Un appel à enquêter sur les Canadiens dans les Forces de défense israéliennes pour crimes de guerre
Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) soulève le fait qu'un nombre indéterminé de Canadiens ont choisi de se rendre en Israël et de participer volontairement à l'offensive militaire israélienne malgré le fait que, selon les experts de l'ONU, les actions d'Israël à Gaza s'inscrivent dans un schéma de crimes de guerre et laissent présager un « génocide en cours ». La participation de Canadiens aux Forces de défense israéliennes (FDI) soulève la probabilité sérieuse qu'ils soient impliqués dans des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et même des actes de génocide. Le Canada est légalement tenu d'enquêter et de poursuivre les Canadiens qui commettent des crimes de guerre à l'étranger et doit ouvrir une enquête sur les Canadiens qui servent ou se portent volontaires auprès des FDI pour complicité éventuelle de crimes de guerre.
En janvier, CJPMO a envoyé une lettre au ministre de la Justice, Arif Virani, lui demandant d'enquêter sur la participation de ressortissants canadiens à des violations du droit international à Gaza et de les en dissuader. CJPMO sait que des ressortissants canadiens se sont rendus en Israël pour servir dans les FDI, avec un nombre inconnu de Canadiens parmi les 360 000 réservistes estimés. La presse canadienne présente de nombreux exemples de Canadiens qui ont choisi de participer volontairement à l'offensive militaire israélienne, y compris en tant que « soldats solitaires », ceux qui n'ont pas famille en Israël.
Le CJPMO souligne que le Canada a l'obligation, en vertu du droit international, d'enquêter sur les crimes de guerre et de poursuivre les suspects. En droit canadien, la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre stipule que : « Toute personne qui, avant ou après l'entrée en vigueur du présent article, commet hors du Canada a) un génocide, b) un crime contre l'humanité ou c) un crime de guerre, est coupable d'un acte criminel et peut être poursuivie pour cette infraction [...]. »
En fait, le Canada a mis sur pied le Programme sur les crimes de guerre dans le but d'enquêter et de poursuivre ce comportement criminel, mais malgré cela, n'a pas donné d'indications aux ressortissants canadiens sur la manière dont leur participation à l'armée israélienne pourrait les rendre pénalement responsables en vertu de ces lois. Au contraire, le comportement passé de l'ambassade du Canada en Israël – y compris l'organisation d'une réunion sociale pour les ressortissants canadiens servant comme « soldats solitaires » dans les FDI en 2020 – a envoyé un message selon lequel le Canada encourage la participation dans les FDI, plutôt que de chercher à décourager la participation dans une armée d'occupation qui viole le droit international.
CJPMO a demandé au ministre Arif Virani de décourager l'implication du Canada dans l'armée israélienne et de s'assurer que toute personne impliquée dans la commission de crimes de guerre soit tenue responsable. Plus précisément, CJPMO a demandé au gouvernement canadien de :
- avertir les ressortissants canadiens que le fait de servir l'armée israélienne ou de s'y porter volontaire peut les rendre pénalement responsables en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre;
- lancer une enquête dans le cadre de son Programme sur les crimes de guerre sur la participation de ressortissants canadiens à l'offensive militaire israélienne;
- veiller à ce que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) mène des entretiens détaillés avec les ressortissants canadiens qui reviennent d'un service militaire à l'étranger;
- partager les résultats de ses enquêtes avec la Cour pénale internationale;
- mener une enquête publique sur la HESEG Foundation for Lone Soldiers pour violation de l'article 11(1) de la Loi sur l'enrôlement à l'étranger canadienne en incitant des Canadiens à s'engager dans l'armée israélienne.
La lettre au ministre de la Justice Virani se trouve ici.
Cet article est paru dans
Volume 54 Numéro 17 - 12 mars 2024
Lien de l'article:
https://cpcml.ca/francais/Lml2024/Articles/LS54175.HTM
Site web : www.pccml.ca Courriel : redaction@pccml.ca