Le rapport initial en bref

Rapport initial de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère

Le 3 mai 2024, l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux a publié un « rapport initial » de 228 pages qui donne un résumé intitulé « Le rapport initial en bref ». Il est reproduit ci-dessous. Avertissement : Le lecteur doit garder à l'esprit que la propagande au sujet d'une ingérence étrangère est une invention de la police politique. Cette prétendue ingérence est présentée comme un fait pour accuser ceux qui refusent de se soumettre au diktat américain d'être des terroristes, des extrémistes, des antisémites, des négateurs des droits humains, etc. afin de les éliminer d'une manière ou d'une autre. La classe dirigeante le fait parce qu'elle le peut, parce qu'elle s'accorde l'impunité en toute chose. Les États-Unis ne sont jamais identifiés comme « acteur d'ingérence étrangère » au Canada.

Les répercussions de l'ingérence étrangère

Le rapport initial est clair : des États étrangers se sont livrés à des activités d'ingérence étrangère lors des deux dernières élections générales canadiennes.

La République populaire de Chine (la « RPC ») représente actuellement la menace d'ingérence étrangère la plus persistante et la plus sophistiquée pour le Canada. Toutefois, le renseignement disponible au Canada identifie aussi la Russie, l'Inde, le Pakistan et la République islamique d'Iran, entre autres pays, comme de possibles acteurs de l'ingérence étrangère au Canada.

Compte tenu de cette réalité, le rapport initial examine une série de questions liées aux élections générales de 2019 et 2021 et aux répercussions que l'ingérence étrangère a pu avoir sur celles-ci. Ces questions et les conclusions de la Commissaire sont résumées ci-dessous.

L'ingérence étrangère a-t-elle porté atteinte à l'intégrité du système électoral ?

Non. Les deux élections ont été administrées avec intégrité, tant au niveau national qu'au niveau des circonscriptions. Les électeurs ont pu voter et leurs votes ont été dûment enregistrés et comptabilisés. Il n'y a aucune preuve du contraire.

L'ingérence étrangère a-t-elle eu une incidence sur l'identité du parti qui a pris le pouvoir en 2019 ou en 2021 ?

Non. Le Parti libéral aurait pris le pouvoir en 2019 et en 2021, avec ou sans ingérence étrangère.

L'ingérence étrangère a-t-elle eu une incidence sur les résultats des élections au niveau des circonscriptions ?

Il est possible que les résultats d'un petit nombre de circonscriptions aient été affectés, mais on ne peut l'affirmer avec certitude. Dans ces circonscriptions, l'ingérence étrangère pourrait avoir eu une incidence sur les courses à l'investiture et sur la campagne électorale, affectant la personne qui a été élue au Parlement ou le parti qui a remporté le siège.

L'ingérence étrangère a-t-elle eu une incidence sur l'écosystème électoral dans son ensemble ?

Oui. Peu importe leur incidence sur les résultats précis des élections, les événements identifiés dans le rapport initial ont probablement diminué la capacité de certains électeurs de voter de façon éclairée, ce qui a entaché le processus. Cet impact a probablement été faible jusqu'à présent, mais il pourrait s'aggraver.

L'ingérence étrangère a-t-elle ébranlé la confiance du public envers la démocratie canadienne ?

Malheureusement, oui. Miner la confiance dans la démocratie et le gouvernement est l'un des principaux objectifs de plusieurs États qui se livrent à de l'ingérence étrangère. C'est peut-être là le plus grand préjudice que le Canada ait subi du fait de l'ingérence étrangère.

L'ingérence étrangère a-t-elle affecté toute la population de manière égale ?

Non. Si toute la population canadienne est victime de l'ingérence étrangère, les moyens et les méthodes d'ingérence étrangère nuisent de manière distincte aux communautés issues des diasporas au Canada. Leurs expériences ne doivent pas être ignorées et une attention particulière doit leur être accordée.


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Volume 54 Numéro 8 - Septembre 2024

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