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Procès contre le Canadien Pacifique dans la tragédie de Lac-Mégantic Les résidents et les activistes demandent des réponses et la protection de la sécurité ferroviaireUn procès au civil s'est ouvert à Sherbrooke, au Québec, le 21 septembre contre le Canadien Pacifique(CP) en lien avec la tragédie ferroviaire du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic. En cette nuit tragique, un train transportant du pétrole hautement inflammable, étiqueté faussement comme du pétrole légèrement inflammable, a déraillé, pris feu et explosé dans le centre-ville de Lac-Mégantic, causant la mort de 47 personnes, des blessures graves à de nombreuses personnes, de graves séquelles post-traumatiques à la population de même que de très grands dommages matériels. Le procès a pour but de déterminer la responsabilité du CP dans la tragédie. Le CP, avec World Fuel, le courtier qui avait acheté le pétrole de schiste des entreprises du Dakota du Nord, et la raffinerie Irving au Nouveau-Brunswick qui devait recevoir le pétrole, étaient les trois principaux acteurs de la transaction et du transport. Le gouvernement canadien est aussi un acteur incontournable, à cause de l'autoréglementation qu'il a accordée à l'industrie ferroviaire. La poursuite estime que le CP a sciemment confié le transport du convoi pour la dernière partie du trajet, pour des raisons d'économie, à une entreprise américaine, la Montreal, Maine & Atlantic Canada (MMA) connue pour l'état délabré de sa voie ferrée et complètement inadéquat pour le transport d'un tel produit et pour sa très mauvaise performance du point de vue de la santé et de la sécurité. En vertu d'un accord de coulisse avec Transport Canada, la MMA avait même été autorisée à conduire ses trains avec une seule personne à bord. CP prétend que sa responsabilité pour le transport s'arrêtait à la portion du trajet effectuée sur sa voie ferrée. La poursuite est intentée par le recours collectif au nom des victimes de la tragédie, par le gouvernement du Québec et par des assureurs. En 2016, dans le cadre des procédures de faillite de la MMA, le tribunal a incorporé le recours collectif des victimes dans les procédures et plus de 20 compagnies ont versé des montants dont une partie est allée à l'indemnisation des victimes en échange de la garantie qu'aucun recours légal subséquent ne serait levé contre elles. Le CP a refusé de participer à cette entente et de verser quelque fonds d'indemnisation que ce soit, niant toute responsabilité dans la tragédie. On estime que le procès va durer environ 7 mois. La Coalition des citoyens et organismes engagés pour la sécurité ferroviaire de Lac-Mégantic, qui a mené une lutte sans relâche depuis la tragédie pour la sécurité de la population et la sécurité de toutes les communautés ferroviaires au Canada, suit de très près le développement du procès. « Le procès est d'un grand intérêt pour nous parce que nous espérons y apprendre la vérité sur la responsabilité des différents acteurs de cette tragédie, a dit Robert Bellefleur, le porte-parole de la coalition, à Forum ouvrier. En effet, le gouvernement canadien a refusé et refuse toujours de tenir une commission d'enquête publique pour faire toute la lumière sur cette tragédie. »
Elle y écrit que la commission d'enquête « aurait pour mandat de faire toute la lumière sur les causes et les acteurs de ce drame et de faire les recommandations nécessaires afin d'éviter qu'une telle catastrophe ne se reproduise plus jamais au Canada ». Dans un entretien avec Forum ouvrier, Robert réitère aussi la
demande de la coalition, au nom des résidents de Lac-Mégantic, qu'aucune
reprise du transport de pétrole dans la région ne soit autorisée, que
ce soit sur la voie ferrée actuelle ou sur la voie de contournement que
le gouvernement fédéral s'est engagé à construire depuis la tragédie. « Depuis la tragédie, des trains chargés de gaz propane, d'acide sulfurique, et d'autres matières dangereuses continuent de circuler sur les mêmes rails, sur la même pente et sur une courbe à huit degrés tout en bas, en plein coeur du centre-ville de Lac-Mégantic. En plus, il n'est pas exclu que le pétrole recommence à circuler par Lac-Mégantic. Et les trains deviennent de plus en plus longs et de plus en plus lourds. En plus, avec l'augmentation actuelle du prix du pétrole, le transport du pétrole par train devient plus rentable. Le transport par train est plus cher que par oléoduc, mais lorsque le prix du pétrole monte, la marge de manoeuvre pour le transport par train est plus grande. Nous demandons un moratoire permanent sur le transport du pétrole par Lac-Mégantic, y compris par la voie de contournement. » En ce qui concerne la voie de contournement, la situation est devenue
encore plus incertaine depuis que le CP a acheté en 2019 le réseau
de rails de la défunte MMA de la société new-yorkaise qui avait repris
les actifs de MMA à la suite de sa faillite. Cela place le CP en position d'imposer de nombreux changements au
tracé et à la conception initiale de l'infrastructure, pour ce tronçon
de voie ferrée dont il deviendra propriétaire après sa construction.
Cela pourrait occasionner des dépassements de coûts et de nouveaux
délais, et les termes de l'entente entre Transport Canada et le CP sont
entourés de secret.
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Dans
le mémoire qu'elle a présenté en juin dernier aux audiences du Comité
permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la
Chambre des communes sur la sécurité ferroviaire, la coalition a
réitéré sa demande de la tenue d'une commission d'enquête publique
indépendante sur la tragédie de Lac-Mégantic.
