Le monde a été pris en otage par les scènes et les témoignages de la destruction systématique du complexe hospitalier al-Chifa à Gaza, horrifié par l'ampleur de la dépravation israélienne. Le 18 novembre, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a pu mener une mission humanitaire conjointe à haut risque à l'hôpital al-Chifa après que les Forces de défense israéliennes (FDI) ont forcé la plupart du personnel et des patients à quitter l'hôpital sous la menace des armes. Les conditions rapportées par l'OMS et ce que l'équipe a vu rappellent les horreurs et l'inhumanité indicible auxquelles ont été confrontés les soldats qui ont libéré les camps de concentration à la fin de la Deuxième Guerre mondiale.

L'OMS a publié un rapport sur les conditions de vie dans ce pays. Le voici.

L'OMS dirige une mission humanitaire conjointe
à très haut risque à l'hôpital al-Chifa de Gaza

Certains des 179 corps enterrés le 14 novembre 2023 dans une fosse commune au complexe hospitalier sont ceux de personnes tuées par Israël à l'hôpital, à la suite d'assauts militaires ou parce qu'elles ont été privées des nécessités de base, et dont les corps n'ont pas pu être enterrés ailleurs en raison de l'encerclement par l'armée israélienne.

Plus tôt dans la journée (18 novembre), une équipe d'évaluation humanitaire conjointe des Nations unies dirigée par l'OMS s'est rendue à l'hôpital al-Chifa, dans le nord de la bande de Gaza, afin d'évaluer la situation sur le terrain, de procéder à une analyse rapide de la situation, d'évaluer les priorités médicales et d'établir des options logistiques en vue de missions ultérieures. L'équipe était composée d'experts en santé publique, de logisticiens et de personnel de sécurité de l'OCHA [Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies], de l'UNDSS [Département de la sûreté et de la sécurité des Nations unies], de l'UNMAS/UNOPS [Service de lutte antimines des Nations unies/Bureau des Nations unies pour les services d'appui aux projets], de l'UNRWA [Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient] et de l'OMS.

La mission a été coordonnée avec les Forces de défense israéliennes (FDI) afin d'assurer un passage sûr le long de l'itinéraire convenu. Cependant, il s'agissait d'une opération à haut risque dans une zone de conflit actif, avec de violents combats à proximité de l'hôpital.

Plus tôt dans la journée, les FDI avaient donné l'ordre d'évacuer les 2500 personnes déplacées restantes qui avaient cherché refuge dans l'enceinte de l'hôpital. Ces personnes, ainsi qu'un certain nombre de patients mobiles et de membres du personnel de l'hôpital, avaient déjà quitté les lieux au moment de l'arrivée de l'équipe.

En raison des contraintes de temps liées à la situation sécuritaire, l'équipe n'a pu passer qu'une heure à l'intérieur de l'hôpital, qu'elle a décrit comme une « zone de mort » et la situation comme « désespérée ». Les signes de bombardements et de tirs étaient évidents. L'équipe a vu une fosse commune à l'entrée de l'hôpital et a appris que plus de 80 personnes y étaient enterrées.

Les corps des victimes d'une frappe aérienne israélienne à l'hôpital al-Chifa le 10 novembre
2023 sont recouverts.

Le manque d'eau potable, de carburant, de médicaments, de nourriture et d'autres aides essentielles au cours des six dernières semaines a fait que l'hôpital al-Chifa – qui était autrefois l'hôpital de référence le plus grand, le plus avancé et le mieux équipé de Gaza – a pratiquement cessé de fonctionner en tant qu'établissement médical. L'équipe a observé qu'en raison de la situation sécuritaire, il a été impossible pour le personnel d'effectuer une gestion efficace des déchets dans l'hôpital. Les couloirs et le terrain de l'hôpital étaient remplis de déchets médicaux et solides, ce qui augmentait le risque d'infection. Les patients et le personnel de santé avec lesquels ils se sont entretenus étaient terrifiés, craignant pour leur sécurité et leur santé, et ont demandé à être évacués. L'hôpital al-Chifa ne peut plus admettre de patients, les blessés et les malades étant désormais dirigés vers l'hôpital Indonésien, qui est gravement débordé et fonctionne à peine.

Il reste 25 travailleurs de la santé et 291 patients à al-Chifa. Plusieurs patients sont décédés au cours des deux ou trois derniers jours en raison de la fermeture des services médicaux. Parmi les patients, on compte 32 bébés dans un état extrêmement critique, deux personnes en soins intensifs sans ventilation et 22 patients sous dialyse dont l'accès aux traitements vitaux a été gravement compromis. La grande majorité des patients sont des victimes de traumatismes de guerre, dont beaucoup souffrent de fractures et d'amputations complexes, de traumatismes crâniens, de brûlures, de traumatismes thoraciques et abdominaux, et 29 patients souffrant de graves lésions de la colonne vertébrale qui sont incapables de se déplacer sans assistance médicale. De nombreux patients souffrant de traumatismes ont des plaies gravement infectées en raison de l'absence de mesures de contrôle des infections dans l'hôpital et de la non-disponibilité d'antibiotiques.

Le personnel de l'ONU et de l'hôpital al-Chifa évacue des bébés prématurés, le 18 novembre 2023. Ils avaient été privés de couveuses pendant plusieurs jours par les attaques israéliennes et deux autres bébés sont morts ce matin-là avant d'avoir pu être transférés à un autre hôpital.

Compte tenu de l'état actuel de l'hôpital, qui n'est plus opérationnel et n'admet plus de nouveaux patients, on a demandé à l'équipe d'évacuer le personnel de santé et les patients vers d'autres établissements. L'OMS et ses partenaires préparent d'urgence des plans pour l'évacuation immédiate des patients restants, du personnel et de leurs familles. Au cours des 24 à 72 prochaines heures, dans l'attente de garanties de sécurité de la part des parties au conflit, des missions supplémentaires sont organisées pour transporter d'urgence les patients d'al-Chifa vers le complexe médical Nasser et l'hôpital Européen de Gaza, dans le sud de la bande de Gaza. Cependant, ces hôpitaux fonctionnent déjà au-delà de leurs capacités, et les nouveaux transferts de patients de l'hôpital al-Chifa mettront encore plus à rude épreuve le personnel et les ressources sanitaires déjà surchargés.

L'OMS est profondément préoccupée par la sécurité et les besoins sanitaires des patients, du personnel de santé et des personnes déplacées à l'intérieur du pays qui sont hébergés dans les quelques hôpitaux encore partiellement fonctionnels dans le nord, qui risquent d'être fermés en raison du manque de carburant, d'eau, de fournitures médicales et de nourriture, ainsi que de l'intensité des hostilités. Des efforts immédiats doivent être déployés pour rétablir la fonctionnalité d'al-Chifa et de tous les autres hôpitaux afin de fournir les services de santé dont la population de Gaza a un besoin urgent.

L'OMS réitère son appel à des efforts collectifs pour mettre fin aux hostilités et à la catastrophe humanitaire à Gaza. Nous appelons à un cessez-le-feu immédiat, à un flux soutenu d'aide humanitaire à grande échelle, à un accès humanitaire sans entrave à tous ceux qui en ont besoin, à la libération inconditionnelle de tous les otages et à la cessation des attaques contre les services de santé et d'autres infrastructures vitales. L'extrême souffrance de la population de Gaza exige que nous réagissions immédiatement et concrètement avec humanité et compassion.

(Traduction : LML)

Dépravation sans précédent à l'hôpital al-Chifa

Le complexe hospitalier al-Chifa sous les bombardements israéliens : des milliers de personnes déplacées s'abritent à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

Les Forces de défense israéliennes (FDI) ont envahi le complexe de l'hôpital al-Chifa dans la ville de Gaza le 15 novembre avec des chars et des bulldozers. Cet assaut fait suite à plusieurs jours d'encerclement de l'hôpital par les forces israéliennes. La veille du raid, le personnel de l'hôpital a informé que l'armée israélienne lui interdisait de sortir de l'établissement. Les forces israéliennes ont dit qu'il s'agissait d'une opération « limitée » visant à éradiquer le Hamas qui, selon elles, était retranché dans des tunnels sous l'hôpital. Dans leur assaut contre l'hôpital, son personnel, ses patients et les milliers de personnes déplacées qui y avaient trouvé refuge, les forces israéliennes ont fait preuve d'une dépravation inimaginable. En outre, elles n'ont produit aucune preuve pour corroborer l'affirmation que des tunnels de résistance se trouvaient sous l'hôpital, et ce même plusieurs jours après avoir pris le contrôle de l'hôpital.

Le 18 novembre, trois jours après l'invasion, les FDI ont ordonné aux médecins, patients et personnes déplacées de l'hôpital al-Chifa de Gaza d'évacuer les lieux sous la menace des armes, ont déclaré à Al Jazeera des médecins et des responsables palestiniens. Le docteur Mohammad Zaqout, directeur général des hôpitaux de Gaza, a dit que l'armée israélienne avait appelé la direction de l'hôpital à 8 h 00 [05 h 00 GMT] et lui avait demandé d'évacuer le complexe, le plus grand hôpital de Gaza, dans un délai d'une heure. La direction de l'hôpital a reçu l'ordre de sortir par une route où des « corps carbonisés » étaient éparpillés dans la rue, a-t-il ajouté. Après l'expiration du délai imposé, Ismaïl al-Thawabta, directeur général du bureau des médias du gouvernement à Gaza, dit que l'armée israélienne a fait sortir plus de 500 blessés et patients sous la menace des armes. Ceux qui ont pu partir l'ont fait à pied, aucun moyen d'évacuation n'ayant été prévu. Il n'y a pas de carburant pour les ambulances et les autres véhicules.

Munir al-Barsh, médecin à l'hôpital, dit que l'armée israélienne avait prévenu tous ceux qui quittaient l'hôpital qu'ils devaient agiter un mouchoir blanc et marcher à la file indienne. « Ils ont été humiliés par les soldats tout au long de la route, a déclaré le médecin à Al Jazeera. De nombreux patients ont été placés sur des fauteuils roulants ou des lits roulants. Les membres des familles ont été contraints de porter eux-mêmes leurs enfants ou leurs parents blessés. [...] Ce sont des scènes horribles, sans précédent », a-t-il ajouté.

Mohammad Abu Salmiya, directeur de l'hôpital al-Chifa, a dit à Al Jazeera que les patients incapables de se déplacer, les amputés et ceux dont l'état est critique ont dû rester sur place avec une poignée de membres du personnel médical. « La situation est une vraie catastrophe », dit-il.

