Appuyons le droit des peuples autochtones de défendre leurs
droits ancestraux

Le chef héréditaire wet'suwet'en Na'Moks en visite à Montréal pour accroître la sensibilisation

Le chef héréditaire Na'Moks prend la parole lors d'un rassemblement à Montréal, le 12 mai 2022

Le chef héréditaire wet'suwet'en Na'Moks, dont le nom anglais est John Risdale, a participé à une conférence de presse à Montréal le 7 mai, organisée par Amnistie Internationale. Sa participation visait à accroître la sensibilisation des Québécois à la situation à laquelle sa nation est confrontée en raison de la construction du pipeline Coastal GasLink sur le territoire non cédé de sa nation en Colombie-Britannique.

Le chef Na'Moks a parlé devant une salle comble au Centre pour le développement durable, avec la participation des membres de la communauté atikamekw de Manawan. Manawan est le lieu d'origine de Joyce Echaquan et les gens continuent de demander que justice soit faite pour sa mort à la suite du traitement raciste qu'elle a subi lorsqu'elle était malade. Manawan est situé à approximativement 270 kilomètres au nord de Montréal.

La construction du pipeline de gaz naturel de plus de 6 milliards de dollars et qui s'étendra sur près de 670 kilomètres doit être complétée en 2023. Les Wet'suwet'en et leurs alliés qui s'opposent au projet ont indiqué à maintes reprises que le pipeline est construit sur un territoire non cédé et que leurs dirigeants traditionnels n'avaient jamais été adéquatement consultés et n'avaient jamais donné leur approbation.

Les gouvernements de la Colombie-Britannique et fédéral ont ignoré les préoccupations des chefs héréditaires jusqu'ici, et les libéraux de Trudeau financent le projet en puisant à même le trésor public.

À la conférence, le chef Na'Moks a dit que la Couronne et les promoteurs de l'industrie doivent respecter, reconnaître et accommoder les droits wet'suwet'en sur tout leur territoire. « Les élus et l'industrie ne nous donnent aucun signe à cet effet », a-t-il souligné.

Le chef héréditaire a aussi condamné la répression et les raids violents organisés par la GRC contre les opposants à la construction du pipeline de gaz au cours des dernières trois années, qui ont mené à des dizaines d'arrestations et de condamnations. Il a présenté une vidéo qui montre une série d'arrestations violentes menées par des agents de la GRC en territoire wet'suwet'en contre les personnes ayant dressé un barrage pour empêcher Coastal GasLink de détruire davantage leurs terres et leur source d'eau potable. Les gens ont risqué leur vie, a-t-il dit, ajoutant que de telles choses ne devraient jamais se produire et sont inacceptables. Il a expliqué que la lutte des défenseurs wet'suwet'en de la terre et de l'eau était une lutte pour la conservation de leur culture et de leur territoire. Pour les divers niveaux de gouvernement et pour l'industrie de combustible fossile, a-t-il souligné, « c'est comme si nous n'existions pas ». Il a ajouté que les Wet'suwet'en n'avaient pas été suffisamment consultés et qu'ils font maintenant face au canon d'un fusil.

À la question de savoir si des activistes anti-pipeline auraient mis le feu, trois jours plus tôt, à deux véhicules appartenant à un ancien ministre du cabinet du gouvernement Harper et actuel vice-président de RBC Capital Markets, devant son domicile à Montréal, Na'Moks a condamné ce vandalisme.

C'était en référence à une déclaration le 7 mai de l'escouade des incendies criminels de la police de Montréal (SPVM) qui disait qu'elle « menait enquête après qu'un feu ait détruit deux véhicules devant la résidence d'un ancien ministre de cabinet fédéral ».

Selon une nouvelle du réseau CTV News, la police a confirmé avoir reçu un appel 911 le 4 mai pour « rapporter une explosion » et qu'elle « recueillait toujours de l'information ». Selon la nouvelle, une lettre anonyme aurait été envoyée à un site web anarchiste disant que le vandalisme avait été fait « dans un esprit de vengeance » en solidarité avec les défenseurs de la terre wet'suwet'en et « tous ceux qui luttent contre l'industrie d'extraction ».

