Développements à la frontière entre les États-Unis et le Mexique

Les États-Unis sapent le droit d'asile chez eux et criminalisent les demandeurs d'asile

– Kathleen Chandler –


Des jeunes de New York participent à une manifestation à Washington le 15 février 2024
pour exiger un cessez-le-feu immédiat, une protection permanente des droits des immigrants et la démilitarisation des frontières.

Le président Joe Biden, Donald Trump, le gouverneur du Texas Greg Abbott et d'autres soutiennent qu'il y a un afflux d'« immigrants illégaux » qui traversent la frontière séparant les États-Unis du Mexique. En réalité, on constate une forte augmentation du nombre de personnes demandant légalement l'asile. Nombre d'entre elles sont des réfugiés qui fuient la violence et les menaces dans leur pays, en grande partie attribuables aux agissements des États-Unis. Elles ne sont pas obligées de passer par un point d'entrée. Elles peuvent traverser à n'importe quel endroit, à condition de déposer une demande d'asile auprès d'une autorité fédérale, comme la patrouille frontalière, le service des douanes et de l'exécution des frontières (CBP) ou le service de l'immigration et de l'exécution des douanes (ICE). C'est ce que fait la grande majorité des personnes, y compris les femmes et les enfants, et c'est la raison pour laquelle le gouvernement dispose d'un dossier les concernant. Les États-Unis ont l'obligation d'examiner ces demandes et ont mis en place un système, y compris des juges de l'immigration, à cet effet.

Il y a ce qu'on appelle le « fast tracking » (traitement accéléré) qui sape les lois sur les demandes d'asile sans ou très peu de contrôle judiciaire. Cela conduit à des détentions et à des expulsions injustes et illégales, y compris celles de dizaines de milliers d'enfants.

La modification et le relèvement arbitraires des conditions d'octroi de l'asile constituent un autre moyen important de porter atteinte au droit d'asile. Le droit international, notamment la convention des Nations unies de 1951 et son protocole de 1967, précise les normes à respecter. Il définit un réfugié comme une personne qui ne peut ou ne veut pas retourner dans son pays d'origine, et qui ne peut pas obtenir de protection dans ce pays, en raison de persécutions passées ou d'une crainte fondée d'être persécuté à l'avenir « en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social particulier ou de ses opinions politiques ».

Le Congrès a intégré cette définition à la loi sur l'immigration (Refugee Act) de 1980. Les États-Unis ont affaibli ou éliminé la norme permettant de déterminer ce qui constitue une persécution et une « crainte fondée ». Ils augmentent notamment de manière arbitraire les exigences pour démontrer une crainte fondée, tels que des documents impossibles à obtenir ou des témoins indisponibles, etc. Les décisions concernant les « craintes fondées » sont déjà relativement arbitraires dans la mesure où il s'agit d'une question de jugement. Le fait de confier cette décision à un agent chargé des demandes d'asile ou à la patrouille frontalière, plutôt qu'à un juge de l'immigration, affaiblit encore la législation existante et permet une plus grande impunité.


Des migrants attendent à Cuidad Juarez, au Mexique, de pouvoir passer aux États-Unis, le 20 décembre 2023.

Les États-Unis ont également porté atteinte à la loi existante en augmentant et en élargissant la détention des réfugiés, y compris des familles et des mineurs non accompagnés (16 ans et moins). L'ICE n'est pas censé détenir les réfugiés ayant déposé une demande d'asile pendant plus de 72 heures, après quoi ils doivent être remis à l'Office of Refugee Resettlement (ORR) du département de la Santé et des Services sociaux (HHS). L'ORR est alors chargé de trouver un abri et de l'aide. Au lieu de cela, les familles et les enfants sont placés de force dans des centres de détention qui ne répondent pas aux normes minimales de soins, malgré les efforts des infirmières locales et des communautés environnantes pour s'occuper d'eux. La détention relève du droit civil et non du droit pénal, mais les réfugiés sont traités comme des criminels et sont effectivement emprisonnés, ce qui porte atteinte à leurs droits juridiques et humains.

Dans le cadre d'un projet de loi de financement supplémentaire récemment présenté par le Sénat pour l'Ukraine et Israël, le Sénat étend spécifiquement la criminalisation des réfugiés. Bien que le projet de loi n'ait pas encore été examiné par le Sénat, il est toujours possible qu'il soit inclus dans un projet de loi final par la Chambre des représentants ou le Sénat. Alors que le dernier projet de loi de 95 milliards de dollars destiné à financer Israël et l'Ukraine a été adopté par le Sénat sans le volet relatif à l'immigration, la Chambre insiste pour l'inclure et refuse jusqu'à présent d'adopter le projet de loi sur le financement de la guerre sans le volet relatif à l'immigration.

Les projets de loi en discussion élargissent les pouvoirs illégaux de refuser des demandes d'asile. Ils prévoient l'expulsion arbitraire de demandeurs d'asile sans examen de leur demande. Selon les dispositions introduites, lorsque le nombre de passages de réfugiés entre les points d'entrée dépasse en moyenne 5000 en une semaine ou 8500 en un seul jour, les personnes seront automatiquement expulsées sans que leur demande soit examinée, ce que les États-Unis sont légalement tenus de faire. Les projets de loi éliminent également les protections de longue date en matière de procédure régulière pour les personnes se trouvant dans le pays, comme l'examen par les tribunaux des demandes d'asile. Loin de supprimer la criminalisation, ils augmentent considérablement le financement de la détention par l'ICE, en prévoyant 3,2 milliards de dollars pour augmenter la capacité de détention, 2,5 milliards de dollars pour les « installations de transit », pour les expulsions et 1,12 milliard de dollars pour embaucher des agents supplémentaires de l'ICE et de la CBP. Les nouvelles propositions proviennent essentiellement de Joe Biden et du sénateur new-yorkais Chuck Schumer.


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Volume 54 13 - 28 février 2024

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