Près de 300 patients ont encore besoin de soins et n'ont pas pu être évacués, y compris des dizaines de bébés prématurés dont plusieurs sont morts au cours de la semaine parce que privés des couveuses et de l'oxygène nécessaires en raison de l'assaut d'Israël contre l'hôpital et du siège israélien de Gaza. Le ministre palestinien de la Santé, Mai al-Kaila, a déclaré que les institutions internationales devraient intervenir pour qu'ils soient transférés dans des hôpitaux de Cisjordanie occupée ou d'Égypte. Le 19 novembre, Medhat Abbas, porte-parole du ministère de la Santé de Gaza, a confirmé dans un appel téléphone à l'Associated Press l'évacuation vers l'Égypte d'au moins 30 bébés prématurés.

Philippe Lazzarini, directeur de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, décrit « des images horribles » d'al-Chifa, tandis que l'Égypte qualifie les événements de « crime de guerre » et d'« insulte délibérée aux Nations unies ».

15 novembre : raid des forces israéliennes

Selon des témoins oculaires du personnel médical, les forces israéliennes ont tiré sans discrimination à l'intérieur de l'hôpital le 15 novembre. Quant aux combattants du Hamas qui se seraient soi-disant réfugiés dans l'hôpital, le Dr Mohammad Zaqout a déclaré à Al Jazeera : « Pas une seule balle n'a été tirée de l'intérieur de l'hôpital pendant l'assaut du complexe par les forces d'occupation. » Il a souligné que l'armée israélienne n'avait trouvé aucune preuve que des membres de la résistance palestinienne se cachaient à l'intérieur ou autour de l'hôpital, contrairement à ce qu'elle avait affirmé avant de prendre d'assaut le complexe.

Le raid des FDI oblige l'hôpital al-Chifa à débrancher les patients du matériel de survie et à les pousser dans les couloirs, où ils tentent de prodiguer des soins manuellement. À droite, une jeune fille est ventilée manuellement pour la maintenir en vie.

En temps normal, l'hôpital compte 1 500 membres du personnel médical. Au moment de l'assaut, environ 1 000 membres du personnel étaient bloqués sur le site, mais n'ont pas pu soigner les patients en raison du manque de carburant pour les génératrices et de médicaments. L'hôpital compte encore environ 700 patients, dont 100 dans un état critique, 36 bébés prématurés sans incubateur, ainsi que plus de 2 000 Palestiniens déplacés. Le 13 novembre, les forces israéliennes ont détruit le système de panneaux solaires qui fournissait l'électricité aux principaux services de l'hôpital. L'hôpital avait manqué de carburant pour alimenter les générateurs pendant la fin de semaine des 11 et 12 novembre, ce qui avait entraîné la mort de dizaines de patients, y compris des bébés prématurés.

Le personnel de l'hôpital al-Chifa a également indiqué que les forces israéliennes avaient utilisé des haut-parleurs et ordonné à de jeunes hommes de se rendre. Les personnes présentes dans l'hôpital ont déclaré qu'une trentaine de personnes ont été emmenées dans la cour, déshabillées, les yeux bandés et interrogées par les soldats israéliens. Les forces israéliennes ont également fait exploser un entrepôt de médicaments et d'appareils médicaux.

Le directeur général de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, a déclaré lors d'une conférence de presse à Genève : « L'invasion militaire israélienne de l'hôpital al-Chifa dans la ville de Gaza est totalement inacceptable. » Il a insisté sur le fait que « les hôpitaux ne sont pas des champs de bataille ». En vertu du droit humanitaire international, les installations, le personnel et les véhicules médicaux « doivent être protégés de toute guerre », a-t-il ajouté.

(Avec des informations de l'OMS, Al Jazeera, Reuters, France24)

Les allégations à propos de tunnels du Hamas sous l'hôpital al-Chifa sont démenties

Les prétendues preuves mises de l'avant par Israël d'un quartier général du Hamas à l'hôpital al-Chifa ont été réfutées, rapportent les agences de presse qui ont analysé les allégations d'Israël. Le Middle East Monitor a étudié les allégations d'Israël à la lumière d'une vidéo de CNN diffusée aux États-Unis. CNN a filmé un conduit qui, selon le porte-parole des Forces de défense israéliennes, était un tunnel menant aux quartiers généraux installés sous l'hôpital. Des fils le long du conduit serait des fils électriques provenant de panneaux solaires fixés sur le toit de la maison du commandant du Hamas, a-t-il dit. Il a ensuite montré la maison détruite du prétendu commandant pas loin de l'hôpital. « Nous avons introduit un robot dans le tunnel et le robot a vu une porte massive, une porte qui se dirige vers l'hôpital », dit le porte-parole des forces israéliennes. Il a dit que le Hamas se servait spécifiquement de l'hôpital comme bouclier humain servant à protéger un quartier général militaire qui serait situé dans des tunnels sous-terrain. Une analyse distincte de la vidéo menée par la BBC a conclu en définitive que « ou bien Israël manque de preuves, ou bien il ne veut pas les partager ».

Même avant le raid, Ashraf al-Quidra, un porte-parole du ministère de la Santé de Gaza, a dit le 14 novembre que l'hôpital avait, de façon répétée, invité des organisations internationales à faire le tour d'al-Chifa, mais n'a pas eu de réponse.

Soixante-douze heures après le raid, les forces israéliennes n'ont pas été en mesure de produire une seule preuve à l'appui d'un prétendu tunnel, ce qu'a avoué le porte-parole de l'armée israélienne, le lieutenant-colonel Richard Hecht : « Nous avons raison de croire qu'il y a une importante infrastructure du Hamas dans la région, autour de l'hôpital, possiblement sous l'hôpital, et c'est quelque chose que nous examinons. Cette guerre est une guerre complexe », a-t-il dit.

CNN a publié l'allégation sans poser de questions et des gens comme le président Biden ont réitéré qu'il existe des preuves comme quoi l'hôpital al-Chifa abrite un quartier général du Hamas. De la même façon, s'adressant à des journalistes à bord de Air Force One, le porte-parole du Conseil national de sécurité des États-Unis John Kirby a déclaré : « Nous avons de l'information voulant que le Hamas et le Jihad islamique palestinien utilisent certains hôpitaux dans la bande de Gaza, y compris al-Chifa, ainsi que des tunnels sous ces hôpitaux pour cacher et appuyer leurs opérations militaires et pour détenir leurs otages. » Une telle désinformation est vouée à devenir aussi notoire que celle des « armes de destruction massive » de George W. Bush et de Tony Blair en 2002, ou celle des vidéos fabriquées par les États-Unis montrant des soldats irakiens tuant des bébés dans un hôpital du Koweït en 1990.

La fabulation que le Hamas se sert de civils, de patients, de réfugiés et du personnel médical comme bouclier humain est répétée inlassablement pour faire croire que les atrocités et les crimes commis par Israël sont justifiés parce qu'il s'agit de détruire une organisation terroriste qui carbure à la haine et a ni conscience ni humanité.

C'est le même faux scénario que pour les allégations que le Hamas aurait tué des hommes, des femmes et des enfants, décapité des bébés et violé des femmes le 7 octobre et d'autres allégations qui ont été démenties. Il s'avère que « le tunnel du Hamas est en réalité un endroit où sont regroupés les fils électriques », selon un représentant de l'hôpital qui ajoute : « Nous avons soulevé les fils afin d'éviter des chocs électriques causés par les inondations. »

D'autres allégations faites par le porte-parole de l'armée israélienne ont aussi été décortiquées. Par exemple, en pointant du doigt un calendrier, il a dit : « C'est la liste des tours de garde. Chaque terroriste a son quart de travail », ce que CNN a diffusé avec fracas et sans se poser de questions. Des personnes parlant l'arabe ont souligné que tout ce que l'on voit sur le calendrier sont les jours de la semaine depuis le 7 octobre, écrits en arabe.

Le porte-parole des forces israéliennes a aussi fait l'étalage d'armes et d'un ordinateur comme preuve des opérations militaires du Hamas dans l'hôpital. Des enquêteurs sur les réseaux sociaux ont analysé l'image sur le portable et ont constaté que l'image apparaissant sur l'écran d'accueil était celle d'une soldate israélienne. La présence d'un biberon et des vêtements de femme a été donnée comme preuve que des otages avaient été détenus dans le tunnel.

En dépit des faits qui réfutent la validité de la vidéo de CNN, celui-ci continue de la diffuser sur son site web. Les enquêteurs affirment qu'ils vont continuer d'examiner la vidéo pour déterminer si ce sont vraiment des articles appartenant au Hamas. À la lumière des cas précédents de fausses preuves, ainsi que des témoignages du carnage et du revanchisme perpétrés par les soldats des forces israéliennes à Gaza, de graves doutes pèsent sur ces allégations en ce moment.

Le Hamas a affirmé que les allégations d'Israël ne sont que de la propagande ridicule. Les forces israéliennes ont déjà fait des choses semblables, a dit le porte- parole, comme « découvrir » des armes dans les hôpitaux que les forces israéliennes ont attaqués et envahis. « Nous avons réitéré à maintes reprises et pendant deux semaines notre appel à l'ONU et aux organisations internationales à former un comité international chargé de visiter les hôpitaux et vérifier ce qui en est afin d'exposer les mensonges et les fausses allégations de l'occupant, parce que nous savons jusqu'où il peut aller en termes d'inventions et de leurres pour couvrir ses crimes contre les enfants, les femmes et les civils sans défense », a dit le Hamas. Les médecins, les travailleurs de la santé et les administrateurs d'hôpitaux ont formellement rejeté les allégations d'Israël comme étant non fondées.

Le président américain Joe Biden, lors d'un interview au lendemain du sommet de l'APEC à San Francisco du 11 au 17 novembre, a dit qu'il n'était pas « réaliste » de penser qu'Israël allait arrêter sa guerre acharnée dans la bande de Gaza. « Le Hamas a déjà dit formellement qu'il compte attaquer Israël à nouveau, comme il l'a déjà fait. L'idée qu'il va tout simplement s'arrêter et ne rien faire n'est pas réaliste. » Il a répété les allégations d'Israël voulant que des opérations militaires aient pour base les hôpitaux pour justifier les crimes de guerre d'Israël et ses attaques contre les hôpitaux. « Il ne s'agit pas de frappes sans discernement. C'est quelque chose de différent. Ils passent par ces tunnels et entrent dans les hôpitaux`. C'est donc une situation qui, je crois, existait avant les frappes sans discernement », a dit Biden.

Récents reportages

Pertes massives de vies, de logement
et d'emplois à Gaza

Le bilan de l'agression israélienne sur la bande de Gaza depuis le 7 octobre « s'élève probablement à 20 000 morts palestiniens, y compris les personnes disparues sous les décombres avec peu d'espoir de survie », a rapporté l'organisation Euro-Med Monitor le 17 novembre. Elle estime qu'« au moins 15 271 Palestiniens de Gaza ont été tués, dont 3 561 femmes et 6 403 enfants », ajoutant qu'environ 4 000 autres personnes sont « portées disparues sous les décombres des bâtiments touchés par les frappes aériennes et d'artillerie israéliennes, avec peu de chances de survie ». Plus de 32 310 autres personnes ont été blessées par les attaques israéliennes, dont beaucoup sont dans un état critique et ne peuvent recevoir le strict minimum de soins médicaux en raison de la destruction par Israël du système de santé de Gaza. Parmi les personnes tuées, on compte au moins 203 travailleurs de la santé et 36 travailleurs de la défense civile, tandis que plus de 210 travailleurs de la santé ont été blessés, a rapporté le ministère de la Santé de Gaza le 10 novembre.

