Le budget fédéral exploite la crise du logement pour payer les riches
Le gouvernement fédéral utilise la crise du logement pour enrichir les impérialistes engagés dans le financement, la construction, la vente et la location de logements et pour consolider leur position. Le budget fédéral 2024 prévoit 8,5 milliards de dollars pour divers programmes visant à payer les riches pour que les promoteurs construisent des logements à vendre ou à louer à des fins de profit privé.
Tout
repose
sur le fait que les entreprises privées construisent,
vendent et
louent des logements comme des marchandises à des fins
lucratives. L'objectif de ces politiques est de servir
les
intérêts privés des promoteurs, et non de résoudre le
problème
du logement ou de garantir le droit au logement. La
participation publique se limite à financer des projets
par le
biais de subventions directes et de prêts à faible taux
d'intérêt et en aidant les acheteurs individuels à
rassembler
suffisamment d'argent pour un acompte et à obtenir un
prêt
hypothécaire qui leur est offert par l'une des grandes
institutions financières et garanti par la Société
canadienne
d'hypothèques et de logement (SCHL).
Le budget Freeland, les discours correspondants et les présentations aux médias ne laissent aucune place à la discussion sur une nouvelle orientation prosociale pour résoudre la crise du logement. Une nouvelle orientation comprendrait la création d'une entreprise publique de construction, d'entretien, de financement et d'administration pour construire des logements à vendre ou à louer et à entretenir à des montants que les travailleurs peuvent se permettre, suivant un pourcentage maximum de leur revenu, disons 20 %. Aucune des politiques contenues dans le budget n'est nouvelle, elles continuent toutes à asservir le peuple et l'économie aux riches supranationaux. Elles ont toutes été utilisées auparavant sous diverses formes et n'ont pas rien fait pour résoudre le problème du logement.
Dans sa tentative de s'accrocher au pouvoir, le gouvernement libéral a décidé d'utiliser son mandat pour payer les riches à fond de train. Il y a une multitude d'énoncés de principe en matière de logement mais ce n'est pas pour s'attaquer au problème du logement, c'est pour servir les promoteurs privés et les banques, et c'est pour attirer des électeurs au Parti libéral. Les médias utilisent des expressions destinées à masquer la véritable intention des mesures, qui est de payer les riches et de consolider leur mainmise sur l'économie. L'élite dirigeante ne permet à ses représentants politiques que de servir ses intérêts privés et d'assurer le profit maximum d'une manière ou d'une autre.
Le logement est présenté comme une marchandise à acheter et à vendre pour le profit privé plutôt que comme une nécessité de la vie qui est un droit. En réclamant leur droit au logement, les citoyens remettent en question cette vision dépassée. Dans l'économie socialisée dans laquelle nous vivons tous, le logement à un niveau de culture moderne est un droit que la société et ses dirigeants ont l'obligation de respecter. Le concept néolibéral d'« à chacun de pourvoir à ses besoins » est un concept corrompu, antisocial et antinational.
Le logement ne doit pas être considéré comme une marchandise destinée à enrichir ceux qui possèdent et contrôlent l'économie socialisée. Le logement est un droit, un point c'est tout. Il ne dépend pas du revenu, des capacités ou de toute autre aptitude individuelle. La réalisation de ce droit est un projet que le peuple entreprend en défendant dans son propre intérêt et en s'organisant pour en faire une réalité. L'affirmation du droit au logement est un pas en avant dans l'affirmation de la personnalité démocratique et l'édification du Nouveau.
Manifestation contre les rénovictions, Waterloo,
2023
Toutes les mesures annoncées concernant le logement visent d'une façon ou d'une autre à enrichir les impérialistes qui considèrent le logement et tout ce qui s'y rapporte comme des marchandises à vendre pour servir l'intérêt privé. Elles empêchent le peuple d'affirmer concrètement que le logement n'est pas une marchandise mais un droit que la société doit garantir à chacun. Le budget prévoit 8 524 millions de dollars de cadeaux aux impérialistes pour qu'ils s'enrichissent en utilisant le logement comme une marchandise, ainsi que des dizaines de milliards de dollars supplémentaires sous forme de prêts.
