Les subventions salariales du gouvernement fédéral augmentent les profits des grandes entreprises pendant la pandémieLa subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) accorde aux employeurs jusqu'à 75 % du montant qu'ils donnent à leurs employés pour leur capacité de travailler. Cette subvention salariale du gouvernement est accordée à des compagnies qui continuent en principe de s'approprier toute nouvelle valeur produite par les travailleurs. Le profit est dérivé de la portion de la nouvelle valeur que les travailleurs produisent et que les employeurs exproprient. Dans bien des cas, une subvention salariale tend à augmenter le profit.
Le gouvernement omet tout bonnement de reconnaître que les travailleurs qui ne sont pas requis et qui ne travaillent pas, pourraient, voire devraient, recevoir directement une aide sociale pendant la période où ils ne sont pas au travail, tandis que les entreprises ne devraient rien recevoir des fonds, en particulier les grandes entreprises qui ont déjà d'immenses ressources. Il prétend avec la SSUC tenter d'encourager les compagnies à ramener des travailleurs au travail en présumant qu'ils vont générer un revenu équivalent à moins de 25 % de leur salaire. Le programme est allé beaucoup plus loin que cela pour plusieurs compagnies. Il est devenu une nouvelle source de corruption, permettant à de grandes entreprises d'augmenter leurs profits et, dans certains cas, d'attaquer les travailleurs pendant des lockouts et des grèves en utilisant l'argent de la SSUC pour engager des briseurs de grève. Les extraits qui suivent sont tirés du rapport du Globe and Mail sur comment les grandes abusent du programme de la SSUC. L'article du 9 mai disponible en ligne est intitulé : « Les subventions salariales avaient comme but de préserver les emplois. Dans bien des cas, la réponse de 110,6 milliards de dollars a servi à accroître les profits. » L'article met en lumière comment de grandes entreprises se sont servies des subventions salariales de la SSUC pour stimuler leurs profits et tout simplement servir leurs intérêts privés.
Le Globe écrit : « Sur deux ans, avec une somme estimée à 110,6 milliards de dollars, Ottawa dépensera plus pour la SSUC qu'il ne le fait pour les prestations familiales, les transferts de paiements pour la santé, les paiements de péréquation ou les prestations en temps de pandémie pour les individus. » Le programme de la SSUC a grandement augmenté le déficit fédéral, incitant le gouvernement à emprunter d'immenses sommes des prêteurs privés mondiaux. Selon les ententes actuelles, ces sommes devront être remboursées avec intérêt aux créanciers. Le service de la dette sera à nouveau un prétexte pour attaquer le peuple en annonçant une réduction des dépenses pour les programmes sociaux. La vaste majorité des fonds publics consacrés au service de la dette provient de l'impôt sur le revenu des particuliers et les frais d'usagers que la classe ouvrière est obligée de payer. La recherche du Globe sur les états financiers des grandes entreprises cotées en bourse montre qu'un grand nombre de travailleurs ayant eu accès au programme de la SSUC ont continué de produire une importante valeur nouvelle pour ces compagnies, et pendant ce temps le gouvernement payait 75 % de leurs salaires. Plusieurs compagnies ont exproprié la valeur ajoutée de la valeur réalisée que les travailleurs ont produite et par la même occasion se sont bourré les poches des subventions de la SSUC, augmentant ainsi leurs profits. Si la SSUC avait été une prestation pour les travailleurs sans emploi, elle aurait été versée directement aux travailleurs mis à pied qui travaillaient, mais qui ne travaillent plus et par conséquent ne produisent pas de revenu pour la compagnie. En tant que stratagème pour payer les riches, la SSUC est devenue un nouveau moyen d'augmenter les profits des grandes compagnies, comme le démontre l'enquête. Pour ce qui est de sauver les petites et moyennes entreprises, une alternative est de les transformer en entreprises publiques centrées sur l'humain, tout en dédommageant de façon équitable les propriétaires et gestionnaires actuels et en leur offrant des postes au sein des compagnies publiques nouvellement créées s'ils le désirent. La pratique des gouvernements qui consiste à distribuer les fonds publics pour sauver des compagnies privées en difficulté doit cesser et une nouvelle direction doit être trouvée qui sert le bien commun. L'exemple de TFI International Inc.
