Des recommandations pour une régularisation humanitaire
Montréal, 17 juillet 2022
Dans ses nouvelles du 22 octobre, le Réseau des droits des migrants (RDM) explique comment les gens deviennent sans papiers « à cause des échecs de la politique d'immigration ». Il poursuit : « La plupart des migrants à faible revenu ne peuvent accéder à la résidence permanente au Canada, et seulement 60 % des réfugiés demandeurs d'asile sont acceptés. Presque tous les immigrants sans papiers au Canada ont antérieurement eu une autorisation temporaire (de travail, d'études, de permis de demandeur d'asile). Après un certain temps, ils n'ont pas pu obtenir une résidence permanente et le gouvernement fédéral a refusé de renouveler leur permis. Ils se sont donc retrouvés devant un choix impossible : retourner dans un pays où il y a la guerre, la discrimination, la catastrophe climatique sans aucune opportunité économique, et quitter des communautés, des familles et des amis au Canada, OU rester sans avoir accès à aucun droit ou aux services et vivre au jour le jour dans la crainte d'être expulsés. Les personnes qui restent deviennent des immigrants sans papiers.
« Sans un statut de résident permanent, les personnes sans papiers ne peuvent affirmer leur droit au travail et aux soins de santé les plus élémentaires. Elles risquent de vivre la discrimination et l'exploitation en raison de leur crainte d'être expulsées. Les personnes sans statut font partie des communautés. Elles sont nos voisins, nos camarades de classe, nos parents, nos conjoints, nos enfants, nos collègues de travail et nos aides-soignants. Parce qu'elles n'ont pas de statut de résident permanent, les personnes sans papiers vivent la précarité en termes de logement, d'abus au travail, de pauvreté et de peur. L'incertitude face à l'avenir, l'anxiété constante de pouvoir joindre les deux bouts et les risques de détention et d'expulsion ont des répercussions néfastes sur notre santé. Pour vivre sans statut, il faut toute une résilience. »
En 2007, informe le RDM, « selon
la GRC, il y avait entre 200 000 et 500 000 personnes sans
papiers au Canada » et depuis ce temps, aucune nouvelle
analyse n'a été faite. Pourtant, « le nombre de permis
temporaires de travail et d'étude accordé au Canada a quadruplé,
accompagné vraisemblablement d'une augmentation de personnes
sans papiers. Nous croyons qu'il y a au moins 500 000 immigrants
sans statut. »
Ce que propose le RDM est que « la régularisation soit un droit minimal », parce que « lorsqu'un groupe quelconque est exclu, c'est l'économie dans son ensemble qui en souffre. Si la pandémie nous a appris quelque chose, c'est que tout le monde est interconnecté et que l'exclusion de toute personne ou groupe de personnes de l'accès aux droits égaux aux services est nuisible à l'ensemble.
« Pour la formation d'un programme vraiment efficace », dit-il, « il faut constituer une table permanente de coordination en collaboration avec le Réseau des droits des migrants et il faut que les personnes sans papiers et les réfugiés eux-mêmes y participent, de sa conception, à sa mise en oeuvre et à son évaluation. »
Le RDM propose « un programme global mais simple » qui fait en sorte que « toute personne sans papiers résidant au Canada puisse demander et obtenir un statut de résident permanent ». La résidence, dit-il, « doit comprendre toutes les périodes passées au Canada, y compris celles avant de devenir sans papiers, et ne devrait pas dépasser deux ans au Canada. »
« On doit être flexible dans la définition des dépendants pour qu'ils incluent de facto tous les membres de la famille et on doit accepter tous les documents pertinents permettant d'établir les liens de parenté. »
« Il doit y avoir une première étape de traitement des permis de travail et les permis doivent être renouvelés automatiquement en attendant le traitement de la demande.
« Le programme doit être permanent et accessible de façon continue puisque les facteurs faisant des gens des sans-papiers seront les mêmes à moyen terme.
« Il faut aussi modifier les politiques concernant l'immigration et les réfugiés afin que les migrants, y compris les travailleurs, les réfugiés et les étudiants internationaux et d'autres soient assurés d'un statut de résident permanent pour qu'ils ne deviennent pas sans papiers. »
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Cet article est paru dans
Volume 53 Numéro 31 - Décembre 2023
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