Le ministère a également indiqué que 197 Palestiniens ont été tués par des tirs de l'armée israélienne en Cisjordanie occupée depuis le 7 octobre, et que 2 750 autres ont été blessés.

Plus de 1,650 million de Gazaouis ont été déplacés à l'intérieur de la bande de Gaza, dont la moitié environ vit dans des installations surpeuplées gérées par l'UNRWA qui ne sont ni prévues ni adaptées pour servir d'abris, ajoute Euro-Med Monitor.

Au moins 10 800 Palestiniens, principalement des enfants et des femmes, ont été tués depuis le début des récents combats.

Les bombardements israéliens au cours de cette période ont endommagé plus de 50 % des logements de la bande de Gaza, selon les autorités locales. Euro-Med Monitor indique que 55 200 logements ont été complètement détruits par les attaques israéliennes, tandis que 160 700 autres ont été partiellement endommagés. Cent dix-sept établissements de santé, ainsi que 223 écoles, 821 installations industrielles, 177 bureaux de presse, 75 mosquées et trois églises ont été pris pour cible.

Les données préliminaires établissent à environ 2 milliards de dollars la valeur des pertes en logement et infrastructures, a indiqué le bureau des médias du gouvernement de Gaza.

Déjà 390 000 emplois ont été perdus. On prévoit une hausse de la pauvreté allant de 20 à 45 %, selon la durée de la guerre à Gaza.

Des responsables palestiniens ont indiqué qu'au 10 novembre, le régime israélien avait largué plus de 32 000 tonnes d'explosifs dans la bande de Gaza depuis le début de l'offensive sur le territoire assiégé le 7 octobre. Cela équivaut à peu près à 2,5 fois la force explosive de la bombe atomique larguée sur Hiroshima lors de la Deuxième Guerre mondiale.

Informations sur l'utilisation
du phosphore blanc par Israël

Le 16 novembre, l'Observatoire euro-méditerranéen des droits de l'homme a publié une déclaration indiquant qu'il avait documenté plus de 1 000 frappes des forces armées israéliennes depuis le début de la guerre génocidaire contre la bande de Gaza le 7 octobre utilisant du phosphore blanc internationalement interdit sur des zones peuplées. Les personnes exposées au phosphore blanc peuvent souffrir de lésions respiratoires, de défaillances d'organes et d'autres blessures graves et mortelles, notamment des brûlures qui sont extrêmement difficiles à soigner et ne peuvent être soulagées avec de l'eau. Le phosphore blanc est une « substance incendiaire qui brûle la chair humaine et cause des souffrances à vie », a déclaré l'organisation. Son équipe a reçu des témoignages selon lesquels dans la seule soirée du 15 novembre, l'armée israélienne a effectué 300 frappes avec des bombes et des projectiles au phosphore blanc en l'espace d'environ 40 minutes sur un quartier résidentiel de la ville de Beit Lahia, au nord de Gaza.

L'Observatoire précise que dans « la nuit précédente, un grand nombre d'obus au phosphore blanc auraient été vus tomber sur une zone peuplée dans le quartier de Sheikh Radwan, au nord de la ville de Gaza. Des attaques similaires ont également eu lieu à plusieurs reprises dans le camp de réfugiés d'al-Shati, à l'ouest de Gaza, et dans la ville et le camp de Jabalia, au nord de la bande de Gaza. »

L'Observatoire déclare que « les résidents palestiniens ont dit souffrir de graves difficultés respiratoires et de toux en raison de l'inhalation de phosphore blanc au milieu d'odeurs extrêmement désagréables qui se répandaient dans l'air et d'une vision fortement brouillée en raison de l'épaisse fumée blanche ».

« L'escalade de l'utilisation du phosphore blanc et des bombes fumigènes dans des zones densément peuplées s'inscrit dans le cadre des déplacements forcés et du nettoyage ethnique pratiqués par l'armée israélienne afin de forcer la moitié de la population de Gaza à quitter ses maisons, ses abris et ses hôpitaux et à se déplacer vers des zones situées au sud de la vallée de Gaza. »

L'Observatoire accuse Israël de continuer de violer les principes de proportionnalité et de précaution en lançant des attaques aléatoires dans la bande de Gaza, en visant directement la vie et la santé des civils et en utilisant des armes internationalement interdites en violation flagrante du droit international humanitaire et des règles de la guerre.

« De plus, Israël utilise des bombes d'une puissance destructrice considérable contre des zones peuplées et ces bombes représentent la plus grande menace pour les civils dans les conflits armés modernes. Cela explique la gravité des destructions massives qui transforment des quartiers résidentiels entiers en décombres et en ruines dans la bande de Gaza. »

Les colons israéliens menacent
le quartier arménien de Jérusalem-Est

Un convoi de voitures et de motos de colons israéliens a pénétré le 16 novembre dans le quartier arménien de Jérusalem-Est occupée, cherchant à usurper la zone tenue par les Arméniens, a déclaré la communauté dans un communiqué. Des colons armés, soutenus par les forces de sécurité israéliennes, tentent d'occuper près de 25 % du quartier arménien, ce qui constitue une « menace existentielle » pour la communauté vieille de plusieurs siècles, a indiqué le Mouvement pour la protection et la préservation du quartier arménien dans un message publié sur Instagram.

Les tensions étaient vives et la police israélienne a arrêté « sans motif probable » trois Arméniens, dont un mineur, tout en soutenant les colons israéliens.

« Au lieu d'expulser les intrus, la police israélienne a permis à quelques colons de poursuivre leur présence destinée à posséder la propriété arménienne », a déclaré la communauté dans un communiqué.

La communauté explique qu'avec la guerre d'Israël contre Gaza qui occupe une grande partie de l'attention du monde, les colons israéliens dans les territoires occupés, y compris la vieille ville de Jérusalem-Est, ont de plus en plus utilisé cette distraction pour faire valoir des revendications territoriales illégales. Le mouvement a déclaré que la tentative des colons israéliens d'envahir les « jardins arméniens », connus sous le nom de « jardins des vaches » dans la vieille ville de Jérusalem, était une « tentative malveillante de changer les faits sur le terrain ».

« Nous nous battons maintenant pour l'intégrité des quartiers arménien et chrétien », a déclaré Hagop Djernazian, co-fondateur du mouvement de sauvegarde du quartier arménien et membre de la communauté arménienne de Jérusalem.

Le différend a commencé après que le patriarcat arménien de Jérusalem a signé un accord obscur et secret avec une société nommée Zana Capital, qui loue les jardins historiques arméniens, pour y construire un hôtel de luxe, a-t-il expliqué.

Hagop Djernazian a déclaré à Middle East Eye : « Nous pourrions être confrontés à une menace existentielle, non seulement pour la présence arménienne à Jérusalem, mais aussi pour la chrétienté. Malheureusement, cet accord est entaché de manipulations et de fraudes. »

L'accord prévoit la vente d'environ 25 % du quartier arménien sur la base d'un bail de 99 ans à des communautés de colons israéliens désireux de construire un projet de développement de luxe.

Le 26 octobre, le Patriarcat arménien de Jérusalem a annoncé qu'une lettre avait été envoyée aux entreprises gérant le projet pour les informer de l'annulation de l'accord.

Bien que signé en 2021, l'accord a été rendu public en 2023 lorsque l'une des entreprises israéliennes a cherché à en prendre possession, ce qui a suscité des protestations de la part de la communauté arménienne. Le Patriarcat arménien de Jérusalem a considéré qu'il s'agissait d'une menace existentielle et a annoncé le 26 octobre qu'une lettre avait été envoyée aux entreprises gérant le projet pour les informer que l'accord serait annulé.

Hagop Djernazian a déclaré que « depuis le 26 octobre, la soi-disant société Zana, qui s'avère être soutenue par des colons et Ateret Cohanim, une organisation de colons qui tente de modifier la composition démographique de la vieille ville en une majorité juive, essaie de provoquer et de s'emparer de certaines parties du terrain par la force ». Les colons israéliens ont tenté d'intimider la communauté et le mouvement de sauvegarde du quartier arménien, notamment en faisant venir des bulldozers et des camions pour démolir les murs et le terrain, a déclaré Hagop Djernazian.

« Ils ont fait venir des colons armés il y a deux semaines pour s'emparer du terrain par la force en utilisant des colons armés et des chiens d'attaque, a-t-il ajouté. Hier et aujourd'hui, la soi-disant entreprise a fait venir une société de sécurité afin de pouvoir s'emparer du terrain par la force, avec le soutien et la coopération de la police israélienne. »

Le gouvernement israélien, composé de colons, a créé un climat encore plus permissif pour de tels accaparements de terres.

« Les autorités ne font rien pour sauver et aider la communauté arménienne », a déclaré Hagop Djernazian, ajoutant qu'« elles font le contraire de ce qu'il faut faire pour sauver la communauté arménienne. Elles font pression sur nous. »

Hagop Djernazian a déclaré qu'il pensait désormais que des colons israéliens étaient à l'origine de la transaction par laquelle le terrain avait été initialement vendu à un homme d'affaires australien.

« Si nous réussissons à protéger l'intégrité du quartier arménien et nos terres, nous pourrons continuer à vivre à Jérusalem comme nous l'avons fait depuis le IVe siècle, en encourageant nos jeunes à rester ici », a déclaré Hagop Djernazian, ajoutant que « malheureusement, si nous ne parvenons pas à annuler officiellement l'accord, nous risquons d'être confrontés à une menace existentielle, non seulement pour la présence arménienne à Jérusalem, mais aussi pour la présence chrétienne, car cet accord met les quartiers arménien et chrétien en grand danger. »

« Les chrétiens devraient s'unir et joindre leurs forces à celles des Arméniens afin de protéger le statu quo et la mosaïque de la ville sainte de Jérusalem et aussi pour que nous ayons un avenir dans cette ville », a-t-il dit.

(Middle East Eye, 16 novembre 2023)

Tentatives de tenir Israël, les États-Unis et leurs complices responsables

La communauté internationale appelle à réaffirmer le droit d'être de la Palestine et à demander des comptes à Israël

La Troisième Commission de l'ONU réaffirme le droit à l'autodétermination du peuple palestinien

Aux Nations unies, la Troisième Commission, qui traite des questions sociales, humanitaires et culturelles, a approuvé à une écrasante majorité un projet de résolution réaffirmant le droit du peuple palestinien à l'autodétermination, par un vote enregistré de 168 voix pour, cinq voix contre (Israël, Îles Marshall, Micronésie, Nauru, États-Unis) et neuf abstentions (République démocratique du Congo, Guatemala, Kiribati, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Togo, Tonga, Vanuatu). La résolution charge l'Assemblée générale de souligner l'urgence de mettre fin sans délai à l'occupation israélienne qui a commencé en 1967 et de parvenir à un règlement de paix juste, durable et global entre les parties palestinienne et israélienne.

