La Cour supérieure du Québec suspend la ratification de la politique contre le génocide en Palestine à McGill
Le 23 novembre, trois jours seulement après que les étudiants de premier cycle de McGill aient massivement voté en faveur de la Politique contre le génocide en Palestine, leur association, l'Association étudiante de l'Université McGill (AÉUM), a publié un communiqué expliquant que deux jours auparavant, elle avait « a reçu une demande d'injonction provisoire et interlocutoire » qui « vise à empêcher l'AÉUM de voter pour la ratification de la Politique contre le génocide en Palestine (présentée lors du référendum de l'automne 2023) au Conseil d'administration »[1]. « La ratification par le Conseil d'administration est nécessaire pour que toute politique ou décision votée par référendum soit exécutoire par l'AÉUM », explique le comité exécutif de l'AÉUM. « En cour, une décision a été prise pour reporter la ratification potentielle de la politique jusqu'à ce qu'un verdict soit rendu lors d'une nouvelle audience judiciaire. Cette audience est prévue pour la dernière semaine de mars 2024, moment auquel nos avocats vont vigoureusement contester l'injonction. »
Le lendemain, Solidarité pour les droits humains des Palestiniens McGill – SPHR McGill a répondu que « La poursuite, déposée par un étudiant menant la campagne « Votez NON » contre la politique, est également menée par B'nai Brith Canada. Face à la vague croissante de solidarité avec la Palestine dans toute l'Amérique du Nord, les organisations du lobby sioniste, comme B'nai Brith Canada, ont de plus en plus recours à des tactiques d'oppression juridique et à l'utilisation de poursuites judiciaires pour réduire au silence les militants palestiniens et juifs antisionistes.
« L'immédiateté désespérée de ces représailles est la dernière tentative pour supprimer un mandat clair et démocratique à McGill, mais aussi pour détourner l'attention des atrocités commises contre le peuple palestinien par le régime sioniste. Face aux contradictions croissantes, le sionisme ne peut se légitimer que par l'autorité du système judiciaire colonial, un système qui institutionnalise et soutient sans cesse le racisme anti-palestinien[2]. »
Un article de The Suburban indique que B'nai Brith Canada « a obtenu l'ordonnance temporaire stoppant la ratification et la mise en oeuvre de la résolution jusqu'à l'audience sur l'injonction complète[3] ».
B'nai Brith Canada avait tenté d'empêcher le vote à McGill. Dans une déclaration datée du 17 novembre, le chef de la direction de B'nai Brith Canada, Michael Mostyn, a déclaré : « Cette politique discriminatoire et entachée de désinformation n'aurait jamais dû figurer sur le bulletin de vote. Nous avons pris l'initiative extraordinaire d'aider un étudiant à obtenir une injonction pour suspendre ce référendum parce que nous croyons qu'il représente une menace sérieuse pour les droits des juifs à l'Université McGill. »[4].
Dans les documents de la cour, apparemment, l'étudiante anonyme qui conteste la Politique contre le génocide en Palestine la qualifie de « littérature haineuse » qui viole la Constitution de l'association étudiante ainsi que ses politiques en matière d'antisémitisme et d'équité[5].
« Année après année, il y a une forme de référendum ou de question sur laquelle ils [l'AÉUM] font voter les gens pour essentiellement condamner Israël alors qu'ils ne condamneraient pas d'autres pays », a déclaré Henry Topas, directeur régional pour le Québec de B'nai Brith Canada, à CBC News[6]. « Topas a ajouté que bien que B'nai Brith reconnaisse la 'souffrance collatérale des civils' à Gaza, Israël doit se défendre lui-même. Il est absurde de dire qu'un génocide est en train d'être commis dans la bande de Gaza », a-t-il ajouté.
Un autre article cite les propos de Henry Topas : « L'idée de voter qu'Israël commet un génocide à Gaza est offensante et n'a rien à faire dans la politique étudiante », et que « sur la base de l'existence d'une telle question référendaire, nous demandons aux tribunaux d'arrêter le référendum »[7]. Le même article poursuit en disant que « B'nai Brith a notifié l'université et l'association étudiante de l'injonction et leur a demandé d'attendre de mettre en oeuvre, d'annoncer ou de compter les votes en attendant l'audience officielle de la motion d'injonction », mais que « ni l'université ni l'association étudiante n'ont répondu ».
En 2022, un référendum similaire condamnant Israël a été tenu et une politique pro-palestinienne a été approuvée par 71 % des étudiants de premier cycle qui ont voté à McGill. Cependant, l'AÉUM ne l'a finalement pas ratifiée. L'administration de l'université avait alors menacé de mettre fin à son protocole d'accord avec l'association étudiante si la politique n'était pas retirée. À l'époque, Jonah Fried, étudiant à McGill, a poursuivi l'association étudiante, l'université et le SPHR McGill, alléguant que la politique avait été « conçue pour créer un climat de peur et d'intimidation à l'encontre des étudiants juifs »[8].
Jonah Fried a également été soutenu par B'nai Brith Canada dans son procès, qui a nommé l'Université McGill, l'AÉUM et SPHR McGill, qui a promu le référendum[9].
Notes
1. Déclaration du Comité exécutif au sujet de l'injonction vis-à-vis la Politique contre le génocide en Palestine
2. Solidarity for Palestinian Human Rights McGill – SPHR McGill
3. Court blocks implementation of McGill student resolution, The Suburban, 22 novembre 2023
4. B'nai Brith Canada appuie une injonction juridique visant à mettre fin au référendum anti-israélien à McGill, B'nai Brith Canada, 17 novembre 2023
5. Gaza : une politique étudiante de l'Université McGill suspendue par la Cour supérieure, Radio-Canada, 22 novembre 2023
6. Quebec Superior Court halts adoption of pro-Palestinian McGill student union policy, CBC News, 23 novembre 2023
7. B'nai Brith Canada appuie une injonction juridique visant à mettre fin au référendum anti-israélien à McGill, 17 novembre 2023
8. McGill students vote to approve a policy against 'genocide in Palestine' over the objections of Jewish students, The Canadian Jewish News, 21 novembre 2023
9. Poursuite contre les étudiants de l'Université McGill qui soutiennent la Palestine, LML, 18 août 2022
Cet article est paru dans
Volume 53 Numéro 32 - Décembre 2023
Lien de l'article:
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