Numéro 4

12 janvier 2024

Audiences de la Cour internationale de justice
sur l'injonction contre Israël

Rassemblement devant la Cour internationale de justice à La Haye lors de la déposition de la requête de l'Afrique du Sud, le 11 janvier 2024

• Les arguments de l'Afrique du Sud devant la Cour

• Les pays qui soutiennent la requête de l'Afrique du Sud accusant Israël de génocide

• Les juges de la Cour et les équipes juridiques des États

• L'Afrique du Sud bénéficie d'un soutien mondial croissant

• Campagne de pression israélienne pour faire échouer la plainte l'accusant de génocide

À titre d'information

• Activation de la Convention sur le génocide
contre Israël et les États complices

Autres développements

• Des appels au cessez-le-feu de plus en plus nombreux

• L'appui du Canada au génocide israélien souligné
devant la Cour pénale internationale

• Attaque désespérée des États-Unis et
du Royaume-Uni contre le Yémen

Audiences de la Cour internationale de justice sur l'injonction contre Israël

Procédures judiciaires à La Haye

Les audiences qui ont débuté le 11 janvier devant la Cour internationale de justice de La Haye portent sur la demande de mesures conservatoires présentée par l'Afrique du Sud à l'encontre d'Israël, accusé de commettre un génocide à Gaza. Le jour de l'ouverture, la délégation juridique sud-africaine a présenté ses arguments oraux et la délégation israélienne présentera les siens le 12 janvier.

L'aspect le plus évident de cette affaire est que deux mondes s'affrontent et qu'il est nécessaire de laisser l'ancien derrière soi, en particulier la désinformation qui est le fait des États réactionnaires pour priver les peuples de leur propre conception du monde. La conception du monde des peuples rejette les objectifs criminels des sionistes qui tentent de justifier le crime odieux de génocide. Toute argumentation fondée sur la négation du droit d'être du peuple palestinien et sur la négation du fait que l'État d'Israël est un État d'apartheid qui, depuis le jour de sa fondation, n'a cessé de violer la résolution fondatrice de l'ONU, a pour but de présenter le génocide du peuple palestinien comme normal et de nier que l'objectif d'Israël est d'occuper l'ensemble de la Palestine historique. À cet égard, les arguments israéliens reposent sur une incapacité pathologique à éprouver des remords ou à assumer la responsabilité de leurs actes.

Les Palestiniens l'emporteront et les peuples du monde entier les soutiendront. Ce n'est pas le système judiciaire qui résoudra la situation inacceptable du peuple palestinien. C'est le mouvement de résistance qui défend des idéaux élevés et dont le seul but est de reconnaître le droit à l'existence et le droit au retour des Palestiniens, ainsi que la nécessité d'humaniser l'environnement social et naturel pour le rendre propre à l'existence humaine.

Si l'arrêt ne répond pas à la demande de l'Afrique du Sud de prendre des mesures provisoires contre d'Israël, accusé de commettre un génocide à Gaza, la cause de l'Afrique du Sud n'en sera pas moins vaillante et juste. Mais personne ne devrait être surpris ou se sentir découragé. Cela indiquerait que la lutte de résistance doit être intensifiée, que de plus en plus de pays doivent prendre des mesures pour mettre fin à toute conciliation avec Israël, quel que soit le prétexte invoqué. Chacun a un rôle à jouer pour contribuer à la défaite d'Israël et de ceux qui lui donnent ce pouvoir de faire ce qu'il veut.

Le monde est aux côtés de l'Afrique du Sud dans cette affaire, même si, en fin de compte, les luttes des peuples du monde ne seront pas résolues par des tribunaux fondés sur des lois, des relations internationales et des formes de domination coloniale et néocoloniale. La nécessité oblige les peuples du monde à intensifier la résistance et à accélérer l'avènement du Nouveau - un système où ils gouverneront en leur propre nom et ne dépendront pas d'autres intervenants qui agissent impunément tout en prétendant agir en leur nom.

Paris, France, 6 janvier 2024

Les arguments de l'Afrique du Sud devant la Cour

L'Afrique du Sud présente ses arguments devant la Cour internationale de justice, le 11 janvier 2024.

Le 11 janvier, le Palestine Chronicle a publié un article détaillé intitulé « L'Afrique du Sud accuse Israël d'intention génocidaire à Gaza ». Il souligne que l'équipe juridique sud-africaine a clairement démontré à la Cour internationale de justice (CIJ) :

1) « La preuve de l'intention génocidaire» en citant des déclarations de responsables gouvernementaux et des vidéos dans lesquelles les forces militaires israéliennes expriment une compréhension claire de la mise en uvre de cette intention à travers leurs actions meurtrières.

2) Des preuves évidentes qu'Israël « commet des actions qui relèvent de la définition des actes de génocide », en violation de l'article II de la Convention de Genève, et qu'il adopte « un comportement systématique dont on peut déduire qu'il s'agit d'un génocide ». Même les soi-disant avis d'évacuation émis par Israël avant les frappes aériennes et terrestres ont été émis et exécutés d'une manière qui témoigne d'une intention génocidaire, et non d'une considération humanitaire pour la population civile.

3) La compétence de la CIJ

4) Que le « droit d'existence » des Palestiniens de Gaza est menacé et le droit à l'existence de la nation palestinienne en tant que tel est aussi menacé. Pour situer le droit à l'existence et les menaces qui pèsent sur ce droit, « la Cour doit comprendre que la requête de l'Afrique du Sud s'inscrit dans un contexte particulier », a expliqué Max Du Plessis, avocat et professeur de droit.

5) Que ce qui se passe actuellement à Gaza n'est pas correctement défini comme un simple conflit entre deux parties. Il s'agit plutôt d'actes destructeurs perpétrés par une puissance occupante, Israël, qui soumet le peuple palestinien à une violation oppressive et prolongée de son droit à l'autodétermination depuis 56 ans. Et ces violations, a déclaré M. Du Plessis, « se produisent dans un monde où Israël se considère depuis des années comme au-delà et au-dessus de la loi ».

