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Des décès tragiques qui montrent l'urgence de mettre fin à l'Entente sur les tiers pays sûrs

Le 30 mars, huit personnes de deux familles sont mortes alors qu'elles tentaient de passer du Canada aux États-Unis en traversant le fleuve Saint-Laurent sur le territoire mohawk d'Akwesasne. Quatre des victimes seraient originaires de l'Inde. Les quatre autres seraient une famille originaire de Roumanie, dont deux enfants en bas âge, dont la demande d'asile au Canada avait été rejetée. Un résident de la région, que la police considère comme une « personne d'intérêt » dans cette affaire, est présentement recherchée.

Ces huit décès surviennent quelques jours seulement après la fermeture, le 25 mars à minuit, du poste frontalier irrégulier du chemin Roxham entre le Québec et l'État de New York, à la suite d'un accord signé par les États-Unis et le Canada pour reconduire l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS).

Selon le cadre juridique qui a donné naissance à l'ETPS, toute personne qui dépose une demande d'asile au Canada peut voir sa demande rejetée et être expulsée vers un « tiers pays sûr » si le gouvernement peut prouver que le demandeur, en transit depuis son pays d'origine, a traversé un pays où il était possible de déposer une demande d'asile en toute sécurité. C'est ce que dit la loi sur les réfugiés. Ainsi, si quelqu'un vient au Canada en provenance des États-Unis et dépose une demande d'asile ici, l'ETPS lui interdit de faire valoir que les États-Unis n'étaient pas un pays où il était possible de déposer une demande d'asile en toute sécurité. Il peut être sommairement expulsé vers les États-Unis, indépendamment de tout fait, parce que les États-Unis sont définis comme un « pays tiers sûr ». Les deux gouvernements sont heureux de voir cette position intéressée et chauvine incorporée dans un accord international à des fins de propagande, et de pouvoir ainsi poursuivre leur pratique consistant à maintenir les migrants dans une situation précaire où ils sont soumis à des abus impitoyables et poussés à rejoindre les rangs des chômeurs désespérés.

Le cas des huits victimes montre que de telles mesures ont des conséquences tragiques pour tous ceux qui cherchent à franchir la frontière canado-américaine à des points de passage non officiels, qu'ils soient ou non demandeurs d'asile. On peut raisonnablement supposer que si ces huit personnes avaient pu passer aux États-Unis par le chemin Roxham ou d'autres « points de  passage irréguliers » à pied, leur mort aurait pu être évitée.

Cela montre que les mesures telles que l'ETPS ne s'attaquent pas aux conditions qui poussent les gens à migrer et à franchir les frontières à la recherche de moyens de subsistance et de conditions de vie et de travail sûres pour eux-mêmes et leurs familles, et que le resserrement des frontières par l'extension des mesures de l'ETPS ne fera qu'engendrer de nouvelles tragédies.

L'Entente sur les tiers pays sûrs doit être abrogée maintenant.


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Numéro 17 - 3 avril 2023

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