États-Unis

Vers un régime militaire pour réprimer les soulèvements populaires défiant l'impunité

– Kathleen Chandler –


Washington, 16 août 2025

Chaque semaine, chaque jour, dans tous les États des États-Unis, des millions de travailleurs et de personnes de tous horizons se lèvent pour s'opposer à la tyrannie et à l'impunité de l'administration Trump et aux nombreuses interventions illégales des forces répressives commandées par le pouvoir exécutif. Des actions et des manifestations pour défendre les travailleurs fédéraux et les travailleurs de la santé, les droits des immigrants et des réfugiés, contre le génocide en Palestine et la guerre contre l'Iran, contre le recours à l'armée et l'expansion des camps de détention, contre la violence policière, les morts racistes aux mains de la police et la brutalité policière envers les jeunes, entre autres, ont régulièrement lieu et se poursuivent. La colère est grande face à la direction que prend le président des États-Unis, Donald Trump, et à la restructuration de l'État en violation de ce qui est considéré comme l'esprit de la Constitution des États-Unis.

Il y a aussi une opposition généralisée au budget anti-peuple, antisocial et pro-guerre adopté d'une manière que les gens de tous les horizons aux États-Unis trouvent inacceptable.

Les demandes d'une autre voie pour les États-Unis se multiplient, et nombreux sont celles et ceux qui réclament une transformation fondamentale, notamment l'instauration d'une démocratie véritable, créée par le peuple lui-même et lui permettant de gouverner et de prendre toutes les décisions qui affectent sa vie. Tous s'opposent aussi farouchement aux violations du droit international par les États-Unis et à l'usage de la force pour régler les conflits et imposer le diktat des États-Unis.

Les institutions existantes, comme le Congrès, la Cour suprême, la présidence elle-même et le système électoral, se sont révélées dysfonctionnelles et antipopulaires et ont contribué à l'aggravation des problèmes. Donald Trump, comme les anciens présidents Joe Biden et Barack Obama avant lui, agit pour restructurer l'État d'une manière encore plus favorable aux oligarques privés et à leur demande d'obtenir toujours plus de fonds publics pour servir leurs intérêts étroits.

Pour Donald Trump, l'opposition à ses ordres, qui est très répandue, sert également à préparer le terrain pour justifier la nécessité d'un régime militaire, ou du moins le recours à l'armée si nécessaire pour sauvegarder le pays et le protéger des « émeutiers » et des « gangs » et de ce qui est largement reconnu comme des institutions dysfonctionnelles comme le Congrès et les tribunaux.

On voit déjà avec quelle facilité Trump utilise l'armée à l'intérieur du pays pour imposer son diktat. Le recours à la Garde nationale à Washington et la prise de contrôle de la police de Washington, avec la menace de faire de même à New York, Chicago et Los Angeles, ne sont que les mesures les plus récentes. À Washington, 850 membres de la Garde nationale et 500 agents fédéraux supplémentaires du Service de l'immigration et des douanes (ICE), de la Patrouille frontalière, du Département de la sécurité intérieure (DHS), de l'Agence antidrogue (DEA) et du Bureau fédéral d'enquête (FBI) assurent le maintien de l'ordre, aux côtés de 6600 agents de la police métropolitaine de Washington, de la police des parcs, de la police du Capitole, de la police judiciaire fédérale et des services secrets. Il s'agit actuellement de la plus forte présence policière par habitant dans tout le pays, avec un agent pour 100 habitants.

La région métropolitaine de Washington compte la troisième plus grande population noire du pays, avec 1,8 million d'habitants, et ce sont les quartiers noirs qui sont ciblés, ainsi que les personnes sans-abri. Les travailleurs immigrés sont également brutalement attaqués et détenus, même pendant leur travail. Comme l'a crié un travailleur alors qu'il était plaqué au sol par un groupe de policiers masqués : « Je suis un travailleur ! Je n'ai rien fait. Je ne suis pas un criminel ! » Cette attaque a eu lieu au National Mall, sous les yeux de visiteurs du monde entier. Ces attaques, qui se multiplient, visent à montrer que ces groupes de policiers fédéraux masqués peuvent agir en toute impunité contre n'importe qui, n'importe où.

