Proposition de modifications de la Loi électorale du Québec
Le Parti marxiste-léniniste du Québec organise des tables rondes sur les modifications proposées à la Loi électorale
De janvier à la fin mars, le Parti marxiste-léniniste du Québec (PMLQ), sur décision de son Conseil national, a organisé des tables rondes pour discuter des modifications à la Loi électorale recommandées l'automne dernier par le directeur général des élections du Québec (DGEQ), Jean-François Blanchet. Le 5 octobre 2023, M. Blanchet a déposé à l'Assemblée nationale un document intitulé Pour une nouvelle vision de la Loi électorale. « Le rapport vise à susciter des discussions sur les enjeux auxquels notre système électoral est confronté et sur les solutions qui pourraient être instaurées », a-t-il dit.
En fait, la Loi électorale comme telle ne faisait délibérément pas partie de la consultation, qui portait surtout sur différentes modifications que propose le DGEQ pour resserrer le contrôle administratif de son bureau sur les partis politiques suivant la logique qu'ils reçoivent beaucoup de financement de l'État. Il s'agissait également d'introduire des mesures visant à contrôler davantage l'adhésion aux partis au nom de la surveillance de l'ingérence étrangère et de la lutte contre l'incitation à la haine et l'extrémisme. Le PMLQ fait remarquer que le résultat net de ces changements serait de renforcer le contrôle de l'État sur les partis politiques, d'améliorer le statut privilégié des partis cartellisés ayant des sièges à l'Assemblée nationale et de priver encore davantage les citoyens de tout rôle dans la gouvernance, au-delà de voter pour des candidats sur lesquels ils n'exercent aucun contrôle. Tout cela au nom de s'adresser « aux enjeux auxquels notre système électoral est confronté », ce qui comprend ce que les élites dirigeantes appellent les dangers de l'ingérence étrangère dans nos institutions démocratiques.
En présentant sa « nouvelle vision » à l'Assemblée nationale, le DGEQ a expliqué :
« Notre système électoral est au coeur de notre démocratie. Cependant, il fait face à certains défis auxquels nous devons réfléchir collectivement. La dernière refonte de la Loi électorale remonte à 1989. Cette loi a connu plusieurs modifications au fil du temps, mais elle n'a jamais fait l'objet d'une réflexion globale. Nous croyons qu'il faut maintenant se pencher sur les règles qui encadrent les élections et sur les solutions qui permettraient d'adapter la Loi aux enjeux modernes. Notre démarche vise à proposer une nouvelle vision d'ensemble du système électoral afin qu'il soit en phase avec notre époque et avec les attentes de notre société. »
Le PMLQ a organisé plus de 20 réunions et tables rondes pour informer les Québécoises et les Québécois sur la Loi électorale et discuter des modifications proposées. Il s'agissait notamment de réunions de son propre Conseil national et de réunions des membres du Parti avec leurs pairs dans l'Outaouais, à Montréal, à Québec, au Centre-du-Québec, sur la rive-sud et dans des cégeps et universités. Des tables rondes nationales ont également eu lieu en présentiel et en visioconférence, en plus de deux tables rondes avec des partis politiques non représentés à l'Assemblée nationale. D'autres réunions et échanges ont eu lieu entre des participants aux tables rondes et leurs pairs. Tous les participants ont apprécié la possibilité de s'informer sur la Loi électorale et les propositions du DGEQ et de lancer une discussion sur les enjeux importants qui se posent pour le système électoral, le processus démocratique et les institutions démocratiques.
Le DGEQ a pour sa part dit avoir eu des rencontres ciblées, une journée de réflexion réunissant des organismes et des spécialistes et une consultation publique en ligne. Cette consultation a débuté le 20 novembre 2023 et s'est terminée le 30 mars 2024. Elle s'est déroulée de deux façons : par un questionnaire en ligne et par le dépôt de documents ou de mémoires.
En date du 21 avril, 35 mémoires ou avis ont été rendus publics sur le site d'Élections Québec. Les résultats des questionnaires en ligne ne sont pas encore connus. Les questionnaires étaient divisés en six thèmes principaux :
- Droit de vote (temps de réponse moyen : 12 minutes)
- Droit d'éligibilité (temps de réponse moyen : 10 minutes)
- Financement (temps de réponse moyen : 8 minutes)
- Information électorale et politique (temps de réponse moyen : 8 minutes)
- Gouvernance électorale (temps de réponse moyen : 4 minutes)
- Carte électorale (temps de réponse moyen : 4 minutes)
Ceux qui le souhaitaient pouvaient remplir le questionnaire et soumettre un mémoire de manière anonyme ou avec une autorisation de publication. Le DGEQ a déclaré :
« Que vous répondiez ou non aux questionnaires en ligne, a précisé le DGEQ, vous pouvez déposer un document pour nous faire part de vos réflexions et de vos pistes de solutions sur un ou sur plusieurs des six thèmes abordés dans le rapport Pour une nouvelle vision de la Loi électorale.
« Avec votre consentement, nous diffuserons votre document sur notre site Web avec les renseignements identifiant son autrice ou auteur (nom, prénom, titre professionnel et/ou nom d'organisation, le cas échéant). Si vous ne consentez pas à la diffusion de votre document, il sera uniquement transmis au personnel d'Élections Québec.
« Une mise en contexte précède chaque questionnaire. Elle vous permet d'accéder à une synthèse du chapitre associé au thème ainsi qu'au texte complet. Si vous souhaitez répondre aux questionnaires, la lecture de ces documents est recommandée, mais facultative. »
Le PMLQ a soumis au DGEQ ses propres opinions sur les recommandations et un rapport sur les opinions recueillies lors des tables rondes qu'il a tenues. Six partis non représentés à l'Assemblée nationale et enregistrés auprès d'Élections Québec ont également publié une déclaration commune, à la suite des deux tables rondes qu'ils ont tenues pour discuter des recommandations du DGEQ.
Maintenant que la période de consultation est terminée, le DGEQ préparera un rapport sur les consultations qui sera soumis avec des recommandations de changements législatifs aux députés de l'Assemblée nationale.
Le document de consultation du DGEQ est disponible ici.
Cet article est paru dans
Volume 54 Numéro 4 - Mai 2024
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