Parmi les politiques du budget qui visent à payer les riches et qui constituent également une tentative d'empêcher le peuple de s'organiser pour faire du logement un droit dans la pratique, citons les suivantes :
Limites de déductibilité des intérêts pour les logements construits expressément pour la location
Le budget introduit une exemption
facultative
des règles de limitation des intérêts excédentaires et
des frais
de financement pour certains intérêts et frais de
financement
engagés avant le 1er janvier 2036, à l'égard d'un
financement
sans lien de dépendance utilisé pour construire ou
acquérir un
logement locatif construit à des fins admissibles au
Canada.
Cette exemption s'appliquerait aux années d'imposition
commençant le 1er octobre 2023 ou après cette date.
La limite du montant des intérêts et des frais de
financement
déductibles, généralement de 30 %, établie dans le budget
fédéral de 2021 est supprimée, ce qui signifie que tous
les
intérêts et les frais de financement sont déductibles
pour les
projets admissibles.
Déduction pour amortissement accéléré (DPA) pour les logements locatifs construits à cette fin
Le budget prévoit une DPA accélérée de 10 %, une hausse par rapport au 4 %, pour les nouveaux projets admissibles de logements locatifs construits expressément pour la location dont la construction débute le 16 avril ou après cette date et avant le 1er janvier 2031, et qui sont prêts à être utilisés avant le 1er janvier 2036. Les biens admissibles comprennent les projets qui convertissent des biens immobiliers non résidentiels existants en un immeuble d'habitation ou qui ajoutent à une structure existante qui répond à la définition.
Un nouveau plan « terrains publics pour résidence privée »
Le budget vise à transformer des terrains publics en 250 000 logements. Cela comprend les propriétés de Postes Canada, les terrains de la Défense nationale et les immeubles de bureaux du gouvernement. Le programme sera financé par un nouveau financement de 15 milliards de dollars pour le Programme de prêts à la construction de logements.
Bâtir au Canada
Le programme « Bâtir au Canada » associe des prêts fédéraux à faible coût à des investissements provinciaux et territoriaux afin d'intensifier la construction de logements locatifs privés. Le programme fournit un complément de 400 millions de dollars au Fonds pour accélérer la construction de logements de 4 milliards de dollars afin d'augmenter la construction de plus de 750 000 nouveaux logements qui seront vendus au cours de la prochaine décennie.
Fonds de protection des loyers
Le budget prévoit le lancement d'un
fonds de
protection des loyers de 1,5 milliard de dollars afin
d'accroître le parc de logements locatifs privés.
Il accorde des prêts et des contributions à des «
organismes à
but non lucratif et autres partenaires » pour racheter
des
unités de logement à leurs propriétaires actuels.
Co-dirigé et
cofinancé par le gouvernement fédéral et d'autres
partenaires,
le Fonds mobilisera des investissements et des
financements
provenant du secteur caritatif et du secteur privé, ce
qui,
selon le budget, a pour but de « protéger et développer
le
logement abordable ».
Fonds pour le logement abordable
Le budget prévoit 1 milliard de dollars pour le Fonds pour le logement abordable afin de construire des logements à vendre.
Vers un chez-soi
Le budget prévoit un financement supplémentaire de 1,3 milliard de dollars pour le programme « Vers un chez soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance. (Aucun détail n'a été fourni quant aux campements de tentes qui apparaissent partout et à la criminalisation de la pauvreté qui devient de plus en plus la norme – ndlr).
Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
Le budget alloue 6 milliards de dollars sur 10 ans à des entrepreneurs privés pour améliorer l'infrastructure nécessaire au logement.
Le budget propose de rationaliser la reconnaissance des titres de compétences étrangers dans le secteur de la construction et de créer davantage de possibilités d'apprentissage afin d'aider les travailleurs qualifiés à construire davantage de maisons à vendre. (Aucune mention n'a été faite du remboursement des pays étrangers qui ont payé pour l'éducation des travailleurs venant au Canada – ndlr.)
Le budget garantit la suppression de la TPS sur les résidences étudiantes nouvellement construites.
Régime d'accession à la propriété
Le budget améliore le Régime d'accession à la propriété en augmentant la limite de retrait permis de 35 000 $ à 60 000 $ pour que les acheteurs d'une première maison puissent bénéficier des avantages fiscaux d'un REER.
La Charte hypothécaire canadienne permettra des amortissements sur 30 ans pour les acheteurs d'une première maison qui achètent des maisons nouvellement construites par des constructeurs privés avec des prêts hypothécaires accordés par de grandes institutions financières approuvées.
Cet article est paru dans
Volume 53 Numéro 4 - Avril 2024
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