La résolution, présentée par l'Égypte au nom de l'Organisation de la coopération islamique : 1. réaffirme le droit du peuple palestinien à l'autodétermination, y compris le droit à un État palestinien indépendant; 2. exhorte tous les États et les institutions spécialisées et organisations du système des Nations unies à continuer de soutenir et d'aider le peuple palestinien à réaliser rapidement son droit à l'autodétermination.

Réunion des ministres des Affaires étrangères de la Ligue arabe

Les ministres arabes des Affaires étrangères, réunis à Riyad sous la direction du ministre saoudien des Affaires étrangères, Faisal bin Farhan, ont discuté de l'agression israélienne contre Gaza et des moyens d'y mettre fin. Ils ont préparé des projets de résolution relatifs à ce seul point, qui devaient être présentés lors de la réunion extraordinaire de la Ligue arabe au plus haut niveau qui s'ensuivit. Les ministres des Affaires étrangères ont catégoriquement dénoncé le déplacement des Palestiniens vers l'Égypte et la Jordanie ainsi que l'occupation israélienne de la bande de Gaza, et ont appelé à « tenir Israël pour responsable de ses crimes contre le peuple palestinien devant les tribunaux internationaux compétents ». Dans une déclaration conjointe publiée à l'issue de la réunion, les ministres ont condamné « l'occupation israélienne et son agression contre la bande de Gaza et ont demandé qu'Israël réponde de ses crimes contre le peuple palestinien. Ils ont également rejeté la réoccupation par Israël de la bande de Gaza et de toute autre terre palestinienne. »

Le sommet extraordinaire conjoint islamo-arabe s'est tenu à Riyad le 18 novembre, avec la participation de dizaines de dirigeants, dont le président iranien Ebrahim Raisi, le président turc Tayyip Erdogan, l'émir du Qatar Cheikh Tamim bin Hamad Al Thani et le président syrien Bashar al-Assad, dont le pays a réintégré la Ligue arabe cette année.

Le sommet a appelé à l'arrêt immédiat des opérations militaires à Gaza, rejetant la justification par Israël de ses actions contre les Palestiniens comme étant de l'autodéfense. Le communiqué final du sommet a exhorté la Cour pénale internationale à enquêter sur « les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis par Israël » dans les territoires palestiniens.

Selon un câble diplomatique obtenu par CNN, les diplomates américains avertissent l'administration Biden que le soutien continu des États-Unis à l'action militaire d'Israël à Gaza provoque la fureur du monde arabe. Le câble, reçu par la Maison Blanche le 8 novembre de son ambassade à Oman, ajoute que cette conclusion a été tirée de conversations avec « un large éventail de contacts de confiance et à l'esprit modéré ».

Le président Biden a déclaré le 9 novembre aux journalistes à la Maison-Blanche qu'il n'y avait actuellement « aucune possibilité » de cessez-le-feu dans la guerre d'Israël contre Gaza, soulignant qu'il était convaincu qu'un tel cessez-le-feu ne ferait que donner au Hamas l'occasion de se regrouper

La Turquie accuse Israël de crimes contre l'humanité

Le 10 novembre, le président de la Turquie, Recep Tayyip Erdogan, a accusé Israël de commettre des crimes contre l'humanité en poursuivant sa campagne de bombardements à Gaza. Il a qualifié les actions d'Israël de « désastre, de tragédie » et a déclaré qu'« un crime contre l'humanité est commis à Gaza sous les yeux du monde entier ».

Le 18 novembre, le président Erdogan a déclaré : « Si un cessez-le-feu est conclu, nous ferons tout ce qui est nécessaire pour compenser les destructions causées par Israël », affirmant qu'il s'efforcera de reconstruire les infrastructures, les hôpitaux et les écoles endommagés à Gaza.

La Turquie a envoyé 666 tonnes d'aide humanitaire, de médicaments et d'équipements médicaux, ainsi qu'une équipe médicale en Égypte pour les habitants de Gaza, rapporte Reuters. La Turquie a déclaré qu'elle travaillait avec les autorités égyptiennes et israéliennes dans le cadre d'un mécanisme de coordination visant à amener des patients atteints de cancer et certains civils blessés en Turquie pour qu'ils y soient soignés.

Appels pour demander le démantèlement du programme
d'armes nucléaires d'Israël

L'Iran a demandé le 13 novembre à l'Agence internationale de l'énergie atomique d'informer le Conseil de sécurité des Nations unies de la menace d'Israël d'utiliser des armes nucléaires à Gaza. L'Iran faisait référence à la menace proférée par le ministre israélien du Patrimoine, Amichaï Éliyahou, à l'effet que l'utilisation d'une bombe atomique contre les Palestiniens de Gaza était une « option ». Ces menaces « révèlent que le régime possède des armes nucléaires », a-t-il dit, ajoutant qu'en menaçant la population opprimée et sans défense de Gaza, le régime « remet en cause les principes fondamentaux du droit humanitaire international ». Le directeur de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, Mohammad Eslami, a déclaré : « On s'attend à ce que l'Agence, conformément à ses obligations statutaires, tout en condamnant ces déclarations contraires au droit international, fasse part au Conseil de sécurité des Nations unies des conséquences dangereuses de l'utilisation ou de la menace d'utilisation d'armes nucléaires que fait peser ce régime factice. » Le représentant permanent de l'Iran auprès des Nations unies a appelé la communauté internationale à presser Israël de coopérer pleinement avec l'agence nucléaire de l'ONU et à démanteler son programme d'armes nucléaires, alors que le régime agresse brutalement la région assiégée.

Le 15 novembre, le président turc a également demandé au premier ministre Benjamin Netanyahou d'annoncer si Israël possédait ou non des armes nucléaires et a appelé à l'inspection des armes nucléaires. « En tant que Turquie, nous lançons cet appel. Les armes nucléaires d'Israël doivent être inspectées avant qu'il ne soit trop tard. Nous assurerons le suivi de cette question », a-t-il déclaré.

Des organisations de défense des droits des Palestiniens déposent une plainte à la Cour pénale internationale

Les organisations palestiniennes de défense des droits Al-Haq, Al Mezan et Centre palestinien pour les droits de l'homme ont déposé une plainte auprès de la CPI demandant à l'institution d'enquêter sur les allégations d'« apartheid » et de « génocide » tout en demandant l'émission de mandats d'arrêt à l'encontre de dirigeants israéliens. L'action en justice souligne la nécessité d'une « attention immédiate au barrage continu de frappes aériennes israéliennes sur des zones civiles densément peuplées dans la bande de Gaza ». Le document juridique demande également à la CPI d'élargir son enquête sur les crimes de guerre en examinant des questions telles que « le siège étouffant imposé [à Gaza], le déplacement forcé de sa population, l'utilisation de gaz toxiques et la privation de choses de première nécessité comme la nourriture, l'eau, le carburant et l'électricité ». Ces actions, comme l'affirme l'action en justice, constituent des « crimes de guerre » et des « crimes contre l'humanité », englobant des allégations de « génocide ». Les trois organisations demandent l'émission de mandats d'arrêt visant le président israélien Isaac Herzog, le premier ministre Netanyahou et le ministre de la Défense Yoav Gallant.

Le président algérien Abdelmadjid Tebboune a appelé la Cour pénale internationale (CPI) à prendre des mesures pour qu'Israël réponde des crimes qu'il commet contre les Palestiniens de Gaza. Il a déclaré que dans la Palestine occupée, toutes les normes et valeurs humaines, morales, religieuses et juridiques se sont effondrées en raison des massacres brutaux perpétrés par les forces d'occupation.

Le 10 novembre, Volker Turk, haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a déclaré à propos d'Israël et des territoires palestiniens occupés : « La solution à cette situation passe par la fin de l'occupation et le plein respect du droit à l'autodétermination des Palestiniens. Comme je l'ai dit à maintes reprises, pour que la violence cesse, il faut que l'occupation prenne fin. Les États membres doivent déployer tous les efforts nécessaires pour parvenir à une paix durable pour tous les Palestiniens et Israéliens. »

Une autre plainte à la Cour pénale internationale

Un collectif d'avocats représentant les victimes palestiniennes des attaques d'Israël à Gaza a déposé une plainte auprès de la Cour pénale internationale (CPI), arguant que les actions d'Israël constituent un crime de génocide, rapporte Al Jazeera.

Gilles Devers, avocat français chevronné et représentant des victimes devant la CPI, a déposé la plainte auprès du procureur à La Haye le 13 novembre. Ils cherchent à obtenir des mandats d'arrêt contre le premier ministre Netanyahou et d'autres dirigeants israéliens.

« Il est clair pour moi que tous les critères du crime de génocide sont réunis », a-t-il dit à Al Jazeera, ajoutant que des cas tels que ceux de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda ont été le précédent contre lequel la plainte avait été déposée.

« Ce n'est donc pas mon opinion, c'est la réalité du droit », affirme l'avocat, qui ajoute qu'Israël n'a fait aucune tentative de cacher les caractéristiques du génocide, en coupant la nourriture et l'électricité à Gaza, en attaquant les civils et les infrastructures civiles et en utilisant un discours déshumanisant qui compare les gens à des « animaux ».

Les avocats ont également recueilli les témoignages des victimes palestiniennes qu'ils représentent devant les tribunaux.

Face aux allégations de plus en plus nombreuses de graves crimes de guerre commis à Gaza, Me Devers affirme que les gouvernements qui ne souhaitent pas être considérés comme complices doivent s'abstenir de soutenir Israël.

« Les gouvernements doivent choisir leur camp, s'ils soutiennent les droits de l'homme ou le génocide. Ils ne peuvent pas faire des discours sur le droit international et les droits de l'homme, puis accepter l'attaque d'Israël sans rien faire », a-t-il déclaré.

Selon Me Devers, « si la CPI ne fait rien, c'est la fin de la CPI ». « Nous avons suffisamment de preuves pour lancer un mandat d'arrêt contre M. Netanyahou. »

Selon Al Jazeera, il s'agit de l'une des nombreuses plaintes déposées auprès de la CPI au cours des dernières semaines.

Le 9 novembre, trois groupes palestiniens de défense des droits humains ont demandé à la CPI d'enquêter les allégations d'apartheid et de génocide d'Israël et d'émettre des mandats d'arrêt contre les dirigeants israéliens.

