La discussion continue
L'ordre constitutionnel est déjà remis en question par les nombreuses discussions sur la place publique qui remettent en question le serment d'allégeance au roi. Dans mon travail de masse dans la circonscription d'Hochelaga-Maisonneuve, ce n'est pas rare que les gens en parlent. Ils disent : Pourquoi on aurait un monarque étranger à l'Assemblée nationale ? Pourquoi sommes-nous pris avec cela au Québec ? Ce serait une bonne chose qu'un député refuse de prêter allégeance. Remarquons que selon les « lois », constitutionnelles, Charles est aussi « Roi du Canada » alors selon les cercles officiels du Canada, pas un roi étranger ! Cela remet sur la table la bataille du Québec pour affirmer la souveraineté du peuple.
Cette semaine, Paul St-Pierre Plamondon, chef du Parti québécois, a déclaré, s'il est élu, vouloir siéger comme député à l'Assemblée nationale sans prêter allégeance au roi Charles III. Il a dit : « Vous ne pouvez pas, à la suite d'un exercice démocratique et légitime, contraindre des élus [...] à prêter serment à la couronne d'un pays étranger ». « Je vais trouver une façon que ce soit clair que je ne prête pas allégeance à un roi, non seulement d'un pays étranger, mais d'un colonialisme britannique qui a causé un vrai préjudice aux Québécois [et] aux nations autochtones ».
Il cherche des options et a poussé sa réflexion ainsi : « Je veux m'entretenir avec les gens en charge du protocole et des procédures à l'Assemblée nationale. » « Je pense qu'il y a quelque chose d'absolument pas éthique et acceptable de dire qu'un élu qui est le produit d'un vote - donc qui est démocratiquement élu - devient au Québec automatiquement contraint à un monarque étranger ». Le fait est que prêter serment d'allégeance au peuple québécois d'une main et serment d'allégeance au roi de l'autre est un non-sens.
De plus, alors que les sondages déclaraient qu'il ne pourrait probablement être élu dans la circonscription de Camille-Laurin, la situation a changé cette semaine. On dit qu'il a une possibilité d'être élu dans Camille-Laurin, car la candidate de Québec Solidaire a été obligé de se retirer car elle a volé ses dépliants. Également, les intentions de vote ont changé.
Au niveau constitutionnel, selon Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l'Université Laval, la Constitution canadienne ne prévoit aucune sanction. Cependant, dit-il, le secrétaire général de l'Assemblée nationale, qui reçoit la signature des députés qui ont prêté serment et qui s'assure que tout a été fait dans les règles de l'art, pourrait toutefois décider d'imposer une sanction. En même temps, il ajoute que ce serait surprenant de voir le secrétaire général empêcher un élu de siéger au Salon bleu parce qu'il n'a pas prêté serment à la monarchie. « Ça ne serait pas dans nos moeurs et l'air du temps ».
Une autre possibilité est que l'Assemblée nationale vote en faveur d'une loi pour abolir le serment à la monarchie britannique.
Ce ne sont donc pas les options qui manquent quand on pose le problème pour le résoudre.
Cet article est paru dans
Volume 52 Numéro 35 - 2 octobre 2022
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