Donald Trump a également fédéralisé les soldats de la Garde nationale de six États – la Virginie occidentale, la Caroline du Sud, le Mississippi, le Tennessee, la Louisiane et l'Ohio – avec le soutien de leurs gouverneurs. Le gouverneur du Vermont a refusé, car ce sont les gouverneurs qui commandent leur Garde nationale d'État et peuvent refuser leur déploiement. Cela ajoute 1100 soldats supplémentaires, portant le total à environ 2300 à Washington. Ils seront désormais armés de pistolets M17 et autorisés à arrêter et détenir les gens.

L'ensemble de l'opération constitue une occupation de Washington et un exercice grandeur nature visant à faire travailler ensemble les troupes et les agents fédéraux contre des personnes qui n'ont commis aucun crime. Comme le scandent actuellement les manifestants, « De Washington à la Palestine, l'occupation est un crime ! »

De nombreux points de contrôle arbitraires ont été mis en place, obligeant des personnes à s'arrêter, et elles sont poursuivies pour feux arrière cassés, non-port de la ceinture de sécurité ou pour des accusations plus graves fabriquées de toutes pièces, afin de normaliser ce type de maintien de l'ordre. Lors d'un poste de contrôle, plus de 100 personnes se sont rassemblées pour rejeter cette attaque, en scandant : « Rentrez chez vous, fascistes ! »


Washington, les 11 et 16 août 2025

Bien que la Constitution donne au président des pouvoirs de police, comme les décrets présidentiels, dans le cadre de son serment d'« exécuter fidèlement les fonctions de président des États-Unis », Donald Trump s'efforce de les utiliser pour légiférer et déterminer les crimes et les châtiments, notamment pour les personnes à l'intérieur du pays. Il cherche à agir ainsi, que le Congrès et les tribunaux soient d'accord ou non, d'où ses déclarations affirmant qu'il ne respectera pas les décisions des « juges activistes ». Il s'est déjà opposé à des décisions de justice, comme celles concernant l'envoi de personnes à la prison CECOT au Salvador.

Le recours à l'armée à Los Angeles, ainsi que dans des camps de détention en Floride, au camp de détention de la base navale étasunienne de Guantanamo à Cuba, et la réouverture du camp de Fort Bliss au Texas, entre autres, sont des exemples évidents de mesures visant à instaurer un régime militaire. Cependant, ce ne sont pas les seules indications que l'État étasunien se dirige vers un régime militaire, même si l'importance d'autres mesures n'est pas aussi claire. Certaines des plus significatives sont examinées ci-dessous, notamment les exercices militaires à Los Angeles qui, avec d'autres exemples, brouillent les frontières entre l'autorité civile et militaire, ainsi que le droit à la citoyenneté par droit du sol.

L'occupation de Los Angeles


La résistance organisée à Los Angeles a uni les forces combattantes : plus de 60 organisations unies dans l'action le 18 février 2025. La résistance a persisté et a réussi à faire sortir la majorité des militaires de Los Angeles.

À Los Angeles, Donald Trump ne se contente pas de mener un exercice militaire à l'intérieur du pays contre la population du Grand Los Angeles en essayant de le rendre acceptable. La population a fermement manifesté son rejet et sa défiance, en défendant les droits de tous. Sa résistance a désormais contraint la plupart des troupes à quitter la ville.

Donald Trump cherche également à imposer une structure de commandement unifiée pour l'armée, l'ICE, les douanes et la police des frontières (CBP) et d'autres agences fédérales, comme c'est déjà le cas à Washington et à la frontière sud. En les faisant agir ensemble, les différents commandants apprennent à se connaître et la séparation habituelle entre les forces civiles et militaires est éliminée sur le terrain. Les conflits et les rivalités entre eux sont également réduits, car ils participent à des raids et à des attaques communs. Les forces elles-mêmes sont entraînées à mener des actions qu'elles savent illégales et brutales. Tout cela est absolument nécessaire pour que les efforts visant à imposer la loi martiale aboutissent à l'avenir.

