Plus de 100 organisations revendiquent la fin des expulsions des réfugiés aux États-Unis
Dans une lettre datée du 30 juin 2021, 105
organisations ont écrit au président Joe Biden
pour revendiquer la fin des expulsions des
réfugiés en vertu du titre 42 du Code des
États-Unis. Les expulsions sous le titre
42 sont des renvois par le gouvernement des
États-Unis des personnes qui ont été récemment
dans un pays où une maladie transmissible est
présente. Ce titre a été mis en place sous le
prétexte de combattre la COVID-19. Cette lettre
fait état du sort des réfugiés aujourd'hui et de
l'état de la violation des droits humains par
l'administration des États-Unis. Voici le texte
de la lettre.
Cher président Biden,
Nous, les 105
organisations soussignées, écrivons pour exprimer
notre inquiétude et notre déception que votre
administration envisage de continuer à utiliser la
politique d'expulsion illégale du titre 42 pour
détenir et expulser les demandeurs d'asile adultes
pendant au moins deux mois de plus et peut-être
utiliser des mesures punitives telles que des
bracelets électroniques et une procédure accélérée
de renvoi des familles. Non seulement la politique
du titre 42 viole-t-elle la loi et les traités des
États-Unis sur les réfugiés, mais elle met
également en danger les personnes cherchant la
protection des États-Unis, avec plus de 3 250
enlèvements, viols et autres attaques contre des
personnes expulsées ou retenues à la frontière
américano-mexicaine depuis votre entrée en
fonction. Ce nombre augmente à chaque jour où
votre administration ne met pas fin à cette
politique. Nous exhortons votre administration à
annuler complètement cette politique pour toutes
les populations, à se conformer à la loi
américaine sur les réfugiés et à faire en sorte
que les demandeurs d'asile noirs, LGBTQ et autres
demandeurs d'asile adultes, dont beaucoup ont été
refoulés ou expulsés aux points d'entrée, ainsi
que les familles et enfants, aient un accès rapide
au système pour les demandeurs d'asile des
États-Unis.
Beaucoup de nos organisations ont demandé à
plusieurs reprises à votre administration de
mettre fin à la politique d'expulsion selon le
titre 42 et de reprendre le traitement des
demandeurs d'asile pour les personnes cherchant
refuge. Des mesures rationnelles et scientifiques,
recommandées par des experts en santé publique,
existent pour atténuer les préoccupations liées à
la COVID-19 et traiter en toute sécurité les
demandeurs d'asile à la frontière. L'utilisation
du titre 42 – décrit comme un « spécial
Stephen Miller » par un ancien responsable de
l'administration Trump – a été mise en oeuvre
malgré les objections d'experts de haut niveau des
centres pour le contrôle et la prévention des
maladies (CDC) et a été largement discréditée par
les épidémiologistes et les experts de la santé
publique qui ont confirmé qu'il ne comprend «
aucune base scientifique en tant que mesure de
santé publique ». Ces experts ont fourni des
recommandations détaillées pour le traitement
sécuritaire des demandeurs d'asile à votre équipe
de transition, au CDC et à d'autres fonctionnaires
de votre administration. En mai 2021, des experts
médicaux du département de la Sécurité intérieure
(DHS) ont déposé une dénonciation condamnant la
politique pour son absence de justification en
matière de santé publique et pour avoir alimenté
la séparation généralisée des familles et la
détention d'enfants. Les professionnels de la
santé qui dispensent des soins dans les campements
et les refuges à Tijuana ont également dénoncé la
politique d'expulsion comme une menace à la santé
et à la sécurité des migrants.
Les organisations de
défense des droits humains et les médias ont
documenté les dangers croissants auxquels sont
confrontés les demandeurs d'asile et les migrants
soumis à la politique du titre 42, dont beaucoup
ont été contraints de vivre dans des conditions
sordides et dangereuses dans plusieurs des
nouveaux camps près de la frontière. Le personnel
juridique et humanitaire qui travaille avec les
migrants soumis à la politique a également fait
face à de graves risques à sa sécurité. La
politique du titre 42 a également entraîné des
séparations familiales, car elle présente aux
familles le choix impossible de garder les enfants
dans une situation dangereuse ou de les envoyer
traverser seuls la frontière pour leur sécurité.