L'organisation #JusticeForGaza a lancé une pétition « qui vise à rassembler diverses voix de la société civile internationale, des dirigeants et des représentants politiques pour adresser une requête à la Cour ». Au nombre des éminents politiciens européens qui ont défendu les droits des Palestiniens l'Espagnole Ione Belarra et le Britannique Jeremy Corbyn », informe Al Jazeera.

Des Palestiniens poursuivent Joe Biden dans une cour fédérale américaine

Le 13 novembre, des Palestiniens ont demandé à un tribunal fédéral des États-Unis d'interdire au président Joe Biden, au secrétaire d'État Antony Blinken et au secrétaire à la Défense Lloyd Austin de fournir de nouvelles armes, de l'argent et un soutien diplomatique à Israël, au motif que l'État d'Israël est en train de perpétrer un génocide contre la population civile de Gaza et que les responsables aux États-Unis ont le devoir légal d'empêcher ce crime le plus grave qui soit et de ne pas l'aggraver.

Selon certaines informations, d'éminents spécialistes du génocide et de l'Holocauste soumettent des déclarations à l'appui de cette poursuite en justice.

Le Centre pour les droits constitutionnels (CCR) et le cabinet d'avocats Van Der Hout LLP ont déposé l'action en justice au nom des plaignants. Biden, Blinken et Austin sont poursuivis en leur qualité officielle pour ne pas avoir empêché un génocide en cours, alors qu'ils ont l'influence suffisante sur l'État d'Israël pour l'y contraindre, et pour avoir directement favorisé le génocide en fournissant des armes, des fonds et une couverture diplomatique, en violation des obligations consacrées par la Convention sur le génocide et par le droit international coutumier. La Convention sur le génocide est également inscrite dans le droit américain.

La plainte est accompagnée d'une déclaration de William Schabas, le plus grand expert juridique mondial en matière de génocide, qui identifie les caractéristiques des déclarations du gouvernement israélien, l'assaut militaire meurtrier et le siège total comme des signes de génocide et affirme que les États-Unis ont manqué à leur obligation légale de prévenir le génocide. John Cox, Victoria Sanford et Barry Trachtenberg, spécialistes des génocides et de l'Holocauste, expliquent comment les intentions et les actions génocidaires des dirigeants israéliens ressemblent à celles d'autres génocides de l'histoire récente.

La plainte, qui vise à obtenir des mesures déclaratoires et injonctives, cite le soutien inconditionnel du gouvernement américain à Israël, qui bombarde la population de Gaza et la prive de nourriture, d'eau et d'autres produits de première nécessité. La plainte indique que même les crimes commis par l'aile militaire du Hamas le 7 octobre, qui a tué environ 1 200 Israéliens, dont de nombreux civils, et enlevé 240 personnes, ne peuvent légalement justifier les formes de ciblage d'une population entière et de punition collective infligées par le gouvernement israélien, sans parler de génocide. Depuis le 8 octobre, Israël a tué plus de 11 000 Palestiniens dans la bande de Gaza – pour la plupart des civils, dont plus de 4 600 enfants – et en a déplacé 1,5 million. Des milliers de Palestiniens sont toujours portés disparus et la destruction par Israël des hôpitaux, des écoles et de la plupart des infrastructures de Gaza – ainsi que la privation intentionnelle d'accès à la nourriture, à l'eau, à l'électricité et aux médicaments – a rendu la vie impossible dans la bande de Gaza.

Le document juridique cite le Dr Omar Al-Najjar, interne en médecine de 24 ans au complexe médical Nasser de Khan Younès et plaignant dans l'affaire, qui dit : « Pour être honnête, il est difficile de revoir toutes les scènes de ces dernières semaines. Elles ouvrent une porte sur l'enfer lorsque je me les remémore. » Il a ajouté : « J'ai perdu cinq membres de ma famille, j'ai soigné trop d'enfants qui sont les seuls survivants de leur famille, j'ai reçu le corps de collègues étudiants en médecine et de membres de leur famille et j'ai vu l'hôpital se transformer en refuge pour des dizaines de milliers de personnes alors que nous manquons tous de carburant, d'électricité, de nourriture et d'eau. Les États-Unis doivent mettre fin à ce génocide. Tout le monde dans le monde doit y mettre un terme. »

Outre le Dr Al-Najjar, les autres plaignants dans cette affaire sont les organisations palestiniennes de défense des droits humains Defense for Children International-Palestine et Al-Haq; les personnes Ahmed Abou Artema et Mohammed Ahmed Abou Rokbeh, qui se trouvent à Gaza; et Mohammad Monadel Herzallah, Laila Elhaddad, Waeil Elbhassi, Basim Elkarra et « A.N. », qui sont des citoyens américains dont la famille se trouve à Gaza. Tous ont vu plusieurs membres de leur famille tués, soumis au blocus de Gaza et déplacés.

La plainte fournit de nombreuses preuves que les actes du gouvernement israélien représentent un génocide en cours, que la Convention sur le génocide définit comme des actes commis « dans l'intention de détruire, ou tout, ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux », et qui peuvent être accomplis en tuant, en infligeant de graves lésions corporelles ou mentales à un groupe ciblé, ou en « soumettant intentionnellement un groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ». L'armée israélienne a pris pour cible des zones et des infrastructures civiles, en utilisant notamment des armes chimiques, et a privé les Palestiniens des produits de première nécessité, selon la plainte, tout en déshumanisant les Palestiniens en les qualifiant d'« animaux humains » qui ne méritent pas d'être protégés par les droits humains et en promettant de « tout éliminer », en précisant que « l'accent est mis sur les dommages et non sur la précision ». Gaza a déjà fait l'objet de cinq campagnes de bombardement, d'un blocus militaire de près de 17 ans et d'une occupation permanente qui a fait de Gaza une prison à ciel ouvert.

« Au cours des cinq dernières semaines, le président Biden et les secrétaires Blinken et Austin se sont tenus aux côtés d'un gouvernement israélien qui a clairement exprimé son intention de détruire la population palestinienne de Gaza. Alors que les quartiers, les hôpitaux et les abris pour Palestiniens déplacés étaient bombardés les uns après les autres, alors qu'ils étaient soumis à un siège total et à un blocus qui privait 2,2 millions de personnes des besoins vitaux, ils ont continué à apporter un soutien militaire et politique à la campagne génocidaire israélienne en cours, sans imposer de lignes rouges », a déclaré Katherine Gallagher, avocate principale au Centre pour les droits constitutionnels et l'une des avocates qui a porté l'affaire devant la Cour suprême. « Les États-Unis ont l'obligation claire et contraignante de prévenir, et non de poursuivre, le génocide. Jusqu'à présent, ils ont manqué à leur devoir juridique et moral et à leur pouvoir considérable de mettre fin à cette horreur. Ils doivent le faire. »

Les États-Unis ont le devoir, en vertu de l'article 1 de la Convention international sur le génocide, de prévenir et de punir les actes de génocide, une obligation que le Congrès des États-Unis a inscrite dans la loi en 1988 lorsqu'il a ratifié la convention et adopté la loi de mise en oeuvre de la convention sur le génocide (18 U.S.C. § 1091). Le devoir de prévention est d'autant plus important que les États-Unis exercent une influence considérable sur Israël. Selon les plaignants, l'administration Biden ne se contente pas de ne pas empêcher le génocide des Palestiniens par Israël, elle l'encourage activement. Depuis le début des bombardements, M. Biden a réaffirmé à plusieurs reprises, en paroles et en actes, le soutien « inébranlable » des États-Unis.

Les tribunaux ont considéré que la fourniture d'armes et d'autres matériels aux auteurs d'un génocide constituait une forme de complicité. Pour être coupable, le fournisseur ne doit pas nécessairement partager l'intention génocidaire des destinataires.

L'expert en génocide William Schabas écrit dans sa déclaration : « Je conclus qu'il existe un risque sérieux de génocide contre la population palestinienne de Gaza et que les États-Unis d'Amérique manquent à leur obligation, en vertu de la Convention de 1948 sur le génocide à laquelle ils sont parties ainsi que du droit international coutumier, d'user de leur position d'influence auprès du gouvernement d'Israël et de prendre les meilleures mesures en leur pouvoir pour empêcher que ce crime ne soit commis. »

« Les enfants palestiniens de Gaza sont indubitablement des cibles alors que les offensives militaires israéliennes répétées détruisent leurs maisons, leurs écoles et leurs quartiers, et que les forces israéliennes utilisent des armes fabriquées et financées par les États-Unis pour les tuer, eux et leurs familles, en toute impunité, écrit Khaled Quzmar, directeur général de Defense for Children International-Palestine (DFI-Palestine). Alors que les gens protestent dans les rues, les dirigeants du monde montrent, jour après jour, qu'ils n'ont pas la témérité de mettre fin à la destruction catastrophique et sans précédent de la vie des Palestiniens à Gaza. Nous avons besoin que le peuple américain se joigne à nous pour imposer la fin de ce génocide. »

L'avocat américain Marc Van Der Hout, du cabinet juridique Van Der Hout, LLP, écrit : « Les États-Unis doivent remplir leurs obligations au titre de la Convention sur le génocide et du droit international pour empêcher l'escalade des atrocités à Gaza. Les meurtres et les enlèvements perpétrés par le Hamas le 7 octobre, aussi horribles soient-ils, ne justifient en aucun cas les massacres perpétrés actuellement par l'État d'Israël avec le soutien inconditionnel et l'assentiment des États-Unis. Les tribunaux doivent maintenant forcer les États-Unis à respecter leurs obligations en vertu de la loi.

« Nous avons perdu tant de personnes, mais il y en a encore beaucoup d'autres qui vivent, et nous leur devons de faire tout ce qui est possible pour mettre fin à ce génocide, a déclaré Mohammad Herzallah, l'un des plaignants dans cette affaire, qui a de la famille à Gaza. J'ai fait tout ce qui était en mon pouvoir : j'ai participé à des manifestations, à des sit-in, j'ai écrit des lettres à mes représentants, j'ai pratiqué la désobéissance civile. Aujourd'hui, je demande aux tribunaux de mettre fin à ce génocide en cours. »

Pour plus d'informations et pour lire la plainte, visitez la page de l'affaire du Centre pour les droits constitutionnels ici.

Le Centre pour les droits constitutionnels indique sur son site Web qu'il « travaille avec des communautés menacées pour lutter pour la justice et la libération par le biais de litiges, d'actions de plaidoyer et de communications stratégiques. Depuis 1966, le Centre pour les droits constitutionnels s'est attaqué à des systèmes de pouvoir oppressifs, notamment le racisme structurel, l'oppression fondée sur le sexe, l'inégalité économique et les abus gouvernementaux. »

(Avec des informations de ccrjustice.org)

Une poursuite pour tenir le gouvernement canadien responsable de sa complicité avec les crimes de guerre d'Israël

Le 16 novembre, le Groupe de travail juridique pour la responsabilité canadienne du Centre international de justice pour les Palestiniens a informé le gouvernement du Canada de son intention de poursuivre le premier ministre Justin Trudeau ainsi que plusieurs ministres pour leur rôle dans l'aide et l'encouragement à la perpétration de crimes de guerre par Israël.