6) Qu'« il est urgent de prendre des mesures provisoires pour protéger les Palestiniens de Gaza contre des torts irréparables causés par les violations de la Convention sur le génocide commises par Israël ». Il souligne que le génocide actuel dépasse de loin, par sa portée et son ampleur, les affaires antérieures dans lesquelles la CIJ s'est prononcée et a effectivement constaté que les faits démontraient un génocide.

7) Que la décision immédiate requise par la CIJ concernait « la question des mesures conservatoires à prendre en attendant sa décision finale sur le fond». Le professeur Vaughan Lowe a déclaré : « Israël affirme que la Palestine et les Palestiniens ne sont pas sa cible et que son objectif est de détruire le Hamas. Mais des mois de bombardements continus, durant lesquels des immeubles entiers sont détruits et toute une population est privée de nourriture, d'eau, d'électricité et de moyens de communication, ne peuvent être considérés de manière crédible comme une chasse à l'homme visant les membres du Hamas.

« Il s'agit d'une campagne aveugle, qui tue, mutile et terrorise l'ensemble de la population de Gaza sans se soucier de d'innocence ou la culpabilité, qui détruit les maisons et les villes dans lesquelles elle vit [...] et qui anéantit toute possibilité pratique qu'elle revienne s'installer au milieu des décombres ».

Les actions préliminaires spécifiques demandées par l'équipe juridique sud-africaine sont les suivantes :

- une ordonnance de la Cour pour la « suspension immédiate » des opérations militaires d'Israël à l'intérieur et à l'encontre de Gaza ;

- que toute unité militaire ou armée irrégulière ne prenne aucune mesure pour poursuivre les opérations militaires susmentionnées ;

- que l'Afrique du Sud et Israël prennent des mesures raisonnables en leur pouvoir pour prévenir le génocide ;

- qu'Israël soit prié de présenter à la Cour un rapport sur toutes les mesures prises pour donner effet « à la présente ordonnance dans un délai d'une semaine à compter de la date de la présente ordonnance et, par la suite, à intervalles réguliers ordonnés par la Cour, jusqu'à ce que celle-ci rende une décision définitive, et que ces rapports soient publiés par la Cour ».

Équipe juridique de l'Afrique du Sud après sa présentation à la Cour internationale
de justice, 11 janvier 2024

Les pays qui soutiennent la requête de l'Afrique du Sud accusant Israël de génocide

Des gens regardent la présentation de l'Afrique du Sud sur un écran géant à l'extérieur du Palais de justice, le 12 janvier 2024.

En date du 11 janvier, au moins 64 pays ont apporté leur soutien à la plainte déposée par l'Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice (CIJ).

Le 29 décembre 2023, le ministère des Affaires étrangères et des Expatriés de Palestine a publié une déclaration saluant la plainte déposée par l'Afrique du Sud :

Le 30 décembre 2023, l'Organisation de la coopération islamique (OCI) a apporté son soutien à la plainte de l'Afrique du Sud. Ses membres sont les suivants : Afghanistan, Albanie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Émirats arabes unis (EAU), Brunei Darussalam, Burkina Faso, Algérie, Djibouti, Tchad, Indonésie, Maroc, Côte d'Ivoire, Palestine, Gabon, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Irak, Iran, Cameroun, Qatar, Kazakhstan, Kirghizstan, Comores, Koweït, Libye, Liban, Maldives, Malaisie, Mali, Égypte, Mauritanie, Mozambique, Niger, Nigeria, Ouzbékistan, Pakistan, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Surinam, Arabie saoudite, Tadjikistan, Togo, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Ouganda, Oman, Jordanie, Yémen.

Le ministère des Affaires étrangères de la Malaisie a publié une déclaration le 2 janvier, saluant l'affaire. Il a réitéré son appel en faveur d'un État palestinien indépendant « basé sur les frontières d'avant 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale ».

La Turquie, membre de l'OTAN, a également annoncé officiellement son soutien à la plainte déposée par l'Afrique du Sud contre Israël devant la CIJ affirmant que l'occupation commet un génocide des Palestiniens dans sa guerre actuelle contre Gaza. Dans une déclaration publiée le 3 janvier 2024 par le ministère turc des Affaires étrangères, le porte-parole Oncu Keceli a déclaré que la Turquie se félicitait de la plainte sud-africaine et espérait que la CIJ émettrait une injonction provisoire ordonnant à Israël de mettre fin à ses attaques contre Gaza. La Turquie suivra la mise en oeuvre de cette décision.

Citant le massacre de civils palestiniens, dont la majorité étaient des femmes et des enfants, à Gaza pendant près de trois mois, Oncu Keceli a déclaré qu'ils « ne devraient en aucun cas rester impunis ». « Les responsables doivent répondre de leurs actes devant le droit international », a-t-il déclaré, exprimant l'espoir de la Turquie « que le processus soit achevé le plus rapidement possible ».

Le ministre jordanien des Affaires étrangères, Ayman Safadi, a déclaré le 4 janvier que son pays soutiendrait l'Afrique du Sud.

Le ministère des Affaires étrangères des Maldives a publié le 4 janvier une déclaration saluant la requête de l'Afrique du Sud auprès de la CIJ.

Le 7 janvier, la Bolivie a pris position en faveur de l'Afrique du Sud et son ministre des Affaires étrangères, Freddy Mamani, qui a déclaré :

« Israël viole le droit international par le traitement qu'il réserve à la population civile dans les conflits armés. » Il a exhorté la communauté internationale à mettre fin à l'occupation israélienne de la Palestine et à permettre à son peuple d'exercer son droit à l'autodétermination dans un État libre, indépendant et souverain à l'intérieur des frontières d'avant 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale.

Le Bangladesh a déclaré qu'il se félicitait de cette affaire lors d'une session de l'Assemblée générale des Nations unies le 9 janvier.

