Opposition militante à l'abus de pouvoir et à l'impunité sanctionnée par l'État
La Loi C-5 sur « l'unité de l'économie »
Le gouvernement fédéral de Mark Carney et les gouvernements
provinciaux, en particulier celui de l'Ontario de Doug Ford,
sont engagés à font de train dans un programme de destruction
nationale tout en parlant d'édification nationale, de prospérité
et de sécurité nationale. Ils ont entrepris de restructurer
l'État pour satisfaire les exigences des oligopoles et de
l'oligarchie financière internationale. Ils accordent à ces
intérêts privés étroits un accès illimité aux ressources du
Canada et utilisent des moyens antidémocratiques pour y
parvenir.
Selon le narratif donné par Mark Carney, ses ministres, les
médias privés et les experts de toutes sortes qui sont invités à
intervenir, le Canada est confronté à une crise existentielle à
cause des tarifs douaniers des États-Unis et des menaces de
faire du Canada le 51e État et cela leur donne le droit
d'adopter des lois qui leur accordent essentiellement le droit
de gouverner avec des pouvoirs d'urgence.
La Loi C-5 du gouvernement fédéral et la Loi 5 du gouvernement
de l'Ontario donnent respectivement aux premiers ministres du
Canada et de l'Ontario le pouvoir de modifier ou de passer outre
aux lois et règlements existants afin d'accélérer la mise en
uvre de projets dits d'« intérêt national », bafouant ainsi en
toute impunité les droits des Canadiens, des Québécois, des
peuples autochtones, des Métis et des Inuits.
Le projet de loi C-5, officiellement intitulé Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'oeuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, a été adopté en procédure accélérée par la Chambre des communes et le Sénat et a reçu la sanction royale le 26 juin. Seulement 20 jours s'étaient écoulés depuis son dépôt à la Chambre des communes le 6 juin. La gouverneure générale Mary Simon a fait la sourde oreille à l'appel lancé par les dirigeants autochtones qui lui demandaient de refuser la sanction royale.
Les principales
caractéristiques de la loi sont la réduction des obstacles au
commerce interprovincial et la création d'un cadre permettant
d'accélérer les projets d'infrastructure et d'énergie à grande
échelle que le cabinet déclare être dans « l'intérêt
national ».
À l'adoption du projet de loi, Mark Carney a publié sur le site web du premier ministre : « Ce projet de loi permettra de bâtir une économie canadienne forte et unifiée grâce aux mesures suivantes : élimination des obstacles fédéraux au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d'oeuvre, afin de garantir la libre circulation des biens, des services, des travailleurs et des entreprises entre les provinces et les territoires; accélération des projets d'intérêt national qui relieront et transformeront notre pays et stimuleront la croissance économique, tout en garantissant la protection de l'environnement et le respect des droits des peuples autochtones. »
Les projets dits d'« intérêt national » peuvent inclure des mines, des pipelines, des ports, des autoroutes, des lignes de transport d'électricité et des centrales nucléaires. Ils seraient approuvés dans le cadre d'un nouveau processus « à guichet unique » supervisé par un ministre fédéral. Une fois désigné d'« intérêt national », un projet peut éviter plusieurs obstacles réglementaires.
Selon la nouvelle loi, les éléments qui peuvent rendre un projet « d'intérêt national » comprennent l'évaluation par un ministre qu'il peut « a) renforcer l'autonomie, la résilience et la sécurité du Canada; b) procurer des avantages économiques ou autres au Canada; c) avoir une forte probabilité de mise en oeuvre réussie; d) promouvoir les intérêts des peuples autochtones; e) contribuer à la croissance propre et à l'atteinte des objectifs du Canada en ce qui a trait aux changements climatiques ». Il faut savoir qu'aucune de ces conditions n'est obligatoire. Et ces objectifs ambitieux restent discrétionnaires, car personne ne sait quels sont les intérêts qui motivent le ministre ou le cabinet.
En d'autres termes, cela donne au cabinet toute latitude pour décider, sans débat public ni vote parlementaire, quels projets figureront sur la liste.
