Ce que signifie ne pas prêter serment d'allégeance au roi
Depuis le décès de la reine Élizabeth II, plusieurs voix s'élèvent au Québec pour mettre fin au joug de la monarchie au Québec et à l'ordre constitutionnel actuel. Le Parti marxiste-léniniste du Québec a fait connaître son opinion à ce sujet et écrit : « Une chose est certaine, si tout le monde refusait de prêter ce serment d'allégeance à un monarque étranger, cela deviendrait de facto la nouvelle tradition. Déjà, le Québec a refusé d'apposer sa signature à la Loi constitutionnelle de 1982 parce qu'elle ne respecte pas les droits de la nation du Québec, y compris le droit à l'autodétermination jusqu'à la sécession si elle le désire. Refuser le serment pousserait la chose plus loin et serait un pas de plus dans la résolution de la crise constitutionnelle en faveur du peuple, au Québec et dans tout le Canada. »
Le PMLQ a reçu de courriels et des commentaires en appui à sa proposition. Des gestes qui changent le statu quo constitutionnel offrent au peuple l'occasion de participer à l'établissement de son propre ordre constitutionnel démocratique
Robert Dutrisac dans son article
« Secouer le joug monarchique » publié dans Le Devoir
du 13 septembre dernier, a lui aussi fait connaître son opinion.
Il écrit entre autres : « On ne peut nier que la mort de la
reine Élisabeth II et son remplacement par le roi Charles III
modifient ce contexte et raniment le débat au Québec – et, dans
une moindre mesure, au Canada – sur l'opportunité de couper les
liens avec la monarchie britannique. C'est un débat qui
s'annonce aussi dans d'autres pays du Commonwealth dont le chef
de l'État est toujours ce souverain étranger. C'est le cas de
minuscules pays, comme Antigua-et-Barbuda, mais aussi de la
Nouvelle-Zélande et de l'Australie. [...]
« Il en faut de l'imagination pour se dépêtrer d'une constitution illégitime et d'institutions coloniales dépassées tout en y restant soumises. Mais le projet de doter le Québec d'une constitution écrite n'est pas farfelu pour autant. C'est un acte d'affirmation nécessaire bien qu'incomplet que notre Assemblée nationale, exerçant sa souveraineté parlementaire, peut parfaitement accomplir. »
Dans son article, il nous fait connaître l'opinion du juriste André Binette, professeur de droit à l'université de Sherbrooke, qui a écrit le livre La fin de la monarchie au Québec. Pour une république du Québec dans le cadre canadien. Dutrisac résume ainsi la pensée de M. Binette : « La réplique appropriée au rapatriement de la Constitution canadienne de 1982 sans le consentement de la nation québécoise, c'est l'abolition de la monarchie dans une constitution du Québec. Une majorité à l'Assemblée nationale représentant une majorité d'électeurs serait suffisante pour adopter ce texte. »
La proposition du juriste, écrit Dutrisac, est que « dans cette constitution, le poste de lieutenant-gouverneur nommé par Ottawa serait aboli ; il serait remplacé par un chef d'État québécois nommé par les deux tiers de l'Assemblée nationale ou encore élu au suffrage universel. Son rôle serait essentiellement le même que celui du lieutenant-gouverneur ; c'est lui qui, notamment, promulguerait les lois et dissoudrait le Parlement lorsque cela serait nécessaire. »
« Une fois la constitution québécoise en vigueur, grâce à laquelle le Québec exercerait son droit à l'autodétermination interne, il est à prévoir que le fédéral maintienne la fonction de lieutenant-gouverneur. Ottawa prendrait la relève du gouvernement québécois, qui aurait cessé d'assumer les frais du représentant de la monarchie. Deux possibilités s'ouvrent alors : Québec ne soumet plus les lois adoptées par l'Assemblée nationale à l'imprimatur du lieutenant-gouverneur, et c'est au nouveau président de la République de se charger exclusivement de cette tâche ou, encore, pour un temps du moins, les deux fonctions concurrentes coexistent et se doublent. Dans le premier cas de figure, c'est la crise constitutionnelle assurée, et on verrait où ça nous mènerait. »
À la veille des élections du 3 octobre, le défi est lancé aux futurs députés de ne pas entériner la succession en refusant de prêter le serment d'allégeance au roi. Ce serait un geste de respect envers les électeurs de prêter allégeance au peuple québécois, un geste d'affirmation du droit du Québec à l'autodétermination et une rupture avec la monarchie. Cela secouerait le statu quo et le vieil ordre constitutionnel.
La Société St Jean Baptiste a pour sa part lancé une pétition pour l'abolition de la monarchie au Québec.
Cet article est paru dans
Volume 52 Numéro 35 - 2 octobre 2022
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