Donald Trump teste également les fondements de la réaction des élus locaux et de l'État. En ordonnant à la Garde nationale de Californie d'occuper Los Angeles, il a directement mis à l'épreuve l'autorité du gouverneur californien Gavin Newsom. C'est Gavin Newsom qui a le pouvoir d'ordonner à la Garde nationale de Californie d'agir, de refuser son déploiement et de lui ordonner de se retirer. Il ne l'a pas fait, afin d'éviter une confrontation militaire ouverte avec le président. Donald Trump a donc obtenu sa réponse que même dans un grand État sanctuaire, le gouverneur n'agirait pas contre lui lorsqu'il utiliserait la Garde nationale pour ses propres fins et contre le peuple de l'État. Reste à voir si d'autres gouverneurs, comme ceux de l'Illinois et de New York, qui sont aussi de grands États sanctuaires, en feront de même, ou si Gavin Newsom changera sa position.

Trump utilise régulièrement des termes tels que « invasion » et « rébellion » dans le cadre de la préparation de l'utilisation de l'armée à l'intérieur du pays. Pour Los Angeles, il a spécifiquement invoqué le Titre 10 du Code des États-Unis § 12406 qui donne au président le pouvoir de fédéraliser les troupes de la Garde nationale dans le cas où : « (1) les États-Unis, ou l'un quelconque des Commonwealth ou possessions, sont envahis ou est en danger d'invasion par une puissance étrangère; (2) lorsqu'il y a une rébellion ou un danger de rébellion contre l'autorité du gouvernement des États-Unis; ou (3) lorsque le président est dans l'incapacité, avec les forces régulières, de faire respecter les lois des États-Unis. »

Aucun de ces critères n'était présent à Los Angeles, un fait souligné par les responsables locaux comme le maire. La loi dit aussi : « Les ordres à ces fins seront donnés par les gouverneurs des États. »

Les gouverneurs doivent donner leur consentement et peuvent refuser, comme certains l'ont fait lorsque le président Bush mobilisait la Garde nationale pour combattre en Irak. Les gouverneurs sont les commandants en chef de leur garde d'État et ont autorité sur eux. Gavin Newsom peut ordonner à la Garde nationale de Californie de se retirer, comme le réclament de nombreux manifestants. Il s'est plutôt adressé aux tribunaux, et l'affaire est toujours en instance.

Il est également enseigné aux officiers militaires que leur rôle est de combattre dans des guerres étrangères, et non contre la population à l'intérieur des États-Unis. Mener ces exercices militaires en conditions réelles à l'intérieur du pays, à Washington, Los Angeles et à la frontière sud, est une méthode pour faire tomber cette règle et unir les forces militaires. Jusqu'à présent, Donald Trump a utilisé l'Armée de terre, les Marines et la Marine dans ces opérations.


Des manifestations à Monrovia, une ville du comté de Los Angeles, dénoncent la descente de l'ICE chez Home Depot qui a conduit à la mort du travailleur Roberto Carlos, tué dans la circulation alors qu'il fuyait la descente le 14 août 2025.

Des frontières qui s'effacent entre l'autorité civile et militaire

Il fait partie de la conscience collective du peuple étasunien que lutter contre la tyrannie, c'est limiter le pouvoir de l'armée. Les civils sont aux commandes : le président en tant que commandant en chef, les dirigeants du Pentagone, de la Sécurité intérieure, etc., sont tous des civils. Cette conscience, héritée de la guerre de Sécession, est aussi fortement opposée à l'usage de l'armée à l'intérieur du pays.

La Constitution attribue au Congrès – et non à l'armée – le pouvoir de déclarer la guerre. Elle accorde aussi au Congrès le pouvoir de financer l'armée, pour une période de deux ans seulement. La Constitution, en vertu du deuxième amendement, consacre le droit du peuple à avoir des milices armées. Ces mesures visaient à limiter le pouvoir militaire et prévenir la tyrannie. Bien que le Congrès ait depuis longtemps renoncé à son autorité de déclarer la guerre, le contrôle civil sur l'armée reste une exigence.

