Lettre de Paul St-Pierre Plamondon à Dominique Anglade
Montréal, le 17 octobre 2022
Madame Dominique Anglade
Cheffe de l'opposition officielle
dominique.anglade@assnat.qc.ca
Madame la Cheffe de l'opposition officielle,
Je sollicite votre collaboration dans le dossier du serment au
roi prévu dans la Constitution canadienne de 1867.
Comme vous le savez, j'ai signifié à l'Assemblée nationale mon
intention de ne pas prêter serment d'allégeance au roi
d'Angleterre et de m'en tenir uniquement au serment d'allégeance
envers le peuple québécois prévu à l'article 15 de la Loi
sur l'Assemblée nationale.
Depuis que j'ai fait connaître publiquement cette intention, de
nombreuses voix se sont fait entendre dans la société civile
pour que tous les élus emboitent le pas et mettent fin à cette
mascarade humiliante, en refusant eux aussi de prêter serment au
roi. Un grand nombre de juristes et de constitutionnalistes ont
également pris la parole pour signifier qu'à leurs yeux,
l'Assemblée nationale n'a pas l'obligation de sanctionner un élu
qui refuserait de prêter serment au roi d'Angleterre, en
l'empêchant de siéger. Malheureusement, j'ai reçu jeudi dernier
une réponse préliminaire du secrétaire général de l'Assemblée
que vous trouverez ci-joint. On comprend de cette réponse que le
secrétaire général ne considère pas avoir le pouvoir de changer
la pratique des deux serments en vigueur, ni l'interprétation de
ses prédécesseurs à indiquant que le cumul des deux serments est
une condition pour siéger au salon bleu.
Le secrétaire général indique toutefois que les choses
pourraient en être autrement si « un acte » de l'Assemblée
nationale venait clarifier les choses et préciser la volonté des
élus sur ce sujet. On peut sans doute y avoir une reconnaissance
de la souveraineté de l'Assemblée nationale en la matière, de
même que la possibilité pour l'Assemblée de confirmer
formellement l'interprétation adoptée par plusieurs juristes
voulant que, dans l'hypothèse où les élus exprimaient clairement
leur volonté en ce sens, le refus du serment au roi d'Angleterre
ne devrait pas empêcher un élu de siéger.
C'est pourquoi je sollicite formellement votre collaboration
pour qu'à titre de cheffe de l'opposition officielle, vous
consentiez à la reprise des travaux parlementaires à une motion
à l'effet que le défaut de prêter serment au roi ne devrait pas
empêcher un député démocratiquement élu de sièger. Je demande
également de laisser le libre-choix à chacun des députés
nouvellement élus du Parti libéral du Québec de donner l'exemple
et d'entendre la voix de plusieurs analystes politiques en
refusant eux aussi de prêter serment au roi, de sorte que notre
volonté politique et notre solidarité en la manière ne fassent
aucun doute.
Je sais que votre programme ne contient rien de spécifique sur
cet enjeu, mais je connais votre intérêt sincère pour la
démocratie québécoise et la santé de nos institutions. Nul doute
que plusieurs de vos élus ne sont pas tout à fait à l'aise avec
cet exercice de génuflexion. Si l'abolition complète de la
monarchie au Québec implique plusieurs démarches complexes, nous
sommes ici devant une occasion de poser un geste simple et
concret pour nous libérer de ces institutions archaïques et
respecter la liberté de conscience de chaque député. Qui plus
est le geste requis de votre part implique un simple vote en
faveur d'une motion qui prendra une quinzaine de minutes tout au
plus.
N'ayant aucun doute sur votre volonté de collaborer sur cet
enjeu et vous remerciant d'emblée pour la suite que vous
donnerez à la présente, je vous prie de croire, Madame la Cheffe
de l'opposition officielle, à l'expression de ma haute
collaboration.
Paul St-Pierre Plamondon
Député de Camille-Laurin à l'Assemblée nationale
Chef du Parti Québécois
p.j. : Lettre du secrétaire général datée du 13 octobre 2022
c.c. : Madame Valérie Rodrigue
Directrice de
cabinet
valerie.rodrigue@assnat.qc.ca
Cet article est paru dans
Volume 52 Numéro 43 - 18 octobre 2022
Lien de l'article:
https://cpcml.ca/francais/Lml2022/Articles/L520437.HTM
Site web : www.pccml.ca Courriel : redaction@cpcml.ca