La Namibie a également exprimé son soutien à l'affaire lors de la session de l'Assemblée générale des Nations unies du 9 janvier, en déclarant : « Par l'intention et par le nombre, les actions menées par Israël équivalent à un génocide [...] Pour cette raison, nous saluons l'action [...] de l'Afrique du Sud devant la [CIJ] La Namibie identifie et s'aligne sur les arguments avancés par le gouvernement de l'Afrique du Sud. »

Lors de la session de l'Assemblée générale des Nations unies du 9 janvier, le Pakistan a déclaré qu'il « se félicitait de l'initiative de l'Afrique du Sud de porter devant la Cour internationale de justice les transgressions commises par Israël dans le cadre de la Convention sur le génocide ».

De même, le Nicaragua a publié une déclaration le 9 janvier qui stipule en partie : « En tant qu'État partie à la Convention sur le génocide, le Nicaragua demande instamment à Israël de remplir ses obligations en vertu du droit international et de mettre immédiatement fin à son agression militaire contre le peuple palestinien. » Il a également appelé à la fin de l'occupation et à la mise en place des conditions d'une solution durable et permanente qui respecte les frontières de 1967 avec un État palestinien souverain et indépendant.

Le 9 janvier, le gouvernement vénézuélien a publié un communiqué de presse dans lequel il déclare notamment : « Le Venezuela, en tant que pays engagé dans la diplomatie de la paix, reconnaît le pas ferme et historique de l'Afrique du Sud dans la défense du peuple palestinien et du droit international. »

Le 9 janvier, le secrétaire général de la Ligue arabe a affirmé le soutien de son organisation à cette affaire. Ses membres sont : Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Palestine, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie et Yémen.

Le ministère brésilien des Relations extérieures a déclaré le 10 janvier que, compte tenu des « violations flagrantes du droit humanitaire international », le président du pays a exprimé son soutien à la cause de l'Afrique du Sud dans le but d'ordonner à « Israël de cesser immédiatement tous les actes et mesures susceptibles de constituer un génocide ou des crimes connexes aux termes de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ».

Le 10 janvier, le ministère colombien des Affaires étrangères a publié un communiqué de presse dans lequel il félicite le gouvernement sud-africain pour son action en justice, qu'il qualifie de pas courageux dans la bonne direction. Il a déclaré que « depuis le tout début de la phase sanglante du conflit en Palestine, il est très clair que les actions et les mesures adoptées par le gouvernement d'Israël constituent des actes de génocide. En tant qu'État, Israël est tenu de prévenir et d'éviter à tout prix ces infractions pénales internationales et, par conséquent, le non-respect de ces engagements engage sa responsabilité à l'égard du monde entier ». Le communiqué de presse précise en outre que « la Colombie entend faire respecter les objectifs élevés de la Convention à laquelle elle est également partie et est donc disposée à accompagner cette action judiciaire au moyen des ressources et des outils procéduraux prévus par le statut et la pratique de la Cour internationale de justice ».

Le 11 janvier, le ministère cubain des Relations extérieures a publié une déclaration condamnant les massacres et l'impunité d'Israël à Gaza et a affirmé qu'en tant que signataire de la Convention sur le génocide, il soutenait l'affaire de l'Afrique du Sud devant la CIJ. « Malgré les appels répétés à la paix dans les territoires illégalement occupés, un crime de génocide est clairement perpétré depuis 75 ans et prend aujourd'hui des proportions extrêmes. Il requiert l'action conjointe des peuples et des gouvernements du monde pour mettre fin immédiatement à l'extermination aveugle des filles, des garçons, des femmes et de la population civile en général », peut-on lire dans la déclaration.

Les juges de la Cour et les équipes
juridiques des États

La Cour internationale de justice entend l'exposé de l'Afrique du Sud, le 11 janvier 2024.

La Cour internationale de justice (CIJ) est normalement composée de 15 juges. Selon un accord informel, toutes les régions du monde sont généralement représentées. Les juges ont des mandats échelonnés de neuf ans et sont élus par des votes simultanés et séparés de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité des Nations unies, où ils doivent obtenir une majorité des votes. En règle générale, chaque pays membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies dispose d'un juge à la CIJ. Il ne peut y avoir qu'un juge par pays.

Selon les règles de la CIJ, un État qui saisit le tribunal et qui n'a pas de juge de sa nationalité déjà en fonction peut choisir un juge ad hoc. C'est la raison pour laquelle, dans la cause opposant l'Afrique du Sud à Israël, le nombre de juges a été porté à 17, soit deux de plus qu'en temps normal.

Les décisions de la CIJ sont prises à la majorité simple.

L'Afrique du Sud a désigné Dikgang Moseneke comme juge ad hoc. Il s'agit d'un juge sud-africain et d'un ancien juge en chef adjoint de l'Afrique du Sud. Dans sa jeunesse, il a été arrêté et emprisonné pour avoir participé à des activités anti-apartheid. Il a été emprisonné pendant 10 ans à Robben Island, où il a fait la connaissance de Nelson Mandela et d'autres leaders du mouvement anti-apartheid.

Israël a nommé Aharon Barak, président de la Cour suprême israélienne à la retraite, qui a fui la Lituanie occupée par les nazis alors qu'il était enfant. Le New Arab rapporte que « tout au long de son mandat de 11 ans en tant que président, Barak a défendu l''altérité' des Palestiniens et a été considéré comme le 'défenseur public d'Israël à l'étranger', défendant la décision de la Cour suprême israélienne sur le mur illégal de ségrégation en 2004.

« Aharon Barak a également manifesté son soutien à la guerre d'Israël contre Gaza et a affirmé que l'offensive militaire ne violait pas le droit humanitaire.

« Il a affirmé que les règles relatives aux dommages collatéraux autorisaient l'assassinat de combattants palestiniens, même si cela entraînait la mort d'enfants. Cette position a été approuvée par Aharon Barak lui-même dans un arrêt de la Cour suprême de 2006, cité dans un rapport du journal canadien The Globe and Mail.

« Il peut être proportionnel de tuer cinq enfants innocents afin de cibler leur chef », a déclaré Aharon Barak lors d'une entrevue accordée au journal.

En ce qui concerne l'équipe juridique de chaque pays, il n'existe pas de barreau lié à la CIJ. Les avocats qui représentent les États à la CIJ ne doivent pas nécessairement être des avocats ou des citoyens des pays qu'ils représentent. Ils doivent simplement être compétents pour présenter le dossier de l'État qui les a sélectionnés.

