Le «gouvernement par le Conseil des ministres» de Trudeau ne peut cacher l'utilisation des pouvoirs de prérogative
- Anna Di Carlo -
En 2015, lorsque les
Canadiens ont exprimé leur rejet catégorique du gouvernement par
décret de Stephen Harper, Justin Trudeau a déclaré que « le pays est
de nouveau gouverné par le Conseil des ministres ». C'était une
supercherie, car la tendance à concentrer de plus en plus les pouvoirs
n'a
pas du tout été inversée. Bien au contraire, le gouvernement recourt
de plus en plus à la « prérogative royale » pour imposer des décisions
au corps politique et le parlement est devenu de plus en plus
impotent. Non seulement les députés n'ont pas leur mot à dire sur les
décisions qu'on leur
demande d'entériner, mais les ministres non plus. Leur rôle se limite
à annoncer et à défendre ce qu'on leur dit.
Selon Justin Trudeau, dans son Conseil des ministres les décisions
sont prises sur la base d'une discussion collaborative. Elles sont
fondées sur la science et respectent les promesses électorales. Les
ministres, a-t-il dit, parlent en leur nom propre et ne sont pas soumis à
des directives
injustifiées du Bureau du premier ministre.
Tout cela est faux. Les structures du gouvernement, de haut en bas,
sont basées sur celles créées au XVIIe siècle qui consacrent une
personne d'État fictive que tous les membres du gouvernement et le
premier ministre lui-même jurent de servir et de protéger.
Alors que l'institution des Communes contre les pouvoirs absolus du
monarque a mis des limites à la prérogative royale, sous le
néolibéralisme, les transformations gouvernementales, légales et
structurelles ont mis des limites aux pouvoirs des Communes. Le
gouvernement par décret s'appuyant sur
la prérogative royale est devenu la nouvelle norme. Qui décide des
politiques à établir et des mesures à prendre, quand et pour qui ?
Certainement pas le peuple.
Les serments prêtés par les parlementaires sont les suivants :
Serment d'allégeance de tous les députés
« Moi, __________, je jure (déclare) fidélité et sincère allégeance à Sa
Majesté la Reine Elizabeth II, Reine du Canada, à ses héritiers et
successeurs. Ainsi Dieu me soit en aide. »
Serment prêté par les membres du Conseil privé
« Moi, __________, je jure (déclare) solennellement et sincèrement que
j'agirai en fidèle et loyal serviteur de Sa Majesté la Reine Elizabeth
II, en ma qualité de membre du Conseil privé de Sa Majesté pour le
Canada. J'exprimerai fidèlement, honnêtement et en toute vérité, mon
sentiment et mon
opinion sur toute chose traitée, débattue et résolue en Conseil. Je
tiendrai secret tout ce qui me sera confié ou révélé en cette qualité,
ou tout ce dont il sera traité secrètement en Conseil. J'agirai en
toutes circonstances comme il convient à un fidèle et loyal serviteur de
Sa Majesté. Ainsi
Dieu me soit en aide. »
Serment d'office
« Moi, __________, je promets et jure (déclare) solennellement et
sincèrement, qu'au mieux de ma compétence et de ma connaissance,
j'exécuterai loyalement et fidèlement les pouvoirs et je m'acquitterai
des responsabilités qui m'ont été confiés en qualité de... Ainsi Dieu me
soit en aide. »
Si la personne préfère affirmer son allégeance, le mot « jure » sera
alors remplacé par le mot « déclare » et l'expression « Ainsi Dieu me
soit en aide » sera omise. Mais ils n'ont pas d'autre choix que de
servir la Reine, c'est-à-dire les intérêts privés qui font la loi. Il
n'y a aucune
référence au peuple ou à la volonté du peuple. Dire que c'est une
démocratie représentative et que le gouvernement est élu par le peuple
est la première fraude. Dire que Justin Trudeau gouverne par
l'intermédiaire de son Conseil des ministres est la seconde.
Il ne faut pas permettre à ce gouvernement de causer d'autres torts
au corps politique et à l'humanisation de l'environnement naturel et
social, qui est la cause des peuples du monde. Il est temps de faire
place au renouveau !
Cet article est paru dans
Volume 51 Numéro 13 - 7 novembre 2021
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