Le gouvernement dépose un projet de loi controversé «contre la haine»Le ministre de la Justice et procureur général du
Canada David Lametti a déposé le projet de loi
C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi
canadienne sur les droits de la personne et
apportant des modifications connexes à une autre
loi (propagande haineuse, crimes haineux et
discours haineux), à la Chambre des
communes le 23 juin, quelques heures avant
l'ajournement pour l'été. Un communiqué de presse
explique que le projet de loi vise à « combattre
plus efficacement les discours et les crimes
haineux, à offrir de meilleurs recours aux
victimes et à tenir les personnes responsables des
préjudices découlant de la haine qu'elles
propagent ». Il modifie la Loi canadienne sur
les droits de la personne pour y définir la
« diffusion de discours haineux en ligne ». Tous
les messages publiés en ligne par des particuliers
sur des plateformes de médias sociaux, des blogues
et des sites Web seront soumis aux lois et
règlements modifiés.
La disposition modifiant la loi sur les droits de la personne énonce que « le fait de communiquer ou de faire communiquer un discours haineux au moyen d'Internet ou de tout autre mode de télécommunication dans un contexte où ce discours haineux est susceptible de fomenter la détestation ou la diffamation d'un individu ou d'un groupe d'individus sur le fondement d'un motif de distinction illicite constitue un acte discriminatoire ». Le document d'information qui accompagne le projet de loi précise que les motifs de discrimination visés sont « la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, l'état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, la déficience ou l'état de personne graciée ». Quant à une réglementation plus poussée des plateformes de médias sociaux, le document d'information indique que dans les prochaines semaines, les libéraux dévoileront « un cadre réglementaire afin de lutter contre le contenu préjudiciable en ligne ». On y lit que « le gouvernement du Canada mobilisera les Canadiens relativement à un document de travail technique détaillé qui exposera la proposition de rendre les exploitants de plateformes de médias sociaux plus transparents et responsables tout en luttant contre le contenu préjudiciable en ligne ». Cela veut dire qu'au cours de la période précédant le déclenchement prévu des élections anticipées, les libéraux tenteront de détourner l'attention de l'héritage colonial raciste de l'État canadien tel qu'il est encore pratiqué aujourd'hui et de la tourner vers les gazouillis et les messages que les Canadiens s'échangent sur les médias sociaux comme prétendue source du racisme au Canada.
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Qui décide de ce qui constitue un
crime haineux et suivant quels critères est devenu
une question très controversée au Canada. La
raison pour laquelle le gouvernement l'a glissée
quelques heures avant l'ajournement de la Chambre
des communes n'est pas évidente pour l'instant,
mais ce n'est certainement pas pour encourager la
discussion parmi les Canadiens sur les critères
permettant de déterminer un crime haineux pour
s'assurer que cette loi ne soit pas utilisée pour
criminaliser le droit de parole. Le fait que le
projet de loi ait été déposé au moment même où les
plateformes de cinq médias sociaux étrangers ont
été supprimées par les services de renseignement
et le gouvernement américains est également
alarmant. Cela nous amène à nous demander ce que
feront les agences de renseignement du Canada pour
priver les Canadiens de leur liberté d'expression
lors des prochaines élections. Cela affecte non
seulement les droits civils des Canadiens, que les
gouvernements soumettent à ce qu'ils appellent des
« limites raisonnables », mais aussi leurs droits
humains, car sans les conditions qui permettent
aux gens de s'exprimer librement, la communication
est entravée, ce qui signifie que les Canadiens ne
peuvent pas élaborer une voie à suivre pour
eux-mêmes et pour la société dont ils font partie
dans toutes leurs relations.
Les Canadiens méprisent
les attaques contre toute section du peuple, ce
qui inclut la pratique médiévale de diffamation
des personnes par des attaques personnelles, en
semant publiquement le doute sur leur personne et
en utilisant le pouvoir de ses fonctions ou de sa
position pour renvoyer des personnes sur la base
de leurs opinions ou pour avoir mis en oeuvre des
choses que les autorités n'aiment pas. En même
temps, il est vérifiable que la plupart des
atteintes aux droits de différents groupes de
personnes sont organisées par l'État ou inspirées
par l'État. Les gouvernements, à tous les niveaux,
utilisent ou tolèrent la diffamation au point de
terrifier les Canadiens, y compris les jeunes, en
leur faisant croire que s'ils s'expriment
librement sur des sujets de préoccupation, ou
s'ils portent certains vêtements, dansent
certaines danses ou chantent certaines chansons,
ils mettent en danger la sécurité nationale,
diffusent de fausses informations, se font les
dupes d'une puissance étrangère, répandent la
haine, se livrent à des actes de racisme, de
suprématie blanche ou d'appropriation culturelle,
ou qu'ils sont anti-trans, anti-femmes et bien
d'autres choses encore. Cela impose un tabou sur
toute discussion alors que ceux qui commettent des
crimes contre le peuple ne sont pas réellement
jugés pour ces crimes, mais pour leur discours.
Tout cela a pour but de diviser le corps politique
au nom de la défense des droits, tout en
protégeant ceux qui agissent réellement contre les
droits des êtres humains.