Le Centre a notifié le premier ministre, Justin Trudeau, la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, la ministre du Revenu national, Marie-Claude Bibeau, et le procureur général, Arif Virani. Le groupe de travail écrit : « L'avis comprend un avertissement que les représentants du gouvernement canadien pourraient être individuellement responsables et faire face à des accusations devant la Cour pénale internationale s'il est prouvé qu'ils ont aidé et encouragé les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis par Israël. »

Le groupe a demandé au gouvernement du Canada de mettre fin à sa complicité aux crimes de guerre en appelant à un cessez-le-feu, en annulant tous les permis d'exportation d'armes vers Israël, en poursuivant en justice ceux qui recrutent des volontaires canadiens pour les forces armées israéliennes et en empêchant que des millions de dollars soient envoyés illégalement par certaines organisations canadiennes ayant le statut d'organisme de bienfaisance au profit de l'armée israélienne.

L'organisation informe qu'elle « continue de rassembler des preuves concernant la conduite des représentants canadiens et a l'intention de poursuivre toutes les voies appropriées pour s'assurer que les personnes responsables d'avoir aidé et encouragé des crimes de guerre soient tenues pour responsables devant la Cour pénale internationale et dans d'autres forums juridiques appropriés ».

Le Centre international de justice pour les Palestiniens est une organisation indépendante composée d'avocats, de politiciens et d'universitaires qui soutiennent les droits des Palestiniens et visent à protéger leurs droits sur le plan juridique.

D'anciens membres de l'équipe de campagne de Biden demandent un cessez-le-feu immédiat

Cinq cents membres du personnel de la campagne électorale de Joe Biden pour l'élection présidentielle de 2020 ont publié une lettre publique lui demandant d'appeler à un cessez-le-feu immédiat à Gaza. La lettre des anciens organisateurs de Biden pour la paix et la justice indique : « Nous nous sommes battus sans relâche pour que des millions d'Américains votent pour vous. Comme vous, nous croyons à la dignité et à la valeur de chaque vie humaine et à la nécessité pour les dirigeants de notre pays de faire preuve de courage moral. Nous vous implorons, monsieur le président, de faire preuve de ce courage moral face à l'injustice dès à présent en devenant un dirigeant dont nous pouvons être fiers. En tant que président des États-Unis, vous avez une influence considérable en ce moment périlleux – vous devez appeler à un cessez-le-feu, à un échange d'otages et à une désescalade, et prendre des mesures concrètes pour remédier aux conditions d'occupation, d'apartheid et de nettoyage ethnique qui sont à l'origine de l'horrible violence à laquelle nous assistons aujourd'hui.

« [...] Nous avons été choqués et attristés de vous voir justifier la mort d'enfants palestiniens comme étant 'le prix à payer pour mener une guerre'.

« Les principales organisations de défense des droits humains s'accordent à dire qu'Israël impose une punition collective aux deux millions d'habitants de Gaza – dont la moitié sont des enfants – en les privant de nourriture, d'électricité et d'eau. Aujourd'hui, pris au piège d'une terreur constante pour leur vie et leur famille, les Palestiniens de Gaza sont confrontés à une menace existentielle urgente aux mains de l'armée israélienne. [...]

« La majorité des Américains (66 %) et des démocrates (80 %) sont d'accord pour dire qu'un cessez-le-feu est le strict minimum. Dans tout le pays, des dizaines de milliers de personnes se lèvent pour protester, exigeant la fin du siège brutal de Gaza par Israël et du soutien continu des États-Unis à l'occupation et aux crimes de guerre d'Israël. [...]

« La seule façon de parvenir à une justice et à une paix durables pour les Palestiniens et les Israéliens est de prendre des mesures concrètes pour mettre fin aux conditions brutales d'apartheid, d'occupation et de siège qui sont à l'origine de la violence dont nous sommes témoins aujourd'hui. Si vous n'utilisez pas l'immense pouvoir que vous confère votre position pour appeler immédiatement à un cessez-le-feu, nous n'aurons peut-être jamais cette chance.

« Nous vous appelons : à appeler publiquement à un cessez-le-feu immédiat et à utiliser pour ce faire les leviers financiers et diplomatiques; à plaider en faveur d'une désescalade dans la région, notamment en exigeant que le Hamas libère tous les otages et qu'Israël libère plus de 1 200 personnes en détention administrative – dont 99 % sont des Palestiniens – détenues sans inculpation; à mettre fin à l'aide militaire inconditionnelle à Israël; à enquêter pour savoir si les actions d'Israël à Gaza enfreignent la Loi Leahy, qui interdit l'aide militaire américaine pour financer des opérations militaires étrangères; à prendre des mesures concrètes pour mettre fin aux conditions d'apartheid, d'occupation et de nettoyage ethnique qui sont les causes profondes de cette dévastation. »

Lettre ouverte de journalistes
fustigeant la couverture déshumanisante de la mort de leurs confrères

Plus de 750 journalistes ont signé une lettre ouverte, publiée le 9 novembre, dans laquelle ils condamnent l'assassinat par Israël de reporters à Gaza et fustigent la couverture de la guerre par les médias occidentaux, rapporte le Washington Post. Les signataires de la lettre, dont des journalistes à l'emploi de Reuters, du Los Angeles Times, du Boston Globe et du Washington Post, affirment que les salles de rédaction sont « responsables du discours déshumanisant qui a servi à justifier le nettoyage ethnique des Palestiniens ». Selon le Washington Post, « pour certains journalistes, signer la lettre était un geste audacieux, voire risqué », ajoutant que « des journalistes ont été renvoyés de salles de rédaction pour avoir adopté des positions politiques publiques qui pouvaient les exposer à des accusations de partialité ». Une grande partie du texte de la lettre « porte sur les journalistes qui ont été tués au cours du conflit qui dure depuis un mois ». Le bureau gouvernemental des médias dans la bande de Gaza a déclaré le 6 novembre que 46 journalistes avaient été tués, y compris par des assassinats ciblés, depuis le début de l'agression israélienne sur Gaza le 7 octobre.

Dans une autre lettre ouverte, signée par des centaines d'écrivains juifs et publiée pour la première fois dans le magazine N+1, on lit : « Nous sommes horrifiés de voir la lutte contre l'antisémitisme utilisée comme prétexte à des crimes de guerre avec une intention génocidaire déclarée. »

Le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) a publié la liste la plus complète à ce jour des journalistes tués dans l'exercice de leurs fonctions. Au 12 novembre, les enquêtes préliminaires du CPJ faisaient état d'au moins 40 morts parmi les journalistes et travailleurs des médias. Le CPJ enquête sur tous les rapports au sujet de journalistes et de travailleurs des médias tués, blessés ou disparus au cours de la guerre, qui s'est traduite par le mois le plus meurtrier pour les journalistes depuis que le CPJ a commencé à recueillir des données en 1992. Le CPJ reconnaît que sa comptabilité n'est pas complète et que sa base de données ne comprendra pas un grand nombre de ces victimes pour lesquelles il n'y a pas eu encore d'enquête approfondie sur les circonstances de leur mort. Le rapport du CPJ donne le nom de chaque journaliste tué, la date à laquelle il a été tué et l'organe de presse pour lequel il travaillait.

Les rapporteurs des Nations unies
dénoncent les preuves de plus en plus nombreuses du génocide israélien

Le 16 novembre, les rapporteurs spéciaux de l'ONU associés au bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies ont fourni des preuves de l'augmentation de l'incitation au génocide, de l'intention manifeste de « détruire le peuple palestinien sous occupation », d'appels bruyants à une « seconde Nakba » à Gaza et dans le reste du territoire palestinien occupé, et de l'utilisation d'armes puissantes aux effets intrinsèquement indiscriminés, entraînant un nombre colossal de morts et la destruction des infrastructures vitales.

« Nombre d'entre nous ont déjà tiré la sonnette d'alarme sur le risque de génocide à Gaza », ont déclaré les experts. « Nous sommes profondément troublés par le fait que les gouvernements n'ont pas tenu compte de notre appel et n'ont pas obtenu un cessez-le-feu immédiat. Nous sommes également profondément préoccupés par le soutien de certains gouvernements à la stratégie de guerre d'Israël contre la population assiégée de Gaza, et par l'incapacité du système international à se mobiliser pour empêcher le génocide », ont-ils ajouté. Après avoir fourni des preuves détaillées de la mort et de la destruction à Gaza et en Cisjordanie par les forces israéliennes, ils ont déclaré : « La communauté internationale a l'obligation de prévenir les crimes d'atrocité, y compris le génocide, et devrait immédiatement envisager toutes les mesures diplomatiques, politiques et économiques à cette fin », ont déclaré les experts. Ils ont exhorté les États membres des Nations Unies et le système des Nations Unies dans son ensemble à prendre des mesures immédiates. »

Le commissaire aux droits de l'homme a appelé au « déploiement d'une présence internationale de protection dans le territoire palestinien occupé sous la supervision de l'ONU; la collaboration de toutes les parties avec la Commission d'enquête sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et Israël, et le procureur de la Cour pénale internationale sur l'enquête ouverte en mars 2021, ainsi que sur les crimes découlant des événements récents, soulignant que les crimes commis aujourd'hui sont en partie dus à l'absence de dissuasion et à l'impunité persistante; mettre en oeuvre un embargo sur les armes à l'encontre de toutes les parties belligérantes; s'attaquer aux causes sous-jacentes du conflit en mettant fin à l'occupation israélienne du territoire palestinien. »

« La communauté internationale, y compris les États mais aussi les acteurs non étatiques tels que les entreprises, doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour mettre fin immédiatement au risque de génocide contre le peuple palestinien et, en fin de compte, à l'apartheid israélien et à l'occupation du territoire palestinien », ont déclaré les experts.

La déclaration des rapporteurs spéciaux est disponible ici.

À titre d'information

Définition du génocide

Chicago, 21 octobre 2023

La Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, ou Convention sur le génocide, est un traité international qui criminalise le génocide et oblige les États parties à poursuivre l'application de son interdiction. Il s'agit d'un instrument de droit international qui codifie pour la première fois le crime de génocide.

La Convention sur le génocide a été le premier traité relatif aux droits humains adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1948 et a signifié l'engagement de la communauté internationale à ce que « jamais plus » ne se reproduisent les atrocités commises au cours de la Deuxième Guerre mondiale. Son adoption a marqué une étape cruciale dans le développement du droit international sur les droits humains et du droit pénal international tels que nous les connaissons aujourd'hui.

Selon la Convention sur le génocide, le génocide est un crime qui peut être commis aussi bien en temps de guerre qu'en temps de paix. La définition du crime de génocide, telle qu'énoncée dans la convention, a été largement adoptée aux niveaux national et international, notamment dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale de 1998.