Selon cette nouvelle, « les auteurs de la lettre anonyme disent que le rôle de RBC dans le pipeline controversé dans le nord de la Colombie-Britannique est la cause du présumé incendie criminel. »

Na'Moks a ajouté que, bien qu'il déplore le fait que la Banque royale du Canada ait contribué des centaines de millions de dollars au financement du projet Coastal GasLink, lui et les chefs héréditaires ont toujours demandé que la mobilisation demeure pacifique. S'il ne peut contrôler les actions des autres, a-t-il dit, il sait ce que les chefs ont dit, et ceux-ci ne s'abaisseraient jamais à un tel niveau.

Au sujet du financement du projet très controversé par les institutions financières, il a dit que c'était elles les vraies criminelles.

(Avec des informations du Devoir et de CTV News)

Une juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique s'ingère dans un procès
à la demande de Coastal GasLink

Action à Toronto en appui aux Wet'suwet'en et à leur droit légitime à décider quel développement aura lieu sur leurs terres, le 17 février 2020

Le 13 avril, la juge Marguerite Church de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a invité le service des poursuites pénales de la Colombie-Britannique à envisager des accusations d'outrage au tribunal contre une douzaine de personnes accusées d'avoir défié une ordonnance de la cour qui les empêche de perturber la construction du pipeline controversé Coastal GasLink. Elle l'a fait à la demande de l'avocat de la compagnie, qui a plaidé que les contestataires avaient volontairement violé une injonction que la juge Church avait émise en 2019, sachant que leur défiance allait grandement attirer l'oeil du public.

« Il est apparent, sur la base des preuves que j'ai devant moi, que les actions de contestation ont escaladé depuis 2019, et il y a des preuves qui, si elles sont recevables, pourraient indiquer un outrage au tribunal », a-t-elle dit.

C'est la troisième fois que la juge Church « invite le service des poursuites pénales à considérer » des accusations d'outrage au tribunal contre les opposants au pipeline. Les deux premières fois, il a refusé.

La juge prétend qu'elle défend la primauté du droit en agissant à la demande de Coastal GasLink.

« Les preuves devant moi indiquent clairement qu'il y a un important intérêt public à encourager le respect de la primauté du droit. Le comportement allégué représente un acte de défi envers la primauté du droit et un tel comportement déprécie l'autorité de la cour », a-t-elle dit.

La réalité est que les chefs héréditaires wet'suwet'en ont refusé d'accorder leur consentement et ce sont eux qui sont responsables du territoire. Le fait que la compagnie a signé des ententes sur les avantages avec 20 conseils de bande le long du trajet du pipeline ne change rien du tout puisque les conseils de bande sont une instance du gouvernement fédéral et ne sont responsables que de leurs réserves et non pas du territoire. Toutes les démarches menées au nom des autorités fédérale et provinciale contreviennent au fait que les chefs wet'suwet'en exercent leurs droits ancestraux et qu'il n'y a rien qu'ils puissent faire pour les arrêter, sauf commettre les genres de crimes qu'ils commettent contre eux. Avoir recours à des injonctions qui sont irrecevables, pour ensuite criminaliser les gens parce qu'ils défient ces injonctions, est déraisonnable, très coûteux et un acte inacceptable contre les gardiens de la terre.

Pendant les procédures judiciaires, l'avocat de Coastal GasLink Kevin O'Callaghan a expliqué que les accusations au civil et d'outrage doivent avoir comme fondement « la preuve d'un acte intentionnel ou d'une omission contrevenant à un ordre clair ».

« La différence est l'aspect de désobéissance publique qui vient s'ajouter à l'accusation d'outrage au tribunal », a-t-il poursuivi.

« Nous disons que les actes de ces individus...sont des manifestations d'une désobéissance publique à l'égard d'une injonction, et représentent par conséquent un outrage au tribunal. »

Les contestataires sont accusés d'avoir utilisé la machinerie lourde de Coastal GasLink pour endommager les routes forestières de service et les ponts, empêchant les entrepreneurs de faire leur travail, ce qui n'a pas été prouvé.

