Le «gouvernement par le Conseil des ministres» de Trudeau ne peut cacher l'utilisation des pouvoirs de prérogative

https://www.cpcml.ca/francais/Images2013/RenouveauDemocratique/120414-Montreal-Etudiants12.jpgEn 2015, lorsque les Canadiens ont exprimé leur rejet catégorique du gouvernement par décret de Stephen Harper, Justin Trudeau a déclaré que « le pays est de nouveau gouverné par le Conseil des ministres ». C'était une supercherie, car la tendance à concentrer de plus en plus les pouvoirs n'a pas du tout été inversée. Bien au contraire, le gouvernement recourt de plus en plus à la « prérogative royale » pour imposer des décisions au corps politique et le parlement est devenu de plus en plus impotent. Non seulement les députés n'ont pas leur mot à dire sur les décisions qu'on leur demande d'entériner, mais les ministres non plus. Leur rôle se limite à annoncer et à défendre ce qu'on leur dit.

Selon Justin Trudeau, dans son Conseil des ministres les décisions sont prises sur la base d'une discussion collaborative. Elles sont fondées sur la science et respectent les promesses électorales. Les ministres, a-t-il dit, parlent en leur nom propre et ne sont pas soumis à des directives injustifiées du Bureau du premier ministre.

Tout cela est faux. Les structures du gouvernement, de haut en bas, sont basées sur celles créées au XVIIe siècle qui consacrent une personne d'État fictive que tous les membres du gouvernement et le premier ministre lui-même jurent de servir et de protéger.

Alors que l'institution des Communes contre les pouvoirs absolus du monarque a mis des limites à la prérogative royale, sous le néolibéralisme, les transformations gouvernementales, légales et structurelles ont mis des limites aux pouvoirs des Communes. Le gouvernement par décret s'appuyant sur la prérogative royale est devenu la nouvelle norme. Qui décide des politiques à établir et des mesures à prendre, quand et pour qui ? Certainement pas le peuple.

Les serments prêtés par les parlementaires sont les suivants :

Serment d'allégeance de tous les députés
« Moi, __________, je jure (déclare) fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth II, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs. Ainsi Dieu me soit en aide. »

Serment prêté par les membres du Conseil privé
« Moi, __________, je jure (déclare) solennellement et sincèrement que j'agirai en fidèle et loyal serviteur de Sa Majesté la Reine Elizabeth II, en ma qualité de membre du Conseil privé de Sa Majesté pour le Canada. J'exprimerai fidèlement, honnêtement et en toute vérité, mon sentiment et mon opinion sur toute chose traitée, débattue et résolue en Conseil. Je tiendrai secret tout ce qui me sera confié ou révélé en cette qualité, ou tout ce dont il sera traité secrètement en Conseil. J'agirai en toutes circonstances comme il convient à un fidèle et loyal serviteur de Sa Majesté. Ainsi Dieu me soit en aide. »

Serment d'office
« Moi, __________, je promets et jure (déclare) solennellement et sincèrement, qu'au mieux de ma compétence et de ma connaissance, j'exécuterai loyalement et fidèlement les pouvoirs et je m'acquitterai des responsabilités qui m'ont été confiés en qualité de... Ainsi Dieu me soit en aide. »

Si la personne préfère affirmer son allégeance, le mot « jure » sera alors remplacé par le mot « déclare » et l'expression « Ainsi Dieu me soit en aide » sera omise. Mais ils n'ont pas d'autre choix que de servir la Reine, c'est-à-dire les intérêts privés qui font la loi. Il n'y a aucune référence au peuple ou à la volonté du peuple. Dire que c'est une démocratie représentative et que le gouvernement est élu par le peuple est la première fraude. Dire que Justin Trudeau gouverne par l'intermédiaire de son Conseil des ministres est la seconde.

Il ne faut pas permettre à ce gouvernement de causer d'autres torts au corps politique et à l'humanisation de l'environnement naturel et social, qui est la cause des peuples du monde. Il est temps de faire place au renouveau !


Cet article est paru dans

Volume 51 Numéro 13 - 7 novembre 2021

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