Non à la création d'un gouvernement de
guerre au
Canada !
Sortons le Canada de l'OTAN ! Démantelons l'OTAN !
Une loi ratifie les protocoles de l'OTAN de 1952 pour permettre les installations de l'OTAN au Canada
Alors que de plus
en plus
de voix au Canada et dans le monde s'élèvent contre
l'expansion
dangereuse et belliqueuse de l'OTAN et exigent sa
dissolution,
le Parti marxiste-léniniste du Canada (PMLC) a appris que
le
gouvernement Trudeau a glissé dans le budget 2023 une loi
visant
à ratifier des accords de l'OTAN datant de l'époque de sa
fondation. Ces accords permettent l'établissement
d'opérations
militaires de l'OTAN au Canada. Le gouvernement Trudeau
présente
la chose comme étant sans importance, laissant entendre
qu'il
s'agit tout simplement de ratifier des arrangements qui
ont été
conclus à l'époque, mais la réalité est que l'adoption de
cette
loi en catimini montre quelle attention est portée à la
demande
actuelle des États-Unis/OTAN de faire du Canada une zone
de
guerre.
Cela se fait en permettant une plus grande pénétration de l'OTAN dans diverses sphères de la vie du Canada, depuis la recherche dans les universités à l'incitation financière aux jeunes entreprises dans les technologies pour qu'elles mettent leurs compétences au service de l'agression, de la destruction et de la guerre, l'installation d'institutions de l'OTAN au Canada jusqu'à la militarisation tous azimuts de la culture. Cela comprend notamment des projets liés à l'intégration de l'économie canadienne à l'économie de guerre des États-Unis, y compris le rachat de mines par le Pentagone et des stratagèmes pour payer les riches pour les véhicules électriques et les infrastructures afin d'améliorer les corridors de transport, d'énergie, de communication et de sécurité entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
L'attention à régler tous les moindres détails montre certainement à quel point le gouvernement canadien est déterminé à mettre en place les conditions de guerre.
Les dernières manigances du gouvernement Trudeau se trouvent enterrées dans les 430 pages de son budget 2023, adopté par le biais du projet de loi C-47 qui modifie la Loi sur les privilèges et immunités (OTAN) de 1985. Cette loi devient maintenant la Loi sur les privilèges et immunités de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et de tout quartier général militaire international ou de toute organisation militaire internationale institués en vertu de ce traité.
L'élément clé de cette loi est l'approbation parlementaire (ratification) de la Convention sur le Statut de l'OTAN, des représentants nationaux et du personnel international de septembre 1951 et du Protocole de Paris d'août 1952 qui régit le statut des quartiers généraux et des installations militaires internationaux dans les États membres. La loi précise également qu'à l'avenir, le gouverneur en conseil est autorisé à « prendre les décrets qu'il estime nécessaire [...] à tout quartier général militaire international ou à toute organisation militaire internationale institués en vertu du Traité de l'Atlantique Nord afin de leur permettre d'exercer leurs pouvoirs et fonctions au Canada ».
Ces mesures législatives sont nécessaires pour que deux installations de l'OTAN, dont les libéraux avaient annoncé l'installation au Canada, puissent voir le jour : le Centre d'excellence de l'OTAN pour le changement climatique et la sécurité (CECCS) et le Bureau régional pour l'Amérique du Nord de l'Accélérateur d'innovation de défense pour l'Atlantique Nord (DIANA). Nonobstant les prérogatives de l'exécutif en matière d'affaires étrangères et militaires, le simulacre de démocratie exige qu'il fasse ratifier « démocratiquement » les deux accords. Il a donc enterré la nouvelle loi dans le budget 2023 de 430 pages qu'il a fait adopter par le Parlement.
Cela montre, entre autres, qu'il est grand temps que les Canadiens chassent les partis cartellisés du Parlement et ne permettent pas aux gouvernements de parti corrompus de continuer à faire passer des mégaprojets de loi par la voie rapide jusqu'à la sanction royale. En outre, les questions cruciales liées à la guerre et à la paix, à l'économie et à la manière de résoudre les conflits internationaux doivent engager directement les Canadiens et les Canadiennes, qui doivent pouvoir s'exprimer dans le cadre d'un processus qui ne soit pas soumis à la manipulation des factions dirigeantes.