Trump, chargé de rompre avec les limites de la Constitution, cherche à saper cette conscience collective parmi la population et au sein de l'armée. La Garde nationale des États, par exemple, a souvent prêté main forte lors d'urgences telles que des ouragans, des inondations ou des incendies. Cela est accepté par la population. Désormais, Trump rend acceptable l'utilisation de l'armée sur le territoire national de manière permanente. Par exemple, depuis des années, à la fois la Garde nationale du Texas et actuellement plus de 8500 soldats en service actif sont déployés à la frontière avec le Mexique. Comme à Los Angeles et Washington, ces déploiements frontaliers encouragent une coopération entre l'armée, l'ICE et les douanes (CBP).

Au nom d'« assister » les forces de l'ordre à la frontière sud, l'armée a déployé des avions espions U-2, des drones de surveillance et des hélicoptères. Deux navires de guerre de la marine surveillent sans arrêt les frontières et les côtes. Une brigade de combat Stryker d'environ 4000 soldats ainsi qu'un bataillon de l'aviation de soutien général (GSAB) d'environ 650 soldats ont été déployés à la frontière en mars. La brigade Stryker est connue pour son déploiement rapide et sa polyvalence, utilisant des véhicules blindés Stryker à huit roues, plus rapides et mieux armés que les chars d'assaut. Le GSAB apporte un soutien aérien – des hélicoptères UH-60 Black Hawk pour le commandement et les évacuations, et des CH-47 Chinook pour les charges lourdes.

En plus de permettre une action coordonnée entre les forces militaires et civiles, tout cela implante une force de combat redoutable, prête à envahir le Mexique – une menace que Trump a brandie sous prétexte de lutter contre les cartels de drogue. Or, il est bien connu que ces cartels sont armés et protégés par les États-Unis. L'objectif réel est donc l'invasion et le contrôle du Mexique. Par ailleurs, Trump a récemment envoyé 4000 marines et marins dans les Caraïbes, brandissant la menace d'une intervention militaire dans les eaux internationales, entres autres contre le Venezuela. Des navires de guerre, des avions de reconnaissance, un croiseur lance-missiles et des sous-marins d'attaque y sont déployés.

Par ailleurs, le Pentagone a saisi des terres publiques pour créer deux bandes de terrain le long des 3200 kilomètres de la frontière mexicaine – l'une au Nouveau-Mexique, l'autre au Texas. Elles ont été transformées en « zones militaires » rattachées à des bases militaires étasuniennes à proximité. Ce sont des zones de passage fréquemment utilisées par les migrants, notamment ceux qui demandent l'asile.

L'une est près d'El Paso, au Texas, où la résistance aux attaques contre les immigrés et à la militarisation de la frontière est de longue date organisée sous la bannière « Pas en notre nom ! » et « Pas dans notre communauté ! ». Cette « zone militaire » fait environ 100 kilomètres de long. L'autre se trouve au Nouveau-Mexique et est plus grande : environ 18 mètres de large sur 270 kilomètres de long (soit 60 pieds par 170 miles). Elle couvre environ 45 000 hectares de terres publiques utilisées par les randonneurs et les chasseurs, où désormais seule l'armée peut entrer. Comme l'a dit le secrétaire à la Défense, Pete Hegseth : « Il s'agit d'une propriété du département de la Défense. » Balayant toute ambigüité, il a ajouté : « Toute tentative illégale d'entrer dans cette zone revient à pénétrer sur une base militaire – une zone protégée au niveau fédéral. Vous serez arrêtés. Vous serez interceptés par des troupes étasuniennes et la Patrouille frontalière agissant ensemble. »

Il est significatif que l'armée s'approprie tout bonnement des terres publiques, prenant ainsi le contrôle direct de territoires habituellement sous contrôle de civils, y compris des autorités locales et étatiques. Les terres des peuples autochtones se trouvent également le long de la frontière et pourraient être confisquées à tout moment.