L'équipe juridique de l'Afrique du Sud

Le New Arab informe que l'équipe juridique principale de l'Afrique du Sud est composée de :

« John Dugard [...] l'un des plus grands experts sud-africains en droit international et ancien rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés.

« M. Dugard n'est pas étranger à la CIJ, puisqu'il a été juge ad hoc pour la Cour dans les années 2000.

« Il a déjà déclaré que l'apartheid pratiqué par Israël à l'encontre des Palestiniens était, à certains égards, pire que celui commis à l'encontre des Noirs en Afrique du Sud au XXe siècle. [...]

« Adila Hassim. Adila Hassim pratique le droit depuis vingt ans et a également exercé les fonctions de juge suppléante.

« Elle est cofondatrice et directrice du contentieux à la Section 27, 'un centre juridique d'intérêt public qui défend l'accès aux services de santé et à l'éducation de base'.

« Elle a également cofondé l'organisation anti-corruption Corruption Watch [...]

« Tembeka Ngcukaitobi [...] est un avocat et juriste sud-africain qui s'est fait connaître dans des causes qui ont contribué à faire tomber le président sud-africain de l'époque, Jacob Zuma, accusé de corruption à grande échelle.

« Âgé de 47 ans, il a écrit des ouvrages sur le droit foncier et la réforme agraire en Afrique du Sud.

« Max du Plessis [...] est avocat et professeur associé de droit à l'université de KwaZulu-Natal à Durban, en Afrique du Sud.

« Il a plaidé dans des affaires de premier plan relatives au droit international et aux droits de l'homme devant les plus hautes juridictions sud-africaines.

« Il s'est exprimé devant des tribunaux sur l'interdiction de l'apartheid par le droit international dans le contexte de l'Afrique du Sud et de la Palestine. »

L'équipe juridique d'Israël

Israël est également représenté par quatre avocats dirigés par l'avocat britannique Malcolm Shaw que le Times of Israel décrit comme « un expert de premier plan en matière de conflits territoriaux et un auteur publié sur le droit du génocide [...] qui a représenté des pays tels que les Émirats arabes unis, la Serbie et le Cameroun à la Cour internationale ». Il est assisté par le conseiller juridique du ministère israélien des Affaires étrangères, Tal Becker.

Liste des juges actuels

Les membres actuels de la CIJ sont :

- la présidente Joan E. Donoghue, États-Unis
- le vice-président Kirill Gevorgian, Fédération de la Russie
- le juge Peter Tomka, Slovaquie
- le juge Ronny Abraham, France
- le juge Mohamed Bennouna, Maroc
- le juge Abdulqawi Ahmed Yusuf, Somalie
- la juge Xue Hanqin, Chine
- la juge Julia Sebutinde, Ouganda
- le juge Dalveer Bhandari, Inde
- le juge Patric Lipton Robinson, Jamaïque
- le juge Nawaf Salam, Liban
- le juge Iwasawa Yuji, Japon
- le juge Georg Nolte, Allemagne
- la juge Hilary Charlesworth, Australie
- le juge Leonardo Nemer Caldeira Brant, Brésil

Les biographies détaillées des juges sont disponibles sur le site Internet de la CIJ.

(Avec des informations de la CIJ, du New Arab et du Times of Israel)

L'Afrique du Sud bénéficie d'un soutien mondial croissant

Les Palestiniens remercient l'Afrique du Sud d'avoir porté leur requête devant la Cour internationale de justice, sur la place Mandela à Ramallah, le 10 janvier 2024.

Plus d'un millier d'organisations dans le monde ont apporté leur soutien à la cause de l'Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice (CIJ) en signant une lettre publiée par l'Internationale progressiste. Selon les médias, la liste des organisations et des mouvements politiques d'Australie, d'Asie, d'Europe, d'Amérique latine et des Caraïbes, des États-Unis et du Canada s'allonge d'heure en heure.

Des militants européens se sont rassemblés au Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas, pour soutenir l'Afrique du Sud lors des audiences de la CIJ les 11 et 12 janvier. Ils ont été rejoints virtuellement par ceux qui ont répondu à l'appel à une cyber-intifada mondiale, pour que le mot-clic #EndIsraeliGenocide soit en vogue sur toutes les plateformes de médias sociaux.

Au Canada, les militants du mouvement de soutien à la Palestine ont organisé des campagnes éclair d'appels téléphoniques aux bureaux du premier ministre Justin Trudeau, de la vice-première ministre Chrystia Freeland, de la ministre des Affaires étrangères Mélanie Joly, de l'ambassadeur à l'ONU Bob Rae et de leurs députés, afin d'exhorter le Canada à soutenir la cause de l'Afrique du Sud devant la CIJ.

Trente associations, ligues, syndicats et partis koweitiens se sont réunis pour demander à leur gouvernement de soutenir l'action intentée par l'Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice. Leur déclaration, publiée le 6 janvier, affirme que des crimes de guerre, des génocides et des crimes contre l'humanité, tels que définis par le droit international et les accords internationaux, sont en train d'être commis à Gaza. Les signataires se disent choqués et consternés « par le silence des pays arabes et musulmans face à ces atrocités, qui en retour contribuent au blocus et entravent l'aide à la population de Gaza ». Ils exhortent le Koweït à utiliser ses relations et son influence au niveau international pour mettre fin à l'agression et demander des comptes à l'occupant, notamment en soutenant la plainte déposée par l'Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice.

Une campagne lancée au Royaume-Uni pour soutenir la plainte pour génocide déposée par l'Afrique du Sud contre Israël a recueilli plus de 320 000 signataires dans le monde entier,

Le 8 janvier, la vice-première ministre belge Petra De Sutter a exhorté la Belgique à suivre l'exemple de l'Afrique du Sud, soulignant que la Belgique devrait prendre des mesures contre Israël devant la CIJ, comme l'a fait l'ancien chef du Parti travailliste britannique Jeremy Corbyn, qui a appelé le gouvernement britannique à faire de même.