Il est important de souligner que la convention impose aux États parties l'obligation de prendre des mesures pour prévenir et punir le crime de génocide, notamment en adoptant les lois pertinentes et en punissant les auteurs de ce crime, « qu'ils soient des gouvernants, des fonctionnaires ou des particuliers » (article IV). Cette obligation, comme l'interdiction de commettre un génocide, a été considérée comme des normes du droit coutumier international et est donc contraignante pour tous les États, qu'ils aient ou non ratifié la Convention sur le génocide.

La Convention sur le génocide a été ratifiée ou a fait l'objet d'une adhésion de la part de 153 États (en avril 2022). Les 41 autres États membres des Nations unies ne l'ont pas encore fait. Parmi ceux-ci, 18 États d'Afrique, 17 d'Asie et six d'Amérique. Le Canada a signé la convention le 28 novembre 1949 et l'a ratifiée le 3 septembre 1952. Les États-Unis l'ont signée le 11 décembre 1948 et l'ont ratifiée le 25 novembre 1988. Les États-Unis ont émis les réserves suivantes :

Réserves :

1) En ce qui concerne l'article IX de la Convention, pour qu'un différend auquel les États-Unis sont parties puisse être soumis à la juridiction de la cour internationale de Justice en vertu de cet article, le consentement exprès des États-Unis est nécessaire dans chaque cas.

2) Aucune disposition de la Convention n'exige ou ne justifie l'adoption par les États-Unis de mesures législatives ou autres interdites par la Constitution des États-Unis, telle qu'elle est interprétée par les États-Unis.

Déclarations interprétatives :

1) L'expression « dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel », qui figure à l'article II, désigne l'intention expresse de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel, par des actes spécifiés à l'article II.

2) L'expression « atteinte à l'intégrité mentale », qui figure à l'article II b), désigne une détérioration permanente des facultés intellectuelles par le recours à des drogues, à la torture ou à des techniques analogues.

3) L'engagement d'accorder l'extradition conformément à la législation nationale et aux traités en vigueur, qui figure à l'article VII, porte uniquement sur des actes qui sont qualifiés de criminels aux termes de la législation tant de l'État requérant que de l'État requis, et aucune disposition de l'article VI ne porte atteinte au droit de tout État de traduire devant ses propres tribunaux l'un quelconque de ses nationaux du chef d'Actes commis à l'extérieur de l'État considéré.

4) Les actes commis au cours de conflits armés sans l'intention expresse énoncée à l'article II ne sont pas suffisants pour constituer un génocide au sens de la présente Convention.

5) En ce qui concerne la mention d'une cour criminelle internationale à l'article VI de la Convention, les États-Unis d'Amérique déclarent qu'ils se réservent le droit de ne participer à cette cour qu'en vertu d'un traité conclu expressément à cette fin, avec l'avis et le consentement du Sénat.

Israël a signé la Convention le 17 août 1949 et l'a ratifiée le 9 mars 1950.

L'historien israélien Raz Segal a publié un article dans Jewish Currents intitulé « Un exemple classique de génocide : Israël a été explicite sur ce qu'il mène à Gaza. Pourquoi le monde n'écoute-t-il pas ? » Il souligne qu'au moins trois des cinq actes énoncés dans la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948 sont actuellement perpétrés à Gaza : « 1. Tuer les membres d'un groupe. 2. Causer une atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe. 3. Soumettre intentionnellement le groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle. »

Israël est un État apartheid

Alors que le Canada tente de criminaliser toute personne qui dit publiquement qu'Israël est un État apartheid, plusieurs organisations des droits humains, des universitaires, d'anciens membres du gouvernement israélien, des personnalités comme Nelson Mandela et Desmond Tutu et plusieurs autres ont soutenu le peuple palestinien en fournissant des preuves démontrant qu'Israël est de fait un État apartheid tel que défini par le droit international.

Israël n'a jamais reconnu les lignes établies par l'armistice de 1949 et considère la Palestine historique comme une seule juridiction entre le Jourdain et la Méditerranée. Israël impose des systèmes juridiques différents à la population qui vit « entre le fleuve et la mer ». Il a recours à la guerre contre la population de Gaza, à la loi martiale en Cisjordanie, au droit civil et administratif à Jérusalem-Est et au droit civil en Israël pour gouverner les Palestiniens et les priver de leurs droits. Tous les systèmes sont fondés sur l'assertion que seul le peuple israélien a le droit à l'autodétermination nationale au sein de la Palestine historique. Ces systèmes ont tous le même objectif de suprématie juive et de faire avancer l'objectif de saisir toujours plus de terres pour l'usage exclusif des colonies juives.

Le Centre juridique pour les droits des minorités arabes a une base de données de plus de 60 lois qui démontre qu'Israël viole les droits des citoyens palestiniens, soit explicitement, soit par effet préjudiciable.

L'organisation israélienne des droits humains B'Tselem identifie quatre grands domaines où Israël impose un régime apartheid – la terre, la citoyenneté, la liberté de mouvement et la participation politique.

La citoyenneté et le droit de retour

La Loi du retour de 1950 permet à une personne juive, définie comme étant quelqu'un ayant un grand-parent juif, le droit de retour en Israël, le droit de déménager en Israël et d'automatiquement devenir un citoyen d'Israël. Le conjoint de toute personne juive a aussi ce droit à condition qu'il ne soit pas palestinien. La loi nie aux réfugiés palestiniens et à leurs descendants un statut légal, le droit de retour et tout autre droit dans leur patrie, même si eux, leurs parents ou leurs grands-parents y sont nés et y ont vécu, et même s'ils ont été chassés de force de leurs demeures. Les Palestiniens vivant en Israël, qui représentent près de 20 % de la population, sont définis comme étant des citoyens israéliens sans nationalité. Les résidents de Jérusalem-Est, qu'Israël occupe depuis 1967, sont considérés comme des « résidents permanents », n'ont pas droit à des passeports israéliens et leur statut peut être révoqué s'ils vivent à l'étranger. Le Palestinien qui marie un Israélien se voit nier son statut dans les frontières d'avant 1967. Il peut obtenir un permis de résidence temporaire de deux ans, qui peut être révoqué à tout moment, forçant les familles à vivre séparément ou à émigrer. Cette loi et d'autres comprennent la Loi sur la nationalité dont le but était d'empêcher le retour des Palestiniens qui ont été victimes du nettoyage ethnique en 1948[1].

Les autres lois qui établissent qui peut vivre au sein de l'État d'Israël (dans les frontières d'avant 1967) et qui nient aux Palestiniens le droit de retour et de vivre dans leur patrie comprennent la Loi sur la propriété des absents de 1950; la Loi sur la nationalité de 1952; la Loi sur l'entrée à Israël de 1952; la Loi sur l'Organisation sioniste mondiale – Agence juive (Statut) de 1952; la Loi sur l'acquisition de terres (Validation des lois et de l'indemnité) de 1953; la Loi fondamentale : les terres israéliennes de 1960.

La Loi sur l'État-nation israélien a revendiqué la totalité de la Palestine historique en tant que « patrie du peuple juif » où la suprématie juive doit être établie et maintenue. La loi, adoptée en 2018, définit Israël comme État-nation du peuple juif, ajoutant que « la jouissance du droit à l'autodétermination dans l'État d'Israël n'appartient qu'au peuple juif ». De même, la loi stipule que la protection des colonies illégales de peuplement juif constitue une valeur nationale et qu'« Israël oeuvrera à encourager et à promouvoir leur établissement et leur développement ». La loi déclare que l'annexion par la force des terres palestiniennes est un droit protégé pour les Juifs. Elle a aussi rétrogradé la langue arabe d'une langue officielle de l'État à une langue ayant « un statut spécial ». La loi a été maintenue par la Cour suprême en 2021.

« La Loi sur l'État-nation vise à mettre fin aux aspirations du peuple palestinien de façon plus large. Elle établit 'la Terre d'Israël', c'est-à-dire la Palestine du fleuve à la mer, en tant que territoire ouvert à l'autodétermination juive. Toutes les régions de la Palestine sont en principe une frontière ouverte à l'expansion, l'annexion et l'imposition de la souveraineté israélienne. »

Pour de plus amples informations sur la Loi sur la nation, cliquer ici.

La terre

« Israël met en oeuvre une politique de 'judaïsation' de la Palestine historique. Il s'agit d'un processus continu par rapport aux terres à l'intérieur des frontières d'avant 1967 et qui s'applique aux Palestiniens des territoires occupés depuis 1967. La « judaïsation » se traduit par l'expansion de colonies de peuplement, l'expropriation des terres, la démolition des maisons, la confiscation et la destruction de la propriété et le déplacement forcé, qui sont tous des actes illégaux en vertu de la Quatrième Convention de Genève.

L'organisation israélienne des droits humains B'Tselem souligne que les citoyens juifs vivent comme si la région entière entre le Jourdain et la Méditerranée était un espace unique, excluant la bande de Gaza où les colons israéliens ont été retirés avant que Gaza ne soit transformée en camp de concentration. Qu'ils vivent en Israël ou dans des colonies qui n'ont jamais officiellement été annexées à Israël, cela est sans conséquences pour leurs droits et leur statut.

D'autre part, l'endroit où vivent les Palestiniens est crucial. Le régime israélien a divisé la Palestine historique en unités qu'il définit et gouverne avec discernement, accordant des droits différents aux Palestiniens dans chaque unité. Cette division s'applique seulement aux Palestiniens. L'espace géographique, qui est le même pour les Juifs, est une mosaïque fragmentée pour les Palestiniens.

La Loi sur la propriété des absents autorise l'expropriation de terres appartenant aux Palestiniens qui ont été expulsés ou ont fui en 1948. Cette terre a servi exclusivement à bâtir des communautés pour les citoyens juifs, sans qu'aucune communauté ne soit prévue pour les Palestiniens. Les communautés peuvent légalement établir « des comités d'admission » pour refuser que tout demandeur palestinien vive dans leurs communautés en évoquant « l'incompatibilité culturelle ». La Loi administrative (règlements) sert à empêcher les Palestiniens d'accéder aux terres pour leur population en croissance. Un système de planification distinct pour les Palestiniens en Cisjordanie vise à empêcher toute construction et tout développement. La terre est déclarée terre de l'État, une zone de tir, une réserve naturelle ou un parc national afin d'empêcher les Palestiniens de construire sur ces terres, tandis que les colonies de peuplement illégales fleurissent.

La liberté de mouvement

Les citoyens israéliens peuvent quitter et rentrer à nouveau au pays à tout moment, et ont la liberté de mouvement à l'intérieur de toute la région contrôlée par Israël. Les sujets palestiniens, par contre, sont rigoureusement soumis aux règlements et doivent avoir un permis israélien spécial s'ils veulent voyager d'une unité à l'autre, unités qu'Israël a établies, et parfois même à l'intérieur même d'une unité, ou encore voyager à l'étranger. Le processus permettant l'obtention d'un permis de voyage est à la fois ardu et arbitraire.