De vastes zones fédérales longeant la frontière pourraient être réquisitionnées comme « zones militaires », notamment des parcs et réserves naturelles en Californie, en Arizona et au Texas, comme le parc national Big Bend, le parc Border Field, le parc Seminole Canyon, la réserve Cabeza Prieta, ou encore la réserve faunique nationale Buenos Aires. Des États comme le Texas pourraient aussi céder leurs terres publiques. L'« Alcatraz des alligators », en Floride, a été construit sur des terres confisquées à la Big Cypress National Preserve, elle-même située sur des terres autochtones.

Par ailleurs, l'armée détient des migrants et banalise cette pratique. Bien qu'ils soient censés être remis à la Patrouille frontalière, ce qui se passe réellement sur le terrain est vraisemblablement différent.

Plus de 100 migrants ont été arrêtés par l'armée et criminalisés, accusés de « violations des règlements de sécurité », un délit passible d'une amende de 100 000 dollars et d'un an de prison. Le juge a imposé un arrêt de procédure, estimant qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de penser que les personnes arrêtées savaient qu'elles pénétraient dans une zone militaire.

Les États-Unis ont un système judiciaire qui sépare les affaires civiles des affaires pénales. À l'heure actuelle, les violations liées à l'immigration sont traitées par des tribunaux civils. L'immigration est une question civile, et non criminelle, bien que le gouvernement ait tenté ces dernières années de la criminaliser. Désormais, l'armée y est également impliquée. Cette démarche, qui ouvre la voie à une intervention militaire, est un autre moyen d'effacer cette distinction, de criminaliser les migrants et de justifier l'usage de l'armée pour leur détention.

On constate aussi une forte augmentation des camps de détention gouvernementaux gérés par le secteur privé. La brutalité et les conditions inhumaines infligées à des personnes n'ayant commis aucun crime sont notoires.

Des installations militaires sont également utilisées. Fort Bliss, dans le désert près d'El Paso, au Texas, est de nouveau exploité : des tentes et des cages y sont construites pour accueillir 5000 personnes, au coût d'environ 1,26 milliard de dollars.

Les habitants d'El Paso, où les infirmières jouent un rôle central, avaient forcé la fermeture du camp de détention de Fort Bliss utilisé pour détenir des enfants non accompagnés de 2016 à 2017, puis de 2021 à 2023. Ce camp était notoire pour ses sévices à l'endroit des enfants. Comme pour l'occupation de Los Angeles, Trump cible une région ayant une tradition de résistance, cherchant à humilier et pacifier la population. Nul doute que les habitants d'El Paso et de sa ville jumelle Juárez parleront à nouveau en leur nom et pour leur communauté, exigeant la fermeture du camp et la fin des détentions et des expulsions.



Le Comité organisateur national des infirmières au Texas, représentant 1700 infirmières et infirmiers de quatre hôpitaux d'El Paso, a participé à une marche devant le bureau local de l'ICE le 19 juin 2018 pour protester contre la séparation forcée des familles et la détention des enfants migrants.

Fort Dix, à New Jersey, doit accueillir 3000 personnes, et Camp Atterbury, une base de la Garde nationale dans l'Indiana, sera également utilisée. La base aérienne de Homestead, près de Miami, en Floride, et un centre de détention de 2000 personnes au camp d'entraînement de la Garde nationale de Camp Blanding, dans le nord-est de la Floride, sont aussi à l'étude. Des avions militaires sont également utilisés pour les expulsions.

