Lettre de Paul St-Pierre Plamondon à Gabriel Nadeau-Dubois
Montréal, le 17 octobre 2022
Monsieur Gabriel Nadeau-Dubois
Co-porte-parole de Québec solidaire
gabriel.nadeau-dubois@assnat.qc.ca
Monsieur le co-porte-parole de Québec solidaire,
Je sollicite votre collaboration dans le dossier du serment au
roi prévu dans la Constitution canadienne de 1867.
Comme vous le savez, j'ai signifié à l'Assemblée nationale mon
intention de ne pas prêter serment d'allégeance au roi
d'Angleterre et de m'en tenir uniquement au serment d'allégeance
envers le peuple québécois prévu à l'article 15 de la Loi
sur l'Assemblée nationale.
Depuis que j'ai fait connaître publiquement cette intention, de
nombreuses voix se sont fait entendre dans la société civile
pour que tous les élus emboitent le pas et mettent fin à cette
mascarade humiliante, en refusant eux aussi de prêter serment au
roi. Un grand nombre de juristes et de constitutionnalistes ont
également pris la parole pour signifier qu'à leurs yeux,
l'Assemblée nationale n'a pas l'obligation de sanctionner un élu
qui refuserait de prêter serment au roi d'Angleterre, en
l'empêchant de siéger. Malheureusement, j'ai reçu jeudi dernier
une réponse préliminaire du secrétaire général de l'Assemblée
que vous trouverez ci-joint. On comprend de cette réponse que le
secrétaire général ne considère pas avoir le pouvoir de changer
la pratique des deux serments en vigueur, ni l'interprétation de
ses prédécesseurs à indiquant que le cumul des deux serments est
une condition pour siéger au salon bleu.
Le secrétaire général indique toutefois que les choses
pourraient en être autrement si « un acte » de l'Assemblée
nationale venait clarifier les choses et préciser la volonté des
élus sur ce sujet. On peut sans doute y avoir une reconnaissance
de la souveraineté de l'Assemblée nationale en la matière, de
même que la possibilité pour l'Assemblée de confirmer
formellement l'interprétation adoptée par plusieurs juristes
voulant que, dans l'hypothèse où les élus exprimaient clairement
leur volonté en ce sens, le refus du serment au roi d'Angleterre
ne devrait pas empêcher un élu de siéger.
C'est pourquoi je sollicite formellement votre collaboration
pour qu'à titre de co-porte-parole de Québec solidaire, vous
consentiez à la reprise des travaux parlementaires à une motion
à l'effet que le défaut de prêter serment au roi ne devrait pas
empêcher un député démocratiquement élu de sièger. Je demande
également de laisser le libre-choix à chacun des députés
nouvellement élus de Québec soldaire de donner l'exemple et
d'entendre la voix de plusieurs analystes politiques en refusant
eux aussi de prêter serment au roi, de sorte que notre volonté
politique et notre solidarité en la manière ne fassent aucun
doute.
Je connais votre engagement envers l'abolition de ce serment au
roi d'Angleterre notamment à travers le projet de loi que vous
avez déposé en 2019 et les nombreuses sorties de Sol Zanetti sur
ce sujet. Nous logeons définitivement à la même enseigne sur cet
enjeu et nul doute que plusieurs de vos élus ne sont pas du tout
à l'aise avec cet exercice de génuflexion. Si l'abolition
complète de la monarchie au Québec implique plusieurs démarches
complexes, nous sommes ici devant une occasion de poser un geste
simple et concret pour nous libérer de ces institutions
archaïques et respecter la liberté de conscience de chaque
député. Qui plus est le geste requis de votre part implique un
simple vote en faveur d'une motion qui prendra une quinzaine de
minutes tout au plus.
N'ayant aucun doute sur votre volonté de collaborer sur cet
enjeu et vous remerciant d'emblée pour la suite que vous
donnerez à la présente, je vous prie de croire, Monsieur le
co-porte-parole de Québec solidaire, à l'expression de ma haute
collaboration.
Paul St-Pierre Plamondon
Député de Camille-Laurin à l'Assemblée nationale
Chef du Parti Québécois
p.j. : Lettre du secrétaire général datée du 13 octobre 2022
c.c. : M. Renaud Poirier St-Pierre
Directeur de cabinet
renaud.poiriersaintpierre@assnat.qc.ca
Cet article est paru dans
Volume 52 Numéro 43 - 18 octobre 2022
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