Aggravation de la crise dans les établissements de soins de longue durée et de soins infirmiers de l'Ontario

Piquet des travailleurs de la santé devant l'une des entreprises privées de soins aux personnes âgées pendant la pandémie, le 3 juillet 2020

Un changement de direction est urgent !

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Pendant la pandémie, les résidents des foyers de soins de longue durée et des maisons de soins infirmiers de l'Ontario ont connu un taux d'infection élevé et de nombreux décès. Les enquêtes ont montré de graves lacunes dans les effectifs, le protocole, l'entretien et les bâtiments eux-mêmes, ce qui a grandement contribué à la tragédie.

On apprend maintenant que, au lieu de corriger la situation comme le demande la population, de nombreux propriétaires privés des foyers de soins de longue durée et des maisons de soins infirmiers vendent les bâtiments à des cartels immobiliers internationaux. Selon les nouveaux propriétaires potentiels, les résidents actuels seront obligés de partir, car les bâtiments seront transformés en condominiums ou en logements locatifs. Cela aggrave une situation déjà critique pour de nombreuses personnes âgées de l'Ontario.

Les nombreux décès survenus dans les foyers de soins de longue durée et les maisons de soins infirmiers pendant la pandémie ont montré que beaucoup de ces établissements n'étaient pas adaptés à la vie humaine. La population exige de nouvelles normes modernes pour les logements où les personnes âgées peuvent trouver la paix dans leurs dernières années. Les propriétaires et les responsables de la plupart des foyers de soins de longue durée et des maisons de soins infirmiers déclarent qu'investir dans des améliorations, comme des niveaux de personnel appropriés, aurait un impact négatif sur leurs profits privés et ont décidé de vendre leur propriété.

En mars dernier, un fonds a acheté Cedarvale Terrace, un foyer privé de soins de longue durée de Toronto. Depuis, le nouveau propriétaire a demandé à la ville de démolir l'établissement pour construire un immeuble de 19 étages. Des reportages indiquent qu'il ne s'agit pas d'un incident isolé, car les foyers de soins de longue durée et les maisons de soins infirmiers privés de tout l'Ontario se débarrassent de leur propriété pour profiter de la flambée des prix de l'immobilier. Ils vendent plutôt que de faire les investissements nécessaires pour améliorer les conditions de vie et les rendre conformes aux normes modernes. Vingt résidences privées pour personnes âgées en Ontario, dont les permis expirent en juin 2025, ont déclaré qu'elles prévoyaient de vendre leur propriété à des promoteurs. Certains suggèrent que la « vente » pourrait se faire à eux-mêmes par l'intermédiaire de sociétés à numéro afin d'éviter tout engagement à continuer comme foyers de soins de longue durée et ainsi profiter du cycle de développement de la construction de condominiums.

Six des vingt foyers sont situés à Toronto, où la demande de lits de soins de longue durée est la plus forte. Ces six foyers à Toronto représentent à eux seuls plus de 9 % des lits de soins de longue durée de la ville. Les propriétaires de trois de ces établissements ont déjà fermé ou sont sur le point de fermer et ont vendu le terrain : Cedarvale Terrace pour 32 millions de dollars, Vermont Square pour 11 millions de dollars et Garden Court Nursing Home pour 5,5 millions de dollars.

Les entreprises privées possèdent environ 60 % des 626 foyers de soins de longue durée et maisons de soins infirmiers de l'Ontario. Même avant la pandémie, la crise était évidente. Un rapport de 2017 du Réseaux locaux d'intégration des services de santé du Centre-Toronto (maintenant appelé Services de soutien à domicile et en milieu communautaire Centre-Toronto) avertissait que les exploitants de huit des 36 maisons de soins infirmiers de la région avaient l'intention de quitter la ville et que six autres risquaient de le faire[1]. Même face à une crise qui s'aggrave à la suite de la pandémie, le gouvernement provincial de Doug Ford refuse d'investir dans quelque aspect que ce soit des soins de longue durée et des maisons de soins infirmiers, sauf pour fournir des fonds de fonctionnement aux propriétaires qui cherchent à réaliser des profits privés.