En outre, en juin, Trump a annoncé l'envoi de 700 marines pour « soutenir » les opérations de l'ICE en Floride, au Texas et en Louisiane. Les 200 premiers ont été déployés en Floride le 3 juillet. Deux cents autres sont également déployés en Louisiane et au Texas. Par ailleurs, Trump a poussé les gouverneurs de certains États à activer leur Garde nationale pour « prêter main forte » lors des descentes d'ICE dans leurs États, même s'il n'y a aucune situation d'urgence. Jusqu'à présent, la Floride, l'Idaho, l'Iowa, le Tennessee, la Virginie et le Dakota du Sud ont déployé des troupes. Trois autres États – le Nevada, la Louisiane et la Caroline du Sud – sont en train d'approuver des déploiements. Toutes ces opérations servent d'exercices grandeur nature pour des actions conjointes entre forces militaires et civiles, ainsi que pour renforcer le commandement fédéral.

« Alligator Alcatraz » et le recours à des juges militaires pour statuer sur les questions d'immigration

En Floride, le gouverneur Ron DeSantis, qui a invoqué les pouvoirs d'urgence et des mesures accélérées, a réquisitionné des terres dans les Everglades, qui font partie de la réserve nationale de Big Cypress, afin de créer ce que les autorités de l'État appellent désormais « Alligator Alcatraz ». Les responsables de la Floride n'ont aucune honte d'être associés à la prison californienne d'Alcatraz, aujourd'hui fermée, tristement célèbre pour sa brutalité et ses conditions de détention épouvantables.

« Alligator Alcatraz » est une ville de tentes, alimentée par des génératrices et abritant des personnes dans des cages exiguës pendant la saison des ouragans. Les tentes sont régulièrement inondées et les essaims de moustiques sont fréquents. Comme l'a déclaré un avocat spécialisé dans l'immigration qui défend une personne détenue : « Je n'ai jamais vu un traitement aussi délibérément cruel ». Les conditions sont si inhumaines dans le camp qu'une grève de la faim a déjà été organisée pour réclamer de la nourriture comestible, de l'eau, des soins médicaux et l'accès à la famille et aux avocats.

« Alligator Alcatraz » est largement contesté par les peuples autochtones et les résidents de la région qui se sont rassemblés le long de l'autoroute pour demander qu'il ne soit pas bâti. Les Miccosukee et les Séminoles, qui protègent ces terres et leurs eaux depuis des siècles, exigent sa fermeture et rejettent cette atteinte à leur souveraineté.

Une action en justice a également bloqué la poursuite de la construction, empêchant ainsi de bâtir au-delà des 3 000 lits existants. Une décision de la cour rendue le 22 août a également ordonné aux autorités de l'État et à l'ICE de cesser d'envoyer des personnes dans le camp de détention. Elles sont tenues de retirer les génératrices, le gaz, l'éclairages industriel, les clôtures, les égouts et autres déchets et poubelles dans un délai de 60 jours, ce qui entraînerait la fermeture effective du camp.

Le juge a fait écho à la position des Miccosukee et des groupes environnementaux qui ont intenté le procès, jugeant que le camp causait un « préjudice irréparable » à l'environnement et que les autorités de Floride « n'avaient consulté aucune partie prenante ni aucun expert et n'avaient procédé à aucune évaluation des risques environnementaux ». La résistance se poursuit pour obtenir la fermeture immédiate de ce camp.

Le gouverneur de Floride, Ron DeSantis, a déclaré que cette décision « ne nous dissuadera pas » et que le camp restera opérationnel. Il a également annoncé la création d'un autre centre de détention dans une prison d'État, la Baker Correctional Institution, qui sera également mis à la disposition du gouvernement fédéral.

Lors de sa visite à « Alligator Alcatraz » avec Ron DeSantis en juillet, Trump a déclaré qu'il approuverait le plan de la Floride visant à « accélérer » les expulsions en faisant appel à des officiers du JAG (Juge-avocat général) de la Garde nationale pour agir en tant que juges de l'immigration. Ceux-ci recevraient une formation de six semaines sur des notions extrêmement complexes sur le droit en immigration et le droit d'asile.

Le recours aux JAG pour « accélérer » les expulsions n'est pas seulement un moyen supplémentaire de priver les personnes expulsées illégalement d'un procès équitable, comme c'est déjà largement le cas. Cela ouvre également la voie à l'utilisation du JAG dans tous les domaines. L'importance de cette mesure réside également dans le fait qu'elle met en place le recours à l'armée et sa capacité à juger des affaires civiles. Si, pour l'instant, cette mesure concerne les questions d'immigration, une fois mise en place, elle pourrait s'étendre à bien d'autres domaines.

