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La dernière contestation par le gouvernement fédéral de la décision du Tribunal des droits de la personne a des relents de coercition et de chantage Opposons-nous à la discrimination raciste organisée par l'État et à l'irresponsabilité sociale! Le gouvernement doit rendre des comptes!Le gouvernement fédéral a une nouvelle fois déposé un appel devant la Cour fédérale pour faire annuler la décision rendue en 2019 par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP), selon laquelle une compensation doit être versée aux enfants autochtones et à leurs familles. Le gouvernement fédéral utilise ce dernier appel pour forcer les victimes autochtones des pratiques racistes du Canada en matière de financement de la protection de l'enfance à accepter une compensation moindre que celle accordée par le TCDP. Sinon, l'affaire traînera devant les tribunaux pendant des années ! Cela sent la coercition et le chantage de la part des libéraux de Trudeau qui essaient de faire croire qu'il s'agit simplement d'une procédure prévue par la loi. Prétendant être socialement responsable, la ministre des Services aux Autochtones, Patty Hajdu, a qualifié cette affaire d'« appel préventif » qui sera suspendu pendant que les parties s'assoient ensemble et tentent de négocier un accord à l'amiable. Si les victimes ne « négocient » pas un accord à la convenance du gouvernement fédéral, le gouvernement libéral poursuivra ses recours juridiques.
En 2019, le Tribunal canadien des droits de la personne a statué qu'Ottawa a « délibérément ou de façon inconsidérée » fait subir un traitement discriminatoire aux enfants des Premières Nations vivant dans les réserves en sous-finançant les services à l'enfance et à la famille. Il a estimé que les conditions qui ont conduit à la saisie d'enfants autochtones par les services de protection de l'enfance étaient le résultat direct de ces actes délibérés et insouciants du gouvernement canadien. Le TCDP a ordonné à Ottawa de verser le maximum que le tribunal pouvait accorder, soit 40 000 dollars de compensation à chaque enfant ainsi qu'à chaque parent et grand-parent victime de cette pratique raciste. La décision a été motivée par l'énormité du crime commis. Le TCDP a déclaré que « cette indemnité est réservée aux cas les plus graves. La formation estime que le retrait inutile d'enfants de vos foyers, de vos familles et de vos collectivités peut être considéré comme le pire scénario possible, comme il en sera discuté plus loin, et qu'il constitue une violation de vos droits fondamentaux de la personne. La formation souligne le fait que l'indemnité ne pourra jamais être considérée comme proportionnelle aux torts qui vous ont été causés, et que le fait de l'accepter ne constitue pas une reconnaissance qu'elle correspond à la valeur du préjudice subi. Aucune indemnité ne pourra jamais vous permettre de récupérer ce que vous avez perdu. »
Une deuxième ordonnance du TCDP a confirmé le principe de Jordan, qui oblige le gouvernement fédéral à veiller à ce que les services sociaux et de santé essentiels aux enfants autochtones soient inclusifs et fournis sans délai. Cela inclut la prestation de services aux enfants qui n'ont pas de « statut » en vertu de la Loi sur les Indiens. Cela fait maintenant 14 ans que les poursuites ont d'abord été entamées contre le gouvernement fédéral. C'est asssez ! Les recours juridiques brutaux et inhumains du gouvernement canadien pour faire annuler les décisions du TCDP et/ou forcer les victimes des pratiques racistes du Canada en matière de protection de l'enfance autochtone à négocier une indemnisation inférieure à celle qui a été ordonnée. C'est terminé ! Pas au nom du peuple canadien ! Cette parodie de justice doit cesser. Non à l'injustice coloniale ! Justice pour les enfants et les familles autochtones, maintenant !
(Avec des informations de CBC, CTV, et APTN)
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L'appel
fait valoir qu'en concluant à une discrimination systémique, le
Tribunal canadien des droits de la personne a outrepassé sa compétence.
Il soutient également que l'approche unique d'une compensation égale
pour toutes les victimes est injustifiée. Si l'appel du gouvernement est
entendu, on
peut supposer que chaque enfant et parent victime devra démontrer un
traumatisme individuel spécifique, ce qui déterminera le montant de
l'indemnisation à verser. Le gouvernement, malgré toutes ses larmes de
crocodile sur les souffrances et le stress post-traumatique subis par
les peuples
autochtones, a l'effronterie de faire une telle chose. Cela ne doit pas
passer !
Plus de 50 000 enfants, parents ou grands-parents victimes doivent être indemnisés à la suite de la décision du TCDP.