L'Observatoire Euro-Med des droits humains a fourni à l'équipe juridique sud-africaine et au Haut-Commissariat aux droits de l'homme un premier mémorandum détaillant les fosses communes les plus importantes qui ont été établies dans la bande de Gaza au cours de la guerre génocidaire israélienne en cours lancée depuis le 8 octobre 2023. Euro-Med a également fourni à l'équipe juridique de l'Afrique du Sud d'autres mémorandums sur les massacres, le ciblage du secteur de la santé et les résultats de la guerre génocidaire qui ont eu lieu dans la bande de Gaza, depuis que l'Afrique du Sud a soumis son accusation contre Israël le 29 décembre 2023. En outre, Euro-Med a soumis un mémorandum documentant les crimes de l'armée israélienne depuis le 29 décembre 2023 jusqu'au 9 janvier, période durant laquelle l'armée israélienne a tué 2 124 Palestiniens de plus et en a blessé 3 463 autres.

Manifestation devant l'ambassade de l'Afrique du Sud à Tunis, Tunisie, le 11 janvier 2024, à l'appui de la requête de l'Afrique du Sud à la Cour internationale de justice

Campagne de pression israélienne pour faire échouer la plainte l'accusant de génocide

De multiples sources ont fait état d'un câble envoyé par le ministère israélien des Affaires étrangères le 4 janvier, à l'intention du corps diplomatique israélien, pour orchestrer une pression internationale sur la Cour internationale de justice (CIJ) pour qu'elle n'émette pas d'injonction ordonnant à Israël de suspendre sa campagne militaire dans la bande de Gaza.

Craignant « d'importantes implications potentielles qui ne se limitent pas au monde juridique mais qui ont des ramifications pratiques bilatérales, multilatérales, économiques et sécuritaires », le ministère a demandé aux ambassades israéliennes de demander aux diplomates et aux responsables politiques au plus haut niveau des différents pays « de reconnaître publiquement qu'Israël travaille avec les acteurs internationaux pour accroître l'aide humanitaire à Gaza, ainsi que pour minimiser les dommages causés aux civils, tout en agissant en légitime défense après l'horrible attaque du 7 octobre menée par une organisation terroriste génocidaire ».

Les ambassadeurs israéliens ont également reçu pour instruction de travailler d'urgence à l'obtention de ces déclarations avant l'audience. Le premier ministre israélien Benjamin Netanyahou a également envoyé des lettres à des dizaines de dirigeants du monde entier allant dans le même sens.

Les États-Unis ont été les premiers à s'exécuter. Le secrétaire d'État américain Antony Blinken a personnellement publié une déclaration lors d'une conférence de presse à Tel-Aviv. La saisine de la CIJ par l'Afrique du Sud « détourne le monde des efforts en faveur de la paix et de la sécurité », a-t-il déclaré. En outre, il a estimé que l'accusation de génocide était « sans fondement ».

Antony Blinken, dont les mains sont souillées du sang des Palestiniens, a déclaré qu'il trouvait l'accusation de génocide contre Israël « particulièrement exaspérante » car, selon lui, le véritable problème est le Hamas, le Hezbollah, les Houthis et l'Iran. Il a répété qu'Israël faisait de son mieux pour être prudent dans sa campagne d'éradication du Hamas.

Ses remarques, à la veille des audiences publiques sur la requête de l'Afrique du Sud devant la CIJ, ont servi à souligner l'isolement des États-Unis dans leur rôle complice dans les actions génocidaires israéliennes contre le peuple palestinien, en particulier dans la bande de Gaza.

À titre d'information

Activation de la Convention sur le génocide contre Israël et les États complices

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide a été présentée à l'Assemblée générale des Nations unies en décembre 1948 et est entrée en vigueur le 12 janvier 1951. Selon Wikipedia, elle est entrée en vigueur suite à l'adoption de la résolution de 1946 de l'Assemblée générale des Nations unies qui reconnaissait le génocide comme un crime international et appelait à la création d'un traité contraignant pour prévenir et punir sa perpétration.

La Convention compte 152 États parties, c'est-à-dire des États qui l'ont signée et ratifiée ou qui y ont adhéré.

Craig Murray, ancien ambassadeur britannique en Ouzbékistan d'août 2002 à octobre 2004, décrit dans un article du 13 novembre 2023 ce que les États parties peuvent faire en vertu de la Convention, à savoir que chacun a le droit de dénoncer le génocide en cours à Gaza et de le signaler aux Nations unies. Il précise que :

« Si un autre État partie conteste l'allégation de génocide – et Israël, les États-Unis et le Royaume-Uni sont tous des États parties -, la Cour internationale de justice est tenue de se prononcer sur 'la responsabilité d'un État dans la perpétration du génocide'.

« Voici les articles pertinents de la Convention sur le génocide :

Article VIII

Toute Partie contractante peut saisir les organes compétents de l'Organisation des Nations unies afin que ceux-ci prennent, conformément à la Charte des Nations unies, les mesures qu'ils jugent appropriées pour la prévention et la répression des actes de génocide ou de l'un quelconque des autres actes énumérés à l'article III. [...]

Article IX

Les différends entre les Parties contractantes relatifs à l'interprétation, l'application ou l'exécution de la présente Convention, y compris ceux relatifs à la responsabilité d'un État en matière de génocide ou de l'un quelconque des autres actes énumérés à l'article III, seront soumis à la Cour internationale de justice, à la requête d'une partie au différend.

« Notez qu'ici ' parties au différend ' désigne les États contestant les faits du génocide, et non les parties au génocide/conflit. Tout État partie peut invoquer la Convention.

« Il ne fait aucun doute que les actions d'Israël constituent un génocide. De nombreux experts en droit international l'ont dit et l'intention génocidaire a été directement exprimée par de nombreux ministres, généraux et responsables publics israéliens. »

« Définition du génocide

« La définition du génocide en droit international dans la Convention sur le génocide, est la suivante :

Article II

Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

a) Meurtre de membres du groupe;

b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe;

c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;

d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;

e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.