Un autre exemple de l'introduction de ce flou entre les affaires civiles, pénales et militaires est le fait que l'ICE ait accès aux informations de la Sécurité sociale, qui sont civiles et n'ont rien à voir avec l'application du droit criminel. Il est bien connu que ces informations seraient partagées par tous les services de police fédéraux et sans doute aussi par l'armée. Trump demande également les dossiers des personnes enregistrées auprès de l'IRS (Internal Revenue Service – l'Agence fédérale du revenu), de Medicare (Régime d'assurance de soins médicaux) et des listes électorales. Les listes électorales indiquent comment les personnes se sont inscrites, qu'elles soient républicaines, démocrates, indépendantes ou membres d'autres partis.

Mettre la main sur ces informations et les remettre aux services de police fédéraux supprime la distinction entre les affaires civiles et criminelles. C'est un moyen de criminaliser toutes les personnes arbitrairement désignées par l'exécutif comme « menaces à la sécurité », tout en ouvrant la voie à une implication accrue de l'armée dans les affaires civiles.

Le droit à la citoyenneté par droit du sol

Le décret du président Trump sur le droit à la citoyenneté par droit du sol est l'une des tentatives les plus flagrantes visant à éliminer les restrictions constitutionnelles. Son recours généralisé aux décrets et à des mesures arbitraires à l'encontre des fonctionnaires et des agences fédérales est également un moyen d'y parvenir, tout comme les mesures visant à saisir des fonds publics déjà alloués par le Congrès à des fins exécutives.

Le droit à la citoyenneté par droit du sol est inscrit dans le 14e amendement et fait partie de la victoire sur le système de l'esclavage lors de la guerre civile, les personnes asservies ayant joué un rôle décisif dans cette victoire. Il stipule en partie : « Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et soumise à leur juridiction est citoyenne des États-Unis et de l'État dans lequel elle réside. » Il prévoit également le respect des procédures légales et l'égale protection devant la loi pour toutes les personnes.

Trump tente d'utiliser l'expression « soumise à leur juridiction » pour affirmer que les personnes nées aux États-Unis ne sont pas automatiquement citoyennes. Avec ce décret, il vise les bébés nés d'une mère « en situation irrégulière aux États-Unis » ou lorsque la présence de la mère était « légale mais temporaire » et que le père n'était pas citoyen des États-Unis ou un résident permanent légal. Les nombreuses femmes en situation régulière temporaire comprennent toutes celles qui sont titulaires d'un visa de travail ou d'études.

Un élément important du décret est de conférer à l'exécutif le pouvoir de décider qui est citoyen et qui ne l'est pas, qui est « sous sa juridiction » et qui ne l'est pas, et donc qui a droit à une procédure régulière et à une protection égale. L'impunité de l'exécutif est telle que tous les sans-papiers pourraient être considérés comme tels. Les étudiants en appui à la Palestine dont les visas sont arbitrairement annulés pourraient être considérés comme ne relevant plus de la juridiction des États-Unis et privés de leur droit d'être entendus par un tribunal. Trump a déjà affirmé que les personnes qu'il a illégalement renvoyées au Salvador, y compris un citoyen renvoyé « par erreur », ne relevaient plus de la juridiction des États-Unis.

En matière de citoyenneté, compte tenu du caractère profondément raciste de l'État des États-Unis et de son orientation rétrograde, on peut redouter que tous ceux d'ascendance africaine– qui n'étaient auparavant pas citoyens, ni même considérés comme des êtres humains dotés de droits humains, mais comme des biens – soient les prochains visés. Il en va de même pour les peuples autochtones et les Portoricains. La citoyenneté, ou l'absence de citoyenneté, est un instrument utilisé par l'État pour diviser les travailleurs et justifier les efforts du gouvernement pour leur refuser leurs droits, comme on le voit tous les jours.

