause juste et
suffisante » de congédiement dans le cas où un
employé est congédié après s'être
engagé dans des activités syndicales légales.
Abella écrit : « La fermeture n'est pas
seulement punitive pour les employés qui tentent de se
syndiquer, elle envoie aussi un message général que
la syndicalisation est une entreprise qui comporte le risque de la
perte d'emplois pour tous les employés de ce lieu de
travail ». Les trois juges dissidents ont
déclaré que le jugement de la majorité des juges
était trop technique et que les tribunaux doivent être
prêts à reconnaître « une attitude
antisyndicale » dans les cas qui
impliquent une fermeture. « Suggérer autre chose
signifie une dérogation marquée et arbitraire par rapport
aux fondements philosophiques, aux objectifs et à la
portée générale du Code du travail », a
déclaré Abella. [Citations de la cour traduites de
l'anglais par LML]
Les juges dissidents ne mentionnent pas le cas à
Windsor en Ontario, en 1996, où les travailleurs de Walmart ont
réussi à faire accréditer un syndicat local en
vertu du Code du travail de l'Ontario. À l'époque, le
Parti conservateur provincial au pouvoir, celui de Mike Harris, a
modifié le code du travail de manière à rendre
l'organisation des
travailleurs et l'accréditation syndicale plus difficiles et
à criminaliser rétroactivement le syndicat local de
Walmart à Windsor.
Depuis 2005, après la fermeture du magasin de
Jonquière, d'autres employés de Wal-Mart au Canada ont
obtenu une accréditation syndicale, mais un seul autre magasin -
celui des mécaniciens de l'automobile, au magasin Wal-Mart,
à Gatineau, au Québec - a pu conclure une convention
collective imposée par un arbitre. Mais, là encore en
toute impunité, Walmart a imposé son droit de monopole et
fermé le magasin en octobre 2008, invoquant les hausses
salariales pour justifier le licenciement des travailleurs.
Steven Barrett, un avocat de Toronto
spécialisé dans les relations de travail, dit que la
décision a été « une victoire
limitée, technique et à court terme pour Wal-Mart et un
résultat décevant pour les travailleurs du
Québec ».
M. Barrett affirme que si la Cour a
déclaré que la fermeture d'une entreprise pour
contrecarrer les activités syndicales équivaut à
une pratique de travail déloyale, la majorité a
déclaré que les travailleurs avaient utilisé les
mauvaises dispositions du code du travail pour préparer leur
offensive.
On trouve les jugements dans la cause Walmart sur le
site de la Cour suprême du Canada :
http ://scc.lexum.umontreal.ca/en/index.html :
- Desbiens c. Wal-Mart Canada Corp, 2009 CSC
55 (27 novembre 2009)
- Plourde c. Wal-Mart Canada Corp, 2009 CSC 54
(27 novembre 2009)
Victoire des Métallos à Black Lake
Le Syndicat des Métallos a eu gain de cause en
Cour supérieure dans un litige avec la compagnie Lab Chrysotile
de Black Lake. Le tribunal a confirmé récemment la
décision arbitrale ordonnant le versement d'un demi-million en
paie de vacances à 236 travailleurs.
Le litige remonte à l'automne 2004, lorsque la
compagnie Lab Chrysotile a annoncé la fermeture de l'usine pour
une période indéterminée. L'employeur a alors
versé des paies de vacances selon une méthode de calcul
différente de celle prévue dans la convention collective.
Des 444 travailleurs ainsi licenciés, 236 ont signé un
grief contestant la
somme versée. Ils ont eu gain de cause en arbitrage et la Cour
supérieure vient de confirmer cette décision.
Lab Chrysotile devra verser au cours des prochains jours
une somme de 524 991 $, incluant 100 000 $ en
intérêt. Les prestations d'assurance-emploi
touchées par les travailleurs devront cependant être
déduites.
« C'est une excellente nouvelle. C'est un
baume pour les travailleurs qui ont par la suite dû accepter une
réduction de salaire de 25 % lorsqu'ils ont
été rappelés au travail. On est fier d'avoir
gagné cette cause pour les gars qui ont attendu cinq ans avant
de voir la couleur de leur argent », a déclaré
le président de la section
locale 7649, Jean Larose.
Dans la décision, la Cour supérieure
reconnaît que les paies de vacances auraient dû être
versées en entier plutôt qu'en se basant sur un
pourcentage des heures travaillées. Notons cependant que seuls
les travailleurs ayant signé le grief auront droit au versement,
puisque le tribunal a refusé de considérer la cause comme
un recours collectif.
« Cela nous rappelle l'importance de se battre pour faire
respecter ses droits », conclut le permanent syndical Gordon
Ringuette.