Le gouvernement libéral minoritaire, avec le soutien des conservateurs, a limité le débat à la Chambre des communes et au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, et a pris des mesures pour assurer l'adoption rapide du projet de loi au Sénat afin qu'il soit en vigueur avant la pause estivale du Parlement. À la Chambre des communes, les deux parties du projet de loi ont fait l'objet de votes séparés le 20 juin.
La première partie, la Loi édictant la loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'oeuvre au Canada, a été adoptée par 335 voix contre une, celle de la députée du Parti vert Elizabeth May.
La deuxième partie, la Loi visant à bâtir le Canada, a été adoptée par 306 voix contre 31. Les conservateurs ont soutenu le gouvernement, tandis que les députés du NPD, du Bloc québécois et du Parti vert, ainsi qu'un député libéral, Nathaniel Erskine-Smith, s'y sont opposés.
Le Sénat a procédé à un vote sur les deux parties et il n'y a pas eu de vote à main levée, de sorte qu'il n'y a pas d'indication du nombre de sénateurs qui ont voté pour ou contre. Seuls huit témoins ont été entendus par le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, et pourtant beaucoup de personnes et d'organisations ont demandé à intervenir.
Des lois ayant des objectifs similaires qui ont récemment été adoptées de manière tout aussi antidémocratique au Québec, en Ontario, en Colombie-Britannique et dans d'autres provinces, bien qu'elles soient largement condamnées, surtout quand elles privent les peuples autochtones de leur droit à l'autodétermination et privent les Canadiens et les Québécois du droit d'avoir leur mot à dire sur les choses qui les concernent. Ces lois sont imprégnées de notions colonialistes du XIXe siècle qui sont foncièrement racistes.
Une opposition massive, des rassemblements, des lettres, des conférences de presse et des mémoires écrits provenant d'une myriade d'organisations, y compris une condamnation pancanadienne du mépris du gouvernement à l'égard des droits des peuples autochtones, ont suivi. En réponse, Mark Carney et ses ministres se sont empressés d'affirmer qu'aucun projet ne serait mis en oeuvre sans « consulter » les peuples autochtones.
Cette réponse n'a fait qu'aggraver la crise de crédibilité du gouvernement et des institutions démocratiques au Canada car, comme l'ont souligné les organisations autochtones et d'autres organisations, elles ont été exclues, comme tout le monde, de toute consultation sur le projet de loi C-5 lui-même. Personne ne croit qu'après s'être donné carte blanche pour passer outre aux lois et règlements fédéraux et provinciaux, le gouvernement respectera les droits des peuples autochtones au consentement libre, préalable et éclairé, le droit de dire NON ! à des projets qu'un ministre du cabinet a jugés d'intérêt national.
Depuis, Mark Carney a
tenu des réunions avec les Premières Nations, les Inuits et les
Métis. Bien que lui et son équipe aient trié sur le volet les
personnes qu'ils ont choisi de « consulter », ils
continuent de se heurter à une résistance militante.
Le gouvernement Carney gouverne en usurpant les droits des parlementaires. Il utilise également tous les moyens possibles pour nier le droit des Canadiens et des Québécois de participer aux décisions concernant l'économie canadienne afin de garantir qu'elles soient guidées par le bien-être de la population, la protection de la Terre Mère et le commerce avec d'autres pays sur la base de l'avantage réciproque.
La politique de Mark Carney consistant à faire tout ce qu'il
faut pour « bâtir, bâtir, bâtir », comme il le dit, met en
danger l'environnement naturel et social et contribue à aggraver
la crise des institutions démocratiques canadiennes.
Présenter les intérêts privés étroits des oligopoles et de
l'oligarchie financière internationale comme la base de
l'édification nationale n'est pas crédible et deviendra de plus
en plus le talon d'Achille du gouvernement Carney. Son attitude
catégorique met en évidence les dangers pour le peuple et la
nécessité d'un renouveau politique pour investir le peuple de la
souveraineté.
Cet article est paru dans
Volume 55
Numéro 7 - Juillet-août 2025
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