Indemnisation pour les préjudices graves subis
par les enfants des Premières Nations
Un accord de règlement final révisé
Le First Nations Leadership
Council (FNLC) et l'Indigenous Child & Family Services
Directors Our Children Our Way Society se félicitent de la
conclusion d'un accord de règlement final révisé sur
l'indemnisation. L'accord de 23,2 milliards de dollars permettra
d'indemniser tous les enfants et toutes les familles qui ont
subi la discrimination du Canada dans le cadre du programme de
services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et du
principe de Jordan, y compris ceux qui étaient auparavant
exclus.
Le grand chef Stewart Phillip, président de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, a déclaré : « Hier, nous avons été témoins de la reconnaissance et de l'indemnisation sans précédent des préjudices considérables subis par les enfants des Premières Nations, leurs familles et leurs communautés en raison de la discrimination exercée par le Canada. Nous devons évoquer, célébrer et rendre hommage à nos enfants qui sont devenus des victimes et des survivants, dont certains sont avec nous et d'autres sont décédés, et dont les histoires ont conduit à la conclusion de la Convention de règlement définitif révisée sur l'indemnisation des enfants et des familles des Premières Nations, afin de mettre fin au cycle de la séparation familiale et de la maltraitance des enfants. Nous avons la responsabilité de poursuivre la lutte pour la justice et la transformation des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
La Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations et l'Assemblée des Premières Nations (APN) ont déposé en 2007 une plainte pour violation des droits humains contre le Canada. Cette plainte a été confirmée près de dix ans plus tard lorsque le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a statué que le Canada avait fait preuve de discrimination à l'égard des enfants et des familles des Premières Nations en fournissant de manière défectueuse et inéquitable des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Le TCDP a constaté que le Canada était depuis longtemps conscient de la discrimination et de ses effets néfastes sur les enfants, notamment le retard et le refus de services essentiels et le retrait inutile d'enfants de leur famille, de leur communauté et de leur culture.
Cheryl Casimer, responsable politique du Sommet des Premières Nations, a déclaré : « La conclusion de l'accord de règlement définitif révisé sur l'indemnisation des enfants et des familles des Premières Nations est une étape d'une lutte de longue haleine et attendue vers une réconciliation significative par la reconnaissance et l'indemnisation des victimes, des survivants et de leurs familles. Aucun règlement ne pourra jamais réparer ou réconcilier les préjudices subis, qui continuent d'avoir des répercussions sur nos familles et nos communautés. Il nous incombe de travailler sans relâche pour mettre fin à l'imposition de la colonisation à nos peuples, telle qu'elle se manifeste dans les systèmes, les politiques et les pratiques de protection de l'enfance. »
Le TCDP a ordonné au Canada de dédommager les enfants et les familles victimes de discrimination. Deux recours collectifs ont été déposés par la suite, le premier pour une compensation pour un groupe plus large d'enfants et de familles et l'autre pour une compensation plus substantielle que celle ordonnée par le TCDP. En juillet 2022, le Canada a conclu un accord de 20 milliards de dollars avec l'APN et les représentants des recours collectifs pour régler les deux recours collectifs et les ordonnances d'indemnisation du TCDP. Cependant, la Société de soutien a fait valoir que cet accord laissait de côté de nombreux enfants et familles qui avaient droit à une compensation en vertu d'ordonnances antérieures du TCDP et, après examen, le TCDP a rejeté l'accord en octobre 2022.
Le chef régional de l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, Terry Teegee, a déclaré : « L'indemnisation de toutes les 'catégories' de victimes, qui ont été victimes d'une prestation de services inéquitable de la part du Canada, reflète notre quête continue et collective de justice pour nos enfants, nos jeunes et nos familles, et rien de moins ne suffira, comme l'a démontré l'accord de décembre 2022. L'accomplissement d'hier est un motif de célébration extraordinaire et restera dans nos coeurs et dans les livres d'histoire comme un moment crucial de notre histoire commune. Dans cet esprit, travaillons à la réforme à long terme des services à l'enfance et à la famille, notamment en donnant la priorité à un financement à long terme, durable, prévisible et fondé sur les besoins, afin de garantir que nos peuples disposent des moyens nécessaires pour exercer leurs droits inhérents à la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille. »
Hier, un accord de règlement révisé a été annoncé, qui comprend 3,2 milliards de dollars supplémentaires pour garantir que tous les enfants et les familles visés par les ordonnances du TCDP recevront un minimum de 40 000 dollars de compensation.
Nous tenons à remercier Cindy Blackstock et la Société de soutien pour leurs efforts incessants visant à garantir que tous les enfants et toutes les familles ayant droit à une compensation soient inclus dans l'accord de règlement final.
Mary Teegee (Maaxw Gibuu) de la nation Takla, présidente de l'Indigenous Child & Family Services Directors Our Children Our Way Society, a déclaré : « Lorsque nous avons entamé ce processus il y a plusieurs années, nous avions trois objectifs : mettre fin à la discrimination à l'encontre des enfants et des familles, veiller à ce que la discrimination ne se reproduise plus jamais et indemniser les enfants et les familles qui ont souffert. Hier, nous avons rendu justice à nos enfants. Ils sont notre ressource la plus précieuse et ils ne méritent rien de moins. Mais notre travail n'est pas terminé. Nous continuerons à travailler avec diligence à une réforme à long terme des services à l'enfance et à la famille afin de garantir qu'aucun enfant ne soit plus jamais victime de discrimination. »
(ubcic.bc.ca, 4 avril 2023. Traduit de l'anglais par LML)
Cet article est paru dans
Volume 53 Numéro 5 - Mai 2023
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