Les juges de la Cour et les équipes juridiques des États
La Cour internationale de justice entend l'exposé de l'Afrique
du Sud, le 11 janvier 2024.
La Cour internationale de justice (CIJ) est normalement composée de 15 juges. Selon un accord informel, toutes les régions du monde sont généralement représentées. Les juges ont des mandats échelonnés de neuf ans et sont élus par des votes simultanés et séparés de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité des Nations unies, où ils doivent obtenir une majorité des votes. En règle générale, chaque pays membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies dispose d'un juge à la CIJ. Il ne peut y avoir qu'un juge par pays.
Selon les règles de la CIJ, un État qui saisit le tribunal et qui n'a pas de juge de sa nationalité déjà en fonction peut choisir un juge ad hoc. C'est la raison pour laquelle, dans la cause opposant l'Afrique du Sud à Israël, le nombre de juges a été porté à 17, soit deux de plus qu'en temps normal.
Les décisions de la CIJ sont prises à la majorité simple.
L'Afrique du Sud a désigné Dikgang Moseneke comme juge ad hoc. Il s'agit d'un juge sud-africain et d'un ancien juge en chef adjoint de l'Afrique du Sud. Dans sa jeunesse, il a été arrêté et emprisonné pour avoir participé à des activités anti-apartheid. Il a été emprisonné pendant 10 ans à Robben Island, où il a fait la connaissance de Nelson Mandela et d'autres leaders du mouvement anti-apartheid.
Israël a nommé Aharon Barak, président de la Cour suprême israélienne à la retraite, qui a fui la Lituanie occupée par les nazis alors qu'il était enfant. Le New Arab rapporte que « tout au long de son mandat de 11 ans en tant que président, Barak a défendu l''altérité' des Palestiniens et a été considéré comme le 'défenseur public d'Israël à l'étranger', défendant la décision de la Cour suprême israélienne sur le mur illégal de ségrégation en 2004.
« Aharon Barak a également manifesté son soutien à la guerre d'Israël contre Gaza et a affirmé que l'offensive militaire ne violait pas le droit humanitaire.
« Il a affirmé que les règles relatives aux dommages collatéraux autorisaient l'assassinat de combattants palestiniens, même si cela entraînait la mort d'enfants. Cette position a été approuvée par Aharon Barak lui-même dans un arrêt de la Cour suprême de 2006, cité dans un rapport du journal canadien The Globe and Mail.
« Il peut être proportionnel de tuer cinq enfants innocents afin de cibler leur chef », a déclaré Aharon Barak lors d'une entrevue accordée au journal.
En ce qui concerne l'équipe juridique de chaque pays, il n'existe pas de barreau lié à la CIJ. Les avocats qui représentent les États à la CIJ ne doivent pas nécessairement être des avocats ou des citoyens des pays qu'ils représentent. Ils doivent simplement être compétents pour présenter le dossier de l'État qui les a sélectionnés.
L'équipe juridique de l'Afrique du Sud
Le New Arab informe que l'équipe juridique principale de l'Afrique du Sud est composée de :
« John Dugard [...] l'un des plus grands experts sud-africains en droit international et ancien rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés.
« M. Dugard n'est pas étranger à la CIJ, puisqu'il a été juge ad hoc pour la Cour dans les années 2000.
« Il a déjà déclaré que l'apartheid pratiqué par Israël à l'encontre des Palestiniens était, à certains égards, pire que celui commis à l'encontre des Noirs en Afrique du Sud au XXe siècle. [...]
« Adila Hassim. Adila Hassim pratique le droit depuis vingt ans et a également exercé les fonctions de juge suppléante.
« Elle est cofondatrice et directrice du contentieux à la Section 27, 'un centre juridique d'intérêt public qui défend l'accès aux services de santé et à l'éducation de base'.
« Elle a également cofondé l'organisation anti-corruption Corruption Watch [...]
« Tembeka Ngcukaitobi [...] est un avocat et juriste sud-africain qui s'est fait connaître dans des causes qui ont contribué à faire tomber le président sud-africain de l'époque, Jacob Zuma, accusé de corruption à grande échelle.
« Âgé de 47 ans, il a écrit des ouvrages sur le droit foncier et la réforme agraire en Afrique du Sud.
« Max du Plessis [...] est avocat et professeur associé de droit à l'université de KwaZulu-Natal à Durban, en Afrique du Sud.
« Il a plaidé dans des affaires de premier plan relatives au droit international et aux droits de l'homme devant les plus hautes juridictions sud-africaines.
« Il s'est exprimé devant des tribunaux sur l'interdiction de l'apartheid par le droit international dans le contexte de l'Afrique du Sud et de la Palestine. »
L'équipe juridique d'Israël
Israël est également représenté par quatre avocats dirigés par l'avocat britannique Malcolm Shaw que le Times of Israel décrit comme « un expert de premier plan en matière de conflits territoriaux et un auteur publié sur le droit du génocide [...] qui a représenté des pays tels que les Émirats arabes unis, la Serbie et le Cameroun à la Cour internationale ». Il est assisté par le conseiller juridique du ministère israélien des Affaires étrangères, Tal Becker.
Liste des juges actuels
Les membres actuels de la CIJ sont :
- la présidente Joan E. Donoghue, États-Unis
- le vice-président Kirill Gevorgian, Fédération de la Russie
- le juge Peter Tomka, Slovaquie
- le juge Ronny Abraham, France
- le juge Mohamed Bennouna, Maroc
- le juge Abdulqawi Ahmed Yusuf, Somalie
- la juge Xue Hanqin, Chine
- la juge Julia Sebutinde, Ouganda
- le juge Dalveer Bhandari, Inde
- le juge Patric Lipton Robinson, Jamaïque
- le juge Nawaf Salam, Liban
- le juge Iwasawa Yuji, Japon
- le juge Georg Nolte, Allemagne
- la juge Hilary Charlesworth, Australie
- le juge Leonardo Nemer Caldeira Brant, Brésil
Les biographies détaillées des juges sont disponibles sur le
site Internet de
la CIJ.
(Avec des informations de la CIJ, du New Arab et du Times of Israel)
Cet article est paru dans
Volume 54 Numéro 4 - 12 janvier 2024
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