« Je ne vois aucun doute sur le fait que la campagne actuelle de bombardements de civils et de privation de nourriture, d'eau et d'autres nécessités vitales des Palestiniens par Israël équivaut à un génocide au sens des articles II a), b) et c).

« Il convient également de considérer les articles III et IV :

Article III

Seront punis les actes suivants :

a) Le génocide;

b) L'entente en vue de commettre le génocide;

c) L'incitation directe et publique à commettre le génocide;

d) La tentative de génocide;

e) La complicité dans le génocide.

Article IV

Les personnes ayant commis le génocide ou l'un quelconque des autres actes énumérés à l'article III seront punies, qu'elles soient des gouvernants, des fonctionnaires ou des particuliers.

« Il existe, à tout le moins, de solides arguments prima facie selon lesquels les actions des États-Unis, du Royaume-Uni et d'autres, en fournissant ouvertement un soutien militaire direct destiné à être utilisé dans le génocide, constituent une complicité dans le génocide.

« L'article IV stipule que les individus sont responsables, et pas seulement les États. Le premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, le président des États-Unis, Joe Biden, et le premier ministre britannique, Rishi Sunak, portent donc une responsabilité individuelle. Il en va de même pour tous ceux qui ont appelé à la destruction des Palestiniens.

« Il vaut vraiment la peine d'activer la Convention sur le génocide. Un jugement de la Cour internationale de justice déclarant Israël coupable de génocide aurait un effet diplomatique extraordinaire et entraînerait des difficultés intérieures au Royaume-Uni et même aux États-Unis qui continueraient à subventionner et à armer Israël. »

La Cour internationale de justice est un organe des Nations unies. Craig Murray affirme que « si les États-Unis ont répudié sa juridiction obligatoire, ce n'est pas le cas du Royaume-Uni et l'UE l'accepte positivement ».

Il ajoute :

« Si la Cour internationale de justice (CIJ) conclut à l'existence d'un génocide, la Cour pénale internationale (CPI) n'a pas à déterminer qu'un génocide a eu lieu. C'est important car, contrairement à l'auguste et indépendante CIJ, la CPI est une institution fantoche des gouvernements occidentaux qui se dérobera si elle le peut. Mais si la CIJ conclut à l'existence d'un génocide et d'une complicité de génocide, la tâche de la CPI se réduira à déterminer quels individus en portent la responsabilité. C'est une perspective qui peut effectivement modifier les calculs des hommes politiques.

« C'est aussi le fait qu'une référence au génocide obligerait les médias occidentaux à aborder la question et à utiliser le terme, au lieu de se contenter de faire de la propagande sur le Hamas qui aurait des bases de combat dans les hôpitaux. De plus, un jugement de la CIJ déclencherait automatiquement une référence à l'Assemblée générale des Nations unies – et surtout pas au Conseil de sécurité, où l'Occident a le droit de veto. »

Dans un article publié par Pressenza le 5 décembre, Sam Husseini plaide en faveur d'une combinaison d'actions de manifestation de masse et de démarches diplomatiques. Plusieurs pays, dont l'Afrique du Sud, le Bangladesh, la Bolivie, les Comores, Djibouti, la Colombie, l'Algérie et la Turquie, ont demandé à la Cour pénale internationale de poursuivre des responsables israéliens, mais la cour n'a pris aucune mesure. Sam Husseini écrit :

« La Cour internationale de justice, également appelée la Cour mondiale, s'est en revanche prononcée contre Israël. Mais jusqu'à présent, il s'agissait d'avis consultatifs. Elle s'est prononcée contre Israël dans une affaire concernant son mur en 2004. Dans une autre affaire dont elle est saisie, elle devrait se prononcer contre les politiques à long terme d'Israël.

« Francis Boyle, qui a représenté avec succès les Bosniaques devant la Cour mondiale, affirme qu'il est possible d'utiliser les procédures d'urgence pour donner plus de mordant à la Cour mondiale. Cela peut se faire en invoquant la Convention sur le génocide. Cette idée est esquissée par Boyle, notée par Craig Mokhiber, sonneur d'alerte des Nations unies, soutenue par Mairead Maguire, lauréate du prix Nobel de la paix, et sur laquelle j'ai moi-même écrit. Et plus récemment par Craig Murray, aujourd'hui militant des droits humains, qui a été ambassadeur britannique en Ouzbékistan et recteur de l'université de Dundee. »

Sam Husseini cite l'argument du professeur Boyle comme suit :

« Nous devons continuer à faire pression directement contre les gouvernements américain et israélien, mais leurs coeurs sont comme de la pierre. Si nous parvenons à convaincre d'autres États d'invoquer la Convention sur le génocide, cela pourrait être un arrêt clé pour limiter le massacre.

« De plus, il pourrait s'agir d'un tournant dans les relations mondiales. Si la Cour internationale de justice rendait un arrêt d'urgence positif, cela isolerait considérablement les États-Unis et Israël aux Nations unies. Les États-Unis essaieraient bien sûr de bloquer toute action au sein du Conseil de sécurité des Nations unies. Mais avec une décision de la Cour mondiale, soutient Francis Boyle, le terrain serait préparé pour que l'Assemblée générale s'affirme en recourant à la procédure « Union pour le maintien de la paix ». Combiné à des manifestations soutenues, comme [contre] l'OMC et d'autres confrontations critiques, le coût de la poursuite du massacre pourrait devenir insoutenable. De plus, un arrêt de la Cour mondiale pourrait faciliter d'autres efforts juridiques, comme la juridiction universelle.

« Pour que tout cela se produise, un pays doit aller de l'avant et invoquer la Convention sur le génocide.