Selon O'Callaghan, un des contestataires qui avait présumément utilisé un appareil lui permettant de rester attaché au-dessous d'un autobus avait aussi été arrêté en juin 2021 pour avoir présumément agressé un policier lors d'une action contre la coupe dans les forêts primaires à Fairy Creek et était assurément au courant de la publicité qui accompagne de telles protestations.

Il a aussi soulevé la question des arrestations en novembre dernier des journalistes Amber Bracken et Michael Toledano, placés en détention par la GRC malgré le fait que les deux se soient identifiés comme étant membres de la presse.

L'avocat de la compagnie a aussi dit que bien que la compagnie ait décidé d'aller de l'avant avec les accusations d'outrage contre les journalistes, leur présence à la protestation aurait signalé aux autres personnes arrêtées à ce moment-là que leur désobéissance bénéficierait de l'attention du public.

Cette logique tordue vise de toute évidence à justifier le fait de maltraiter et d'arrêter les journalistes. Comme si attirer l'attention des médias était un crime, la juge Church a répété les propos de l'avocat comme quoi « les actions des contestataires et l'intervention de la police se sont attirés l'attention considérable du public aux niveaux local, national et même international. »

« Il y a eu un vaste recours aux médias traditionnels et aux médias sociaux pour attirer l'attention sur les actions des contestataires », a-t-elle souligné.

Selon CBC News, l'avocate de la défense Frances Mahon, qui représente 26 des 27 contestataires, a dit qu'elle était « d'accord que les preuves — si acceptées — serait suffisantes pour établir une accusation d'outrage au tribunal ». Cependant, a-t-elle dit, « Je veux que ce soit clair que nous n'allons pas faire d'aveux en ce sens. »

Aucune date n'a été fixée par le service des poursuites pénales de la Colombie-Britannique pour rendre une décision par rapport aux accusations d'outrage au tribunal.

(Avec des informations de CBC News, APTN)

L'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique confirme l'importance des droits ancestraux

L'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique (UBCIC) souligne le fait que les actions des défenseurs de la terre des Wet'suwet'en et de leurs alliés ont eu lieu « sur des territoires qui n'ont jamais été cédés, libérés ou remis à la Couronne ».

Dans une lettre adressée à David Eby, procureur général de la Colombie-Britannique, datée du 14 avril, l'exécutif de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique (UBCIC) a répondu à l'« invitation » de la juge Marguerite Church de la Cour suprême de la Colombie-Britannique au service des poursuites de la province d'envisager d'accuserl es défenseurs de la terre des Wet'suwet'en et leurs alliés d'outrage criminel. La lettre exhorte le ministère du Procureur général « à ne pas porter d'accusations criminelles dans cette affaire ».

La lettre argumente : « Les chefs héréditaires des Wet'suwet'en, les détenteurs légitimes du titre de propriété des terres sur lesquelles les actions alléguées ont eu lieu, n'ont pas permis la construction de sections du gazoduc Coastal GasLink à travers le territoire sous leur juridiction. Les Wet'suwet'en continuent d'exercer leur droit de gouverner et d'occuper leurs terres en maintenant et en renforçant les systèmes de droit et de gouvernance wet'suwet'en. »

L'UBCIC exhorte également le gouvernement provincial à faire respecter sa propre loi et à respecter l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. La lettre souligne que la Cour suprême du Canada, dans l'affaire Delgamuukw c. Colombie-Britannique, reconnaît les droits du peuple wet'suwet'en et son titre ininterrompu sur une partie de son territoire traditionnel. Le jugement Delgamuukw souligne : « Le contenu du titre aborigène comporte une limite intrinsèque, savoir que les terres détenues en vertu d'un titre aborigène ne peuvent pas être utilisées d'une manière incompatible avec la nature de l'attachement qu'ont les revendicateurs pour ces terres. » « Les actions des défenseurs de la terre des Wet'suwet'en sont un effort pour protéger leurs droits protégés par la constitution tout en affirmant leur compétence inhérente en accord avec le droit autochtone », ajoute la lettre.