La loi
visant
à étendre la machine de guerre américaine au Canada a été
adoptée sans plus tarder par la Chambre des communes et
le
Sénat. La Commission des finances a renvoyé la partie du
projet
de loi C-47 relative à l'OTAN à la Commission de la
défense
nationale, sans en délibérer. Au Sénat, la discussion a
duré
environ une heure. Blair Brimmell, chef de section pour
le
changement climatique et la politique de sécurité aux
Affaires
mondiales et directeur intérimaire du CECCS, a expliqué
au Sénat
qu'il s'agissait en fait d'une « organisation militaire
internationale » qui nécessitait la ratification des
deux
accords.
Une sénatrice lui a demandé : « Pourquoi faire cela maintenant ? Pourquoi ne l'a-t-on pas fait avant ? Il s'agit d'un vieux protocole; il est en place depuis de nombreuses années. Je serais curieuse de savoir pourquoi cela arrive maintenant. »
Blair Brimmell a expliqué : « Je vous remercie de cette question. Elle est excellente. Nous nous la sommes posée lorsque nous avons constaté que le Canada n'avait pas encore ratifié cet accord de 1952, bien que nous l'ayons signé en 1952. Nous avons procédé à un examen approfondi du texte du Protocole de Paris et n'avons trouvé aucune raison juridique ou politique pour laquelle le Canada n'aurait pas pu le ratifier avant. Bien que nous ne puissions pas dire avec certitude pourquoi le Canada ne l'a pas ratifié avant, il se pourrait simplement qu'il n'y ait pas eu de besoin pressant de le faire avant. Le Canada n'a jamais accueilli de quartiers généraux de l'OTAN ou d'organisations militaires internationales accréditées par le Conseil de l'Atlantique Nord, mais il le fera désormais. »
Un autre sénateur a demandé : « Pourquoi utiliser le projet de loi d'exécution du budget pour la mise en oeuvre d'un protocole au titre de la Loi sur les privilèges et immunités ? Je suppose que c'est parce que c'est une condition préalable pour organiser le tout, mais ce n'est pas un processus habituel. »
Mme Brimmell a expliqué qu'« il est urgent de ratifier le Protocole de Paris et de s'en servir pour donner un statut approprié au centre d'excellence et pour accorder au centre, ainsi qu'à son personnel, les privilèges et les immunités ».
Le décret d'août 2023 autorisant le CECCS expliquait également : « Une explication plausible de l'absence de ratification du Protocole de Paris est qu'il n'était pas prévu jusqu'à présent que le Canada accueille un quartier général ou une organisation militaire internationale de l'OTAN. Les Centres d'excellence étant désormais considérés par l'OTAN comme des organisations militaires internationales, et le Canada ayant été choisi comme hôte du CECCS, la ratification est nécessaire pour permettre l'octroi des privilèges et immunités couverts par le Protocole de Paris. »
Le Centre d'excellence de l'OTAN sur le changement climatique et la sécurité a ensuite ouvert ses portes à Montréal à la fin de 2023 et devrait être entièrement doté en personnel et opérationnel d'ici la fin de 2024.
Plus récemment, le 10 juin, un décret a été enregistré pour établir que le DIANA est une filiale officielle de l'OTAN. Il stipule que « le décret est nécessaire pour établir le Bureau régional nord-américain du DIANA, qui appuiera la relation déjà solide et favorable entre l'OTAN, les alliés et les partenaires de l'OTAN et le gouvernement du Canada ».
En novembre 2022, lors du Forum d'Halifax sur la sécurité internationale, le Canada avait déjà annoncé qu'il accueillerait le DIANA. La ministre de la Défense Anita Anand s'est vantée que l'objectif du DIANA est « de faciliter la coopération entre les opérateurs militaires et les meilleures jeunes entreprises de l'Alliance, les chercheurs scientifiques et les entreprises spécialisées dans la technologie pour la résolution de problèmes essentiels de défense et de sécurité rencontrés par les alliés ».