Le Globe écrit : « TFI International Inc. a vécu une pandémie formidable. Le revenu du conglomérat de camionnage basé à Montréal, sans prendre en compte les surcharges de carburant, a augmenté en 2020. Le revenu net a monté en flèche, dans les deux chiffres. » « Pendant la pandémie, TFI et ses filiales ont fait une série de 13 acquisitions au cours de l'année. Et après les premières éclosions de la COVID-19 au Canada en mars dernier, la compagnie a engendré un dividende (d'actionnariat) plus élevé pour chaque semestre comparativement à la même période un an plus tôt. « En chemin, TFI et ses filiales ont aussi recueilli près de 75 millions de dollars en paiement de la Subvention salariale d'urgence du Canada, faisant d'elle l'une des plus importantes bénéficiaires de ce qui est de loin le projet de dépense le plus important de l'histoire du gouvernement fédéral. « Si la rencontre d'une marge de profit accrue et d'une mesure de renflouement semble déconcertante, elle ne l'est pas. Rien n'indique que TFI ne répondait pas aux critères pour recevoir la subvention. Le fait que la compagnie ait eu des résultats convaincants, des dividendes plus élevés et même de l'argent pour faire des acquisitions en plus de mettre à pied des travailleurs pour réduire les coûts, ne l'a pas empêché d'obtenir la SSUC – malgré les tentatives sporadiques du gouvernement libéral de prétendre le contraire. « Et si l'expérience de TFI semble inusitée, elle ne l'est pas. TFI est en bonne compagnie, si on en croit l'analyse du Globe and Mail, qui a comparé la liste d'Ottawa de milliers de bénéficiaires de la SSUC à la base de données de Statistique Canada sur les sociétés mères et les filiales, pour ensuite recouper ces données avec les compagnies répertoriées sur la Bourse de Toronto ou sur la Bourse de croissance TSX, selon les renseignements sur le marché mondial de Standard & Poor. « Le résultat : une base de données où l'on retrouve 389 compagnies cotées en bourse (ou les filiales leur appartenant intégralement) qui ont reçu plus de 3,6 milliards de dollars en paiements de la SSUC depuis aussi récemment que janvier 2021 (lorsque l'Agence du revenu du Canada a retiré la liste des compagnies mise en ligne par le gouvernement fédéral). Parmi les noms les plus prestigieux des grandes entreprises canadiennes se trouvent Air Canada, BCE Inc., Canadien National, Onex Corp., Power Corp., Groupe SNC-Lavalin Inc. et Suncor Energy Inc. À elles seules, ces 389 compagnies représentent 14 % des compagnies qui se retrouvent sur les listes associées de TSX et de TSX-V. Au nom de restrictions en raison du droit à la vie privée des contribuables, Ottawa a refusé de publier un bilan intégral de la distribution des subventions de la SSUC. « Plusieurs compagnies n'ont pas divulgué les montants des subventions reçues. Des compagnies comme Bombardier Inc., ayant rapporté dans leurs documents déposés auprès des commissions des valeurs mobilières qu'elles avaient reçu des subventions, ne correspondaient à aucun des noms mentionnés ni à aucune des filiales dont elles sont les propriétaires attitrées sur la liste en ligne d'Ottawa, et ont été exclues de notre méthodologie. » L'enquête du Globe constate que plusieurs de ces 389 grandes entreprises qu'il a étudiées « avaient assez aisément traversé la pandémie, même si elles étaient admissibles à l'aide de la SSUC ». En réalité, malgré le fait qu'elles aient été admissibles aux subventions du gouvernement, la moitié de ces grandes entreprises n'ont souffert d'aucune perte de revenu (revenu brut réalisé) pendant le deuxième trimestre de 2020 comparativement à la même période en 2019, et le quart de ces entreprises ont en fait enregistré des revenus plus élevés. Selon l'enquête, le troisième trimestre a été encore plus positif pour plusieurs de ces grandes entreprises, alors que seulement le tiers d'entre elles