Mémoire de 1996
Mémoire soumis à l'arbitre en matière de
radiodiffusion
Voici le texte du mémoire adressée à Peter S. Grant, l'arbitre en
matière de radiodiffusion, le 31 mai 1996 par neuf partis
politiques. Monsieur Grant,
Il y a de plus en plus de désaffection sur la scène politique
canadienne envers le processus politique. Même s'il n'est pas plaisant
de l'affirmer, le fait demeure que l'ensemble du processus politique,
y compris les élections, est de plus en plus discrédité aux yeux de
l'électorat canadien. L'expérience nous enseigne que cette situation
frustrante pour la population peut être instigatrice d'anarchie et de
violence. Par conséquent, nous ne croyons pas que le statu quo soit
de bon augure pour les citoyens canadiens et pour le corps politique
canadien. La perspective d'un effondrement total du processus
politique à cause du refus des pouvoirs en place de le renouveler est
loin d'être réjouissante et nous nous sommes engagés à assurer le
renouveau du processus politique.
Un facteur à considérer dans cette situation est le rôle des médias qui,
quotidiennement et systématiquement, soutiennent certains partis
politiques au détriment d'autres partis. À toutes fins pratiques, il
existe un mur de silence hermétique dressé par les médias autour de
ces partis, silence qui n'est brisé qu'en de rares occasions. Cette
situation est particulièrement flagrante lors des élections fédérales
alors que les partis qui siègent à la Chambre des communes jouissent
d'une couverture complète de la part des médias tandis que les autres
partis sont complètement laissés en dehors.
Bien que ce climat gén)ral puisse être techniquement en dehors du
domaine de la Loi électorale du Canada et du rôle de l'arbitre en
matière de radiodiffusion, ce serait faire preuve de négligence que
d'ignorer cette situation, particulièrement si la Loi électorale ou
l'arbitre en matière de radiodiffusion veulent conserver leur crédibilité
et leur image de « neutralité » dans cette situation. Plus
particulièrement, en ce qui concerne la répartition du temps
d'émission en période électorale à tous les partis enregistrés et
autorisés, une attitude discriminatoire analogue envers les partis qui
ne sont pas représentés à la Chambre des communes prévaut
malheureusement.
Au cours de la plus récente réunion des partis politiques autorisés qui
s'est tenue le 17 avril 1996 dans le but de décider de la répartition du
temps d'antenne, certains partis enregistrés et autorisés qui y
participaient ont à nouveau soutenu avec insistance que vous devriez
utiliser vos pouvoirs discrétionnaires et accorder à tous les partis
enregistrés et autorisés un temps d'émission égal, ce qui serait un
petit pas pour commencer à remédier à cette situation. Pour que la
démocratie soit digne de ce nom, tous les partis qui se présentent aux
élections doivent être considérés comme égaux. Les règles du jeu
devraient être les mêmes pour tous, notamment en ce qui concerne un
temps d'émission égal pour tous. Ne pas franchir ce petit pas vers un
temps d'émission égal serait contribuer à la perte de confiance dans
le processus politique existant et dans la démocratie canadienne.
Le 17 avril, les représentants des partis qui ne siègent pas à la
Chambre des communes ont indiqué qu'il était inacceptable que le
Canada envoie des représentants dans les différents pays du monde
pour observer les élections et contribuer à s'assurer que celles-ci
soient justes et conformes aux principes démocratiques tandis
qu'au Canada même on assiste à une violation flagrante de
la notion d'« élections justes et équitables ». Cette violation est en fait
incluse dans les règlements qui régissent les élections canadiennes et,
jusqu'à présent, l'arbitre en matière de radiodiffusion n'a pas utilisé
ses pouvoirs discrétionnaires pour rendre les règles égales pour tous.
L'inaction devant cette situation contribue au discrédit du processus
politique.
Lors de la réunion annuelle précédente du 8 mars 1995, nous avions
aussi soutenu la répartition égale de temps d'émission, et en fait la
proposition pour un temps égal avait recueilli la majorité des votes
ce jour-là, car nous étions plus nombreux que les partis qui siègent
à la Chambre des communes. Or, le jugement que vous avez rendu
par la suite rejette la position de la majorité des partis politiques
enregistrés et autorisés aux termes de la Loi électorale du Canada,
affirmant que « les partis représentés à la Chambre des communes ont
besoin de davantage de temps pour se faire entendre ».
Cette année, lors de la réunion du 17 avril, vous avez reconnu que
même selon les dispositions actuelles de la loi, rien ne vous empêche
d'accorder un temps égal à tous. Nous vous adressons cette lettre
conjointe vous demandant en tant qu'arbitre en matière de
radiodiffusion de franchir ce petit pas vers l'édification de la
confiance envers le processus politique en rendant comme jugement
que tous les partis reçoivent un temps égal lors des prochaines
élections. Si vous décidez à nouveau d'accorder la part du lion du
temps d'antenne selon la formule contenue dans la Loi électorale du
Canada, votre geste contribuerait à discréditer davantage le processus
politique.
Le besoin de changer la Loi électorale du Canada existe et vous
pourriez amorcer ce changement en vous prononçant en faveur d'un
temps égal. En agissant ainsi, vous contribuerez à tourner la page sur
l'un des aspects existants des élections au Canada où le processus
politique est dominé par ceux qui ont des relations bien placées.
Nous sous-signés, ne sommes pas guidés par des intérêts partisans ou
étroits reposant sur les besoins d'un parti politique quelconque mais
par la reconnaissance de la situation au Canada d'aujourd'hui. En
concluant, nous rappelons que cette réalité exige au moins que tous
les partis politiques soient traités sur un pied d'égalité en ce qui
concerne la répartition du temps d'émission, si l'on désire faire
quelque chose pour remédier au problème du discrédit du processus
politique aux yeux des Canadiennes et Canadiens. L'enjeu est la santé
et la vigueur du processus politique et du corps politique au
Canada.
En vous remerciant à l'avance de votre attention, veuillez agréer
l'expression de nos sentiments les meilleurs,
Canada Party Le Parti vert du Canada Parti abolitionniste du Canada Parti coalition arc-en-ciel du Canada Parti communiste du Canada Parti de la loi naturelle du Canada Parti de l'héritage chrétien du Canada Parti marxiste-léniniste du Canada Parti national du Canada
Les partis ci-dessus et leurs représentants ont accepté de signer cette
lettre.
Agent Parti marxiste-léniniste du Canada Le 31 mai 1996 Montréal
Site Web: www.pccml.ca
Courriel: redaction@cpcml.ca
|