L'UBCIC a également condamné « la criminalisation des défenseurs de la terre autochtones et l'intimidation, le harcèlement et la dépossession forcée des terres qui constituent une violation des normes internationales en matière de droits humains et de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration de l'ONU) ».

Les chefs ont également exhorté le gouvernement de la Colombie-Britannique à « respecter les normes minimales du consentement libre, préalable et éclairé et les droits définis dans la Déclaration des Nations unies » et « les droits des peuples autochtones à leurs terres et à posséder, utiliser, développer et contrôler les terres, territoires et ressources qu'ils possèdent ».

L'UBCIC souligne également :

« Le plan d'action de la Declaration Act (loi sur la Déclaration) des droits des peuples autochtones (plan d'action DRIPA) a identifié plusieurs résultats que la Colombie-Britannique s'est engagée à atteindre en collaboration avec les peuples autochtones.

« Il s'agit notamment de mettre en place des processus de résolution des conflits et d'établissement de relations avec les peuples autochtones qui soient équitables, justes et accessibles et qui intègrent les lois et les protocoles autochtones afin de limiter le recours au système judiciaire en dernier ressort. L'utilisation continue des tribunaux et de la police pour empêcher les peuples autochtones de la Colombie-Britannique d'exercer leur droit de déterminer les priorités et les stratégies d'utilisation de leurs territoires traditionnels représente un obstacle important à la pleine jouissance de nos droits inhérents », a écrit l'UBCIC.

(L'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique)

Un défenseur de la terre de la Première Nation Tsleil-Waututh est condamné pour avoir
enfreint une injonction

Le 10 mai, Will George, membre de la Première Nation Tsleil-Waututh et gardien du poste de surveillance situé près de l'installation de l'oléoduc Trans Mountain à Burnaby, a été condamné à 28 jours de prison. L'excuse donnée par la juge pour le condamner à une peine d'emprisonnement était qu'il avait enfreint une injonction émise par la Cour suprême de la Colombie-Britannique interdisant aux personnes citées d'entraver physiquement ou d'empêcher l'accès au terminal de Trans Mountain à Burnaby.

Le lendemain, 11 mai, l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique (UBCIC) a condamné avec la plus grande fermeté l'imposition d'une telle sentence. Elle a publié un communiqué de presse qui dit :

« L'injonction accordée à Trans Mountain Pipeline ULC (Trans Mountain) concerne des terres que la Nation Tsleil-Waututh n'a jamais cédées, libérées ou abandonnées à la Couronne, et des activités auxquelles la Nation n'a pas donné son consentement libre, préalable et éclairé à Trans Mountain pour qu'elle les mène sur son territoire. »

« De toute évidence, le soi-disant système judiciaire canadien maintient sa persécution raciste des peuples autochtones qui cherchent à protéger leurs terres natales contre les activités de prédation destructrice de l'industrie », a déclaré le président de l'UBCIC, le grand chef Stewart Phillip.

L'UBCIC « a exhorté à plusieurs reprises tous les ordres de gouvernement et les tribunaux à respecter les normes minimales en matière de droits humains de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous ne nous sommes pas battus pour une reconnaissance limitée de nos droits qui disparaît dès que nos peuples deviennent un obstacle aux pratiques habituelles. »

« Par la résolution 2022-12 de l'UBCIC, « Ending the Criminalization and Human Rights Violations of Indigenous Land Defenders » (mettre fin à la criminalisation et aux violations des droits humains des défenseurs de la terre autochtones), le Conseil des chefs de l'UBCIC condamne la criminalisation des peuples autochtones qui affirment leurs droits ainsi que l'intimidation, le harcèlement et la dépossession forcée des terres qui constituent une violation des normes internationales en matière de droits humains et de la Déclaration des Nations unies », affirme le communiqué.