ont subi une baisse quelle qu'elle soit de revenu brut. Le Globe écrit : « C'est la même chose pour les profits. Le revenu provenant des opérations continues aux deuxième et troisième trimestres a augmenté pour très peu d'entreprises publiques ayant reçu la SSCU. Seulement une faible majorité de compagnies a vu leurs profits baisser comparativement aux mêmes périodes en 2019, alors même que le pays subissait sa pire récession depuis la Grande Dépression. « Le secteur industriel des biens et services était au premier rang de la liste de bénéficiaires de la SSUC cotés en bourse. Seize pour cent des compagnies de technologie s'y retrouvent, même si certaines d'entre elles ont grandement bénéficié d'une recrudescence d'achats en ligne pendant la pandémie. Les compagnies de pétrole et de gaz, qui souffraient bien avant la pandémie, comptaient parmi 15 % des bénéficiaires. Les autres – y compris les minières, les sciences de la vie, les biens et services aux consommateurs, et plusieurs autres – comptaient pour un peu moins de 10 %. « Les données d'Ottawa destinées au public ne réussissent pas à donner un portrait d'ensemble de la façon dont les compagnies avec des filiales ont eu accès au programme. Les 389 compagnies publiques dans les bases de données du Globe représentaient 1 542 subventions distinctes, reflétant les subventions à leurs filiales dont ils sont les propriétaires intégraux. Mais ces filiales n'étaient pas associées à leur société mère dans la liste de recherche que le gouvernement a ultimement mise hors service. Maintenant, il n'y a qu'une fonction de recherche limitée qui permet aux utilisateurs de vérifier si une compagnie spécifique a reçu des subventions de la SSUC. « Il est clair que les subventions salariales ont profité non seulement aux entreprises en difficulté, mais aussi à de nombreuses autres qui étaient suffisamment solides pour résister seules au ralentissement associé à la pandémie. Sans une comptabilité publique complète d'Ottawa, il est impossible de déterminer combien de milliards de dollars ont été dépensés inutilement. Mais il est certain que le coût de la SSUC a grimpé bien au-delà de ce qui était prévu au départ. »
Le Globe dit qu'un défaut de conception de la SSUC a fait en sorte qu'elle a pu être exploitée par de grandes entreprises pour gonfler leurs bénéfices. Il écrit : « Ottawa a choisi de ne pas limiter la SSUC aux petites entreprises. Le gouvernement n'a pas non plus versé de subventions uniquement aux travailleurs dont l'emploi risquait d'être éliminé. Si une entreprise était admissible, les salaires de tous ses employés - même ceux de la direction - étaient au moins partiellement subventionnés. Et la SSUC permettait aux filiales d'être admissibles, sans tenir compte des ressources ou des résultats financiers de leur entité corporative plus large. » Le Globe poursuit : « Le programme de subventions salariales - qui, pour être plus précis, est en fait un programme de remise sur les salaires - était la deuxième tentative d'Ottawa de renflouer les entreprises menacées par les coups économiques combinés de la pandémie et des confinements qui en ont résulté. » La SSUC a élargi la base des entreprises pouvant demander des subventions. « Les petites entreprises aux liquidités limitées n'étaient pas les seules à bénéficier d'un soutien, les entreprises de toute taille pouvaient faire la queue... « Pour les entreprises, il n'y avait pas d'équivalent d'une preuve de besoins. La capacité des entreprises à absorber un ralentissement temporaire n'était pas prise en compte dans la détermination de l'octroi des subventions. Non plus la capacité des grandes entreprises à faire appel aux marchés de capitaux, ou à simplement redéployer les liquidités des filiales rentables vers les filiales en difficulté. » « La SSUC n'a imposé aucune limite à l'utilisation des fonds par les