L'un des moyens de financement consiste en une subvention à la construction accordée aux entités privées pour rénover les anciennes maisons de retraite. Selon un rapport de la CBC, le gouvernement de l'Ontario a augmenté cette subvention dans le cadre d'un plan visant à rénover 28 000 lits de soins de longue durée d'ici 2028. La subvention varie normalement entre 20,53 et 23,78 dollars par lit et par jour, et est versée à l'exploitant sur une base mensuelle pendant une période de 25 ans. Toutefois, tous les projets dont la construction a commencé avant le 31 août de cette année bénéficieront d'une subvention supplémentaire pouvant aller jusqu'à 35 dollars par lit et par jour, également pour une période de 25 ans.

Le Dr Samir Sinha, directeur du service de gériatrie du Sinai Health System de Toronto, a déclaré aux médias que le modèle actuel de propriété privée des maisons de soins infirmiers « constitue une énorme vulnérabilité pour la province ».

Le Dr Sinha a déclaré : « Il y a un risque que la prestation de soins dans ces maisons soit une activité secondaire par rapport à l'activité réelle, qui est de jouer sur les propriétés et de gagner de l'argent. »

Il existe un système à deux vitesses dans l'ensemble du système de santé en fonction des ressources de la personne qui demande de l'aide. Cela va à l'encontre des principes modernes d'universalité et d'accessibilité, car tous ont des droits égaux du fait de leur humanité. Les droits des personnes ne peuvent et ne doivent pas être bafoués par ceux qui cherchent à tirer un profit privé des soins de santé, y compris des soins de longue durée et des maisons de soins infirmiers. Le but du profit privé annule la nécessité moderne de garantir les droits de toutes et de tous. La recherche du profit privé transforme les êtres humains et leurs besoins en objets et en opportunités de profit au lieu d'affirmer les droit de toutes et de tous.

Les réclamations que les êtres humains sont en droit de faire à la société, y compris des soins appropriés pour les aînés, sont le véritable moteur du développement de toute société moderne, qui a déjà atteint un niveau élevé de forces productives. L'édification d'une société moderne adaptée aux êtres humains et le progrès de la société dans les conditions actuelles commencent par la reconnaissance des droits de tous ceux qui leur appartiennent du fait de leur qualité d'êtres humains et du fait que les gouvernements ont le devoir de garantir ces droits dans la pratique.

Certains proposent qu'une étape vers un Canada moderne et adapté à tous les aînés serait que les gouvernements fédéral et provinciaux créent des entreprises publiques de construction, d'entretien et d'exploitation qui fourniraient des lits de longue durée de la plus haute qualité à tous ceux qui en ont besoin. Le prix de production pour la construction, l'entretien et l'exploitation des établissements publics proviendrait directement du revenu brut des entreprises de l'économie socialisée qui emploient plus de vingt travailleurs. Ce montant ferait partie de la valeur sociale reproduite que la classe ouvrière produit collectivement et réclame en échange de la vente de sa capacité de travail à ceux qui possèdent et contrôlent les principaux moyens de production socialisés.

Arrêtez de payer les riches ! Augmentez les investissements dans les programmes sociaux !

