L'appel de l'histoire est de renoncer à la monarchie
Développement sur la question de l'opposition au serment d'allégeance à Charles III
Le 13 octobre dernier, le secrétaire général de l'Assemblée nationale du Québec, M. Siegfried Peters, a rendu son avis juridique du cas qui lui a été soumis par le chef du Parti québécois (PQ) concernant le serment d'allégeance au roi Charles III. M. Peters a déclaré que l'Assemblée pourrait bloquer l'entrée des députés péquistes qui refuseront de prêter le serment à Charles III.
Dans sa lettre, M. Peters dit qu'il n'a pas le pouvoir de dispenser un député de l'obligation de prêter serment au monarque britannique, une obligation stipulée par L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, toujours en vigueur aujourd'hui. Il cite la clause entière qui a été imposée par la Couronne britannique en 1867, en anglais car, 155 ans plus tard, la Constitution n'existe officiellement qu'en anglais. M. Peter a également suggéré que si l'Assemblée nationale adoptait une loi stipulant que le serment n'est pas nécessaire, le verdict pourrait être différent. (La lettre est reproduite ci-dessous à titre de référence.)
En réponse, le chef du PQ a écrit
aux chefs de chaque parti qui a des élus à l'Assemblée nationale
pour leur proposer l'adoption d'une motion à l'Assemblée
nationale qui déclare que le refus de prêter serment au roi ne
devrait pas empêcher un député démocratiquement élu de siéger.
(On peut aussi trouver ces lettres ci-dessous.)
Le Devoir a rapporté que Paul St-Pierre Plamondon a dit avoir eu une conversation téléphonique avec François Legault où le premier ministre s'est dit ouvert à la présentation d'un projet de loi mais pas à la présentation d'une motion pour l'instant. Selon Le Devoir, Québec solidaire n'a pas encore fait connaître ses intentions par rapport au serment au roi d'Angleterre. L'article cite le leader parlementaire de Québec solidaire, Alexandre Leduc, qui a dit que « Nous continuons de discuter avec l'Assemblée nationale pour tenter de trouver une solution. »
En plus, plusieurs campagnes ont été lancées où des Québécoises et des Québécois soutiennent le besoin d'abjurer l'assermentation au roi Charles III. Un des projets est la campagne #monserment !, dans laquelle quinze personnalités du monde culturel ont réalisé une vidéo qui renonce au serment au roi en énonçant un serment qui défend la dignité du peuple québécois. Ils font appel à toutes et à tous à se joindre à eux en enregistrant leur propre serment pour remplacer celui qu'ils rejettent. La vidéo de la campagne peut être visionnée ci-dessous.
Une lettre ouverte signée par des constitutionnalistes connus et des souverainistes éminents a également été publiée dans des journaux et diffusée à la télévision.
Cet article est paru dans
Volume 52 Numéro 43 - 18 octobre 2022
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