entreprises. Ottawa a refusé d'imposer de telles règles et restrictions, même s'il a révisé, élargi et prolongé la SSUC plusieurs fois au-delà de sa durée initiale de 12 semaines. Mais cela n'a pas empêché Chrystia Freeland de laisser entendre que les libéraux l'avaient fait. Elle l'a fait encore en mars lorsqu'elle a déclaré : 'Il est important que les entreprises comprennent que, légalement, la subvention salariale ne peut être utilisée que pour payer les employés. Elle ne peut pas être utilisée à d'autres fins'. » « En fait, il n'y a pas de règles à cet effet dans la loi de mise en application de la SSUC. La structure du programme ne prévoit même pas un tel scénario. [...] « Les demandes de remboursement de la SSUC n'ont pas à être faites immédiatement. Selon les règles du programme, les entreprises auraient pu attendre jusqu'au début de février 2021 pour soumettre des demandes pour la période de remboursement initiale en mai 2020. Qu'elles aient embauché ou licencié des travailleurs dans les huit mois intermédiaires n'avait aucune importance. [...] « Au-delà de la question de l'inclusion des grandes entreprises, le programme ne faisait pas de distinction entre les opérations autonomes et les filiales à part entière des conglomérats. Dans le cas de TFI, le conglomérat de transport routier, la division des colis et courriers de la société a été autorisée à percevoir des subventions au troisième trimestre, même si les revenus de son activité logistique ont augmenté, en partie, en raison de la croissance explosive du commerce électronique pendant la pandémie. Au total, 20 sociétés différentes détenues à 100 % par TFI ont reçu des paiements au titre de la SSUC. TFI a décliné toute invitation à commenter. « Mais TFI ne figure pas parmi les premières sur la liste des 20 entreprises ayant le plus de filiales recevant la SSUC. Corus Entertainment Inc. était en tête de liste, la société mère et 79 de ses entités corporatives en propriété exclusive ayant reçu un total de 40,2 millions de dollars en subventions en 2020. BCE arrive en deuxième position, avec 63 filiales en propriété exclusive; ensemble, la société mère et ses filiales ont reçu 122,9 millions de dollars. (L'entreprise n'a révélé ce chiffre que dans un dépôt de registre de lobbying, affirmant que le montant de la subvention n'était pas assez important pour mériter une mention dans ses rapports financiers.) « Un autre défaut qui est devenu évident avec le recul est la capacité des entreprises à demander des subventions pour ce qui s'est avéré être des ralentissements extrêmement limités de leurs activités. Un exemple concret : la société montréalaise de traitement des paiements Lightspeed POS Inc., dont la valeur boursière a augmenté de plus de 9 milliards de dollars pendant la pandémie, car les détaillants indépendants et les restaurants se sont abonnés en masse à son logiciel de paiement qui permet aux clients de traiter les ventes en ligne. « Lightspeed a perçu 7,26 millions de dollars US en paiement de la SSUC, en grande partie à cause d'une baisse passagère des revenus de mars à juin 2020. C'est la seule baisse de revenus trimestrielle que l'entreprise a subie pendant la pandémie - une piètre chute de 100 000 $ US. La subvention salariale qu'elle a réclamée était, en effet, 70 fois supérieure à ce manque à gagner. « Dans l'ensemble, les revenus de Lightspeed ont bondi de 79 % en 2020. Et elle est devenue l'une des entreprises technologiques canadiennes les plus performantes en 2020 grâce à la pandémie. L'entreprise s'est également inscrite à la Bourse de New York en septembre dernier, une entrée fracassante qui lui a rapporté un produit brut de 332 millions de dollars américains. » Hausse des bénéfices des entreprises pendant la pandémie