Le décret a été immédiatement contesté, notamment par 18 États, San Francisco, Washington, DC, et des groupes de défense des droits. Quatre juges fédéraux ont tous déclaré qu'il était inconstitutionnel et trois ont émis des injonctions nationales, ou universelles, empêchant Trump de l'appliquer.

La Cour suprême a examiné l'affaire en urgence et a statué le 27 juin que les tribunaux inférieurs ne pouvaient pas prononcer d'injonctions universelles. Cette décision est considérée comme une victoire pour la présidence, car elle rend plus difficile l'annulation de ce décret et, plus généralement, des décrets présidentiels. La Cour ne s'est pas prononcée sur la constitutionnalité du décret. Bon nombre de ses décisions, comme celle-ci, montrent qu'elle agit comme un bras armé de l'exécutif, répondant à ses besoins, ce qui explique aujourd'hui qu'elle est discréditée.

Compte tenu des restrictions imposées par la Cour suprême, l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) a déposé une requête en recours collectif demandant au tribunal fédéral du district du New Hampshire d'accorder une injonction collective bloquant l'application du décret à toutes les personnes qui ne pourraient prétendre au droit à la citoyenneté par droit du sol en vertu de celui-ci. Une requête similaire a été déposée dans le Maryland. Le 10 juillet 2025, le juge fédéral Joseph Laplante a accédé à la demande de l'ACLU, certifié une classe de bébés nés et à naître qui seraient privés de leur citoyenneté et a rendu une injonction préliminaire bloquant l'application du décret à cette classe. Une injonction collective a également été rendue dans l'affaire du Maryland.

Le décret de Trump devait entrer en vigueur le 27 juillet. Jusqu'à présent, l'administration n'a pas contesté les injonctions collectives, tandis que d'autres affaires concernant le droit à la citoyenneté par droit du sol sont toujours en cours. Il est possible que Trump tente d'obtenir des États qui délivrent des certificats de naissance, couramment utilisés comme preuve de citoyenneté, qu'ils refusent de le faire si les critères de son décret ne sont pas remplis. Des États comme la Floride et le Texas pourraient être disposés à le faire.

Partout dans le pays, les gens s'unissent pour dire « Aucun être humain n'est illégal » et rejeter ces efforts visant à diviser la population par la manipulation du gouvernement fédéral de la citoyenneté, des visas ou de l'absence de documents. Tout le monde a le droit de participer de manière égale en tant que membre du corps politique, et c'est le type de démocratie auquel aspirent les gens : une démocratie qui unit et implique tous les citoyens dans les décisions qui touchent leur vie.

Les conditions réclament un changement en faveur du peuple

Il faut accorder toute l'importance nécessaire à toutes ces mesures qui vont dans le sens d'un régime militaire qui, compte tenu de l'histoire des États-Unis, pourrait être instauré avec un président civil. Nous traversons une période de transition, où les conditions réclament un changement en faveur du peuple, mais où les autorités, comme le président, font obstacle.

Favoriser le peuple, c'est reconnaître que l'ensemble des rapports humains – tous les rapports que les êtres humains entretiennent entre eux et avec la nature, individuelles, collectives, sociales – montre que l'empouvoirement politique du peuple peut résoudre les problèmes et donner une nouvelle direction prosociale et antiguerre au pays.

La lutte démocratique pour faire évoluer la nature et la qualité de la démocratie afin qu'elle réponde aux exigences de notre époque, pour une démocratie qui est l'oeuvre du peuple, est cruciale. Elle fait partie intégrante de la vaste résistance organisée et résolue, qui s'exprime de par les États-Unis. C'est cette résistance qui sera décisive pour contrer les dangers qui nous guettent et mettre en place de nouvelles constitutions et de nouvelles institutions qui les rendront redevables de leurs actes et garantiront les droits de toutes et tous.

(Photos: @noactiontoosmall, NAACP, @sal9009.bsky.social, National Nurses United, PSL.)



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Volume 55 Numéro 7 - Juillet-août 2025

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