« Ne vous y trompez pas : tout pays qui le ferait pourrait bien être pris pour cible de manière insidieuse par les États-Unis et Israël. Ce pays devrait bénéficier de tout le soutien que les personnes de bonne volonté peuvent rassembler. »

Autres développements

Des appels au cessez-le-feu
de plus en plus nombreux

Aux États-Unis, le groupe Rabbins pour un cessez-le-feu a manifesté dans la salle du Conseil de sécurité des Nations unies le 9 janvier et exigé un cessez-le-feu immédiat à Gaza. « Nous sommes ici, aux Nations unies, pour prier et pour exprimer notre détermination à appuyer l'ONU dans sa demande d'un cessez-le-feu immédiat et permanent à Gaza et pour exiger [du président Joe Biden] que les États-Unis arrêtent d'empêcher les Nations unies d'agir dès maintenant pour sauver des vies », a dit un membre du groupe. Portant des bannières se lisant : « Biden, le monde veut un cessez-le-feu maintenant » et « Biden, arrête d'imposer ton veto contre un cessez-le-feu », les manifestants ont chanté dans la salle avant d'être expulsés par des agents de sécurité.

Pendant ce temps, l'organisation pro-israélienne Americans for Peace Now a joint sa voix aux appels à un cessez-le-feu. Selon le Times of Israel, jusqu'ici les seuls groupes juifs américains à appeler à un cessez-le-feu ont été des organisations antisionistes ou non-sionistes. Americans for Peace Now est membre de la Conférence des présidents des principales organisations juives américaines, une coalition de politique étrangère consensuelle d'organisations juives aux États-Unis dont la seule mission est d'appuyer Israël. D'autres membres de la Conférence des présidents des principales organisations juives américaines, telles que J Street et le Comité des affaires publiques Amérique-Israël, le plus important lobby israélien, ont annulé leurs conférences annuelles pour éviter d'être dénoncées publiquement par leurs propres membres pour l'agression génocidaire d'Israël à Gaza.

Un groupe d'anciens stagiaires de la Maison-Blanche (2022 et 2023) a lancé une pétition accusant le président Joe Biden d'avoir « trahi » son engagement envers l'égalité et la justice en appuyant la guerre d'Israël contre Gaza. On dit dans la lettre que Biden exhorte les jeunes à « être les premiers à relever les défis les plus importants dans le monde », mais que « nos voix sont ignorées au moment où notre génération exprime sa solidarité avec la majorité des Américains et le monde, mettant en relief le contraste entre les valeurs que nous avons fait nôtres ensemble et les actions dont nous sommes témoin à l'heure actuelle ». Les auteurs de la lettre exhortent l'administration à « agir concrètement » pour mettre fin à l'apartheid en Palestine et au nettoyage ethnique à Gaza en appelant à un cessez-le-feu, à mettre fin au soutien inconditionnel de l'occupation, à libérer les otages et les prisonniers palestiniens et, surtout, à reconnaître que les actions d'Israël sont des crimes de guerre. « En l'absence de telles mesures, c'est la justice même que nous voulons tous qui est discréditée. »

Au Chili, une centaine d'avocats ont déposé une plainte à la Cour pénale internationale (CPI) contre le premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, l'accusant de commettre des crimes contre l'humanité, le génocide et des crimes de guerre à Gaza. Le groupe déposant la plainte le 22 décembre 2023 à La Haye était dirigé par l'ancien ambassadeur Nelson Hadad, selon le Quds Press. Les demandeurs, dont la grande majorité sont d'origine palestinienne, demandent à ce qu'un mandat d'arrestation soit livré contre Netanyahou et contre d'autres individus responsables des crimes qui leurs sont reprochés. Le but de la demande est de prouver que le génocide, le déplacement forcé, les crimes de guerre et les violations du droit humanitaire international ont bel et bien lieu à Gaza.

L'appui du Canada au génocide israélien souligné devant la Cour pénale internationale

Le voyage de cinq parlementaires canadiens en Israël en appui aux atrocités sionistes à Gaza a été souligné à la Cour pénale internationale (CPI) et ces députés pourraient être inculpés de complicité dans les crimes d'Israël.

Les cinq députés, deux libéraux et trois conservateurs, ont participé au voyage de près de soixante personnes organisé par certaines fédérations juives canadiennes en novembre 2023. Les députés sont Antony Housefather, Marco Mendocino, Melissa Lantsman, Michelle Rempel-Garner et Marty Morantz.

Dans une déclaration publique, aussi adressée à la CPI à La Haye, l'organisation montréalaise Palestiniens et Juifs unis (PAJU) affirme qu'en se rendant en Israël pour exprimer leur appui moral aux actions d'Israël à Gaza, les cinq députés « pourraient se rendre coupables d'avoir aidé et encouragé ce que les experts juridiques appellent un possible génocide à Gaza ».

Le PAJU explique que le Statut de Rome, qui a fondé la CPI en 2002, « fournit des critères clairs dans les articles 6, 7 et 8 quant à la définition du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité respectivement. Il est clair qu'Israël a transgressé ces trois principes et continuera de le faire aussi longtemps que ces responsables publics et ces institutions continueront de soutenir l'impunité d'Israël. C'est exactement ce qu'auront fait les cinq députés canadiens susmentionnés en se rendant en Israël pour soutenir publiquement sa campagne brutale et inhumaine. Par conséquent, les cinq députés doivent faire l'objet d'une enquête de la part du procureur de la Cour pénale internationale.

« Il appartiendra à la CPI de déterminer si les cinq députés susmentionnés – qui ont publiquement déclaré leur soutien à Israël malgré les crimes de guerre évidents dont il est coupable – sont eux-mêmes coupables d'avoir aidé et encouragé ces crimes de guerre. Le Canada est signataire du Statut de Rome et est donc lié par tous ses articles. S'il est reconnu que les cinq députés susmentionnés ont aidé et encouragé Israël dans les crimes de guerre commis par lui, un mandat d'arrêt doit ensuite être émis par la CPI contre les cinq députés canadiens et une demande d'extradition à la CPI à La Haye, aux Pays-Bas, soit délivrée au ministre de la Justice du Canada.

« Il convient de noter qu'il n'y a pas de prescription pour les actes de génocide, les crimes de guerre ou les crimes contre l'humanité, ni pour ceux qui commettent de tels actes ni pour ceux qui aident et encouragent ces actes. Le PAJU continuera d'examiner toutes les déclarations faites par les élus concernant le carnage à Gaza et prendra les mesures juridiques appropriées pour veiller à ce que l'état de droit soit strictement respecté. Il convient de noter qu'au Canada, un consortium d'avocats a annoncé son intention d'entamer des poursuites judiciaires contre des représentants du gouvernement canadien possiblement complices des crimes de guerre israéliens et a remis des documents juridiques à quatre ministres du gouvernement canadien, dont le premier ministre Justin Trudeau. Que tous les élus qui représentent les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux ainsi que leurs institutions adjacentes se gouvernent en conséquence.