Le Globe écrit : « Au-delà de ces anecdotes, le professeur Smart (de l'Université de Toronto) souligne la hausse des bénéfices des entreprises au troisième trimestre de 2020 comme preuve que la SSUC a surcompensé les entreprises. En temps normal, les bénéfices des entreprises subissent un coup solide lors d'une récession, souvent réduits de moitié, dit-il. « Ce n'est pas le cas pendant la pandémie. Au troisième trimestre, les bénéfices globaux des entreprises sur une base désaisonnalisée, tels que comptabilisés par les comptes nationaux trimestriels de Statistique Canada, étaient supérieurs de 12,1 milliards de dollars à ceux du quatrième trimestre de 2019, le dernier trimestre complet avant la pandémie. À la fin du troisième trimestre, l'économie rebondissait fortement après sa chute libre du printemps, avec un PIB inférieur de seulement 5 % aux niveaux prépandémiques de février – bien que cette reprise ait été inégale selon les secteurs. « Les subventions gouvernementales aux entreprises, y compris les versements de la SSUC, se sont élevées à 22,6 milliards de dollars. Un décompte séparé de la SSUC par le gouvernement évalue les coûts du programme au troisième trimestre à 21,3 milliards de dollars. « Selon le professeur Smart, cela signifie qu'environ la moitié des subventions versées aux entreprises ont constitué une surcompensation, puisqu'elles ont permis d'augmenter les bénéfices des entreprises au-delà des niveaux prépandémiques. « La même tendance est apparue au quatrième trimestre lorsque, selon Statscan, les bénéfices totaux des entreprises ont augmenté de 10,9 milliards de dollars, les subventions étant légèrement inférieures à 10 milliards de dollars. Cela signifie que les bénéfices ont presque entièrement retrouvé leur niveau d'avant la pandémie et que les subventions ont simplement gonflé le résultat net. Il n'y a qu'une seule explication possible et c'est l'accès à la SSUC », dit le professeur Smart. La SSUC paie pour les briseurs de grève
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La SSUC fait
donc en sorte que non seulement les compagnies
exproprient la valeur ajoutée de la nouvelle
valeur que les travailleurs produisent, mais
reçoivent un montant additionnel de la valeur
reproduite que les travailleurs réclament de la
valeur qu'ils produisent. Pour expliquer ce tour
de passe-passe, le gouvernement Trudeau et sa
ministre des Finances Chrystia Freeland présument
qu'on n'aura peut-être pas besoin des travailleurs
pendant la pandémie. Le gouvernement affirme que
le fait de verser une grande partie des salaires
des travailleurs encourage les compagnies à garder
ces travailleurs, qu'ils soient requis ou non.
La pandémie a
démontré une fois de plus que la direction
actuelle de l'économie est un échec à tous les
niveaux. Avec l'urgence sanitaire, la classe
ouvrière est placée devant la nécessité de
discuter, d'organiser et de façonner une nouvelle
direction qui met le bien-être et la sécurité de
la classe ouvrière, de la société et de
l'environnement social et naturel au centre de
toutes les considérations. Le défi posé à la
classe ouvrière est de surmonter l'obstruction que
représentent les oligarques financiers et leur
défense féroce de la direction actuelle de
l'économie en faillite en dépit de son anarchie,
de ses crises chroniques, de son insécurité et de
ses guerres.
Cela soulève une
question dont les travailleurs doivent discuter.
Les gouvernements doivent-ils « sauver » les
entreprises privées en difficulté et leurs
propriétaires ? Est-ce devenu le rôle des
gouvernements dans l'économie impérialiste en
usant d'excuses telles que le maintien des emplois
et le sauvetage de l'économie des crises
récurrentes ? Les ressources publiques
doivent-elles être mobilisées pour sauver les
intérêts privés des riches au lieu de trouver une
alternative qui résout les problèmes à long terme
et sert le bien commun et non les intérêts privés
étroits d'une infime minorité qui exploite en fait
la majorité ?
