L'essence antidémocratique d'exclusion du processus électoral dit représentatif
Le 21 octobre dernier, les partis politiques du Québec ont été informés par Élections Québec (ÉQ) des allocations qui leur seront versées pour la période du 4 octobre 2022 au 3 octobre 2023.
Comment cela est-il calculé ? ÉQ alloue 1,71 $ par électeur, conformément à l'article 82 de la Loi électorale. ÉQ multiplie ce 1,71 $ par le nombre total d'électeurs inscrits 6 302 789 pour un total de 10 777 769,19 $. Cette somme est distribuée proportionnellement au pourcentage de votes valides obtenus par chaque parti. Ce n'est pas 1,71 $ pour chaque vote reçu par un parti politique, mais 1,71 $ par électeur.
À l'élection, il y avait 6 302 789 électeurs inscrits; 4 110 700 ont exercés leur droit de vote et 2 192 089 électeurs n'ont pas voté. Cela signifie que même si un électeur ne vote pas, par rejet, par désintéressement, impossibilité ou toute autre raison, ÉQ donne quand même une valeur financière au non-votant, 1,71 $ à chacun, répartie entre les partis. Même si un électeur n'appuie aucun des partis et ne vote pas, le refus de voter est récupéré par les partis. Autrement dit, même si un électeur ne vote pas, il est quand même un contribuable pour les partis, en particulier pour les partis à l'Assemblée nationale qui reçoivent la plus grosse part du gâteau.
Selon le tableau ci-dessous, 10 777 769,19 $ ont donc été
répartis entre les partis. Les 4 partis politiques à l'Assemblée
nationale recevront un total de 9 207 768,05 $ ce qui
représente 85,43 % du montant total distribué.
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En plus de ces allocations, en septembre 2022, 10 jours suivant
la prise du décret déclenchant les élections, ÉQ a versé une
allocation supplémentaire à chaque parti politique de 1 $
par vote d'électeur obtenu lors des élections de 2018 pour chaque parti. Un montant
total de 6 169 722 $ a été émis aux partis politiques.
De ce montant, 2 314 265,58 $ (37,5 %) a été remis à la CAQ
- 1 534 835,80 $ (24,9 %) a été remis au PLQ,
- 1 054 865,46 $ (17,1 %) au PQ
- 995 847,76 $ (16,1 %) à Québec solidaire
Ces partis ont donc reçu pour l'élection 95,6 % de cette
allocation supplémentaire.
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À ces montants versés par l'État, d'autres sommes s'ajoutent. Il y a les revenus d'appariement qui s'appliquent aux contributions des électeurs aux partis politiques. La contribution maximale permise par électeur à un parti politique est de 100 $. Pour chaque 1,00 $ versé, ÉQ verse 2,50 $ pour un maximum de 20 000 $. Par la suite, pour chaque 1,00 $ supplémentaire versé, ÉQ verse 1,00 $ jusqu'à concurrence de 200 000 $, pour un total d'un maximum de 250 000 $.
De plus, durant l'année électorale, un électeur peut verser 100 $ de plus. Ce qui fait que, en sus des montants établis précédemment, un revenu d'appariement supplémentaire est également prévu et permet le versement d'une somme additionnelle pouvant atteindre 250 000 $. Autrement dit, en année électorale, un parti peut recevoir jusqu'à 500 000 $ d'ÉQ, ce qui favorise les 4 partis cartels de l'Assemblée nationale.
En 2021, des revenus d'appariement totalisant 1 330 087,50 $ ont été versés aux partis politiques, aux députés indépendants et aux candidats indépendants provinciaux.
En allocations, du 1er janvier au 31 décembre 2021, 10 176 582,86 $ ont été versées aux partis politiques provinciaux.
L'État rembourse également la moitié des frais d'audit annuels des partis politiques, jusqu'à concurrence de 15 000 $. Il rembourse aussi les dépenses électorales pour les candidats et des partis. Après la réception et la vérification du rapport de dépenses électorales, ÉQ rembourse 50 % des dépenses électorales engagées et acquittées à toute personne candidate proclamée élue ou qui a obtenu au moins 15 % des votes valides et à tout parti qui a obtenu au moins 1 % des votes valides.
L'élection a démontré le besoin urgent de renouveau démocratique à tous les niveaux. Le financement des partis politiques fait partie du besoin de renouveau car, comme on peut le voir, il fait partie de l'emprise des partis cartels en tant que chasse-gardée du pouvoir, dont le peuple est totalement exclu. Même durant une élection, la Loi électorale stipule : Sauf exception, un individu ou une organisation qui n'agit pas pour le compte d'un parti politique ou d'une personne candidate ne peut pas faire d'intervention partisane si cette intervention a un coût.
Le Parti marxiste-léniniste du Québec (PMLQ) demande l'abolition du financement public d'entités privées que sont les partis politiques devrait être aboli. L'État devrait financer à 100 % le processus politique pour assurer la pleine participation de l'électorat à la vie politique, plutôt qu'à financer des partis politiques dont moins de 3 % de la population en sont membres.
Cet article est paru dans
Volume 52 Numéro 1 - Octobre 2022
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