Les Gazaouis sont emprisonnés dans Gaza, et sauf dans des circonstances exceptionnelles, personne ne peut entrer ou quitter. Israël contrôle toutes les routes entre ce qui sont devenus des enclaves palestiniennes en Cisjordanie. Les Israéliens peuvent bloquer l'accès aux villages, barrer les routes et empêcher le passage aux points de contrôle comme bon leur semble. Il est interdit aux Palestiniens d'accéder à leurs terres, y compris leurs terres agricoles, entre le mur de l'apartheid et la frontière d'avant 1967, le tout réglementé par le même régime de permis.

Les Palestiniens ne sont pas autorisés à entrer dans les colonies de peuplement israéliennes.

Le Bureau de l'ONU pour la coordination des Affaires humanitaires (OCHA) a documenté 645 obstacles physiques au mouvement en Cisjordanie, comprenant des postes de contrôle, des barrages routiers, des barrières, des murs en terre, des côtes et des tranchées. Plusieurs postes de contrôle sont renforcés avec des détecteurs de métal, la surveillance par caméra et la technologie de reconnaissance faciale, et des installations de détention et de salles d'interrogatoire. Un poste de contrôle peut fermer à tout moment. L'OCHA a évalué que plus de la moitié de ces obstacles ont un impact grave sur les Palestiniens en les empêchant de se déplacer ou en restreignant leur accès et leur mouvement aux routes principales, aux centres urbains, aux services et aux régions agricoles.

Déni du droit humain à la liberté d'expression,
d'association et de participation politique

Droits collectifs : Les quelque 5 millions de Palestiniens qui vivent dans les territoires occupés, y compris Jérusalem-Est, sont soumis à l'autorité israélienne. Les droits politiques collectifs sont réservés aux Juifs et refusés aux Palestiniens, qui constituent plus de la moitié de la population de ce que la loi appelle la « Terre d'Israël », c'est-à-dire la Palestine historique. Les Palestiniens régis par les lois de l'État d'Israël sont considérés par la loi comme n'ayant ni nationalité, ni droits collectifs en tant que Palestiniens. Le ministre de l'Intérieur peut déchoir des citoyens de leur nationalité s'ils sont reconnus coupables d'actes équivalant à une « violation de l'allégeance à l'État ». Cette loi a été appliquée exclusivement aux Palestiniens.

En Cisjordanie, les manifestations sont illégales et l'activité politique est de fait illégale. Selon les Nations unies, depuis 1967, date depuis laquelle Israël occupe Jérusalem-Est, la bande de Gaza et la Cisjordanie, un million de Palestiniens, soit un sur cinq, ont été arrêtés et inculpés en vertu des 1 600 ordonnances militaires qui contrôlent tous les aspects de leur vie sous l'occupation militaire.

Il y avait environ 5 200 Palestiniens dans les prisons israéliennes avant le 7 octobre. Au 21 octobre, ils étaient plus de 10 000, dont 4 000 travailleurs de Gaza détenus dans des bases militaires et 1 070 Palestiniens arrêtés en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Les Palestiniens peuvent être maintenus indéfiniment en détention administrative sans inculpation ni procès. En cas de procès, les poursuites sont engagées devant des tribunaux militaires, tandis que les colons de Cisjordanie sont soumis au droit civil, même si, en réalité, ils sont libres de commettre des crimes contre les Palestiniens en toute impunité.

Le directeur de la Commission des affaires des détenus de l'Autorité palestinienne rapporte que les prisonniers sont soumis à la famine et à la soif, privés de soins médicaux et de médicaments, et l'eau et l'électricité sont coupées. La torture et les violences infligées aux prisonniers palestiniens sont bien documentées.

Les citoyens palestiniens d'Israël sont arrêtés, licenciés, suspendus de leur emploi et expulsés de l'école pour avoir exprimé leur solidarité avec Gaza, sous diverses accusations allant de la « publication d'incitations » à un « comportement susceptible de nuire à l'ordre public », en passant par le « soutien à des organisations terroristes ». Toutes les manifestations de solidarité avec Gaza sont interdites.

Loi sur l'expulsion : Les Palestiniens d'Israël peuvent se présenter aux élections de la Knesset. Toutefois, une majorité de 90 membres de la Knesset peut expulser un membre en exercice de la Knesset pour les trois motifs suivants, énumérés dans la section 7A de la Loi fondamentale : (1) la négation de l'existence d'Israël en tant qu'État juif et démocratique; (2) l'incitation au racisme; et (3) le soutien à la lutte armée d'un État ennemi ou d'une organisation terroriste contre Israël. Les partis politiques peuvent également être interdits de participer aux élections par le commissaire aux élections sur la base de cette loi.

Impact différencié

Exemples d'impact disparate : Un propriétaire peut refuser de louer à toute personne qui n'a pas servi dans l'armée, ce qui est le cas des Palestiniens, et des emplois peuvent être refusés sur la même base. Il existe des villes palestiniennes en Israël dont Israël ne reconnaît pas l'existence et auxquelles il ne fournit aucun service – pas d'approvisionnement en eau, pas de collecte des ordures, pas de parcs ni terrains de jeux, et où les habitants vivent dans une pauvreté abjecte. Il y en a beaucoup d'autres.

Les lois, les pratiques et la violence organisée parlent d'elles-mêmes. Elles consacrent en droit la suprématie du peuple juif et démontrent qu'Israël répond largement aux critères définis par le droit international pour conclure qu'il s'agit d'un État d'apartheid.

Organisations de défense des droits humains ayant conclu qu'Israël est un État d'apartheid

Les organisations de défense des droits humains suivantes ont conclu que la législation et les pratiques israéliennes constituent un apartheid au sens du droit international. Cette liste n'est pas exhaustive.

Adalah – Centre juridique pour les droits des minorités arabes en Israël
Amnistie internationale
B'Tselem (organisation israélienne de défense des droits humains)
Centre pour le dialogue sur les droits de l'homme
Démocratie pour le monde arabe maintenant (DAWN)
Human Rights Watch (Observatoire des droits humains)
Commission internationale des juristes
Fédération internationale des droits de l'homme
Conseil sud-africain de la recherche en sciences humaines
Rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, Michael Lynk
Yesh Din (organisation israélienne de défense des droits de l'homme)

Note

1. Les Palestiniens constituent une majorité démographique, avec une population estimée à 7503 millions d'habitants, soit 51,16 %, tandis que les Juifs représentent 46 à 47 % de tous les habitants de la Palestine historique. Plus de deux millions de Palestiniens vivant dans la Palestine historique sont des réfugiés, dont plus d'un million à Gaza, environ 750 000 en Cisjordanie et environ 250 000 en Israël proprement dit (2022). (Wikipedia)

Loi internationale sur l'élimination et la répression du crime de l'apartheid

La Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime de l'apartheid a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1973, 91 pays ayant voté pour, quatre contre (le Portugal, l'Afrique du Sud, le Royaume-Uni et les États-Unis) et 26 s'étant abstenus. Elle est entrée en vigueur le 18 juillet 1976 et a maintenant été ratifiée par 109 pays. Israël, les États-Unis, le Canada et plusieurs pays européens ne l'ont pas ratifiée.

Le Protocole 1 additionnel aux Conventions de Genève de 1949 reconnaît en 1977 que l'apartheid représente une « violation grave » du Protocole sans égard au lieu géographique.

Le Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité reconnaît que l'apartheid constitue un crime de discrimination raciale institutionnalisée en tant que catégorie de crime contre l'humanité.

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1988) reconnaît le crime de l'apartheid en tant que crime contre l'humanité.

Article I

1. Les États parties à la présente Convention déclarent que l'apartheid est un crime contre l'humanité et que les actes inhumains résultant des politiques et pratiques d'apartheid et autres politiques et pratiques semblables de ségrégation et de discrimination raciales, définis à l'article II de la Convention, sont des crimes qui vont à rencontre des normes du droit international, en particulier des buts et des principes de la Charte des Nations unies, et qu'ils constituent une menace sérieuse pour la paix et la sécurité internationales.

2. Les États parties à la présente Convention déclarent criminels les organisations, les institutions et les individus qui commettent le crime d'apartheid.

Article II

Aux fins de la présente Convention, l'expression « crime d'apartheid », qui englobe les politiques et pratiques semblables de ségrégation et de discrimination raciales, telles qu'elles sont pratiquées en Afrique australe, désigne les actes inhumains indiqués ci-après, commis en vue d'instituer ou d'entretenir la domination d'un groupe racial d'êtres humains sur n'importe quel autre groupe racial d'êtres humains et d'opprimer systématiquement celui-ci :

a) Refuser à un membre ou à des membres d'un groupe racial ou de plusieurs groupes raciaux le droit à la vie et à la liberté de la personne :

i) En enlevant la vie à des membres d'un groupe racial ou de plusieurs groupes raciaux;

ii) En portant gravement atteinte à l'intégrité physique ou mentale, à la liberté ou à la dignité des membres d'un groupe racial ou de plusieurs groupes raciaux, ou en les soumettant à la torture ou à des peines ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants;

iii) En arrêtant arbitrairement et en emprisonnant illégalement les membres d'un groupe racial ou de plusieurs groupes raciaux;

b) Imposer délibérément à un groupe racial ou à plusieurs groupes raciaux des conditions de vie destinées à entraîner leur destruction physique totale ou partielle;

c) Prendre des mesures, législatives ou autres, destinées à empêcher un groupe racial ou plusieurs groupes raciaux de participer à la vie politique, sociale, économique et culturelle du pays et créer délibérément des conditions faisant obstacle au plein développement du groupe ou des groupes considérés, en particulier en privant les membres d'un groupe racial ou de plusieurs groupes raciaux des libertés et droits fondamentaux de l'homme, notamment le droit au travail, le droit de former des syndicats reconnus, le droit à l'éducation, le droit de quitter son pays et d'y revenir, le droit à une nationalité, le droit de circuler librement et de choisir sa résidence, le droit à la liberté d'opinion et d'expression et le droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques;

d) Prendre des mesures, y compris des mesures législatives, visant à diviser la population selon des critères raciaux en créant des réserves et des ghettos séparés pour les membres d'un groupe racial ou de plusieurs groupes raciaux, en interdisant les mariages entre personnes appartenant à des groupes raciaux différents, et en expropriant les biens-fonds appartenant à un groupe racial ou à plusieurs groupes raciaux ou à des membres de ces groupes;

e) Exploiter le travail des membres d'un groupe racial ou de plusieurs groupes raciaux, en particulier en les soumettant au travail forcé;

f) Persécuter des organisations ou des personnes, en les privant des libertés et droits fondamentaux, parce qu'elles s'opposent à l'apartheid.

Pour le texte intégral, cliquez ici.

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