Le problème avec le serment d'allégeance au roi d'Angleterre
À qui les membres de l'Assemblée nationale du Québec doivent-ils fidélité?
Le 11 octobre, en point de presse, le chef du Parti québécois et député de Camille-Laurin, Paul St-Pierre Plamondon, a annoncé qu'il a envoyé une lettre au secrétaire général de l'Assemblée nationale du Québec l'informant de son intention de prêter serment au peuple québécois mais pas au roi d'Angleterre. La transcription du point de presse et la lettre au secrétaire général sont reproduites ci-dessous. L'assermentation des députés du PQ aura lieu le 21 octobre.
Le chef du PQ donne plusieurs raisons pour son refus de prêter serment au roi. Il dit entre autres qu'on ne peut pas servir deux maîtres et que « l'intérêt du peuple québécois n'est pas celui de la couronne d'un pays étranger ». Il fait référence à la domination coloniale britannique qu'il dit responsable de la pendaison des Patriotes, de la déportation des Acadiens et de la Loi sur les indiens qui est toujours en vigueur. Il croit que ce serait donc pour lui un conflit d'intérêts que de faire un serment à la monarchie britannique.
Le chef du PQ dit également qu'en
droit, la seule loi qui oblige le serment au roi ou à la reine
est la Loi constitutionnelle de 1867. En effet, la Loi
sur l'Assemblée nationale prévoit uniquement le serment
envers le peuple du Québec. Mais sur son site web, l'Assemblée
nationale dit que le député doit prêter les deux serments. Paul
St-Pierre Plamondon demande à l'Assemblée nationale de ne pas
sévir contre lui par respect du fait qu'il a été élu par le
peuple et qu'il va prêter serment au peuple québécois et par
respect de la liberté de conscience. Il se dit prêt à faire face
à des accusations qui viendraient d'Ottawa, du gouverneur
général ou du lieutenant-gouverneur si des accusations sont
portées.
Les deux autres députés péquistes, Pascal Bérubé, dans la circonscription de Matane-Matapédia, et Joël Arseneau, dans celle des Îles-de-la-Madeleine, refuseront eux aussi de prêter serment au roi.
Les médias ont interrogé des constitutionnalistes sur ce qui pourrait se produire lorsque Paul St-Pierre Plamondon et ses collègues vont se présenter à l'Assemblée nationale à la reprise des travaux le 15 novembre. Certains ont souligné que l'Assemblée nationale ne prévoit pas de pénalité pour un député qui refuse de prêter ce serment. Ce serait une première.
Selon certains, il pourrait y avoir un serment modifié. Par exemple au lieu de dire « Charles III », on pourrait dire « le chef de l'État ». Mais selon le PMLQ, il est évident que cela reviendrait au même et que ce serait tout aussi inacceptable. C'est une proposition qui cache précisément ce que représente le chef actuel de l'État canadien, à savoir un ordre constitutionnel qui place le pouvoir décisionnel hors de portée du peuple. En plus, selon les informations données, il faudrait que le secrétaire de l'Assemblée nationale soit d'accord avec le changement et il faudrait une entente entre les partis. Alors on comprend que ces propositions limitent le problème au cadre de la Constitution canadienne qui a comme objectif de placer le pouvoir décisionnel hors de portée du peuple.
Les procédures qui imposent aux élus de prêter serment à un système qui place le pouvoir décisionnel au-dessus du peuple et au-dessus des élus sont conçues précisément pour cacher ce fait. La décision reviendra donc au secrétaire général de l'Assemblée nationale. Il s'agit de Siegfried Peters, élu à ce poste par l'Assemblée nationale le 22 octobre 2019. Il est avocat de formation et travaille à l'Assemblée nationale depuis 2002. Son histoire ne laisse pas de doute qu'il est expert en matière de constitution et d'interprétation des procédures selon la constitution.
Le site web de l'Assemblée nationale du Québec indique ceci au sujet de M. Peters :
« Il a d'abord exercé les fonctions de conseiller en procédure parlementaire et, par la suite, il a eu l'occasion de travailler dans différentes directions près du secrétaire général, dont la direction des affaires juridiques. Il a été coordonnateur aux affaires parlementaires de 2011 à juin 2017. Depuis juin 2017, il occupait les fonctions de directeur des affaires juridiques et législatives et de la procédure parlementaire.
« Passionné par la formation et la transmission des savoirs, il a notamment participé à la création de cours de niveau universitaire sur le droit et la procédure parlementaires et le parlementarisme comparé. Il a aussi participé à la rédaction des deuxième et troisième éditions de l'ouvrage spécialisé expliquant le fonctionnement de l'Assemblée nationale intitulé La procédure parlementaire du Québec.
« En tant que secrétaire général, il agira désormais à titre de premier conseiller du président de l'Assemblée en matière de procédure parlementaire, c'est-à-dire l'ensemble des règles relatives au déroulement des travaux parlementaires. »
Le PMLQ appelle les Québécois et Québécoises à demander que
tous les élus de l'Assemblée nationale refusent de prêter
serment au roi Charles III, au « chef de l'État », à la
Constitution canadienne ou à quiconque n'est pas le peuple
québécois et les électeurs qui les ont mandatés. C'est une
question de dignité nationale et d'agir d'une façon qui
convienne à une société moderne.
Cet article est paru dans
Volume 52 Numéro 42 - 14 octobre 2022
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