La ministre a ajouté : « Grâce à un écosystème d'innovation florissant qui soutient les activités de plus de 300 jeunes entreprises du secteur des sciences et de la technologie ainsi qu'à la présence de plusieurs centres de recherche et universités de renom et de la flotte canadienne de l'Atlantique, Halifax constituerait un environnement propice au soutien du DIANA dans l'avenir. »
Ce front des préparatifs de guerre de l'OTAN s'occupera de ce qu'elle appelle les « technologies émergentes et perturbatrices ». Le DIANA dirigera la recherche publique et privée dans les domaines de l'intelligence artificielle, des données, de l'autonomie, des technologies quantiques, de la biotechnologie, des technologies hypersoniques, de l'espace, des nouveaux matériaux et de la fabrication, ainsi que de l'énergie et de la propulsion.
Outre le lieu d'accueil princiap d'Halifax, qui devrait disposer d'un bureau permanent d'ici l'été 2025, un deuxième « bureau satellite » sera créé dans la région du Grand Toronto. Prévu pour 2025-2026, il est décrit comme « un espace administratif principalement utilisé pour les réunions, le dialogue et la collaboration, et la gestion des relations, afin de tirer pleinement parti du centre d'innovation de calibre mondial de la région ».
L'annonce parue dans la Gazette du Canada, le journal officiel du gouvernement canadien, donne des exemples des immunités et privilèges accordés aux établissements de l'OTAN au Canada. Il s'agit de l'inviolabilité des locaux, des documents et des archives, de l'immunité de juridiction, de l'exonération des impôts directs (c'est-à-dire de l'impôt sur le revenu), du remboursement des taxes de vente (par exemple la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée) et de l'exonération des droits et taxes de douane.
Le personnel de l'OTAN et de la DIANA se voit accorder « l'immunité de juridiction en ce qui concerne les actes accomplis par eux dans l'exercice de leurs fonctions officielles (y compris leurs paroles et écrits); l'immunité, pour eux-mêmes, leurs conjoints et leur famille qui résident avec eux, à l'égard de toutes mesures restrictives relatives à l'immigration; l'exonération d'impôts sur les salaires et émoluments qui leur seront payés par l'Organisation; le droit d'importer en franchise de droits et de taxes leur mobilier et effets personnels à l'occasion de leur première prise de fonctions au Canada; le droit d'importer temporairement en franchise leur automobile privée ».
Le gouvernement déclare que l'octroi de « certains privilèges et immunités aux fonctionnaires de l'OTAN et du DIANA, aux représentants des États membres et aux experts en mission lorsqu'ils sont au Canada » est « essentiel pour qu'ils puissent exécuter leurs fonctions adéquatement au Canada ».
Il déclare en outre que l'établissement du bureau régional nord-américain de la DIANA au Canada « appuiera la relation déjà solide et favorable entre l'OTAN, les alliés et les partenaires de l'OTAN et le gouvernement du Canada ».
Le gouvernement a annoncé que « le décret met en oeuvre les obligations du Canada aux termes de l'accord d'Ottawa et sera considéré favorablement par l'OTAN, les alliés de l'OTAN, et par d'autres intervenants ».
Les Canadiens noteront que tous les coûts liés à ces projets sont exclus de l'engagement du Canada à consacrer 2 % du PIB au budget aux dépenses militaires d'ici 2032, tel qu'annoncé au Sommet de l'OTAN à Washington. Les sycophantes de l'OTAN au Canada doivent notamment penser qu'il est plus sûr d'installer ces centres au Canada, et non en Europe, étant donné la révolte actuelle des peuples européens contre les bases et installations de l'OTAN en Europe et les dangers que l'OTAN fait peser sur les peuples du monde. Mais les méthodes utilisées par les gouvernements canadiens pour maintenir le peuple à l'écart du pouvoir décisionnel, quelle que soit leur couleur politique, ne changent rien au fait que les Canadiens et les Canadiennes sont épris de paix, qu'ils ont sacrifié leur vie pour la paix à maintes reprises et qu'ils ne soutiendront pas l'utilisation du Canada comme base de guerre.
Cet article est paru dans
Volume 54 Numéro 7 - Juillet 2024
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