Québec solidaire devrait prendre une position de principe, pas une position informée par la Constitution canadienne

Le 12 octobre, le Journal de Québec a publié un article sous le titre « Si possible, Québec solidaire ne prêtera pas serment au nouveau roi d'Angleterre ».

Il est clair dans cet article que Québec solidaire (QS) se cache derrière « les décisions de l'Assemblée nationale » qui sont basées sur la Constitution canadienne, laquelle dit que le roi Charles III est le « Roi du Canada » et son chef d'État et que par conséquent les députés élus aux assemblées législatives du Canada, dont l'Assemblé nationale du Québec, doivent lui jurer allégeance.

« Les députés de Québec solidaire ne prêteront pas serment à la Couronne britannique si la demande officielle du Parti québécois est acceptée par l'Assemblée nationale. Pour l'avoir essayé auparavant, le porte-parole solidaire doute cependant de la démarche péquiste », écrit le Journal de Québec.

L'article cite le co-porte-parole de QS Gabriel Nadeau-Dubois : « Si c'est possible, bien sûr qu'on souhaite l'éviter. C'est important pour moi de rappeler que la démarche de M. Plamondon, bien que je la respecte complètement, a déjà été tentée par Québec solidaire. Il y a plusieurs députés indépendantistes depuis les années 1970 qui ont tenté de faire ce que monsieur Plamondon a fait. Et malheureusement, l'institution qui est l'Assemblée nationale, peu importe qui la gouvernait, est restée très ferme sur cette question-là. On l'a appris nous-mêmes à nos dépens. »

Ce dernier décrit ensuite ce que QS a fait dans le passé en ce qui concerne ce serment obligatoire envers le monarque britannique :

« En 2018, nous avions tenté de ne pas prêter serment à la reine et l'Assemblée nationale avait été très claire à notre égard, soutenant que c'était impossible de siéger. Donc, on avait déposé un projet de loi justement pour rendre optionnel ce serment à la Couronne. Malheureusement, les libéraux de Dominique Anglade l'ont bloqué. »

Les faits sont qu'en 2018, les dix députés de Québec solidaire ont prêté le serment au peuple québécois en public dans la Salle du conseil législatif de l'Assemblée nationale (la salle où se tiennent par exemple les commissions parlementaires) communément appelée le Salon rouge, et ils ont prêté le serment à la reine en privé dans une salle adjacente au Salon rouge. Ce qui est encore pire. Se cacher, éviter le regard de la nation pour discrètement prêter serment en privé à la reine d'Angleterre, ne promet rien de bon pour la suite des choses.

Le projet de loi en question a été présenté le 28 février 2019 par le député de QS Sol Zanetti, député de Jean-Lesage, qui a été réélu dans cette même circonscription le 3 octobre.

Intitulé Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction, le projet de loi 192 reconnaissait ce serment comme seul serment obligatoire lors de l'assermentation des députés et établissait que seule l'Assemblée nationale établit le serment que doivent prêter les députés et qu'elle est la seule compétente pour désigner la personne qui peut recevoir ce serment.

D'après les informations un peu confuses des médias, le gouvernement de la CAQ a mis trois ans pour accepter de mettre au feuilleton le projet de loi et, en juin 2022, alors qu'approchait la fin de la session parlementaire, et qu'il fallait l'appui de tous les partis pour accélérer la procédure afin de mettre le projet de loi au vote, les libéraux s'y sont opposés.

L'article du Journal de Québec cite Gabriel Nadeau-Dubois parlant du serment à la Couronne britannique :

« C'est une pratique qui est totalement dépassée et archaïque. Comme indépendantiste, les députés solidaires n'ont jamais eu de plaisir à prêter serment à la reine. »

Malheureusement pour Québec solidaire, cette position n'explique pas pourquoi il n'a pas la présence d'esprit de profiter de la conjoncture historique qui se présente avec la mort de la reine Elizabeth et l'évidence du caractère médiéval et colonial des arrangements constitutionnels imposés au Canada et au Québec, pour prendre une position de principe et exiger que le gouvernement caquiste fasse de même. Tous se disent nationalistes et souverainistes. La majorité des Québécois se sont déjà prononcés contre cette institution archaïque qui est maintenue à leurs frais. C'est le temps de prendre position, pas de demander aux institutions constitutionnelles britanniques si elles veulent bien daigner nous donner le droit de prendre position !

L'article du Journal de Québec rappelle que les députés de Québec solidaire seront assermentés avant ceux du PQ. Gabriel Nadeau-Dubois a dit « espérer que l'Assemblée nationale aura transmis une directive claire à tous les partis d'ici là ».

« Solidaires » vous dites ?

« Je souhaite que l'ensemble des partis soient traités sur le même pied d'égalité », a dit le co-porte-parole de Québec solidaire.

Autrement dit, ils attendent une directive de l'Assemblée nationale qui leur permettrait de ne pas prêter serment au roi. C'est très différent de la position des députés du PQ qui déclarent qu'ils ne feront pas le serment au roi et qui demandent à l'Assemblée nationale de ne pas sévir mais se disent prêts à en assumer les conséquences. Le chef du PQ défend une position cohérente basée sur un principe démocratique qui défend en même temps la souveraineté du Québec et de l'Assemblée nationale. Que défend la position de QS ? Pour l'instant, ce n'est pas clair du tout. Le défaitisme n'encouragera personne à appuyer QS s'il continue de prendre des positions comme celle-là vis-à-vis l'ordre du jour antisocial du gouvernement caquiste.

À un moment donné, il faut arrêter de se comporter comme une bande d'heureux-d'être-contents, de prendre une position de principes et d'entrer réellement dans la bataille sans espérer l'autorisation de l'institution qui est conçue spécifiquement pour la refuser.


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Volume 52 Numéro 42 - 14 octobre 2022

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