Note

1. Voici des extraits du Globe and Mail du 12 avril 2023 :

Toronto a un besoin urgent de nouveaux lits. Près de 18 000 personnes attendent l'une des 9000 places dans les établissements des anciens RLISS [Réseaux locaux d'intégration des services de santé] du Centre-Toronto, qui comprennent le centre-ville et des sections de Toronto nord, d'Etobicoke et de la région de York. [...]
« Le problème, c'est que les gens n'ont nulle part où aller, à part dans des maisons de soins infirmiers très coûteuses », dit Natalie Mehra, directrice générale de la Coalition ontarienne de la santé. « Il y a une crise qui s'en vient, et personne n'a de plan. »
Jake Roseman, porte-parole du ministre [ontarien] des Soins de longue durée, Paul Calandra, dit que Toronto a été « gravement touchée par les problèmes de construction ». Il affirme que le gouvernement a émis des ordres de zonage ministériels améliorés, lui permettant de passer outre les plans de site municipaux. [...]
[Trouver un nouvel établissement de soins], c'est le sort qui attend les 132 résidents de Cedarvale Terrace, dans le quartier chic de Forest Hill de Toronto, sur Walmer Road. Une grande affiche placée à l'extérieur de leur maison de soins infirmiers indique que son nouveau propriétaire demande le feu vert pour la démolir et construire un immeuble de 19 étages.
Le promoteur immobilier Stafford Homes Ltd. a demandé à la ville de Toronto de modifier le zonage de la propriété peu après l'avoir achetée en juin dernier. Le même jour, Stafford Homes a acheté Cedarvale Terrace et Vermont Square à Seaton Village, à l'ouest du centre-ville, comme le montrent les registres de propriété. Vermont Square a fermé ses portes en septembre 2021 et Stafford a déposé une demande de construction d'un immeuble de 10 étages sur le site.
Nate Pace, vice-président des acquisitions et du développement de Stafford, a déclaré dans un courriel que l'entreprise « n'a joué aucun rôle dans la décision de fermer l'un ou l'autre des établissements ». Les deux sites ont été commercialisés en tant qu'opportunités de développement résidentiel à usage mixte après que l'ancien propriétaire a décidé de fermer les « établissements vétustes », a-t-il déclaré.
L'ancien propriétaire des deux maisons se cache derrière des sociétés à numéro et des sociétés à responsabilité limitée. Michael Fraser, directeur financier de All Seniors Care Living Centres, une chaîne nationale de maisons de retraite, est l'unique directeur des sociétés à numéro des deux maisons ainsi que des sociétés en nom collectif qui les ont vendues.
« Je ne suis pour ainsi dire qu'un nom », affirme M. Fraser lors d'un bref appel téléphonique, avant de renvoyer les questions à Responsive Group Inc, la société qui gérait Vermont Square avant sa fermeture et qui gère toujours Cedarvale Terrace. « Les deux propriétés ont été vendues, et je n'ai donc plus grand-chose à voir avec elles », écrit-il dans un courriel de suivi. Nicola Major, porte-parole du Responsive Group, a refusé d'identifier l'ancien propriétaire des maisons.
[Vermont Square, Cedarvale Terrace] et Garden Court Nursing Home ont été vendus sans que le public en soit informé. Les maisons de soins infirmiers changent généralement de mains à la suite du transfert de leur licence d'exploitation, une procédure qui implique que le ministère des soins de longue durée publie un avis sur son registre de consultation publique. En revanche, si les maisons vendent les parts de la personne morale titulaire de la licence &ndash ; ce qui a été le cas pour Cedarvale Terrace, Vermont Square et Garden Court -, aucun avis n'est nécessaire.
Jane Meadus, avocate à l'Advocacy Centre for the Elderly de Toronto, estime que tous les changements de propriété d'une maison de soins infirmiers doivent être divulgués. Les transactions étant effectuées à huis clos, le public n'a aucune idée des critères utilisés par le ministère pour les approuver. « On peut vraiment se demander comment cela se passe », a déclaré Mme Meadus. « Pourquoi autoriserait-on quelqu'un à reprendre le foyer s'il n'a aucun intérêt à le gérer ? »
Barbara Chernin, qui habite en face de Cedarvale Terrace, a écrit aux responsables politiques à tous les niveaux du gouvernement pour leur dire qu'il est « honteux » que les personnes âgées soient chassées de leurs maisons. « C'est une façon terriblement dure de traiter les personnes vulnérables de notre société », a dit Mme Chernin lors d'une réunion Zoom organisée en février par le bureau du conseiller municipal de Toronto, Josh Matlow.
M. Matlow, qui s'est présenté aux élections municipales, a déclaré au Globe qu'il n'était pas non plus ravi de voir des personnes âgées déplacées. Mais il affirme que la ville n'a aucune compétence en matière de maisons de soins infirmiers. La province n'a accordé aucun outil à la ville pour lui permettre de dire : « Vous devez conserver une maison de soins de longue durée, dit-il. Ce n'est pas ce que la ville est autorisée à faire. »


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Numéro 55 - 29 septembre 2023

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