En conséquence, de nombreux adultes qui sont
maintenant seuls et bloqués au Mexique tentent
désespérément de retrouver leurs enfants placés
sous la garde du Bureau de réinstallation des
réfugiés ou avec leur famille aux États-Unis.
La politique d'expulsion a touché de manière
disproportionnée les demandeurs d'asile d'Afrique,
des Caraïbes et d'ailleurs, qui n'ont pas été
placés sous les protocoles de protection des
migrants (MPP) et ne sont pas éligibles au
traitement de leur cas aux États-Unis dans le
cadre de la phase 1 ou de la phase 2 du retrait de
la politique. Les demandeurs d'asile noirs et
LGBTQ bloqués au Mexique en vertu de la politique
d'expulsion et incapables de demander une
protection à un point d'entrée continuent de faire
face à la discrimination et subissent des
violences ciblées. Des rapports récents indiquent
que même si votre administration peut mettre fin
en juillet à la politique pour les familles, elle
peut continuer à soumettre les demandeurs d'asile
adultes à la politique pendant au moins deux
mois – un délai inacceptable qui prolongerait
les disparités dans l'accès à la protection et
aurait un impact disproportionné sur les
demandeurs d'asile parmi les Noirs des pays
d'Afrique et des Caraïbes, ainsi que sur les
réfugiés LGBTQ et les autres personnes qui ne
voyagent pas avec des enfants. Une telle approche
serait totalement indéfendable. Les garanties de
santé publique n'exigent ni ne justifient en aucun
cas des traitements disparates entre les familles
et les adultes arrivant seuls. De plus, une telle
approche est contraire à la loi américaine sur les
demandeurs d'asile et aux dispositions de
non-discrimination de la Convention sur les
réfugiés.
Nous sommes préoccupés par le fait que cette
administration continue de considérer la
dissuasion comme une stratégie pour traiter les
demandeurs d'asile à la frontière. Les bracelets
électroniques, les demandes de budget pour une
détention prolongée et le renvoi accéléré font
partie d'une stratégie de dissuasion inhumaine et
inefficace. Une telle stratégie aussi cruelle est
une forme déguisée de déclaration qui dit « Ne
venez pas ». Les dispositifs de surveillance
électronique sont une mesure particulière qui
porte atteinte à la vie privée et qui cause des
dommages physiques et émotionnels ayant un impact
négatif sur les taux de comparution, en opposition
à des services appropriés de gestion des cas à
partir des communautés. En ce qui concerne les
renvois accélérés, bon nombre de nos
organisations, ainsi que la Commission bipartite
des États-Unis sur la liberté de religion
internationale, ont depuis longtemps constaté que
les agents des douanes et de la protection des
frontières (ICE) et les agents des services de
patrouille frontalière ne respectaient pas les
procédures de base requises pour identifier les
personnes qui doivent être référées pour des
entrevues parce qu'elles ont des craintes
légitimes, et ont constaté l'intimidation et la
coercition des demandeurs d'asile pour qu'ils
retirent leurs demandes de protection.
Bien que nous appréciions grandement les efforts
continus de votre administration pour traiter de
manière sécuritaire certains demandeurs d'asile
soumis au MPP, nous demeurons très préoccupés par
le fait que l'administration Biden continue de
bloquer et d'expulser les demandeurs d'asile vers
les mêmes situations dangereuses en vertu de la
politique du titre 42. Dans une rare déclaration
publique appelant ce pays à respecter ses
obligations légales, le Haut-Commissariat des
Nations unies pour les réfugiés a récemment
exhorté les États-Unis à mettre fin rapidement à
cette politique et à « rétablir l'accès à la
demande d'asile pour les personnes dont la vie en
dépend, conformément aux obligations légales et en
matière de droits humains. »
À l'approche du 70e anniversaire de la Convention
sur les réfugiés en juillet, nous exhortons votre
administration à mettre fin immédiatement à son
utilisation abusive de l'autorité de santé
publique en vertu du titre 42, à rétablir le
traitement des demandes d'asile conformément aux
lois et traités des États-Unis sur les réfugiés
pour tous les demandeurs d'asile – y compris
aux points d'entrée américains – et à donner
l'exemple au reste du monde en accueillant les
réfugiés dans la dignité.
Respectueusement,
[Signé]
On peut lire la liste complète des signataires en
cliquant
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Cet article est paru dans
Volume 51 Numéro 18 - 4 juillet 2021
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