75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
Les droits inaliénables que tous possèdent du fait qu'ils sont humains
La Journée internationale des droits de l'homme est commémorée le 10 décembre de chaque année, à la date de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies de la Déclaration universelle des droits de l'homme au Palais de Chaillot à Paris en 1948, il y a soixante-quinze ans. La déclaration a été adoptée avec huit abstentions et sans opposition par plus de 50 États. Il est dit que les différents modes de vie et de fonctionnement de ces 50 États « reflétaient le caractère universel du texte ».
Selon le préambule, la Déclaration, avec ses 30 articles, devait représenter « l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des États membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction »[1].
La session de l'Assemblée générale de l'ONU du 10 décembre 1948,
à Paris, adopte la Déclaration universelle des droits de
l'homme.
À l'occasion du 70e anniversaire de la Déclaration, l'ONU l'a décrite comme « un document fondateur qui a proclamé les droits inaliénables de chaque individu en tant qu'être humain, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation » et qui « établit l'égalité en dignité et en valeur de tous les êtres humains ».
Lorsqu'elle a été adoptée, la Déclaration s'accompagnait d'une résolution de l'Assemblée générale affirmant que son adoption était « un acte historique destiné à consolider la paix mondiale par la contribution des Nations unies à la libération des individus de l'oppression et des contraintes injustifiées auxquelles ils sont trop souvent assujettis ».
La résolution appelait à ce que la Déclaration soit propagée « parmi les peuples dans le monde » et que les gouvernements se servent de tous les moyens à leur disposition pour la publiciser solennellement et faire en sorte qu'elle soit disséminée, exhibée, lue et expliquée principalement dans les écoles et dans d'autres lieux d'éducation sans distinction fondée sur le statut politique des pays ou des territoires, que le secrétaire général la fasse disséminer et à cette fin qu'elle soit publiée et distribuée non seulement dans les langues officielles mais, par le biais de tous les moyens à sa disposition, dans toutes les langues possibles, et que les agences spécialisées et les ONG fassent tout ce qu'elles peuvent pour soumettre cette déclaration à l'attention de leurs membres.
Pour cette raison, la Déclaration universelle des droits de l'homme est un des documents les plus traduits au monde, disponible en plus de 500 langues.
La Déclaration est de nature non contraignante. Il revient aux pays membres de l'ONU qui y adhèrent d'harmoniser leurs lois et les principes de la Déclaration pour que celle-ci ait un caractère juridique.
Finalement, une autre résolution appelait le Conseil économique et social de l'Assemblée générale à demander à la Commission sur les droits de l'homme de continuer de donner priorité à son travail pour la préparation d'un projet de convention sur les Droits de l'homme et les mesures pour sa mise en oeuvre – les prochains pas vers la création du Projet de loi international sur les droits de l'homme qui comprendrait la Déclaration ainsi qu'une convention contraignante et des mesures pour sa mise en oeuvre.
Les délibérations sur les conventions devant accompagner la Déclaration
Les négociations se sont poursuivies pendant pas moins de 18 ans, en plein coeur de la Guerre froide et pendant une recrudescence des guerres anticoloniales et des luttes de libération nationale, y compris celles de la Corée, de Cuba, du Vietnam et de plusieurs pays africains. Les différends sont restés vifs sur essentiellement les mêmes questions que durant la rédaction de la Déclaration. C'est ainsi qu'il a été décidé de préparer deux projets de convention distincts – un qui traiterait de droits civils et politiques et l'autre de droits économiques, sociaux et culturels – et les deux devaient contenir le plus d'articles similaires que possible pour leur mise en oeuvre et être soumis à la ratification simultanément.
On s'était éventuellement mis d'accord sur le fait que chaque convention comprendrait un article sur le droit des peuples à l'autodétermination, ce qui n'était pas compris dans la Déclaration de 1948 malgré les meilleurs efforts de la Yougoslavie, qui avait proposé un article en ce sens, et de d'autres pays qui avaient tenté de l'inclure. L'article tel que proposé était :
« Les États signataires de cette convention, y compris ceux qui sont responsables de l'administration de territoires non autonomes et des territoires sous tutelle, feront la promotion de la réalisation du droit à l'autodétermination et respecteront ce droit, en conformité avec les articles de la Charte des Nations unies. »
Les projets de la convention internationale sur les droits économiques, sociales et culturelles et la Convention sur les droits civils et politiques ont été soumis à l'Assemblée générale en 1954 mais n'ont été adoptés qu'en 1966, douze ans plus tard. L'article 1 de la Convention affirme que le droit à l'autodétermination est universel et appelle tous les États à faire la promotion de la réalisation de ce droit et de le respecter. L'article affirme que tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes et que 'en vertu de ce droit, « ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel ». Ce n'est qu'après un autre dix ans qu'un nombre suffisant d'États membres de l'ONU (35) y ont adhéré pour que les conventions soient enfin appliquées[2].
Aujourd'hui l'ONU compte 193 pays membres, dont 171 ont adhéré à la Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels. Quatre autres pays ont signé, mais n'ont pas entériné la Convention.
On dit qu'ensemble la Déclaration universelle des droits de l'homme et des deux conventions sont les textes fondamentaux à la base du système international contemporain de droits humains, et les droits contenus dans la Déclaration et dans les deux Conventions sont davantage précisés dans des documents juridiques tels la Convention internationale contre la torture, la Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale, dans laquelle il est déclaré que la dissémination d'idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale est sanctionnée par la loi, la Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination contre les femmes, dont les mesures visent à éliminer la discrimination contre les femmes dans la vie politique et publique, dans le domaine de l'éducation et de l'emploi, de la santé, du mariage et de la famille, et la Convention sur les droits de l'enfant, qui énonce les garanties liées aux droits humains de l'enfant.
Notes
1. Aujourd'hui, sept traités majeurs ont été ajoutés à la Déclaration universelle des droits de l'homme :
1. La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (adoptée en 1965)
2. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (adoptée en 1979)
3. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (adoptée en 1984)
4. La Convention relative aux droits de l'enfant (adoptée en 1989)
5. La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (adoptée en 1990)
6. La Convention relative aux droits des personnes handicapées (adoptée en 2006)
7. La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (adoptée en 2006)
2. Pour lire le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, cliquez ici. Pour voir la Convention internationale sur les droits civils et politiques, cliquez ici.
(Archives du LML)
Cet article est paru dans
Volume 53 Numéro 28 - Décembre 2023
Lien de l'article:
https://cpcml.ca/francais/Lml2023/Articles/LS53286.HTM
Site web : www.pccml.ca Courriel : redaction@pccml.ca