« Will George est jeté en prison dans le seul but de dissuader d'autres personnes de faire valoir leurs droits inhérents en tant que peuples autochtones, a déclaré le chef Don Tom, vice-président de l'UBCIC. L'incarcération est utilisée ici comme un outil pour répandre la peur, et non comme un dernier recours pour assurer la sécurité des communautés. La criminalisation généralisée des défenseurs de la terre autochtones, qui font valoir leurs droits à protéger leurs terres contre les risques liés au développement d'infrastructures dangereuses et aux impacts croissants de la crise climatique, est une préoccupation majeure pour tous les Canadiens. La sentence a ignoré les arguments de l'avocat de la défense expliquant pourquoi Will George devrait être condamné à des heures de travail communautaire et à une probation plutôt qu'à une incarcération. »

Selon Kukpi7 Judy Wilson, secrétaire-trésorière de l'UBCIC, « Le président du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a écrit au représentant permanent du Canada auprès des Nations unies il y a quelques jours à peine, demandant au Canada de cesser la construction de l'oléoduc Trans Mountain jusqu'à ce que le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones le long du tracé puisse être obtenu. »

« Les droits des peuples autochtones à prendre des décisions sur leurs propres territoires non cédés ont été continuellement supplantés par la doctrine coloniale de la découverte par laquelle les tribunaux affirment leur compétence sur le territoire non cédé de Tsleil-Waututh, et sur tout autre territoire traversé par le corridor de Trans Mountain », a ajouté Kukpi7 Judy Wilson.

(UBCIC et CTV News)

Un comité de l'ONU s'inquiète des allégations de violence à l'encontre des Secwepemc et des Wet'suwet'en

La présidente du Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale, Verene Shepherd, a écrit à Leslie Norton, représentante permanente du Canada auprès de l'Office des Nations unies à Genève, le 29 avril. Elle a déclaré qu'au cours de sa 106e session, qui s'est tenue du 11 au 29 avril 2022, le Comité a examiné l'information reçue « dans le cadre de ses procédures d'alerte rapide et d'action urgente, concernant la situation des communautés secwepemc et wet'suwet'en, en relation avec l'oléoduc Trans Mountain et le gazoduc Coastal Gas Link » en Colombie-Britannique.

Selon cette information, les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Canada « ont intensifié leur recours à la force, à la surveillance et à la criminalisation des défenseurs de la terre et des manifestants pacifiques afin d'intimider, de déplacer et d'expulser de force les nations secwepemc et wet'suwet'en de leurs terres traditionnelles, en particulier par la Gendarmerie royale du Canada (GRC),le Groupe d'intervention pour la sécurité de la collectivité et de l'industrie (GISCI) et des agences de sécurité privées ».

Cette information, a-t-elle poursuivi, « précise notamment que les Tiny House Warriors, un groupe de femmes secwepemc, ont été la cible de surveillance et d'intimidation, et que de nombreux défenseurs pacifiques de la terre des Secwepemc et des We'suwet'en ont été victimes d'expulsions violentes et de détentions arbitraires par la GRC, le GISCI et des agents de sécurité privée à plusieurs reprises depuis la lettre du Comité à l'État partie, datée du 24 novembre 2020. »

La présidente a également rappelé à la représentante permanente du Canada que dans sa décision du 13 décembre 2019, le Comité avait exhorté le Canada « à cesser immédiatement les expulsions forcées des peuples secwepemc et wet'suwet'en. Il avait également demandé instamment à l'État partie de garantir qu'il ne sera pas fait usage de la force contre les populations secwepemc et wet'suwet'en et que la Gendarmerie royale du Canada et les forces de sécurité et de police associées se retireront de leurs terres traditionnelles ».de leurs terres traditionnelles ;

La présidente a également informé le Canada, par l'intermédiaire de sa représentante permanente, que le Comité « regrette profondément et est préoccupé par le fait que, malgré ses appels à l'État partie, l' information reçue indique plutôt une augmentation des actes susmentionnés contre les peuples secwepemc et wet'suwet'en ».

Verene Shepherd a également souligné que l'information reçue « allègue que les gouvernements du Canada et de la province de la Colombie-Britannique n'ont pas pris de mesures pour engager des consultations avec les peuples secwepemc et wet'suwet'en au sujet de l'oléoduc Trans Mountain et du gazoduc Coastal Gas Link ».

(Source : Nations unies)