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Au Parlement Les projets de loi à l'étude à la Chambre des communesLa session du printemps du parlement qui a débuté le 25 janvier est présentement en pause jusqu'au 12 avril. Au retour, il restera un maximum de 39 jours de session pour débattre et adopter des projets de loi avant l'ajournement pour l'été qui est prévu le 23 juin. Afin de réduire la propagation de la COVID-19, le parlement continue de se réunir selon le modèle hybride adopté l'an dernier en vertu duquel les députés participent à distance ou en personne.
Il y a présentement 18 projets de loi émanant du gouvernement à la Chambre des communes. Treize d'entre eux en sont à la première étape du débat à la Chambre, soit la deuxième lecture. Un d'entre eux, le projet de loi C-10, Loi sur la radiodiffusion, est présentement à l'étude du Comité permanent du patrimoine canadien. Quatre autres projets de loi sont à l'état de rapport, ayant été étudiés en comité parlementaire où ils ont été débattus et peut-être amendés. Le projet de loi C-19 donne à Élections Canada les outils pour mener une élection pendant la pandémie d'une façon qui, dit-on, ne compromet pas la santé et la sécurité des électeurs et du personnel des bureaux de scrutin. Il a été présenté en décembre 2020 et en est maintenant à l'étape de la deuxième lecture. Aucun projet de loi émanant du gouvernement n'est présentement en troisième lecture, l'étape finale du débat à la Chambre. Parmi les projets de loi qui sont à l'étude au parlement, il y en a plusieurs qui changent ou introduisent des lois pour remplir les promesses électorales que le gouvernement libéral a faites. Ils comprennent le projet de loi Loi pour une juste transition pour les travailleurs qui sont affectés par des pertes d'emplois liées à la transition vers l'énergie propre; un projet de loi pour « moderniser » la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et un projet de loi visant à créer un nouveau programme canadien de prestations d'invalidité. Tout ce que le gouvernement souhaite adopter comme loi avant l'ajournement de l'été devra aussi passer par le Sénat, où les étapes sont semblables à celles du processus législatif de la Chambre. Les projets de loi émanant du gouvernement à
l'étude
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Les députés vont
passer une portion significative des journées de
session à venir à débattre du budget du 19 avril
du gouvernement. Celui-ci sera suivi d'un projet
de loi d'exécution du budget et le débat sur ce
projet de loi devrait être en tête de liste des
priorités législatives du gouvernement. Tout vote
sur le budget sera une motion de confiance qui
pourrait faire tomber le gouvernement.
