Mémoire de 1996

Mémoire soumis à l'arbitre en
matière de radiodiffusion

Voici le texte du mémoire adressée à Peter S. Grant, l'arbitre en matière de radiodiffusion, le 31 mai 1996 par neuf partis politiques.

Monsieur Grant,

Il y a de plus en plus de désaffection sur la scène politique canadienne envers le processus politique. Même s'il n'est pas plaisant de l'affirmer, le fait demeure que l'ensemble du processus politique, y compris les élections, est de plus en plus discrédité aux yeux de l'électorat canadien. L'expérience nous enseigne que cette situation frustrante pour la population peut être instigatrice d'anarchie et de violence. Par conséquent, nous ne croyons pas que le statu quo soit de bon augure pour les citoyens canadiens et pour le corps politique canadien. La perspective d'un effondrement total du processus politique à cause du refus des pouvoirs en place de le renouveler est loin d'être réjouissante et nous nous sommes engagés à assurer le renouveau du processus politique.

Un facteur à considérer dans cette situation est le rôle des médias qui, quotidiennement et systématiquement, soutiennent certains partis politiques au détriment d'autres partis. À toutes fins pratiques, il existe un mur de silence hermétique dressé par les médias autour de ces partis, silence qui n'est brisé qu'en de rares occasions. Cette situation est particulièrement flagrante lors des élections fédérales alors que les partis qui siègent à la Chambre des communes jouissent d'une couverture complète de la part des médias tandis que les autres partis sont complètement laissés en dehors.

Bien que ce climat gén)ral puisse être techniquement en dehors du domaine de la Loi électorale du Canada et du rôle de l'arbitre en matière de radiodiffusion, ce serait faire preuve de négligence que d'ignorer cette situation, particulièrement si la Loi électorale ou l'arbitre en matière de radiodiffusion veulent conserver leur crédibilité et leur image de « neutralité » dans cette situation. Plus particulièrement, en ce qui concerne la répartition du temps d'émission en période électorale à tous les partis enregistrés et autorisés, une attitude discriminatoire analogue envers les partis qui ne sont pas représentés à la Chambre des communes prévaut malheureusement.

Au cours de la plus récente réunion des partis politiques autorisés qui s'est tenue le 17 avril 1996 dans le but de décider de la répartition du temps d'antenne, certains partis enregistrés et autorisés qui y participaient ont à nouveau soutenu avec insistance que vous devriez utiliser vos pouvoirs discrétionnaires et accorder à tous les partis enregistrés et autorisés un temps d'émission égal, ce qui serait un petit pas pour commencer à remédier à cette situation. Pour que la démocratie soit digne de ce nom, tous les partis qui se présentent aux élections doivent être considérés comme égaux. Les règles du jeu devraient être les mêmes pour tous, notamment en ce qui concerne un temps d'émission égal pour tous. Ne pas franchir ce petit pas vers un temps d'émission égal serait contribuer à la perte de confiance dans le processus politique existant et dans la démocratie canadienne.

Le 17 avril, les représentants des partis qui ne siègent pas à la Chambre des communes ont indiqué qu'il était inacceptable que le Canada envoie des représentants dans les différents pays du monde pour observer les élections et contribuer à s'assurer que celles-ci soient justes et conformes aux principes démocratiques tandis qu'au Canada même on assiste à une violation flagrante de la notion d'« élections justes et équitables ». Cette violation est en fait incluse dans les règlements qui régissent les élections canadiennes et, jusqu'à présent, l'arbitre en matière de radiodiffusion n'a pas utilisé ses pouvoirs discrétionnaires pour rendre les règles égales pour tous. L'inaction devant cette situation contribue au discrédit du processus politique.

Lors de la réunion annuelle précédente du 8 mars 1995, nous avions aussi soutenu la répartition égale de temps d'émission, et en fait la proposition pour un temps égal avait recueilli la majorité des votes ce jour-là, car nous étions plus nombreux que les partis qui siègent à la Chambre des communes. Or, le jugement que vous avez rendu par la suite rejette la position de la majorité des partis politiques enregistrés et autorisés aux termes de la Loi électorale du Canada, affirmant que « les partis représentés à la Chambre des communes ont besoin de davantage de temps pour se faire entendre ».

Cette année, lors de la réunion du 17 avril, vous avez reconnu que même selon les dispositions actuelles de la loi, rien ne vous empêche d'accorder un temps égal à tous. Nous vous adressons cette lettre conjointe vous demandant en tant qu'arbitre en matière de radiodiffusion de franchir ce petit pas vers l'édification de la confiance envers le processus politique en rendant comme jugement que tous les partis reçoivent un temps égal lors des prochaines élections. Si vous décidez à nouveau d'accorder la part du lion du temps d'antenne selon la formule contenue dans la Loi électorale du Canada, votre geste contribuerait à discréditer davantage le processus politique.

Le besoin de changer la Loi électorale du Canada existe et vous pourriez amorcer ce changement en vous prononçant en faveur d'un temps égal. En agissant ainsi, vous contribuerez à tourner la page sur l'un des aspects existants des élections au Canada où le processus politique est dominé par ceux qui ont des relations bien placées.

Nous sous-signés, ne sommes pas guidés par des intérêts partisans ou étroits reposant sur les besoins d'un parti politique quelconque mais par la reconnaissance de la situation au Canada d'aujourd'hui. En concluant, nous rappelons que cette réalité exige au moins que tous les partis politiques soient traités sur un pied d'égalité en ce qui concerne la répartition du temps d'émission, si l'on désire faire quelque chose pour remédier au problème du discrédit du processus politique aux yeux des Canadiennes et Canadiens. L'enjeu est la santé et la vigueur du processus politique et du corps politique au Canada.

En vous remerciant à l'avance de votre attention, veuillez agréer l'expression de nos sentiments les meilleurs,

Canada Party
Le Parti vert du Canada
Parti abolitionniste du Canada
Parti coalition arc-en-ciel du Canada
Parti communiste du Canada
Parti de la loi naturelle du Canada
Parti de l'héritage chrétien du Canada
Parti marxiste-léniniste du Canada
Parti national du Canada

Les partis ci-dessus et leurs représentants ont accepté de signer cette lettre.

Agent
Parti marxiste-léniniste du Canada
Le 31 mai 1996
Montréal

Site Web:  www.pccml.ca   Courriel:  redaction@cpcml.ca