« Le PAJU considère que, étant donné la gravité des accusations possibles qui pourraient être portées contre les cinq députés susmentionnés et d'autres personnes qui pourraient avoir enfreint le droit international concernant la question du soutien aux attaques israéliennes contre les civils et les infrastructures de Gaza, nous conseillons aux dirigeants des partis politiques siégeant à la Chambre des communes du Canada – en copie de cette lettre d'intention – de partager ce communiqué de presse avec tous les députés du Parlement du Canada. Nous considérerons qu'il est de leur responsabilité de le faire. »

Contrairement à la Cour internationale de justice, qui ne touche que les pays membres de l'ONU et fait partie du système de l'ONU, la CPI ne fait pas partie du système onusien et peut traduire des individus en justice.

Israël n'est pas un signataire du Statut de Rome et, par conséquent, n'est pas tenu de respecter les décisions de la CPI. En outre, les procès et les décisions de la CPI reflètent la politique de deux poids, deux mesures des impérialistes en matière de relations internationales, puisque la CPI n'a jamais traduit en justice les États-Unis ni l'OTAN pour crimes de guerre, en dépit du fait que ces crimes de guerre sont très bien documentés.

Ultimement, forcer les impérialistes américains, l'OTAN et ceux qu'ils appuient, comme Israël, à rendre des comptes pour leurs crimes de guerre est une question qui appartient au peuple et ses actions pour le renouvellement des arrangements politiques et des relations internationales.

Attaque désespérée des États-Unis et du Royaume-Uni contre le Yémen

Manifestation au Yémen, le 12 janvier 2024, pour dénoncer l'attaque des États-Unis et du Royaume-Uni et soutenir le peuple palestinien

Dans la nuit du 12 janvier, les États-Unis et la Grande-Bretagne ont fait un usage irresponsable de la force en lançant des frappes militaires au Yémen. Ils prétendent que leur objectif était d'empêcher les forces de résistance yéménites d'entraver la navigation vers Israël dans la mer Rouge, tant que les attaques israéliennes contre Gaza se poursuivraient. Selon un communiqué de la Maison-Blanche, le Canada, les Pays-Bas, Bahreïn et l'Australie ont joué un rôle de soutien. Selon certaines informations, des membres des forces armées canadiennes déployés au sein du Commandement central des États-Unis ont participé à la planification des attentats. Ces frappes militaires ont non seulement tué cinq personnes au Yémen, mais elles posent le grave danger d'un élargissement de la guerre au Moyen-Orient.

Ces attaques irresponsables ont sans doute aussi pour but de menacer les Yéménites pour qu'ils cessent d'apporter un soutien matériel à la résistance palestinienne. Ça ne marchera pas. Quelques heures après les attentats, le Conseil politique suprême des Houthis a déclaré dans un communiqué que « tous les intérêts américano-britanniques sont devenus des cibles légitimes pour les forces armées yéménites en réponse à leur agression directe et déclarée contre la République du Yémen ».

« La joie des agresseurs sera de courte durée, et notre main aura le dessus, si Dieu le veut », ajoute le communiqué.

Qualifiant de « barbares » les frappes contre le Yémen, les Houthis ajoutent qu'ils continueront de prendre pour cible les navires se dirigeant vers Israël tant que continue la guerre contre Gaza et ils ont également menacé de prendre des mesures de rétorsion.

« L'ennemi américain et britannique porte l'entière responsabilité de son agression criminelle contre le peuple yéménite, et il ne restera pas sans réponse ni impunité », a averti Yahya Saree, porte-parole militaire des Houthis.

Le gouvernement du Yémen, mis en place par l'Arabie saoudite dans le cadre de la guerre qu'elle mène contre ce pays avec le soutien des États-Unis, a imputé aux Houthis eux-mêmes la responsabilité des frappes britanniques et américaines sur le pays, affirmant que les rebelles étaient responsables d'avoir entraîné le Yémen dans une arène de confrontation militaire avec leurs attaques en mer Rouge.

Un peu plus tôt, le président américain Joe Biden, qui affirme que sa flotte de la mer Rouge et ses attaques militaires visent à défendre la liberté de navigation, a averti qu'il n'hésiterait pas à prendre d'autres mesures si nécessaire, rapporte Al Jazeera.

Manifestation devant la Maison-Blanche à Washington, le 12 janvier 2024, dénonçant l'attaque
des États-Unis contre le Yémen

« Ces frappes ciblées sont un message clair que les États-Unis et nos partenaires ne toléreront pas les attaques sur nos troupes (et) ne permettront pas à des acteurs hostiles de mettre en danger la liberté de navigation », a déclaré le président américain à propos des attaques aériennes et maritimes.

Le porte-parole du Pentagone, Pat Ryder, a déclaré à Al Jazeera que l'armée américaine suivait de près la situation et qu'elle n'avait pas vu d'attaques de représailles de la part des Houthis jusqu'à présent.

« Notre objectif est de veiller à ce que cette voie de navigation vitale [la mer Rouge] soit sûre et sécurisée pour le transport maritime international et les marins », a-t-il déclaré.

Si les États-Unis et leurs partenaires de l'OTAN, y compris le Canada, veulent la paix, ils doivent s'abstenir de recourir à la force ou de menacer d'y recourir et trouver des solutions pacifiques aux problèmes et aux conflits. Le refus de trouver des alternatives au recours à la force montre que leurs arguments ne méritent pas d'être pris en considération parce que cela en fait des arguments intéressés, illogiques et irrationnels. Les peuples doivent définir leur propre voie en fonction de leurs intérêts et de la ligne de marche à suivre pour les atteindre.

(Pour voir les articles individuellement, cliquer sur le titre de l'article.)

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