Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies adopte quatre résolutions de soutien au peuple palestinien
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a adopté quatre résolutions lors de sa 55e session ordinaire, le 5 avril, qui condamnent la guerre actuelle d'Israël contre Gaza ainsi que d'autres crimes de longue date de l'occupation. Le Conseil des droits de l'homme compte 47 membres. Contrairement au Conseil de sécurité, il ne dispose pas de sièges permanents et aucune grande puissance n'y exerce un veto. Ainsi, si les États-Unis ont voté contre les quatre résolutions, ils n'ont pas été en mesure de bloquer leur adoption.
Sur la situation des droits de l'homme à Gaza
La résolution A/HRC/55/L.30 intitulée « Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice », adoptée par 28 voix pour, 6 voix contre et 13 abstentions, exige qu'Israël lève immédiatement son blocus de la bande de Gaza et mette fin à toutes les autres formes de châtiment collectif. Il demande qu'un cessez-le-feu soit immédiatement instauré à Gaza, que soient immédiatement assurés l'accès humanitaire et l'acheminement d'une aide humanitaire d'urgence, en particulier par les points de passage et les voies terrestres, et que soit rétabli d'urgence l'approvisionnement de la population palestinienne de Gaza en produits de première nécessité. Le Conseil demande aussi à tous les États de prendre immédiatement des mesures pour empêcher la poursuite du transfert forcé de Palestiniens à l'intérieur ou à partir de Gaza.
Sur le droit du peuple palestinien à l'autodétermination
Par cette résolution A/HRC/55/L.13 adoptée par 42 voix pour, 2 voix contre et 3 abstention, le Conseil demande à Israël, Puissance occupante, de mettre fin immédiatement à son occupation du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de lever tous les obstacles à l'indépendance politique, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Palestine, et réaffirme son soutien à la solution reposant sur l'existence de deux États, la Palestine et Israël, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.
Le Conseil demande à tous les États de s'acquitter de leur obligation de n'accorder ni reconnaissance, ni aide, ni assistance s'agissant des violations graves de normes impératives du droit international commises par Israël, en particulier de l'interdiction d'acquérir des territoires par la force, afin de garantir l'exercice du droit à l'autodétermination, et leur demande également de coopérer davantage afin de mettre un terme, par des moyens licites, à ces violations graves et aux politiques et pratiques illégales d'Israël.
Sur les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé
La résolution A/HRC/55/L.14 adoptée par 29 voix pour, 14 voix contre et 4 abstentions concerne les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé. Elle exige qu'Israël se conforme aux résolutions antérieures sur la question et qu'il mette immédiatement fin à tous les plans et activités de colonisation dans le Golan syrien occupé. La résolution stipule également que toutes les mesures et actions législatives et administratives prises ou à prendre par Israël qui visent à modifier le caractère et le statut juridique du Golan syrien occupé sont nulles et non avenues. Elle demande au secrétaire général des Nations unies de diffuser la résolution aussi largement que possible auprès des gouvernements, des organes et agences des Nations unies, ainsi que des organisations internationales, et de faire rapport sur cette question au Conseil des droits de l'homme lors de sa 58e session (en mars 2025).
Sur les colonies de peuplement dans le Territoire palestinien
occupé
La résolution A/HRC/55/L.28, adoptée par 36 voix pour, 3 voix contre et 8 abstentions, concerne les colonies illégales d'Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Elle appelle Israël à se conformer au droit international et à cesser toutes ses actions qui modifient le caractère, le statut et la composition démographique du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé, et à mettre fin sans délai à son occupation des territoires occupés depuis 1967. Tous les États sont invités à ne prendre aucune mesure susceptible de reconnaître ou d'aider Israël dans ces activités. Elle demande à la Commission internationale indépendante d'enquête sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et Israël, de faire rapport sur les colons et leurs groupes « qui se sont livrés ou continuent de se livrer à des actes de terreur, de violence ou d'intimidation à l'encontre de civils palestiniens et sur les mesures prises par Israël et par des États tiers ». Le haut-commissaire aux droits de l'homme doit rendre compte de la mise en oeuvre de la résolution lors de la 59e session du Conseil.
Ces résolutions du Conseil des droits de l'homme montrent que lorsque les États-Unis ne sont pas en mesure d'exercer leur droit de veto, la volonté de la majorité des États membres de l'ONU de demander des comptes à Israël prévaut. Toutefois, cela soulève une fois de plus la nécessité fondamentale de réformer l'ONU, afin que ces résolutions soient efficaces à empêcher Israël de bafouer le droit international et de mettre fin à ses crimes génocidaires brutaux.
Cet article est paru dans
Volume 54 Numéro 26 - 15 avril 2024
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